CLL > Avocats marché public, avocat droit public, urbanisme & construction : Liens

Liens

Accueil > Liens > Grenelle : une loi d’orientation début février

Grenelle : une loi d’orientation début février

Articles du même site

Grenelle : une loi d’orientation début février   Le 31 octobre 2007
Une loi d’orientation et de programmation faisant suite au Grenelle de l’environnement sera soumise à l’Assemblée nationale "avant les vacances de février 2008, courant janvier ou tout début février", a déclaré mercredi le ministre de l’Ecologie, du développement et (...)

Lire l'article original