Marchés publics : comment informer les candidats évincés ? Le 29 novembre 2010
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a mis en ligne une fiche pratique consacrée à l’information des candidats évincés. L’information des candidats non retenus à l’issue d’une procédure de marché public constitue une formalité essentielle d’achèvement de la procédure, tant en vertu du (...)
Olivier Caron
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