Quand la simplification crée des noeuds dans le cerveau... Le 29 décembre 2007
Un bonheur n’arrivant jamais seul, cette joyeuse période de fêtes nous vaut la promulgation de la loi 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. A lui seul, l’énoncé est prometteur, vous ne trouvez pas ? L’article...