L’administration ne peut plus s’opposer aux toits bleus Le 13 juillet 2011
Un décret publié au JO du 13 juillet précise les matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants auxquels les autorisations d’urbanisme ne peuvent plus s’opposer. Il s’agit notamment des panneaux photovoltaïques.L’article 12 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour (...)
Olivier Caron
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