Mesure de l’audience des organisations syndicales Le 30 juin 2011
Un décret apporte des précisions concernant la mesure l’audience des organisations syndicales pour les entreprises de moins de onze salariés.Le décret du 28 juin 2011 précise les modalités de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés prévue par la loi n° 2010-1215 du 15 (...)
Olivier Caron
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