Sous-traitance en chaîne : contrôle du maître d’ouvrage Le 22 juillet 2011
La députée de Meurthe-et-Moselle, Valérie Rosso-Debord, a interrogé le ministère de l’Economie, pour savoir comment faire face aux pratiques concurrentielles anormales de certains sous-traitants en réponse à des appels d’offres.La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 dispose qu’un entrepreneur peut confier à un (...)
Olivier Caron
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