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L’acheteur public n’est pas obligé de recourir aux critères environnementaux

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L’acheteur public n’est pas obligé de recourir aux critères environnementaux^{Le 6 décembre 2011}
Les critères de développement durable ne sont pas impératifs dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a fixé des critères objectifs permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse.

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