Conseil d’Etat : appréciation de la valeur technique d’une offre Le 2 juin 2010
L’importance de la rédaction d’un bon mémoire technique n’est plus à démontrer.La commune de La Rochelle demandait au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêt du 8 janvier 2008 de la cour administrative d’appel de Bordeaux : dans cette décision, la collectivité a été condamnée à verser une indemnité de 150 000 euros à la (...)
Olivier Caron
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