Accueil > Liens > La sous-traitance est un droit ... qu’il faut connaître

La sous-traitance est un droit ... qu’il faut connaître

Articles du même site

Actualité des marchés publics
Remise du Trophée "performance économique" au ministère de la défense (SID)
Comment est fabriqué votre "Moniteur" en 2:30
Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics : apprendre à les piloter et préparer le prochain trophée de la commande publique ?
Club des PPP : un journal consacré au sport
Energie : les territoires pourraient-ils remplacer l'Etat ?
L'Euro 2016 : une manne pour le BTP ?
Un proche de Paul Giacobbi mis en examen
Troisièmes Trophées de la commande publique : "et le gagnant est..."
Énergie : un arrêt très important de la CJUE sur les "Golden shares"
Programme du Salon des maires 2010
Tous concernés par l'éthique et la déontologie dans les marchés publics
L'intérêt public peut justifier le classement d'offres non conformes
Sondages hors marchés de l'Elysée : plainte classée sans suite
Une base de données pour les contrats publics
Création du Cercle Colbert pour une nouvelle gestion publique locale
Redonner force et vigueur aux missions des architectes-conseils de l'Etat
Marchés publics : les avocats publicistes inquiets pour leur avenir
Une matinée pour faire le point sur le contentieux des contrats
Pour l'Académie des sciences, le réchauffement climatique est dû aux activités humaines
Allo, SOS Marchés ?
Michel Barnier prêt à s'investir dans la dématérialisation
L'APASP s'intéresse aux corrupteurs
Invitation aux troisièmes trophées de la commande publique
Assassinat en Corse dans le cadre d'une affaire de marchés publics truqués
Un point sur les PPP aujourd'hui
Obligation de reprise des personnels d'un marché à l'autre
La plupart des acheteurs essayent d'éliminer les candidats qui ne leur ont pas donné satisfaction
L'accès à la norme : un droit à géométrie variable
Les PPP et la performance des investissements publics
Le repreneur d'une entreprise n'est pas forcément responsable des désordres causés à l'occasion de l'exécution d'un marché public
Les PPP : un partenariat gagnant-gagnant
La 4ème édition du "Chabanol" est parue
Précisions sur le décret du 5 octobre 2010 modifiant le seuil de passation des marchés pour les hôpitaux
Michel Klopfer juge les PPP
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales : les répercussions sur le BTP
Décalage horaire
Presse professionnelle : "Le Moniteur" récompensé
Les marchés publics des hôpitaux modifiés
Des clauses d'insertion assurent le retour à l'emploi de 350 personnes
Fiche pratique de Bercy sur les accords-cadres : l'AACT n'est pas contente
Critères d'attribution : la jurisprudence qui énerve...
Dématérialisation : et l'archivage alors ?
Ethique et déontologie dans les marchés publics, des mots pour soigner les maux ?
Au fait, que deviennent les affaires de corruption de la Commission européenne ?
La BCE se soumet au droit des marchés publics
Réforme des collectivités : bras de fer entre Assemblée et Sénat - Lagazette.fr
3ème édition des Trophées de la commande publique
Bientôt un décret sur le contentieux ?
Le code des marchés publics, façon puzzle
Bonnes vacances.
Achats publics : l'État à la diète
Yvelines Radio s'intéresse à l'accès des PME aux marchés publics
La plus grande DSP d'Europe attribuée à Veolia Eau
Marchés publics, cigares et déchets...
Clauses d'insertion : Noël Mamère reçoit une Marianne d'Or
« Actitudes » : le plan de Bouygues Construction pour le développement durable
L'article L. 7 du Code électoral relatif à l'inéligibilité pour 5 ans abrogé par le Conseil constitutionnel
La dématérialisation de l'acte d'achat en question
Peut-on soulever une "question prioritaire de constitutionnalité" en matière de commande publique ?
La CMPE publie son rapport 2009 sur les marchés publics
Le Parlement européen (n')achète (pas) 736 iPad pour les députés
Un nouvel outil à la disposition des élus : les sociétés publiques locales (SPL)
La nouvelle base de données "Indices-index" du Moniteur
La 3ème édition des Trophées de la commande publique est lancée
"Le contentieux des marchés publics" par Catherine Bergeal...
Parution du hors-série "Construire durable" du Moniteur
Les marchés publics en discussion au Parlement européen
Nantes métropole : un million d'heures d'insertion sociale grâce aux marchés publics
Le Conseil régional d'Ile-de-France veut favoriser l'accès des PME à ses marchés publics
Un décret du 28 avril 2010 modifie le Code des marchés publics
La méthode "Price Evaluation Adjustement" jugée illégale aux USA
Concessions de travaux : précisions sur la notion d'objet du contrat
Belgique : le directeur des services techniques de Charleroi mis en examen pour corruption
Finances départementales : le rapport Jamet propose une mutualisation de certains achats
Dématérialisation : la sécurité sur Internet devrait vous préoccuper davantage
Il faut publier les critères, pas forcément la méthode
Le délai de 10 jours ne s'applique pas aux MAPA, mais...
Emmanuel Hoog, nouveau président de l'AFP
Comment assurer une information appropriée des entreprises candidates ?
Corps handicapé : vivre après l'accident
DSP : le juge des référés précontractuels peut contrôler le caractère anormalement bas d'une offre
Dématérialisation : incertitudes sur l'archivage numérique
Décès de François Perrier, rédacteur en chef du Moniteur
Ramdam sur l'éolien
Marchés publics : l'année à venir s'annonce chargée
Haïti : le directeur du centre de passation des marchés publics enlevé il y a un an
Colloque : la stratégie foncière des grands propriétaires franciliens
François Baroin, nouveau ministre du Budget
Un saint-cyrien se penche sur le BTP américain
Un Pentagone à la française
Marchés publics et sans-papiers ne font pas bon ménage
De l'usage du référencement pour les petits achats
25/26 mars 2010 : session d'études sur l'actualité des marchés publics
Une décision attendue : la suppression du seuil de 20 000 euros
L'attestation fiscale dématérialisée
Les avis de marchés peuvent-ils contenir des renseignements différents d'une insertion à l'autre ?
Marchés publics : le seuil de 20 000 euros sur la sellette
Le guide de bonnes pratiques de Bercy publié par Le Moniteur
Philippe Séguin est mort
On n'est pas sorti du stade...
Résiliation de la commande de 50 millions de doses de vaccins : quel en est le fondement juridique ?
Le manuel d'application du Code est publié
Le Moniteur en version numérique !
Pour son nouveau métro, l'agglomération de Rouen a choisi Alstom
Sécurité Internet : des vulnérabilités importantes découvertes dans les "Pdf"
Le portail impôts.gouv.fr n'accepte plus la signature électronique sous Windows 7
Attribuer la meilleure note sur le critère "prix" à l'offre la plus chère, est-ce possible ?
Meilleurs voeux pour 2010 !
Saint Germain-en-Laye a mal à son hôpital
Passation des marchés : quand la publicité est-elle obligatoire ?
Marchés publics : quand les clubs sportifs ne jouent pas le jeu...
Les marchés de définition illégaux
Cambrai : la ville et l'agglomération envisagent de fusionner leurs services "marchés publics"
De la nécessité de bien préciser les critères d'attribution
Affecté de quelques "bugs", le CCAG travaux va être rectifié
Favoritisme : le maire de Senlis en examen
Une idée à creuser pour réduire les dépenses publiques
Le film inaugural du sommet de Copenhague
Le Grale publie son "annuel"
Bilan des marchés publics recensés en 2008
L'ancien directeur général d'Euromed en cause dans une affaire de favoritisme
Christine Lagarde : "59,5 milliards déjà engagés pour la relance"
Trafic d'influence et marchés publics : enfin une relaxe
Témoignage d'une entreprise qui a déjà utilisé la dématérialisation dans les marchés publics
Les seuils européens pour la passation des marchés publics actualisés
Exclusif : Catherine Bergeal répond aux questions du Moniteur.fr
La CJCE devient la CJUE
Des perquisitions à Marseille
Référé contractuel : le décret est paru
Comment prévenir la corruption et le favoritisme
Favoritisme au Conseil général des Hauts-de-Seine...
Favoritisme aussi dans les Ardennes...
Des fonctionnaires de la DDE des Hauts-de-Seine prévenus de corruption
Le président du SAN Ouest-Provence devant la justice pour corruption
Marchés publics, Côte d'Azur, BTP et Camorra napolitaine...
Léon Bertrand placé en garde à vue pour des irrégularités dans la passation de marchés publics
Les vélos Decaux victimes du vandalisme
Sécurité informatique : "Trop fort n'a jamais manqué"
Non !
Les achats publics en France : 46 Mds d'euros ?
Erratum - "Dématérialisation : êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2010 ?"
Trois milliards de personnes n'ont pas de robinet d'eau chez elles
Marchés publics : l'état des lieux de Bercy
Le Maire de Paris convoqué par un juge pour favoritisme
Les trophées de la commande publique remis par Catherine Bergeal
François Fillon : le dispositif FCTVA reconduit en 2010
Faut-il "achever" la décentralisation ?
L'événement de la semaine : les maires de France en congrès
CCAG travaux : un problème avec le paiement direct ?
Deux ambitions politiques, des marchés publics, un architecte : c'est "La Sainte Victoire"
Bientôt la 4ème édition du Grand prix du management public
8 décembre : tout sur le CCAG travaux
Et les trophées de la commande publique 2009 sont attribués à...
Le Grand Lyon se chauffe aux "lyonnaiseries"
L'Institut de droit public des affaires a vingt ans
Deux associations qui ne veulent pas de mise en concurrence
"Le Point" met en ligne le marché de fournitures des vaccins "H1N1"
Corruption en Réunion...
Poitiers : le Master 2 "Marchés publics & PPP" fête ses 10 ans
Pour s'inscrire au Smcl
Longjumeau victime d'attaques informatiques
Les nouveaux seuils 2010
Dématérialisation : la politique de sécurité des PME est préocuppante
27 novembre : le droit à l'information dans les marchés publics
Sont-y pas mignons ?
12-13 novembre : "Les Etats face à la crise"
Salon des maires : une sélection de conférences à suivre
Les trophées de la commande publique dévoilés le 6 novembre
Rencontres internationales des PPP : la crise est passée par là
Nouveau CCAG travaux : l'APASP réagit
L'Elysée passe un marché pour la réalisation d'études d'opinion
Comment détermine-t-on la date d'entrée en vigueur d'un texte ?
De la pratique des liens hypertextes
Un événement très attendu : le salon des maires 2009
L'EPAD recherche un juriste pour ses marchés publics
Panorama sur les marchés de la Marine nationale
Jérôme Michon analyse le nouveau CCAG travaux
Hôpitaux publics : le contrôle de légalité supprimé
Deux palmes pour Le Moniteur.fr au palmarès de la Presse pro
Les marchés de définition sur la sellette
Paris-I organise une après-midi de réflexion(s) sur l'environnement et les marchés publics
Nouveau référé contractuel : colloque de l'Apasp le 17 novembre
Le Moniteur.fr : meilleur site de presse de l'année
Interlude avec Lili l'archi...
Le CCAG Travaux est publié !
Claude Allègre : "Nicolas Hulot est un imbécile, vous pouvez l'écrire"
Déroger à l'allotissement n'est pas si simple
"Le Moniteur" publie le Code 2009 en cahier détaché
Une SEM genevoise exclue des marchés publics
Deux jours de colloque pour refonder le droit des contrats administratifs
100 000 véhicules électriques pour l'administration !
Le Conseil général de l'Essonne signe une charte avec Transparency
Réforme du Code des marchés publics : le décret est paru
3ème volet de l'entretien avec Laurent Richer
PME, pensez aux marchés publics !
"Moniteur" du 14 août 2009 : le Grenelle-1 en 10 leçons...
Laurent Richer : "Notre Code des marchés publics est de plus en plus eurocompatible"
Acheteurs publics et bonus privés...
La réforme des marchés publics : David Vincent l'a vue...
A (re)lire cet été : le manuel Steppin
Laurent Richer répond aux questions du Moniteur.fr
Damned, les concessions d'aménagement !
Damned, les concessions de travaux publics !
Trophées de la commande publique : candidatures jusqu'au 14 septembre
De retour en septembre...
Oui, l'acheteur peut tenir compte des manquements commis lors d'un marché antérieur !
L'Europe des marchés publics
Accès des PME de quartiers aux marchés publics
173 qui dit mieux ?
Pour ceux qui se prosternent devant le "dieu Internet"
Marchés publics : l'adoption du décret "effet utile" retardée
Une équipe de Paris-I gagne le concours d'arbitrage de droit public, ex aequo avec Montpellier-I
Un nouveau Code ? Non, Sire, un nouveau projet !
Le nouveau gouvernement
Remaniement : on suppute, on suppute
Sarkozy : la réforme des collectivités locales ira jusqu'au bout
Club marchés le 2 juillet à Bordeaux
Allotissement : du bon usage de l'article 10
Référé précontractuel : pas de grief, pas de recours
Est-il absurde de désirer l'impossible ?
Publicité : ne pas confondre "mise en ligne" et "publication"
Un arrêt important de la CJCE sur les contrats "In house"
Paris Match classe les ministres à la veille du remaniement
Recours : la France partiellement condamnée par la Cour de Luxembourg
Les CCRA et l'OEAP enterrés trop vite ?
La relance au coeur des 24 heures du bâtiment
Trois nouveaux CCAG dans les tuyaux
Marchés publics : la future circulaire d'application du Code publiée pour concertation
Les CCRA sauvés in-extremis
"Home" : le film extraordinaire d'une aventure extraordinaire
Candidatures : même quand il n'y a pas de critères, il y a des critères
Moteurs de recherches : là aussi la concurrence existe !
Corruption dans les marchés publics : l'analyse nuancée de Transparency
2èmes Trophées de la commande publique : le concours est ouvert
Elle voit des marchés publics partout...
Focus sur les marchés publics les 22 et 23 juin 2009
Restitution de la seconde enveloppe : Bercy tranche
Deux sociétés soeurs peuvent-elles soumissionner concurremment à l'attribution d'un marché public ?
L'entreprise est liée par son offre, même si elle s'est trompée dans son calcul
Quelques réflexions sur l'avenir d'Internet à la veille du 1er janvier 2010
Que faire d'une candidature spontanée pour un marché inférieur à 20 000 euros ?
Conférence de l'AACT le 19 juin
Encourager les meilleures politiques d'achat
L'Ugap prête à relever le défi de l'achat public performant
Code des marchés publics : bientôt la "SP 1".
Directive "recours" : l'ordonnance du 7 mai 2009 crée un référé contractuel
Délégations de signature : plus de liberté pour les chefs de service
Pas de PPP pour le GP-S
Christine Lagarde a déjà "viré quelques banquiers"
La dématérialisation progresse peu : et alors ?
Appel d'offres : l'acheteur doit se tenir aux critères de choix qu'ils a lui-même définis
Séminaire de l'Apasp en Martinique les 12 et 13 mai 2009
Avis de publicité : où l'on voit de la jurisprudence partout...
Accès des PME aux marchés publics : conférence le 7 avril à La Rochelle
L'efficacité de la publicité est une condition de sa légalité
Le Conseil d'État confirme : l'acheteur n'a pas le droit de violer l'ordonnance de différé de signature
DSP : la presse spécialisée est suffisamment efficace
Collectivités : la réforme sera-t-elle "balladurable" ?
Appels d'offres : la stratégie gagnante pour les PME
La suppression de la double enveloppe vue par Florian Linditch
Relance : les collectivités locales en première ligne
Le premier avis de marché connu
Réformes : l'intendance ne suit plus...
Le manuel Steppin : pour un meilleur usage des normes
Investir dans le rugby pour "récupérer des marchés publics" ?
Une collectivité publique ne peut pas, en principe, proposer ses services en dehors de son territoire
Le Code a changé ou quoi ?
Commande publique : le Parlement n'a pas passé son code
Les évolutions et nouveautés du droit des marchés publics
La Marine attaquée... par un virus
568 038 marchés publics en 2008
MAPA : Alain Ménéménis apporte des précisions sur le choix du support de publicité
Parution des "Mélanges Jégouzo" : "Terres du droit"
Marchés publics des hôpitaux : une réforme sans ordonnance
Les futurs magistrats se penchent sur l'art contemporain
Relance : comment fonctionne le nouveau dispositif "FCTVA"
PPP de Villemandeur : le jugement du tribunal administratif d'Orléans annulé en appel
Les 1001 projets du gouvernement
Un réseau pour aider les PME à accéder aux marchés publics
La fixation des seuils de passation des marchés publics peut-elle relever d'un décret simple ?
Conférence Moniteur : tout sur le Code 2009
Une relance "plan plan"
L'évolution du référé précontractuel
Plan de relance : comment éviter la sidération
Interlude : puissance des nations et trafic aérien...
Réforme des marchés publics : Dominique Fausser mitigé
Quel avenir pour les directions juridiques ?
Des marchés publics corses intéressent un blog belge. C'est ça l'Europe...
Réforme des marchés publics : Marc Falize plutôt satisfait
Un fabricant de chaussures perd pied au ministère de la Défense
DSP : une publication sur le site Internet de la commune ne peut être regardée comme suffisante
Marchés publics : Catherine Bergeal précise les contours de la réforme
Réforme des marchés publics : quelques observations en vrac...
Acheteurs publics, bonjour chez vous !
Bientôt la newsletter "réglementation"
La "LAPCIPP" : un "tsunami législatif" en préparation
"C'est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases..."
Marchés publics : Jean-Marc Peyrical s'interroge sur les évolutions incessantes du droit
Le Parlement s'intéresse aux marchés publics
Le bêtisier du "Code 2009" par Dominique Fausser
Le juge administratif peut moduler les pénalités
Le site belge Govex a trois ans
De l'avenir de la publicité pour les marchés publics
"Énorme. C'est cool. J'aime ça !"
Un exemple de PPP : l'Institut de la vision
Marchés publics : la suppression de la "double enveloppe" ne passe pas comme une lettre à la Poste
Réforme des marchés publics : chaque jour, un praticien donne son avis
La réforme ne s'arrête jamais...
Le nouveau "Moniteur.fr"
Marchés publics : encore une réforme en vue ? Pitié, Monsieur le bourreau !
Un dictionnaire des marchés publics
Un tribunal victime de pirates informatiques...
Une conférence d'actualité sur la requalification des contrats publics
Analyse de la réforme : Achatpublic.info ouvre le bal
Marchés publics : deux rendez-vous en 2009
Réforme des marchés publics : et de 4 !
2009 : Internet toujours plus dangereux
Un tableau pour les nouveaux seuils du Code des marchés publics
Un code des marchés publics rénové au service de la relance
Des sites de dématérialisation peu dignes de confiance
Réforme(s) des marchés publics : les décrets publiés au JO du 20 décembre - acte II, suite et fin
Réforme(s) des marchés publics : les PPP ne sont pas oubliés
Une faille de sécurité d'Internet Explorer met en difficulté 800 millions de PC
Réforme(s) des marchés publics : acte II, suite
Réforme(s) des marchés publics : acte II en cours
Réforme(s) des marchés publics : acte I - premier décret publié au JO du 18 décembre
Je réforme, tu réformes, il réforme le Code des marchés publics...
Marchés publics : finalement, ce ne sera pas une loi
Réforme du Code : un projet de loi attendu pour le 6 janvier
Le Code des marchés publics empêche-t-il d'acheter en rond ?
Sans titre
Bientôt sur vos écrans...
Réforme(s) du Code : Lambert dans le texte...
Podcast sur l'actualité des PPP de Paris-1
Pour Philippe Delélis, "l'autorégulation des acheteurs risque d'être très forte"
Projet de CCAG Travaux : ça y est le voilà !
La corruption montrée du doigt en Grèce et aux USA
Le Conseil d'Etat statue sur les listes noires
Bientôt sur vos écrans...
Vers une nouvelle pratique du référé précontractuel
Les premiers Trophées de la commande publique en vidéo
Plan de relance : les praticiens plutôt satisfaits de la réforme des marchés publics
Patrick Devedjian commente le plan de relance
Marchés publics : détails du plan de relance
Plan de relance : ce que Nicolas Sarkozy a annoncé concernant les marchés publics
L'Equerre d'argent décernée à l'Atelier Barani pour la plate-forme du tramway de Nice
Les "femmes à barbe" s'invitent à la remise des Trophées de la commande publique
Mieux "acheter" ses emprunts
Interlude : 29 novembre, la journée sans achat (public ?)
Incertitude
Un 91ème congrès des maires agité pour le Gouvernement
LA VEFA : quelle conception privilégier ?
Acheteurs, attention ! Ne pas payer est une décision qui peut être lourde de conséquences
Réforme du Code des marchés publics : ce que prévoit le futur décret
Un acte d'achat est-il un acte d'engagement ?
PME/PMI et commande publique
Le signal de la crise
Bercy crée un groupe de travail sur l'évolution des prix dans les marchés publics
Marchés publics : le président de l'ordre des architectes déplore l'absence totale de concertation
La réforme suisse des marchés publics provoque une levée de boucliers
Le décret réformant le code actuellement en signature
Le dernier édito de Dominique Fausser
Le prochain Club marchés du "Moniteur" à Albi
Trophées de la commande publique : Jean-Marc Binot, président du jury, revient sur la désignation des quatre premiers lauréats
Yves Deniaud et la "surface brute éclairée"
Une nouvelle édition du Code des marchés publics annoté par François Llorens et Pierre Soler-Couteaux
Et les Trophées sont attribués à...
Marchés publics : l'absence d'écoute irrite certains praticiens
Un colloque sur le contentieux des contrats à Marseille le 28 novembre
Pourquoi Internet est aussi dangereux qu'efficace
Le prix Femina attribué à Jean-Louis Fournier pour son livre "Où on va Papa ?"
Web : le revers de la médaille...
Assemblée nationale : quand la Cour décompte...
Une ex adjointe au maire de Paris mise en examen pour favoritisme
Michèle Alliot-Marie évoque l'endettement des collectivités locales
Le ministère de la Défense unifie l'appellation de ses services d'infrastructure
L'OCDE appelle les Etats à redoubler d'efforts contre la corruption
PPP : les collectivités locales prudentes
Comment un architecte a fait faillite à cause de sa fille qui téléchargeait illégalement de la musique (fiction)
Pour Xavier Huillard, le PPP est un outil extraordinaire au service du développement durable
Les titulaires du marché public de transport roulaient sans assurance
Eric Woerth remettra les premiers Trophées de la commande publique
Réforme du Code : le décret comportera 78 articles
De la crise financière à la crise économique
Concurrence : on peut être un idiot et un délinquant *...
Etats généraux de la presse, New deal numérique et code des marchés publics
Interlude 3 : Dominique Fausser en guerre contre l'Afnor
Quand les gros maigrissent...
Travaux : prévoir des clauses pour gérer les déchets de chantier
Le projet de CCAG-PI en ligne !
La modification de l'article 18 V du Code des marchés publics soumise pour avis au CCEN
Travail dissimulé : condamnation à 10 mois d'emprisonnement pour un PDG récidiviste
Des milliards* pour Tahiti
Bercy rappelle qu'on ne peut demander les certificats fiscaux et sociaux qu'à l'entreprise attributaire du marché
Avis de publicité : l'erreur sur la mention AMP n'est plus une cause systématique d'annulation
Comment vous travaillerez demain
Interlude 2 : pour Lamour du PPP
Un collectif anti-éoliennes soutenu par VGE...
Nicolas Sarkozy ne veut pas que les Etats généraux de la presse soient un simulacre de concertation
Crise financière : une note prémonitoire
Moins d'échelons, c'est moins d'acheteurs ?
La modernisation des achats de l'Etat en images
Pendant la crise, l'Europe continue à s'occuper de vous
Catherine Bergeal présentera la réforme du code le 14 octobre à Paris
Interlude 1
L'économie en panne de sens
La primaire UMP pour la présidence du Sénat tourne à l'avantage de Gérard Larcher
Transparency International publie son indice 2008
Marchés publics, formes et réformes
L'article 18.V prochainement étendu à tous les marchés ?
Pour appréhender le droit de la concurrence dans les contrats publics
Dématérialisation : Alain Dupont regrette le manque de concertation
Les marchés publics en 100 questions
Création d'un centre européen d'expertise sur le PPP
Le Conseil d'Etat réaffirme que le Code des marchés publics ne méconnaît pas les règles qui s'imposent aux avocats
14 octobre : session d'études sur l'actualité des marchés publics
Petit-déjeuner débat sur l'actualité des PPP le 2 octobre
L'Opéra de Lyon victime de malfaçons
Sondage Ifop sur la dématérialisation : ni les acheteurs ni les entreprises ne sont prêts
Réforme du Code des marchés publics : petit discours sur la méthode
Le Code des marchés publics réformé mi-octobre
Dématérialisation : l'avenir est à l'Asp
Des rencontres antillaises pour l'accès aux marchés publics
Un logiciel pour gérer les enchères inversées à plusieurs paramètres
Ô signature suspends ton vol...
Des étudiants font disparaître le droit administratif sous vos yeux
14 octobre : actualité des marchés publics
Pour comprendre le développement durable
Marchés publics : trois articles du code réécrits
Google propose une nouvelle fonctionnalité
Normes, Innovation et Marchés publics
Marché à bons de commande = accord-cadre
Le nouveau CPV, c'est pour le 15 septembre
Un petit-déjeuner le 2 octobre pour faire le point sur la réforme des PPP
Annonce d'une révision exceptionnelle du prix des marchés de travaux
La loi réformant les PPP validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel
La 6° édition du "Droit des contrats administratifs" est parue
Bonnes vacances...
Europe : des petits pas pro PME
Des architectes désabusés
Loi MOP : la Commission européenne abandonne ses poursuites
Des professionnels appellent le Parlement à refuser la réforme du PPP
Un code spécifique aux collectivités d'Outre Mer ?
Y a quelqu'un qui m'a dit que le Code...
Le PPP vu de Bretagne... et de Grande-Bretagne
Pourra-t-on bientôt imposer aux entreprises de présenter leurs offres en langue corse ou basque ?
Les prix du pétrole flambent, mais pas ceux des marchés
Perquisitions dans une enquête sur un marché public de la ville de Paris
Un contrat peut-il être cédé à un tiers si l'administration persiste dans son silence ?
Lancement officiel des Trophées de la commande publique
Apple présente son nouvel iPhone : de nouvelles opportunités pour les media se dessinent
Les dépenses de la Marine plombées par le pétrole
Exclusif : des trophées pour encourager les meilleures politiques d'achat
L'achat de services au coeur des débats de l'AACT
Interrogations sur l'avenir des concessions d'aménagement
Bientôt...
Peppol : 19 millions d'euros pour populariser la "démat"
502 notes !
Une nouvelle Newsletter "Construction durable"
Conférence annuelle de l'AACT le 6 juin
APASP : session d'études sur la déontologie dans l'achat public le 10 juin
Reconnaître un blog de qualité...
PPP de Villemandeur : "La condition de l'urgence est bien remplie en l'espèce"
Boulette sur Legifrance ?
Succès du séminaire de l'APASP en Martinique
La mention de l'Accord "AMP" n'est plus une cause de nullité
Le projet "RGC 2010"
Le délai de paiement de l'Etat ramené à 30 jours
Exclusif : le premier PPP français annulé
2ème rendez-vous de l'achat public à Paris le 15 mai
Réforme des PPP : le SNSO lance un appel aux députés
Faites-vous connaître
Premier PPP : jugement mardi 29 avril
Un achat public un peu particulier : la préemption
Les URSSAF non soumises au droit des marchés publics
RER : le scandale de la ligne A
Des précisions utiles sur les procédures de marchés d'assurances
PPP : état des lieux de la réforme en cours
SBA : report de la proposition au mois de juillet
Et si on parlait un instant du CCAG marchés privés de travaux ?
Les PPP dans le colimateur du SNSO
13/14 mai : colloque de l'APASP à Trinité
Le Conseil d'État consacre le secret professionnel des avocats
CJCE : non à la préférence nationale
Ultime concertation pour le CCAG Fournitures courantes
AP-HP : 233 M€ de « restes à mandater » fin 2004 !
Corruption : la recette du pot [licier] belge pour se sucrer au passage...
Cada* + Directive recours = ambiance garantie…
Pas de seuil pour les futurs PPP
Avis de marchés : des précisions encore…
Le Code des marchés publics bientôt supprimé
L'État aura 30 jours pour payer ses fournisseurs
Marchés publics : le requérant a 62,6 % de chances de gagner
Conventions publiques d'aménagement : un éclairage inattendu du Conseil d'État
Marchés publics : le droit communautaire toujours plus prégnant
A quoi sert le Code des marchés publics ?
Borloo : "Il faut bâtir une économie sobre en carbone"
Les litiges nés de l'occupation sans titre du domaine public relèvent du juge administratif
La CAA de Versailles a un nouveau président
Véronique Selinsky aide la Dgccrf*, qui aide les acheteurs publics…
Un litige portant sur des travaux sous-traités doit être opposé à l'entrepreneur principal
Les partis politiques soumis au droit des marchés publics ?
Session d'étude sur la bonne gouvernance à Science Po
L'information sur Internet : quelques éléments de réflexion
Marchés de services juridiques : le feuilleton continue...
Un guide pour l'achat public durable
Moniteur : le hors-série "Construire durable" est paru
DSP : le drôle d'arrêt du tribunal des conflits du 21 mai 2007
Marchés publics : le chemin de croix de la dématérialisation
Note2be, Note2bib : et pourquoi pas Note2buy.com ?
29-30 mars : colloque sur l'identité européenne
Marchés publics : une réforme ? Non, Sire, une réformette !
PPP : "il faut réformer les mentalités"
Développement durable : "Les Français prêts à relever le défi"
A quoi sert le Code : réponse les 2-3 avril à Paris
Hausse des intérêts moratoires pour l'année 2008
Nouvelle formule pour Achatpublic.info
Partenariats publics privés : pour ou contre un seuil ?
Le ministère de la Justice signe son premier PPP avec Bouygues
PME et marchés publics : colloque le 28 mars à Poitiers
Une pépite pour le (futur) bêtisier de l'achat public
De l'usage du bon français dans notre droit
PPP : le projet adopté en conseil des ministres
Pendant les élections, le PPP continue à avancer...
Comment assurer la réussite d'une opération de construction
Vie de chantier : le livre qui accuse
Réforme des PPP : elle est passée par ici, elle repassera par là...
L'audition publique pour un Small Business Act façon européenne
Conférence de Paris-II Assas sur l'environnement
Débats animés au Club Marchés du Moniteur
Un nouveau site pour les éditions du Moniteur
PPP : le professeur Guglielmi critique la réforme
Les propositions de la France pour un "Small Business Act" européen
Juriste d'entreprise : une profession pleine d'avenir
La CCIP actualise son modèle d'accord-cadre
Des milliers de permis de construire fragilisés
Club marchés : réunion à Marseille le 5 février
"La GéoGraphie" : une nouvelle revue qui a 185 ans !
Trois cahiers détachés consacrés au handicap
Le loyer d'un bail emphytéotique destiné à l'édification d'une mosquée peut être assimilé à la subvention d'un culte, s'il est dérisoire
Concessions de service : peut-être une directive...
Précisions sur les marchés de moins de 4 000 €
Un million de noms de domaines en « .fr »
Rapport Stoléru : ce qu'en pense le SNSO
La commande publique, un levier pour favoriser l'achat de véhicules propres dans l'U.E.?
Dématérialisation : la labellisation des plates-formes évolue
La Défense a une nouvelle directrice des affaires juridiques
Nicolas Sarkozy grand architecte d'une nouvelle "politique de civilisation"
Bercy : la DAJ redevient une "grande muette"
Un arrêté modifie la liste annuelle des marchés
Nouveaux seuils et meilleurs voeux pour 2008
Quand la simplification crée des noeuds dans le cerveau...
Le facteur responsable d'un appel d'offres manqué
Projet de loi pour développer le recours au PPP
Le rapport Attali attendu vers le 15 janvier
Le Conseil d'Etat juge que la responsabilité du fait d'un ouvrage affermé est limitée
Xavier Delcros élu au conseil de l'ordre à Paris
Le Code des marchés publics "politiquement correct"
9 décembre : Journée mondiale de lutte contre la corruption
PME : Sarkozy veut une discrimination positive et Alain Lambert veut supprimer le Code
Marchés publics : Lionel Stoléru remet son rapport sur l'accès des PME
Vers une directive pour les marchés publics de défense
Marchés publics : les seuils européens sont modifiés
Avenants inférieurs à 5% : la loi se profile
Quand un singe mémorise des codes...
Consultez le premier numéro de la nouvelle revue Opérations immobilières
Viaduc de Millau : un portfolio remarquable
3 décembre : journée mondiale du handicap
Exclusif : Veolia Eau répond à "UFC-Que choisir"
Revue Opérations immobilières : le n°1 est paru
Marchés publics européens : nouveau CPV
Buy & Care : new ideas cash & carry...
Le développement durable : 5 ans après
Regrouper les sous-critères : un exercice de haut vol...
Code des marchés publics : pas un jour sans sa réforme
Une nouvelle page d'accueil pour Achatpublic.com
Etre titulaire d'un marché ne donne pas une "chance sérieuse" d'en obtenir la reconduction
Les travaux immobiliers de l'Etat sous la surveillance du Sénat
Achat public durable : une conférence le 4 décembre pour passer de la théorie à la pratique
Développement durable : le bâtiment est une priorité
Droit du service public : la deuxième édition
La revue Opérations immobilières : un nouveau mensuel bimédia
La directive Recours adoptée
19 novembre : forum Constructeo sur le PPP
Quelques rumeurs au sujet du Code des marchés publics ?
Un site Internet pour la mission Stoléru
Marchés Online : la base européenne la plus complète grâce à ETIS
L'AACT remercie Jérôme Grand d'Esnon
Contrôle de légalité des MAPA : une interprétation souple
Séminaire le 13 novembre sur l'achat public durable
LGV Bordeaux-Tours : Bouygues, Eiffage et Vinci sélectionnés
Hervé Morin remplacé ?
Marchés publics : un nouvel arrêté pour recenser les MAPA
A quand une mairie sans chauffage ?
Le "gros chat sans griffes" a deux cent ans
Marchés publics : quelques idées pour faire décoller la dématérialisation
14 novembre : forum Achats durables - Synergies entre pratiques publiques et privées
Grenelle : une loi d'orientation début février
Le sport à l'honneur du 12ème salon des maires
Le modèle gagnant du groupe Vinci selon La Croix
Catherine Bergeal nommée directrice des affaires juridiques de Bercy
Niveaux de capacités : le juge de Dijon confirme celui de Nice
Le PPP provoque toujours des réactions contradictoires
Grenelle : vers une réforme du Code des marchés publics
Mapa online gratuit jusqu'au 31 décembre 2007
Sur les niveaux minimaux de capacité
Le bâtiment et les transports au coeur du Grenelle de l'Environnement
24-25 octobre : les LRI du PPP ...
Les effets du changement climatique en images
"Small Business Act" : que devient la mission Stoléru ?
28 novembre : la Fac de Versailles réfléchit sur l'arrêt "Tropic"
Exclusif : Nicolas Sarkozy demande une loi pour assouplir le recours au PPP
Le 30 octobre à Nancy : une journée pour optimiser les montages complexes
PLF 2008 : les dépenses prévues par l'Elysée
L'Assemblée nationale simplifie le droit ... des marchés publics
Nathalie Kosciusko-Morizet : "je ne crois pas trop à la décroissance"
L'IGD lance une seconde initiative en faveur du PPP
Prochainement ...
En direct du congrès des SEM
Un jour sur terre
Une étrange requête ...
Sans titre
Revue "Contrats publics" : un mois sous le "Tropic"
Entente illicite : les deux entreprises d'électricité se tenaient au courant
Instantanés du "Grenelle"
12 octobre : réunion du Club marchés à Lyon avec Jérôme Grand d'Esnon
Mieux utiliser le recyclé dans les achats publics
Le niveau de capacités des entreprises peut être égal à zéro ...
Un monde utopique ...
Grenelle de l'environnement : vers un achat public éco-responsable
22-23 octobre : colloque international sur le contrôle des marchés publics à la Sorbonne
LE CODE DES MARCHES PUBLICS APRES UNE ANNEE D'APPLICATION
Jérôme Grand d'Esnon sur le départ : et après ?
Un pouvoir adjudicateur peut imposer la présentation de deux "marques" à un fournisseur de produits informatiques
Polémique sur le Net autour du PPP
Grenelle de l'environnement : des mesures ambitieuses pour le BTP
AMP : la position de la France en faveur des PME commence à convaincre
La Cour des comptes célèbre son bicentenaire
15 propositions pour un achat public "durable"
Les accords-cadres en débat le 8 octobre à Paris
Un débat "SEM & PPP" le 9 octobre à Lille au Salon du développement local
Réunion du Club marchés du Moniteur le 20 septembre à Grenoble
Marchés publics : une mission pour favoriser l'accès des PME
Le Code des marchés publics un an après - n° spécial de la revue "Contrats publics"
France : la bureaucratie la plus chère d'Europe
Dominique Fausser contre l'Afnor
Conférence sur les marchés publics à Stockholm
Colloque "Développement durable et gouvernance des territoires"
Bonnes vacances ...
13 septembre 2007 : VIIème Conférence des Villes
Errare humanum est ...
Un patron du BTP condamné pour travail dissimulé
Le fonctionnement d'une CAO vu par son président
Financement des partis avant 1995 : Jacques Chirac livre son "point de vue"
L'actualité réglementaire que vous cherchez
Deux salariés espagnols au noir sur un chantier de la DGSE
18 juillet : la CJCE admet le recours des tiers ... avec des nuances
"Big brother" inquiète le président de la Cnil
16 juillet : le Conseil d'Etat admet le recours des tiers
Le ministère de l'Intérieur tarde à payer son marchand de journaux
Paris-II Assas : le Master 2 de Juriste territorial distingué
Préparez-vous au futur CCAG Travaux
Accords-cadres : le livre qu'il faut avoir lu
"A vélo dans Paris, on dépasse les taxis" ...
Lybie : message urgent du Bâtonnier de Paris
Les concessions d'aménagement dans le collimateur de Bruxelles
Annulation partielle du Code 2006 : Jean-Marc Peyrical satisfait de la décision
Annulation partielle du Code 2006 : les quotas pro PME jugés illégaux
Comment contracter avec les associations ?
L'Europe demande à la France de modifier son Code
Des éoliennes pour contribuer au développement durable
Les recours des tiers contre les contrats bientôt permis ?
Conseil d'Etat : quelques réflexions de la section des Finances issues du rapport public 2007
2 juillet : colloque du MEDEF sur le dialogue compétitif
"Chat" sur les accords-cadres le 26 juin
Recours contre le Code des marchés publics 2006 : léger report de la décision
Gouvernement : la révision des politiques publiques affectera-t-elle le droit de la commande publique ?
Avenants de plus de 5 % à un MAPA : quel régime ?
Christine Lagarde nommée à l'Economie
Dress code : le Cool Biz des Japonais
Les Institutions européennes passent aussi des contrats
CCAG Travaux : encore un mois et demi pour réagir !
Code 2006 : les quotas pro PME sur la sellette
Le sort du Code des marchés publics 2006 bientôt connu
Code 2006 : les recours jugés le 11 juin
"Interlude": un lecteur fidèle nous écrit
17/18 octobre 2007 : 4ème édition des ateliers du développement durable à Bordeaux
Tous à vélo !
DSP : l'avenant s'apprécie uniquement au regard de la modification substantielle, pas au regard du bouleversement économique
Paiement des travaux supplémentaires demandés en l'absence d'avenant
Sondage exclusif IPSOS / Le Moniteur : ce que vous pensez du Code des marchés publics 2006
L'avis de marché doit mentionner à la fois les modalités de financement et de paiement
Parution du "Précis de droit des marchés publics"
Comment concilier essor économique et développement durable grâce à une DSP
Offre la plus avantageuse : l'avis de Michel Cambournac
Réchauffement climatique : pire que prévu
La CJCE saisie d'une question inattendue sur le "in-house"
Concurrence : vers une réforme de la procédure de transaction
Nicolas Sarkozy : la photo officielle
Conférences du club Marchés à Ajaccio et à Bastia
BOOM sur le marché du gaz
Lancement d'une enquête nationale « collectivités et commande publique durable »
L'arrêt de Montcuq relève de l'article 135
L'émotion de Rachida Dati
Gouvernement : les quatre qu'il faut suivre
Retour sur l'arrêt "Département de l'Isère" du 6 avril 2007
Les nouvelles règles d'accessibilité des handicapés aux bâtiments et aux espaces publics
Conférence annuelle de l'AACT sur les critères sociaux
Sarkozy quitte le Conseil général des Hauts-de-Seine
L'International Bar Association s'interroge sur le droit de la concurrence et sur la PFI
Exclusif : 202 500 MAPA en 2006
Choix de l'offre la plus avantageuse : Achatpublic.info organise un "chat" le 10 mai
84-53-47
Le blog français d'Al Gore : un blog qui dérange
Marchés publics : de nouveaux formulaires DC
Un dimanche pas comme les autres
Climat : le rapport définitif du GIEC a été publié
Quand l'association est transparente, ce n'est pas elle qui passe les contrats, c'est la commune
Code 2006 : le juge européen bientôt appelé à la rescousse ?
Le Moniteur Expert toujours en tête
Une circulaire de la DGCL sur les accords-cadres
Le Rhône expérimente le dialogue compétitif
Le projet de CCAG Travaux est paru
Vélos à Paris : nouveau recours de Clear Channel contre JCDecaux
Délégations de service public : des précisions encore
Pour une ONU de l'environnement
Le Syndicat de la juridiction administrative rencontre Jean-Marc Sauvé
D'où il résulte que la lenteur de la justice est une faute
Quand la justice ne s'exécute pas
J.-M. Jancovici : la planète à la veille d'un bouleversement écologique
Quand l'Europe ne donne pas l'exemple
Les marchés publics en 100 questions
Un guide pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
Environnement : Yves Paccalet pousse un cri d'alarme
L'Europe à la une pour ses 50 ans
Comment les autres externalisent leurs activités publiques
Un Plan national d'action pour des achats publics durables
Le premier partenariat routier en France est sur la voie
Dossier spécial "énergie"
L'Europe a 50 ans
Les marchés publics, première cause de corruption publique dans le monde
Le Moniteur Expert : toujours plus haut
La CDBF publie son rapport 2006
IGD : actes du colloque du 18 janvier 2007
Détecter tous les marchés publics et privés en France : l'offre de Vecteur Plus
Une Saab au bioéthanol
Exclusif : un push-mail pour vos indices-index
Marchés publics : Dutreil veut imposer la sous-traitance à des PME innovantes
Decaux répond en exclusivité au "Moniteur"
Le projet de CCAG-PI en ligne
Jacques Chirac laisse 5 messages aux français ...
Pourquoi pas des véhicules administratifs au bioéthanol ?
MAPA : ne manquez pas le Chat du 15 mars sur achatpublic.com
APASP : colloque le 26 mars
Pour (votre) information ...
Election présidentielle : on n'a pas le droit de "monnayer" son parrainage
Jean-Paul Huchon, condamné pour prise illégale d'intérêts, fait appel
"Le Monde" présente "Territoires de fiction"
2007 : du nouveau à l'IGD
Affichage + vélos à Paris : le marché est enfin signé
Projets de CCAG : et de trois !
Peine confirmée en appel pour Roussin dans l'affaire des marchés publics
Mais quel vent souffle sur le Tribunal administratif de La Réunion ?
Développement durable : de la fonte des pôles jusqu'à mon bureau
Quand MAPA* fâché ...
Nouveau : la librairie en ligne du Moniteur
Marché de l'affichage parisien : Clear Channel, débouté, saisit le Conseil d'Etat en cassation
Guy Canivet et Renaud Denoix de Saint-Marc nommés au Conseil constitutionnel
Le projet de CCAG TIC enfin publié
Transports en commun : retards en chaîne ...
Energie et environnement : enjeux croisés
26 mars : colloque sur le contentieux dans les marchés publics
La revue "Concurrences" publie une interview exclusive de Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal
PME et marchés publics : la France marque un point à Bruxelles
Ce qu'étaient les marchés de fournitures en 1900
Decaux c. Clear Channel : l'attribution du marché parisien suspendue
Affichage urbain de Paris : Clear Channel saisit le juge
Les marchés à bons de commande sont très proches des accords-cadres
Tramway de Nice : la justice annule la décision attribuant un marché à Eiffage TP
Bayrou défend l'idée d'un "Small Business Act"
33.400 communes font désormais partie d'un groupement intercommunal
La Poste en concurrence
Marchés publics : mécontentement chez les prestataires intellectuels
Ségolène Royal veut mieux intégrer l'écologie dans les marchés publics
Une proposition de loi pour modifier les contrats de partenariat
Decaux remporte le marché de l'affichage à Paris
La CNIL alerte les internautes : attention à Big Brother !
HLM des Hauts-de-Seine : Didier Schuller condamné en appel
Le CGCT modifié pour favoriser l'action extérieure des collectivités locales

La sous-traitance est un droit ... qu’il faut connaître^{Le 10 juillet 2007}
Les aventures du Code des marchés publics finiraient par nous faire oublier qu’après la passation des marchés, il y a leur exécution. Les trois auteurs du droit de la sous-traitance dans la construction, eux, ne l’ont pas oublié. Avec (...)

Lire l'article original