Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Le 23 juin 2011
Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés le 23 juin 2011 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l’intérieur sont datés du 17 juin 2011.Le premier arrêté concerne les dommages causés par les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les (...)
Olivier Caron
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