Marchés publics : un nouvel arrêté pour recenser les MAPA Le 9 novembre 2007
C’est désormais chose faite : il va falloir procéder au recensement de tous les marchés à partir de 4 000 € HT. Un arrêté du 22 octobre, paru dans "Le Moniteur" du 9 novembre, fixe les règles à respecter pour...