CLL > Avocats marché public, avocat droit public, urbanisme & construction : Liens

Liens

Accueil > Liens > Marchés publics : précisions concernant les options

Marchés publics : précisions concernant les options

Articles du même site

Marchés publics : précisions concernant les options   Le 15 juin 2011
Quelle est la différence entre les options et les options techniques ?La direction des affaires juridiques de Bercy a apporté des éclaircissements concernant la différence entre les options telles que définies dans la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés (...)

Lire l'article original