Prévention des nuisances lumineuses Le 8 octobre 2009
L’article 66 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit des dispositions générales sur la prévention des nuisances lumineuses.Cet article 66 prévoit de rajouter un nouveau chapitre dans le titre VIII du livre V du code de l’environnement qui commencerait comme suit : "Pour prévenir ou limiter les dangers ou (...)
Olivier Caron
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