Grenelle 2 : les documents d’urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue Le 8 octobre 2009
L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit des comités régionaux " trame verte et bleue ", en charge de la réalisation des schémas régionaux de cohérence écologique qui guideront l’élaboration ou la révision des documents d’aménagement de l’espace, d’urbanisme ou les projets d’infrastructures linéaires.Un (...)
Olivier Caron
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