La passation des contrats d’occupation du domaine public est-elle soumise à des règles ? Le 21 février 2011
Il faut une bonne lampe de poche pour s’aventurer dans le domaine, plutôt obscur, de la mise en concurrence de l’occupation du domaine public. Surtout quand cette occupation a pour objet d’installer des panneaux photovoltaïques... C’est ce que nous montre une nouvelle fois une décision du tribunal (...)
Olivier Caron
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