Logement : vers un diagnostic numérique ? Le 5 octobre 2011
Le sénateur Hervé Maurey (Union centriste) a déposé une proposition de loi relative au diagnostic de performance numérique.Il viendrait compléter le dossier de diagnostic technique d’un logement en y ajoutant des informations sur son accessibilité aux services de communications électroniques. Le détail des (...)