CLL > Avocats marché public, avocat droit public, urbanisme & construction : Liens

Liens

Accueil > Liens > Rénovation des Halles : rejet du recours de Jean-François Legaret

Rénovation des Halles : rejet du recours de Jean-François Legaret

Articles du même site

Rénovation des Halles : rejet du recours de Jean-François Legaret   Le 26 octobre 2010
Le Tribunal Administratif a rejeté le recours en référé du maire du 1er arrondissement, contre le permis de démolir des Halles.Le Tribunal Administratif a estimé qu’aucun des motifs juridiques invoqués n’était fondé et de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du permis de démolir.La ville de Paris s’est (...)

Lire l'article original