La surface de plancher va remplacer la SHOB et la SHON Le 16 novembre 2011
A compter du 1er mars 2012, un nouveau mode de calcul des surfaces des bâtiments devrait entrer en vigueur. Le 16 novembre 2011, le secrétaire d’État chargé du logement, Benoist Apparu, a présenté une ordonnance relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme en (...)