Grenelle 2 : les principales mesures Le 12 mai 2010
Adopté une première fois par le Sénat à l’automne 2009, par les députés au printemps 2010, puis examiné et amendé en commission mixte paritaire le 16 juin, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2, vient d’être définitivement adopté par les deux chambres. En attendant la (...)
Olivier Caron
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