Marchés publics : précisions concernant la sous-traitance Le 4 octobre 2011
Un sous-traitant peut-il lui-même sous-traiter l’exécution des travaux qu’il doit accomplir ? Si oui, le sous-traitant de second rang peut-il bénéficier du paiement direct ? Telles sont les questions auxquelles répond la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie dans la fiche technique (...)
Olivier Caron
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