Marchés publics : formulaires DC (déclaration du candidat) Le 2 décembre 2010
Les formulaires "marchés publics" consacrés à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site du ministère de l’Economie : quatre nouveaux modèles actualisés, simples et opérationnels. Ces quatre nouveaux formulaires, non obligatoires, constituent des modèles de documents à l’attention des opérateurs (...)