Le loyer d’un bail emphytéotique destiné à l’édification d’une mosquée peut être assimilé à la subvention d’un culte, s’il est dérisoire

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• A quoi sert le Code des marchés publics ?
• Borloo : "Il faut bâtir une économie sobre en carbone"
• Les litiges nés de l'occupation sans titre du domaine public relèvent du juge administratif
• La CAA de Versailles a un nouveau président
• Véronique Selinsky aide la Dgccrf*, qui aide les acheteurs publics…
• Un litige portant sur des travaux sous-traités doit être opposé à l'entrepreneur principal
• Les partis politiques soumis au droit des marchés publics ?
• Session d'étude sur la bonne gouvernance à Science Po
• L'information sur Internet : quelques éléments de réflexion
• Marchés de services juridiques : le feuilleton continue...
• Un guide pour l'achat public durable
• Moniteur : le hors-série "Construire durable" est paru
• DSP : le drôle d'arrêt du tribunal des conflits du 21 mai 2007
• Marchés publics : le chemin de croix de la dématérialisation
• Note2be, Note2bib : et pourquoi pas Note2buy.com ?
• 29-30 mars : colloque sur l'identité européenne
• Marchés publics : une réforme ? Non, Sire, une réformette !
• PPP : "il faut réformer les mentalités"
• Développement durable : "Les Français prêts à relever le défi"
• A quoi sert le Code : réponse les 2-3 avril à Paris
• Hausse des intérêts moratoires pour l'année 2008
• Nouvelle formule pour Achatpublic.info
• Partenariats publics privés : pour ou contre un seuil ?
• Le ministère de la Justice signe son premier PPP avec Bouygues
• PME et marchés publics : colloque le 28 mars à Poitiers
• Une pépite pour le (futur) bêtisier de l'achat public
• De l'usage du bon français dans notre droit
• PPP : le projet adopté en conseil des ministres
• Pendant les élections, le PPP continue à avancer...
• Comment assurer la réussite d'une opération de construction
• Vie de chantier : le livre qui accuse
• Réforme des PPP : elle est passée par ici, elle repassera par là...
• L'audition publique pour un Small Business Act façon européenne
• Conférence de Paris-II Assas sur l'environnement
• Débats animés au Club Marchés du Moniteur
• Un nouveau site pour les éditions du Moniteur
• PPP : le professeur Guglielmi critique la réforme
• Les propositions de la France pour un "Small Business Act" européen
• Juriste d'entreprise : une profession pleine d'avenir
• La CCIP actualise son modèle d'accord-cadre
• Des milliers de permis de construire fragilisés
• Club marchés : réunion à Marseille le 5 février
• "La GéoGraphie" : une nouvelle revue qui a 185 ans !
• Trois cahiers détachés consacrés au handicap
• Concessions de service : peut-être une directive...
• Précisions sur les marchés de moins de 4 000 €
• Un million de noms de domaines en « .fr »
• Rapport Stoléru : ce qu'en pense le SNSO
• La commande publique, un levier pour favoriser l'achat de véhicules propres dans l'U.E.?
• Dématérialisation : la labellisation des plates-formes évolue
• La Défense a une nouvelle directrice des affaires juridiques
• Nicolas Sarkozy grand architecte d'une nouvelle "politique de civilisation"
• Bercy : la DAJ redevient une "grande muette"
• Un arrêté modifie la liste annuelle des marchés
• Nouveaux seuils et meilleurs voeux pour 2008
• Quand la simplification crée des noeuds dans le cerveau...
• Le facteur responsable d'un appel d'offres manqué
• Projet de loi pour développer le recours au PPP
• Le rapport Attali attendu vers le 15 janvier
• Le Conseil d'Etat juge que la responsabilité du fait d'un ouvrage affermé est limitée
• Xavier Delcros élu au conseil de l'ordre à Paris
• Le Code des marchés publics "politiquement correct"
• 9 décembre : Journée mondiale de lutte contre la corruption
• PME : Sarkozy veut une discrimination positive et Alain Lambert veut supprimer le Code
• Marchés publics : Lionel Stoléru remet son rapport sur l'accès des PME
• Vers une directive pour les marchés publics de défense
• Marchés publics : les seuils européens sont modifiés
• Avenants inférieurs à 5% : la loi se profile
• Quand un singe mémorise des codes...
• Consultez le premier numéro de la nouvelle revue Opérations immobilières
• Viaduc de Millau : un portfolio remarquable
• 3 décembre : journée mondiale du handicap
• Exclusif : Veolia Eau répond à "UFC-Que choisir"
• Revue Opérations immobilières : le n°1 est paru
• Marchés publics européens : nouveau CPV
• Buy & Care : new ideas cash & carry...
• Le développement durable : 5 ans après
• Regrouper les sous-critères : un exercice de haut vol...
• Code des marchés publics : pas un jour sans sa réforme
• Une nouvelle page d'accueil pour Achatpublic.com
• Etre titulaire d'un marché ne donne pas une "chance sérieuse" d'en obtenir la reconduction
• Les travaux immobiliers de l'Etat sous la surveillance du Sénat
• Achat public durable : une conférence le 4 décembre pour passer de la théorie à la pratique
• Développement durable : le bâtiment est une priorité
• Droit du service public : la deuxième édition
• La revue Opérations immobilières : un nouveau mensuel bimédia
• La directive Recours adoptée
• 19 novembre : forum Constructeo sur le PPP
• Quelques rumeurs au sujet du Code des marchés publics ?
• Un site Internet pour la mission Stoléru
• Marchés Online : la base européenne la plus complète grâce à ETIS
• L'AACT remercie Jérôme Grand d'Esnon
• Contrôle de légalité des MAPA : une interprétation souple
• Séminaire le 13 novembre sur l'achat public durable
• LGV Bordeaux-Tours : Bouygues, Eiffage et Vinci sélectionnés
• Hervé Morin remplacé ?
• Marchés publics : un nouvel arrêté pour recenser les MAPA
• A quand une mairie sans chauffage ?
• Le "gros chat sans griffes" a deux cent ans
• Marchés publics : quelques idées pour faire décoller la dématérialisation
• 14 novembre : forum Achats durables - Synergies entre pratiques publiques et privées
• Grenelle : une loi d'orientation début février
• Le sport à l'honneur du 12ème salon des maires
• Le modèle gagnant du groupe Vinci selon La Croix
• Catherine Bergeal nommée directrice des affaires juridiques de Bercy
• Niveaux de capacités : le juge de Dijon confirme celui de Nice
• Le PPP provoque toujours des réactions contradictoires
• Grenelle : vers une réforme du Code des marchés publics
• Mapa online gratuit jusqu'au 31 décembre 2007
• Sur les niveaux minimaux de capacité
• Le bâtiment et les transports au coeur du Grenelle de l'Environnement
• 24-25 octobre : les LRI du PPP ...
• Les effets du changement climatique en images
• "Small Business Act" : que devient la mission Stoléru ?
• 28 novembre : la Fac de Versailles réfléchit sur l'arrêt "Tropic"
• Exclusif : Nicolas Sarkozy demande une loi pour assouplir le recours au PPP
• Le 30 octobre à Nancy : une journée pour optimiser les montages complexes
• PLF 2008 : les dépenses prévues par l'Elysée
• L'Assemblée nationale simplifie le droit ... des marchés publics
• Nathalie Kosciusko-Morizet : "je ne crois pas trop à la décroissance"
• L'IGD lance une seconde initiative en faveur du PPP
• Prochainement ...
• En direct du congrès des SEM
• Un jour sur terre
• Une étrange requête ...
• Sans titre
• Revue "Contrats publics" : un mois sous le "Tropic"
• Entente illicite : les deux entreprises d'électricité se tenaient au courant
• Instantanés du "Grenelle"
• 12 octobre : réunion du Club marchés à Lyon avec Jérôme Grand d'Esnon
• Mieux utiliser le recyclé dans les achats publics
• Le niveau de capacités des entreprises peut être égal à zéro ...
• Un monde utopique ...
• Grenelle de l'environnement : vers un achat public éco-responsable
• 22-23 octobre : colloque international sur le contrôle des marchés publics à la Sorbonne
• LE CODE DES MARCHES PUBLICS APRES UNE ANNEE D'APPLICATION
• Jérôme Grand d'Esnon sur le départ : et après ?
• Un pouvoir adjudicateur peut imposer la présentation de deux "marques" à un fournisseur de produits informatiques
• Polémique sur le Net autour du PPP
• Grenelle de l'environnement : des mesures ambitieuses pour le BTP
• AMP : la position de la France en faveur des PME commence à convaincre
• La Cour des comptes célèbre son bicentenaire
• 15 propositions pour un achat public "durable"
• Les accords-cadres en débat le 8 octobre à Paris
• Un débat "SEM & PPP" le 9 octobre à Lille au Salon du développement local
• Réunion du Club marchés du Moniteur le 20 septembre à Grenoble
• Marchés publics : une mission pour favoriser l'accès des PME
• Le Code des marchés publics un an après - n° spécial de la revue "Contrats publics"
• France : la bureaucratie la plus chère d'Europe
• Dominique Fausser contre l'Afnor
• Conférence sur les marchés publics à Stockholm
• Colloque "Développement durable et gouvernance des territoires"
• Bonnes vacances ...
• 13 septembre 2007 : VIIème Conférence des Villes
• Errare humanum est ...
• Un patron du BTP condamné pour travail dissimulé
• Le fonctionnement d'une CAO vu par son président
• Financement des partis avant 1995 : Jacques Chirac livre son "point de vue"
• L'actualité réglementaire que vous cherchez
• Deux salariés espagnols au noir sur un chantier de la DGSE
• 18 juillet : la CJCE admet le recours des tiers ... avec des nuances
• "Big brother" inquiète le président de la Cnil
• 16 juillet : le Conseil d'Etat admet le recours des tiers
• Le ministère de l'Intérieur tarde à payer son marchand de journaux
• Paris-II Assas : le Master 2 de Juriste territorial distingué
• Préparez-vous au futur CCAG Travaux
• Accords-cadres : le livre qu'il faut avoir lu
• "A vélo dans Paris, on dépasse les taxis" ...
• Lybie : message urgent du Bâtonnier de Paris
• La sous-traitance est un droit ... qu'il faut connaître
• Les concessions d'aménagement dans le collimateur de Bruxelles
• Annulation partielle du Code 2006 : Jean-Marc Peyrical satisfait de la décision
• Annulation partielle du Code 2006 : les quotas pro PME jugés illégaux
• Comment contracter avec les associations ?
• L'Europe demande à la France de modifier son Code
• Des éoliennes pour contribuer au développement durable
• Les recours des tiers contre les contrats bientôt permis ?
• Conseil d'Etat : quelques réflexions de la section des Finances issues du rapport public 2007
• 2 juillet : colloque du MEDEF sur le dialogue compétitif
• "Chat" sur les accords-cadres le 26 juin
• Recours contre le Code des marchés publics 2006 : léger report de la décision
• Gouvernement : la révision des politiques publiques affectera-t-elle le droit de la commande publique ?
• Avenants de plus de 5 % à un MAPA : quel régime ?
• Christine Lagarde nommée à l'Economie
• Dress code : le Cool Biz des Japonais
• Les Institutions européennes passent aussi des contrats
• CCAG Travaux : encore un mois et demi pour réagir !
• Code 2006 : les quotas pro PME sur la sellette
• Le sort du Code des marchés publics 2006 bientôt connu
• Code 2006 : les recours jugés le 11 juin
• "Interlude": un lecteur fidèle nous écrit
• 17/18 octobre 2007 : 4ème édition des ateliers du développement durable à Bordeaux
• Tous à vélo !
• DSP : l'avenant s'apprécie uniquement au regard de la modification substantielle, pas au regard du bouleversement économique
• Paiement des travaux supplémentaires demandés en l'absence d'avenant
• Sondage exclusif IPSOS / Le Moniteur : ce que vous pensez du Code des marchés publics 2006
• L'avis de marché doit mentionner à la fois les modalités de financement et de paiement
• Parution du "Précis de droit des marchés publics"
• Comment concilier essor économique et développement durable grâce à une DSP
• Offre la plus avantageuse : l'avis de Michel Cambournac
• Réchauffement climatique : pire que prévu
• La CJCE saisie d'une question inattendue sur le "in-house"
• Concurrence : vers une réforme de la procédure de transaction
• Nicolas Sarkozy : la photo officielle
• Conférences du club Marchés à Ajaccio et à Bastia
• BOOM sur le marché du gaz
• Lancement d'une enquête nationale « collectivités et commande publique durable »
• L'arrêt de Montcuq relève de l'article 135
• L'émotion de Rachida Dati
• Gouvernement : les quatre qu'il faut suivre
• Retour sur l'arrêt "Département de l'Isère" du 6 avril 2007
• Les nouvelles règles d'accessibilité des handicapés aux bâtiments et aux espaces publics
• Conférence annuelle de l'AACT sur les critères sociaux
• Sarkozy quitte le Conseil général des Hauts-de-Seine
• L'International Bar Association s'interroge sur le droit de la concurrence et sur la PFI
• Exclusif : 202 500 MAPA en 2006
• Choix de l'offre la plus avantageuse : Achatpublic.info organise un "chat" le 10 mai
• 84-53-47
• Le blog français d'Al Gore : un blog qui dérange
• Marchés publics : de nouveaux formulaires DC
• Un dimanche pas comme les autres
• Climat : le rapport définitif du GIEC a été publié
• Quand l'association est transparente, ce n'est pas elle qui passe les contrats, c'est la commune
• Code 2006 : le juge européen bientôt appelé à la rescousse ?
• Le Moniteur Expert toujours en tête
• Une circulaire de la DGCL sur les accords-cadres
• Le Rhône expérimente le dialogue compétitif
• Le projet de CCAG Travaux est paru
• Vélos à Paris : nouveau recours de Clear Channel contre JCDecaux
• Délégations de service public : des précisions encore
• Pour une ONU de l'environnement
• Le Syndicat de la juridiction administrative rencontre Jean-Marc Sauvé
• D'où il résulte que la lenteur de la justice est une faute
• Quand la justice ne s'exécute pas
• J.-M. Jancovici : la planète à la veille d'un bouleversement écologique
• Quand l'Europe ne donne pas l'exemple
• Les marchés publics en 100 questions
• Un guide pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
• Environnement : Yves Paccalet pousse un cri d'alarme
• L'Europe à la une pour ses 50 ans
• Comment les autres externalisent leurs activités publiques
• Un Plan national d'action pour des achats publics durables
• Le premier partenariat routier en France est sur la voie
• Dossier spécial "énergie"
• L'Europe a 50 ans
• Les marchés publics, première cause de corruption publique dans le monde
• Le Moniteur Expert : toujours plus haut
• La CDBF publie son rapport 2006
• IGD : actes du colloque du 18 janvier 2007
• Détecter tous les marchés publics et privés en France : l'offre de Vecteur Plus
• Une Saab au bioéthanol
• Exclusif : un push-mail pour vos indices-index
• Marchés publics : Dutreil veut imposer la sous-traitance à des PME innovantes
• Decaux répond en exclusivité au "Moniteur"
• Le projet de CCAG-PI en ligne
• Jacques Chirac laisse 5 messages aux français ...
• Pourquoi pas des véhicules administratifs au bioéthanol ?
• MAPA : ne manquez pas le Chat du 15 mars sur achatpublic.com
• APASP : colloque le 26 mars
• Pour (votre) information ...
• Election présidentielle : on n'a pas le droit de "monnayer" son parrainage
• Jean-Paul Huchon, condamné pour prise illégale d'intérêts, fait appel
• "Le Monde" présente "Territoires de fiction"
• 2007 : du nouveau à l'IGD
• Affichage + vélos à Paris : le marché est enfin signé
• Projets de CCAG : et de trois !
• Peine confirmée en appel pour Roussin dans l'affaire des marchés publics
• Mais quel vent souffle sur le Tribunal administratif de La Réunion ?
• Développement durable : de la fonte des pôles jusqu'à mon bureau
• Quand MAPA* fâché ...
• Nouveau : la librairie en ligne du Moniteur
• Marché de l'affichage parisien : Clear Channel, débouté, saisit le Conseil d'Etat en cassation
• Guy Canivet et Renaud Denoix de Saint-Marc nommés au Conseil constitutionnel
• Le projet de CCAG TIC enfin publié
• Transports en commun : retards en chaîne ...
• Energie et environnement : enjeux croisés
• 26 mars : colloque sur le contentieux dans les marchés publics
• La revue "Concurrences" publie une interview exclusive de Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal
• PME et marchés publics : la France marque un point à Bruxelles
• Ce qu'étaient les marchés de fournitures en 1900
• Decaux c. Clear Channel : l'attribution du marché parisien suspendue
• Affichage urbain de Paris : Clear Channel saisit le juge
• Les marchés à bons de commande sont très proches des accords-cadres
• Tramway de Nice : la justice annule la décision attribuant un marché à Eiffage TP
• Bayrou défend l'idée d'un "Small Business Act"
• 33.400 communes font désormais partie d'un groupement intercommunal
• La Poste en concurrence
• Marchés publics : mécontentement chez les prestataires intellectuels
• Ségolène Royal veut mieux intégrer l'écologie dans les marchés publics
• Une proposition de loi pour modifier les contrats de partenariat
• Decaux remporte le marché de l'affichage à Paris
• La CNIL alerte les internautes : attention à Big Brother !
• HLM des Hauts-de-Seine : Didier Schuller condamné en appel
• Le CGCT modifié pour favoriser l'action extérieure des collectivités locales