CLL > Avocats marché public, avocat droit public, urbanisme & construction : Liens

Liens

Accueil > Liens > Modalités de jugement des offres : quelle reformulation de l’article 53 du Code des marchés publics ?

Modalités de jugement des offres : quelle reformulation de l’article 53 du Code des marchés publics ?

Articles du même site

Modalités de jugement des offres : quelle reformulation de l’article 53 du Code des marchés publics ?   Le 6 octobre 2011
Les dispositions de l’article 53 du Code des marchés publics ont donné lieu à de nombreuses interprétations de la part du Conseil d’Etat, concernant la notation des offres et l’utilisation des sous-critères.

Lire l'article original