Concurrence : sanction maximale confirmée dans une affaire d’entente Le 22 juin 2010
La cour d’appel de Paris a rejeté le recours exercé par la société Véolia Transport contre une décision de 2005 la condamnant pour sa participation à une entente dans le secteur du transport public de voyageurs. Le Conseil de la concurrence (aujourd’hui devenu Autorité) avait épinglé, dans une décision du 5 (...)