Modalités d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie Le 20 juin 2011
Un décret du 16 juin 2011 définit le contenu et les modalités d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est composé d’un rapport présentant l’état des lieux dans l’ensemble des domaines couverts par le schéma, d’un document d’orientation qui (...)
Olivier Caron
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