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Obligation de reprise des personnels d’un marché à l’autre

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Obligation de reprise des personnels d’un marché à l’autre^{Le 15 octobre 2010}
Le numéro 104 de la revue Contrats Publics, à paraître début novembre, publie une intéressante étude de Christophe Cabanes et Benoît Neveu sur la reprise des personnels affectés à l’exécution d’un marché public, lorsque ce dernier change de titulaire. (...)

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