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Annulation partielle du Code 2006 : les quotas pro PME jugés illégaux

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Résiliation de la commande de 50 millions de doses de vaccins : quel en est le fondement juridique ?
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Exclusif : Catherine Bergeal répond aux questions du Moniteur.fr
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Référé contractuel : le décret est paru
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Erratum - "Dématérialisation : êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2010 ?"
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Marchés publics : l'état des lieux de Bercy
Le Maire de Paris convoqué par un juge pour favoritisme
Les trophées de la commande publique remis par Catherine Bergeal
François Fillon : le dispositif FCTVA reconduit en 2010
Faut-il "achever" la décentralisation ?
L'événement de la semaine : les maires de France en congrès
CCAG travaux : un problème avec le paiement direct ?
Deux ambitions politiques, des marchés publics, un architecte : c'est "La Sainte Victoire"
Bientôt la 4ème édition du Grand prix du management public
8 décembre : tout sur le CCAG travaux
Et les trophées de la commande publique 2009 sont attribués à...
Le Grand Lyon se chauffe aux "lyonnaiseries"
L'Institut de droit public des affaires a vingt ans
Deux associations qui ne veulent pas de mise en concurrence
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Pour s'inscrire au Smcl
Longjumeau victime d'attaques informatiques
Les nouveaux seuils 2010
Dématérialisation : la politique de sécurité des PME est préocuppante
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Sont-y pas mignons ?
12-13 novembre : "Les Etats face à la crise"
Salon des maires : une sélection de conférences à suivre
Les trophées de la commande publique dévoilés le 6 novembre
Rencontres internationales des PPP : la crise est passée par là
Nouveau CCAG travaux : l'APASP réagit
L'Elysée passe un marché pour la réalisation d'études d'opinion
Comment détermine-t-on la date d'entrée en vigueur d'un texte ?
De la pratique des liens hypertextes
Un événement très attendu : le salon des maires 2009
L'EPAD recherche un juriste pour ses marchés publics
Panorama sur les marchés de la Marine nationale
Jérôme Michon analyse le nouveau CCAG travaux
Hôpitaux publics : le contrôle de légalité supprimé
Deux palmes pour Le Moniteur.fr au palmarès de la Presse pro
Les marchés de définition sur la sellette
Paris-I organise une après-midi de réflexion(s) sur l'environnement et les marchés publics
Nouveau référé contractuel : colloque de l'Apasp le 17 novembre
Le Moniteur.fr : meilleur site de presse de l'année
Interlude avec Lili l'archi...
Le CCAG Travaux est publié !
Claude Allègre : "Nicolas Hulot est un imbécile, vous pouvez l'écrire"
Déroger à l'allotissement n'est pas si simple
"Le Moniteur" publie le Code 2009 en cahier détaché
Une SEM genevoise exclue des marchés publics
Deux jours de colloque pour refonder le droit des contrats administratifs
100 000 véhicules électriques pour l'administration !
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Réforme du Code des marchés publics : le décret est paru
3ème volet de l'entretien avec Laurent Richer
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Laurent Richer : "Notre Code des marchés publics est de plus en plus eurocompatible"
Acheteurs publics et bonus privés...
La réforme des marchés publics : David Vincent l'a vue...
A (re)lire cet été : le manuel Steppin
Laurent Richer répond aux questions du Moniteur.fr
Damned, les concessions d'aménagement !
Damned, les concessions de travaux publics !
Trophées de la commande publique : candidatures jusqu'au 14 septembre
De retour en septembre...
Oui, l'acheteur peut tenir compte des manquements commis lors d'un marché antérieur !
L'Europe des marchés publics
Accès des PME de quartiers aux marchés publics
173 qui dit mieux ?
Pour ceux qui se prosternent devant le "dieu Internet"
Marchés publics : l'adoption du décret "effet utile" retardée
Une équipe de Paris-I gagne le concours d'arbitrage de droit public, ex aequo avec Montpellier-I
Un nouveau Code ? Non, Sire, un nouveau projet !
Le nouveau gouvernement
Remaniement : on suppute, on suppute
Sarkozy : la réforme des collectivités locales ira jusqu'au bout
Club marchés le 2 juillet à Bordeaux
Allotissement : du bon usage de l'article 10
Référé précontractuel : pas de grief, pas de recours
Est-il absurde de désirer l'impossible ?
Publicité : ne pas confondre "mise en ligne" et "publication"
Un arrêt important de la CJCE sur les contrats "In house"
Paris Match classe les ministres à la veille du remaniement
Recours : la France partiellement condamnée par la Cour de Luxembourg
Les CCRA et l'OEAP enterrés trop vite ?
La relance au coeur des 24 heures du bâtiment
Trois nouveaux CCAG dans les tuyaux
Marchés publics : la future circulaire d'application du Code publiée pour concertation
Les CCRA sauvés in-extremis
"Home" : le film extraordinaire d'une aventure extraordinaire
Candidatures : même quand il n'y a pas de critères, il y a des critères
Moteurs de recherches : là aussi la concurrence existe !
Corruption dans les marchés publics : l'analyse nuancée de Transparency
2èmes Trophées de la commande publique : le concours est ouvert
Elle voit des marchés publics partout...
Focus sur les marchés publics les 22 et 23 juin 2009
Restitution de la seconde enveloppe : Bercy tranche
Deux sociétés soeurs peuvent-elles soumissionner concurremment à l'attribution d'un marché public ?
L'entreprise est liée par son offre, même si elle s'est trompée dans son calcul
Quelques réflexions sur l'avenir d'Internet à la veille du 1er janvier 2010
Que faire d'une candidature spontanée pour un marché inférieur à 20 000 euros ?
Conférence de l'AACT le 19 juin
Encourager les meilleures politiques d'achat
L'Ugap prête à relever le défi de l'achat public performant
Code des marchés publics : bientôt la "SP 1".
Directive "recours" : l'ordonnance du 7 mai 2009 crée un référé contractuel
Délégations de signature : plus de liberté pour les chefs de service
Pas de PPP pour le GP-S
Christine Lagarde a déjà "viré quelques banquiers"
La dématérialisation progresse peu : et alors ?
Appel d'offres : l'acheteur doit se tenir aux critères de choix qu'ils a lui-même définis
Séminaire de l'Apasp en Martinique les 12 et 13 mai 2009
Avis de publicité : où l'on voit de la jurisprudence partout...
Accès des PME aux marchés publics : conférence le 7 avril à La Rochelle
L'efficacité de la publicité est une condition de sa légalité
Le Conseil d'État confirme : l'acheteur n'a pas le droit de violer l'ordonnance de différé de signature
DSP : la presse spécialisée est suffisamment efficace
Collectivités : la réforme sera-t-elle "balladurable" ?
Appels d'offres : la stratégie gagnante pour les PME
La suppression de la double enveloppe vue par Florian Linditch
Relance : les collectivités locales en première ligne
Le premier avis de marché connu
Réformes : l'intendance ne suit plus...
Le manuel Steppin : pour un meilleur usage des normes
Investir dans le rugby pour "récupérer des marchés publics" ?
Une collectivité publique ne peut pas, en principe, proposer ses services en dehors de son territoire
Le Code a changé ou quoi ?
Commande publique : le Parlement n'a pas passé son code
Les évolutions et nouveautés du droit des marchés publics
La Marine attaquée... par un virus
568 038 marchés publics en 2008
MAPA : Alain Ménéménis apporte des précisions sur le choix du support de publicité
Parution des "Mélanges Jégouzo" : "Terres du droit"
Marchés publics des hôpitaux : une réforme sans ordonnance
Les futurs magistrats se penchent sur l'art contemporain
Relance : comment fonctionne le nouveau dispositif "FCTVA"
PPP de Villemandeur : le jugement du tribunal administratif d'Orléans annulé en appel
Les 1001 projets du gouvernement
Un réseau pour aider les PME à accéder aux marchés publics
La fixation des seuils de passation des marchés publics peut-elle relever d'un décret simple ?
Conférence Moniteur : tout sur le Code 2009
Une relance "plan plan"
L'évolution du référé précontractuel
Plan de relance : comment éviter la sidération
Interlude : puissance des nations et trafic aérien...
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Quel avenir pour les directions juridiques ?
Des marchés publics corses intéressent un blog belge. C'est ça l'Europe...
Réforme des marchés publics : Marc Falize plutôt satisfait
Un fabricant de chaussures perd pied au ministère de la Défense
DSP : une publication sur le site Internet de la commune ne peut être regardée comme suffisante
Marchés publics : Catherine Bergeal précise les contours de la réforme
Réforme des marchés publics : quelques observations en vrac...
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La "LAPCIPP" : un "tsunami législatif" en préparation
"C'est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases..."
Marchés publics : Jean-Marc Peyrical s'interroge sur les évolutions incessantes du droit
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"Énorme. C'est cool. J'aime ça !"
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Marchés publics : la suppression de la "double enveloppe" ne passe pas comme une lettre à la Poste
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Marchés publics : deux rendez-vous en 2009
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Réforme des PPP : elle est passée par ici, elle repassera par là...
L'audition publique pour un Small Business Act façon européenne
Conférence de Paris-II Assas sur l'environnement
Débats animés au Club Marchés du Moniteur
Un nouveau site pour les éditions du Moniteur
PPP : le professeur Guglielmi critique la réforme
Les propositions de la France pour un "Small Business Act" européen
Juriste d'entreprise : une profession pleine d'avenir
La CCIP actualise son modèle d'accord-cadre
Des milliers de permis de construire fragilisés
Club marchés : réunion à Marseille le 5 février
"La GéoGraphie" : une nouvelle revue qui a 185 ans !
Trois cahiers détachés consacrés au handicap
Le loyer d'un bail emphytéotique destiné à l'édification d'une mosquée peut être assimilé à la subvention d'un culte, s'il est dérisoire
Concessions de service : peut-être une directive...
Précisions sur les marchés de moins de 4 000 €
Un million de noms de domaines en « .fr »
Rapport Stoléru : ce qu'en pense le SNSO
La commande publique, un levier pour favoriser l'achat de véhicules propres dans l'U.E.?
Dématérialisation : la labellisation des plates-formes évolue
La Défense a une nouvelle directrice des affaires juridiques
Nicolas Sarkozy grand architecte d'une nouvelle "politique de civilisation"
Bercy : la DAJ redevient une "grande muette"
Un arrêté modifie la liste annuelle des marchés
Nouveaux seuils et meilleurs voeux pour 2008
Quand la simplification crée des noeuds dans le cerveau...
Le facteur responsable d'un appel d'offres manqué
Projet de loi pour développer le recours au PPP
Le rapport Attali attendu vers le 15 janvier
Le Conseil d'Etat juge que la responsabilité du fait d'un ouvrage affermé est limitée
Xavier Delcros élu au conseil de l'ordre à Paris
Le Code des marchés publics "politiquement correct"
9 décembre : Journée mondiale de lutte contre la corruption
PME : Sarkozy veut une discrimination positive et Alain Lambert veut supprimer le Code
Marchés publics : Lionel Stoléru remet son rapport sur l'accès des PME
Vers une directive pour les marchés publics de défense
Marchés publics : les seuils européens sont modifiés
Avenants inférieurs à 5% : la loi se profile
Quand un singe mémorise des codes...
Consultez le premier numéro de la nouvelle revue Opérations immobilières
Viaduc de Millau : un portfolio remarquable
3 décembre : journée mondiale du handicap
Exclusif : Veolia Eau répond à "UFC-Que choisir"
Revue Opérations immobilières : le n°1 est paru
Marchés publics européens : nouveau CPV
Buy & Care : new ideas cash & carry...
Le développement durable : 5 ans après
Regrouper les sous-critères : un exercice de haut vol...
Code des marchés publics : pas un jour sans sa réforme
Une nouvelle page d'accueil pour Achatpublic.com
Etre titulaire d'un marché ne donne pas une "chance sérieuse" d'en obtenir la reconduction
Les travaux immobiliers de l'Etat sous la surveillance du Sénat
Achat public durable : une conférence le 4 décembre pour passer de la théorie à la pratique
Développement durable : le bâtiment est une priorité
Droit du service public : la deuxième édition
La revue Opérations immobilières : un nouveau mensuel bimédia
La directive Recours adoptée
19 novembre : forum Constructeo sur le PPP
Quelques rumeurs au sujet du Code des marchés publics ?
Un site Internet pour la mission Stoléru
Marchés Online : la base européenne la plus complète grâce à ETIS
L'AACT remercie Jérôme Grand d'Esnon
Contrôle de légalité des MAPA : une interprétation souple
Séminaire le 13 novembre sur l'achat public durable
LGV Bordeaux-Tours : Bouygues, Eiffage et Vinci sélectionnés
Hervé Morin remplacé ?
Marchés publics : un nouvel arrêté pour recenser les MAPA
A quand une mairie sans chauffage ?
Le "gros chat sans griffes" a deux cent ans
Marchés publics : quelques idées pour faire décoller la dématérialisation
14 novembre : forum Achats durables - Synergies entre pratiques publiques et privées
Grenelle : une loi d'orientation début février
Le sport à l'honneur du 12ème salon des maires
Le modèle gagnant du groupe Vinci selon La Croix
Catherine Bergeal nommée directrice des affaires juridiques de Bercy
Niveaux de capacités : le juge de Dijon confirme celui de Nice
Le PPP provoque toujours des réactions contradictoires
Grenelle : vers une réforme du Code des marchés publics
Mapa online gratuit jusqu'au 31 décembre 2007
Sur les niveaux minimaux de capacité
Le bâtiment et les transports au coeur du Grenelle de l'Environnement
24-25 octobre : les LRI du PPP ...
Les effets du changement climatique en images
"Small Business Act" : que devient la mission Stoléru ?
28 novembre : la Fac de Versailles réfléchit sur l'arrêt "Tropic"
Exclusif : Nicolas Sarkozy demande une loi pour assouplir le recours au PPP
Le 30 octobre à Nancy : une journée pour optimiser les montages complexes
PLF 2008 : les dépenses prévues par l'Elysée
L'Assemblée nationale simplifie le droit ... des marchés publics
Nathalie Kosciusko-Morizet : "je ne crois pas trop à la décroissance"
L'IGD lance une seconde initiative en faveur du PPP
Prochainement ...
En direct du congrès des SEM
Un jour sur terre
Une étrange requête ...
Sans titre
Revue "Contrats publics" : un mois sous le "Tropic"
Entente illicite : les deux entreprises d'électricité se tenaient au courant
Instantanés du "Grenelle"
12 octobre : réunion du Club marchés à Lyon avec Jérôme Grand d'Esnon
Mieux utiliser le recyclé dans les achats publics
Le niveau de capacités des entreprises peut être égal à zéro ...
Un monde utopique ...
Grenelle de l'environnement : vers un achat public éco-responsable
22-23 octobre : colloque international sur le contrôle des marchés publics à la Sorbonne
LE CODE DES MARCHES PUBLICS APRES UNE ANNEE D'APPLICATION
Jérôme Grand d'Esnon sur le départ : et après ?
Un pouvoir adjudicateur peut imposer la présentation de deux "marques" à un fournisseur de produits informatiques
Polémique sur le Net autour du PPP
Grenelle de l'environnement : des mesures ambitieuses pour le BTP
AMP : la position de la France en faveur des PME commence à convaincre
La Cour des comptes célèbre son bicentenaire
15 propositions pour un achat public "durable"
Les accords-cadres en débat le 8 octobre à Paris
Un débat "SEM & PPP" le 9 octobre à Lille au Salon du développement local
Réunion du Club marchés du Moniteur le 20 septembre à Grenoble
Marchés publics : une mission pour favoriser l'accès des PME
Le Code des marchés publics un an après - n° spécial de la revue "Contrats publics"
France : la bureaucratie la plus chère d'Europe
Dominique Fausser contre l'Afnor
Conférence sur les marchés publics à Stockholm
Colloque "Développement durable et gouvernance des territoires"
Bonnes vacances ...
13 septembre 2007 : VIIème Conférence des Villes
Errare humanum est ...
Un patron du BTP condamné pour travail dissimulé
Le fonctionnement d'une CAO vu par son président
Financement des partis avant 1995 : Jacques Chirac livre son "point de vue"
L'actualité réglementaire que vous cherchez
Deux salariés espagnols au noir sur un chantier de la DGSE
18 juillet : la CJCE admet le recours des tiers ... avec des nuances
"Big brother" inquiète le président de la Cnil
16 juillet : le Conseil d'Etat admet le recours des tiers
Le ministère de l'Intérieur tarde à payer son marchand de journaux
Paris-II Assas : le Master 2 de Juriste territorial distingué
Préparez-vous au futur CCAG Travaux
Accords-cadres : le livre qu'il faut avoir lu
"A vélo dans Paris, on dépasse les taxis" ...
Lybie : message urgent du Bâtonnier de Paris
La sous-traitance est un droit ... qu'il faut connaître
Les concessions d'aménagement dans le collimateur de Bruxelles
Annulation partielle du Code 2006 : Jean-Marc Peyrical satisfait de la décision
Comment contracter avec les associations ?
L'Europe demande à la France de modifier son Code
Des éoliennes pour contribuer au développement durable
Les recours des tiers contre les contrats bientôt permis ?
Conseil d'Etat : quelques réflexions de la section des Finances issues du rapport public 2007
2 juillet : colloque du MEDEF sur le dialogue compétitif
"Chat" sur les accords-cadres le 26 juin
Recours contre le Code des marchés publics 2006 : léger report de la décision
Gouvernement : la révision des politiques publiques affectera-t-elle le droit de la commande publique ?
Avenants de plus de 5 % à un MAPA : quel régime ?
Christine Lagarde nommée à l'Economie
Dress code : le Cool Biz des Japonais
Les Institutions européennes passent aussi des contrats
CCAG Travaux : encore un mois et demi pour réagir !
Code 2006 : les quotas pro PME sur la sellette
Le sort du Code des marchés publics 2006 bientôt connu
Code 2006 : les recours jugés le 11 juin
"Interlude": un lecteur fidèle nous écrit
17/18 octobre 2007 : 4ème édition des ateliers du développement durable à Bordeaux
Tous à vélo !
DSP : l'avenant s'apprécie uniquement au regard de la modification substantielle, pas au regard du bouleversement économique
Paiement des travaux supplémentaires demandés en l'absence d'avenant
Sondage exclusif IPSOS / Le Moniteur : ce que vous pensez du Code des marchés publics 2006
L'avis de marché doit mentionner à la fois les modalités de financement et de paiement
Parution du "Précis de droit des marchés publics"
Comment concilier essor économique et développement durable grâce à une DSP
Offre la plus avantageuse : l'avis de Michel Cambournac
Réchauffement climatique : pire que prévu
La CJCE saisie d'une question inattendue sur le "in-house"
Concurrence : vers une réforme de la procédure de transaction
Nicolas Sarkozy : la photo officielle
Conférences du club Marchés à Ajaccio et à Bastia
BOOM sur le marché du gaz
Lancement d'une enquête nationale « collectivités et commande publique durable »
L'arrêt de Montcuq relève de l'article 135
L'émotion de Rachida Dati
Gouvernement : les quatre qu'il faut suivre
Retour sur l'arrêt "Département de l'Isère" du 6 avril 2007
Les nouvelles règles d'accessibilité des handicapés aux bâtiments et aux espaces publics
Conférence annuelle de l'AACT sur les critères sociaux
Sarkozy quitte le Conseil général des Hauts-de-Seine
L'International Bar Association s'interroge sur le droit de la concurrence et sur la PFI
Exclusif : 202 500 MAPA en 2006
Choix de l'offre la plus avantageuse : Achatpublic.info organise un "chat" le 10 mai
84-53-47
Le blog français d'Al Gore : un blog qui dérange
Marchés publics : de nouveaux formulaires DC
Un dimanche pas comme les autres
Climat : le rapport définitif du GIEC a été publié
Quand l'association est transparente, ce n'est pas elle qui passe les contrats, c'est la commune
Code 2006 : le juge européen bientôt appelé à la rescousse ?
Le Moniteur Expert toujours en tête
Une circulaire de la DGCL sur les accords-cadres
Le Rhône expérimente le dialogue compétitif
Le projet de CCAG Travaux est paru
Vélos à Paris : nouveau recours de Clear Channel contre JCDecaux
Délégations de service public : des précisions encore
Pour une ONU de l'environnement
Le Syndicat de la juridiction administrative rencontre Jean-Marc Sauvé
D'où il résulte que la lenteur de la justice est une faute
Quand la justice ne s'exécute pas
J.-M. Jancovici : la planète à la veille d'un bouleversement écologique
Quand l'Europe ne donne pas l'exemple
Les marchés publics en 100 questions
Un guide pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
Environnement : Yves Paccalet pousse un cri d'alarme
L'Europe à la une pour ses 50 ans
Comment les autres externalisent leurs activités publiques
Un Plan national d'action pour des achats publics durables
Le premier partenariat routier en France est sur la voie
Dossier spécial "énergie"
L'Europe a 50 ans
Les marchés publics, première cause de corruption publique dans le monde
Le Moniteur Expert : toujours plus haut
La CDBF publie son rapport 2006
IGD : actes du colloque du 18 janvier 2007
Détecter tous les marchés publics et privés en France : l'offre de Vecteur Plus
Une Saab au bioéthanol
Exclusif : un push-mail pour vos indices-index
Marchés publics : Dutreil veut imposer la sous-traitance à des PME innovantes
Decaux répond en exclusivité au "Moniteur"
Le projet de CCAG-PI en ligne
Jacques Chirac laisse 5 messages aux français ...
Pourquoi pas des véhicules administratifs au bioéthanol ?
MAPA : ne manquez pas le Chat du 15 mars sur achatpublic.com
APASP : colloque le 26 mars
Pour (votre) information ...
Election présidentielle : on n'a pas le droit de "monnayer" son parrainage
Jean-Paul Huchon, condamné pour prise illégale d'intérêts, fait appel
"Le Monde" présente "Territoires de fiction"
2007 : du nouveau à l'IGD
Affichage + vélos à Paris : le marché est enfin signé
Projets de CCAG : et de trois !
Peine confirmée en appel pour Roussin dans l'affaire des marchés publics
Mais quel vent souffle sur le Tribunal administratif de La Réunion ?
Développement durable : de la fonte des pôles jusqu'à mon bureau
Quand MAPA* fâché ...
Nouveau : la librairie en ligne du Moniteur
Marché de l'affichage parisien : Clear Channel, débouté, saisit le Conseil d'Etat en cassation
Guy Canivet et Renaud Denoix de Saint-Marc nommés au Conseil constitutionnel
Le projet de CCAG TIC enfin publié
Transports en commun : retards en chaîne ...
Energie et environnement : enjeux croisés
26 mars : colloque sur le contentieux dans les marchés publics
La revue "Concurrences" publie une interview exclusive de Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal
PME et marchés publics : la France marque un point à Bruxelles
Ce qu'étaient les marchés de fournitures en 1900
Decaux c. Clear Channel : l'attribution du marché parisien suspendue
Affichage urbain de Paris : Clear Channel saisit le juge
Les marchés à bons de commande sont très proches des accords-cadres
Tramway de Nice : la justice annule la décision attribuant un marché à Eiffage TP
Bayrou défend l'idée d'un "Small Business Act"
33.400 communes font désormais partie d'un groupement intercommunal
La Poste en concurrence
Marchés publics : mécontentement chez les prestataires intellectuels
Ségolène Royal veut mieux intégrer l'écologie dans les marchés publics
Une proposition de loi pour modifier les contrats de partenariat
Decaux remporte le marché de l'affichage à Paris
La CNIL alerte les internautes : attention à Big Brother !
HLM des Hauts-de-Seine : Didier Schuller condamné en appel
Le CGCT modifié pour favoriser l'action extérieure des collectivités locales

Annulation partielle du Code 2006 : les quotas pro PME jugés illégaux^{Le 9 juillet 2007}
Par une décision du 9 juillet 2007, le Conseil d’État, saisi notamment par des organisations professionnelles du secteur du BTP et par des représentants de la profession d’avocat, a statué sur une série de recours dirigés contre le décret (...)

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