Le défaut d’allotissement pour la réhabilitation de deux collèges sanctionné Le 11 octobre 2011
Le SNSO, qui représente les intérêts des entreprises de second œuvre, a attaqué avec succès les décisions de signature de deux marchés de travaux dérogeant au principe d’allotissement des marchés publics.Sous réserve d’un éventuel recours devant le Conseil d’Etat, la décision rendue par la cour administrative (...)
Olivier Caron
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Enseignements EFB Paris