Appréciation de l’offre : référence aux normes et labels Le 24 décembre 2010
L’article 53 du Code des marchés publics peut-il être modifié pour intégrer la certification de conformité aux normes des produits utilisés, des services et des fabricants ?Au stade de l’appréciation de la qualité des offres, que régit l’article 53 du Code des marchés publics, l’utilisation des labels et normes (...)
Olivier Caron
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