Marchés publics : modalités de jugement des offres et transparence du droit applicable Le 23 août 2010
"Nul n’est censé ignorer la loi". Quid lorsque la loi - la réglementation plus exactement - est un tantinet laconique, notamment en matière de modalités de jugement des offres ?S’agissant des modalités de jugement des offres, le juge s’attache à vérifier que les intentions du pouvoir adjudicateur soient (...)
Olivier Caron
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