Publicité des conventions de DSP : Bercy consulte Le 29 avril 2010
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie invite les acheteurs à donner leur avis sur les modèles de formulaires en matière de DSP.La personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public peut publier : - soit un avis d’intention de conclure (ici),- (...)
Olivier Caron
Nos domaines d’intervention
Disponibilité
Direction de rubrique
Enseignements EFB Paris