"A propos des ordres de service dans le CCAG Travaux et la Loi MOP" par Claude Farnoux, consultant, ancien chef du Service Marchés et prix de la F.N.T.P. Le 16 septembre 2010
Dans le texte actuel, comme dans le projet de révision, l’émission d’ordres de service incombe au maître d’oeuvre seul (art 2.5), y compris pour les modifications en quantité ou en nature de matériaux ou de travaux et ceci pour les travaux de travaux publics ou de bâtiment, rémunérés sur prix unitaires ou à (...)