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Concessions de travaux : précisions sur la notion d’objet du contrat

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Concessions de travaux : précisions sur la notion d’objet du contrat^{Le 26 avril 2010}
Dans un arrêt du 22 avril 2010 rendu à la requête de la Commission, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise la notion d’objet s’agissant d’une concession de travaux publics. En l’espèce, le litige concernait l’autoroute A (...)

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