Accueil > Liens > Il faut publier les critères, pas forcément la méthode

Il faut publier les critères, pas forcément la méthode

Articles du même site

Assurances : quels enseignements neuf mois après l'entrée en vigueur du nouveau zonage sismique ?
Marchés publics : choix des modalités de notation des variantes
Le nouveau seuil des marchés publics vu par un cabinet d'études
Marchés publics : de nouveaux seuils européens au 1er janvier 2012
Comment gérer les dépenses communes de chantier ?
L'ObsAR lance son 3ème baromètre des achats responsables
L'acheteur public n'est pas obligé de recourir aux critères environnementaux
Charges sociales : ce qui va changer en 2012
Marchés publics, urbanisme, droit social… 65 nouvelles mesures de simplification annoncées
Conventions d'aménagement : coup de grâce pour la validation législative
Délais de paiement : une proposition de loi pour rappeler à l'Etat ses devoirs
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Accessibilité, à quand les vraies solutions …
Marché public de maîtrise d'œuvre : du nouveau pour les architectes
Marchés publics : l'architecte acceptera-t-il de « manger son chapeau » ?
«La RT 2012 : une avancée significative sur le chemin vertueux de la construction durable»
Modalités de jugement des offres : quelle reformulation de l'article 53 du Code des marchés publics ?
Paiement des acomptes : un droit…conditionné ?
"La méthode de calcul Th BCE 2012 est publiée ...."
RT 2012: « le moteur de calcul va faire perdurer le syndrome de la boîte noire «
Délivrance des PTF : le CoRDIS considère que le délai de trois mois* n'est pas opposable à ERDF
Devis de raccordement photovoltaïque : le délai de trois mois n'est pas opposable à ERDF*
Accessibilité : la largeur du sas d'accès au parking en question
Jusqu'où laissera-t-on dériver les PPP ? Le très mauvais exemple des collèges de la Seine-Saint-Denis
Directive européenne sur l'efficacité énergétique : CertiNergy "satisfait mais..."
Les ABF répondent à Benoist Apparu
"Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable doit montrer l'exemple !"
Rénovation énergétique : "Il est actuellement impossible d'imposer le changement des fenêtres à tous les copropriétaires"
Tarifs photovoltaïques : la réaction des professionnels aux annonces du ministère de l'Ecologie
Lionel Carli (Cnoa) : "Pour une juste rémunération de la maîtrise d'œuvre"
Paiement direct du sous-traitant : quid de la régularité du code des marchés publics et du CCAG Travaux ?
Réforme des délais de paiement et modernisation de l'économie, de l'intention aux actes ?
Intégration au bâti: "un bon moyen de maintenir la filière dans une logique de niche"
Intégration au bâti: "un bon moyen de maintenir la filière dans une logique de niche"
Et si on procédait à "l'envers" ?
Lionel Carli : Un « urbanisme de projet » ne peut se faire sans architecture de qualité
Lionel Carli : Un « urbanisme de projet » ne peut se faire sans architecture de qualité
Marchés Publics : l'Europe encadre les intérêts moratoires pour retard de paiement
Marchés Publics : l'Europe encadre les intérêts moratoires pour retard de paiement
Consolider le puzzle
REX et le P.P.P....
Les systèmes photovoltaïques intégrés au bâti présentent un risque accru de fragilisation des toitures
Les systèmes photovoltaïques intégrés au bâti présentent un risque accru de fragilisation des toitures
"Un bon gros PPP, que du bonheur !"
Actualité des marchés publics
Sans titre
Sans titre
Sans titre
Sans titre
Sans titre
Sans titre
Remise du Trophée "performance économique" au ministère de la défense (SID)
Comment est fabriqué votre "Moniteur" en 2:30
RT 2012 : "les BET thermiques seront-ils à la hauteur ?"
Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics : apprendre à les piloter et préparer le prochain trophée de la commande publique ?
Club des PPP : un journal consacré au sport
Energie : les territoires pourraient-ils remplacer l'Etat ?
Troisièmes Trophées de la commande publique : "et le gagnant est..."
Un proche de Paul Giacobbi mis en examen
L'Euro 2016 : une manne pour le BTP ?
Énergie : un arrêt très important de la CJUE sur les "Golden shares"
Programme du Salon des maires 2010
Tous concernés par l'éthique et la déontologie dans les marchés publics
Sondages hors marchés de l'Elysée : plainte classée sans suite
Redonner force et vigueur aux missions des architectes-conseils de l'Etat
Marchés publics : les avocats publicistes inquiets pour leur avenir
Une matinée pour faire le point sur le contentieux des contrats
Pour l'Académie des sciences, le réchauffement climatique est dû aux activités humaines
Allo, SOS Marchés ?
Michel Barnier prêt à s'investir dans la dématérialisation
L'APASP s'intéresse aux corrupteurs
Invitation aux troisièmes trophées de la commande publique
Assassinat en Corse dans le cadre d'une affaire de marchés publics truqués
Obligation de reprise des personnels d'un marché à l'autre
Les PPP : un partenariat gagnant-gagnant
Le repreneur d'une entreprise n'est pas forcément responsable des désordres causés à l'occasion de l'exécution d'un marché public
Marchés de travaux : le repreneur de l'entreprise titulaire d'un marché est-il responsable des désordres ?
La 4ème édition du "Chabanol" est parue
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales : les répercussions sur le BTP
Michel Klopfer juge les PPP
Presse professionnelle : "Le Moniteur" récompensé
Décalage horaire
Les marchés publics des hôpitaux modifiés
Critères d'attribution : la jurisprudence qui énerve...
Dématérialisation : et l'archivage alors ?
Ethique et déontologie dans les marchés publics, des mots pour soigner les maux ?
Stabilité au feu des structures : lettre ouverte aux réglementeurs
Trop de bois illégaux sur les marchés de l'UE
Grenelle: Les chambres d'agriculture ne sont pas favorables à certaines mesures
Conclusions du G8 sur le climat: un écran de fumée pour masquer l'absence d'engagements
"A propos des ordres de service dans le CCAG Travaux et la Loi MOP" par Claude Farnoux, consultant, ancien chef du Service Marchés et prix de la F.N.T.P.
Grenelle : "satisfactions et préoccupations " par Nicolas Hulot
"PPP et PME" par Amaury Lavoinne
"PPP et corporatisme" par Grégory Berkovicz, avocat associé
"Méchanceté" par Cyrille Emery
Accessibilité dans les logements : "un enfer pavé de bonnes intentions"
Au fait, que deviennent les affaires de corruption de la Commission européenne ?
"Le Courrier de l'Architecte"
La BCE se soumet au droit des marchés publics
3ème édition des Trophées de la commande publique
Réforme des collectivités : bras de fer entre Assemblée et Sénat - Lagazette.fr
Stade
Bientôt un décret sur le contentieux ?
Le code des marchés publics, façon puzzle
Comment financer les grands projets d'infrastructures ?
Nouveau véhicule de titrisation en matière de PPP : "faire se rencontrer investisseurs potentiels et besoins de financement"
Baisse des tarifs photovoltaïques : "les professionnels n'ont pas été entendus sur les principales contreparties demandées"
Photovoltaïque : "le segment professionnel de l'intégré au bâti est fortement contraint"
" La RT 2012 laisse de côté les bâtiments existants "
RT 2012 : "le Meeddm résiste au "gang des grille-pain" : un exploit à renouveler !"
Bonnes vacances.
Vers un urbanisme en harmonie avec le soleil, le vent, les arbres, l'eau ... et les citadins (3/3)
Achats publics : l'État à la diète
Yvelines Radio s'intéresse à l'accès des PME aux marchés publics
Vers un urbanisme en harmonie avec le soleil, le vent, les arbres, l'eau ... et les citadins (2/3)
La plus grande DSP d'Europe attribuée à Veolia Eau
Vers un urbanisme en harmonie avec le soleil, le vent, les arbres, l'eau ... et les citadins (1/3)
Marchés publics, cigares et déchets...
Clauses d'insertion : Noël Mamère reçoit une Marianne d'Or
« Actitudes » : le plan de Bouygues Construction pour le développement durable
L'article L. 7 du Code électoral relatif à l'inéligibilité pour 5 ans abrogé par le Conseil constitutionnel
La dématérialisation de l'acte d'achat en question
Peut-on soulever une "question prioritaire de constitutionnalité" en matière de commande publique ?
La CMPE publie son rapport 2009 sur les marchés publics
Le Parlement européen (n')achète (pas) 736 iPad pour les députés
Un nouvel outil à la disposition des élus : les sociétés publiques locales (SPL)
La nouvelle base de données "Indices-index" du Moniteur
La 3ème édition des Trophées de la commande publique est lancée
"Le contentieux des marchés publics" par Catherine Bergeal...
Les marchés publics en discussion au Parlement européen
Parution du hors-série "Construire durable" du Moniteur
Nantes métropole : un million d'heures d'insertion sociale grâce aux marchés publics
Le Conseil régional d'Ile-de-France veut favoriser l'accès des PME à ses marchés publics
Un décret du 28 avril 2010 modifie le Code des marchés publics
La méthode "Price Evaluation Adjustement" jugée illégale aux USA
Concessions de travaux : précisions sur la notion d'objet du contrat
Belgique : le directeur des services techniques de Charleroi mis en examen pour corruption
Finances départementales : le rapport Jamet propose une mutualisation de certains achats
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable doit montrer l'exemple en la matière!
"Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable doit montrer l'exemple !"
Dématérialisation : la sécurité sur Internet devrait vous préoccuper davantage
Comment assurer une information appropriée des entreprises candidates ?
Emmanuel Hoog, nouveau président de l'AFP
Le délai de 10 jours ne s'applique pas aux MAPA, mais...
Corps handicapé : vivre après l'accident
DSP : le juge des référés précontractuels peut contrôler le caractère anormalement bas d'une offre
Dématérialisation : incertitudes sur l'archivage numérique
Rénovation énergétique : "Il est actuellement impossible d'imposer le changement des fenêtres à tous les copropriétaires"
Décès de François Perrier, rédacteur en chef du Moniteur
Ramdam sur l'éolien
Marchés publics : l'année à venir s'annonce chargée
Colloque : la stratégie foncière des grands propriétaires franciliens
Haïti : le directeur du centre de passation des marchés publics enlevé il y a un an
François Baroin, nouveau ministre du Budget
Un saint-cyrien se penche sur le BTP américain
Un Pentagone à la française
Tarifs photovoltaïques : la réaction des professionnels aux annonces du ministère de l'Ecologie
Marchés publics et sans-papiers ne font pas bon ménage
De l'usage du référencement pour les petits achats
Actualité des marchés publics
Le bâtiment basse consommation selon le réseau Ecobâtir
Réaction sur le non respect de la loi sur les fluides frigorigènes
BBC-Effinergie : "des critères inadéquats"
BBC-Effinergie : le réseau Ecobâtir analyse les dysfonctionnements du label
L'attestation fiscale dématérialisée
Marchés publics : le seuil de 20 000 euros sur la sellette
Les avis de marchés peuvent-ils contenir des renseignements différents d'une insertion à l'autre ?
Le guide de bonnes pratiques de Bercy publié par Le Moniteur
Philippe Séguin est mort
On n'est pas sorti du stade...
Résiliation de la commande de 50 millions de doses de vaccins : quel en est le fondement juridique ?
Le manuel d'application du Code est publié
Pour son nouveau métro, l'agglomération de Rouen a choisi Alstom
Le Moniteur en version numérique !
Le portail impôts.gouv.fr n'accepte plus la signature électronique sous Windows 7
Sécurité Internet : des vulnérabilités importantes découvertes dans les "Pdf"
RT 2012 : "les objectifs du Grenelle enterrés par les lobbies électriques ?"
Attribuer la meilleure note sur le critère "prix" à l'offre la plus chère, est-ce possible ?
Meilleurs voeux pour 2010 !
Saint Germain-en-Laye a mal à son hôpital
Passation des marchés : quand la publicité est-elle obligatoire ?
Marchés publics : quand les clubs sportifs ne jouent pas le jeu...
Les marchés de définition illégaux
De la nécessité de bien préciser les critères d'attribution
Cambrai : la ville et l'agglomération envisagent de fusionner leurs services "marchés publics"
Affecté de quelques "bugs", le CCAG travaux va être rectifié
Une idée à creuser pour réduire les dépenses publiques
Le film inaugural du sommet de Copenhague
Bilan des marchés publics recensés en 2008
Le Grale publie son "annuel"
L'ancien directeur général d'Euromed en cause dans une affaire de favoritisme
Trafic d'influence et marchés publics : enfin une relaxe
Christine Lagarde : "59,5 milliards déjà engagés pour la relance"
Les seuils européens pour la passation des marchés publics actualisés
Témoignage d'une entreprise qui a déjà utilisé la dématérialisation dans les marchés publics
La CJCE devient la CJUE
Exclusif : Catherine Bergeal répond aux questions du Moniteur.fr
Référé contractuel : le décret est paru
Des perquisitions à Marseille
Favoritisme au Conseil général des Hauts-de-Seine...
Comment prévenir la corruption et le favoritisme
Marchés publics, Côte d'Azur, BTP et Camorra napolitaine...
Le président du SAN Ouest-Provence devant la justice pour corruption
Favoritisme aussi dans les Ardennes...
Léon Bertrand placé en garde à vue pour des irrégularités dans la passation de marchés publics
Feu vert au contournement autoroutier de Strasbourg
Les vélos Decaux victimes du vandalisme
Sécurité informatique : "Trop fort n'a jamais manqué"
Lionel Carli (Cnoa) : "Pour une juste rémunération de la maîtrise d'œuvre"
Paiement direct du sous-traitant : quid de la régularité du code des marchés publics et du CCAG Travaux ?
Suppression de la taxe professionnelle : un coup dur pour l'aménagement de parc d'activités
Réforme des délais de paiement et modernisation de l'économie, de l'intention aux actes ?
Marchés publics et pondération des critères : une liberté encadrée ?
Grenelle I
"Du principe de confiance dans les marchés publics"
Remembrement urbain et réorganisation foncière urbaine : de nouveaux outils, un nouveau métier de l'urbanisme
"Marchés publics et développement durable"
"Ecoquartier : pour sortir du flou" par Rodolphe Deborre
Recomposer des territoires compétitifs
Stabilité au feu des structures : lettre ouverte aux réglementeurs

Il faut publier les critères, pas forcément la méthode^{Le 19 avril 2010}
La jurisprudence n’en finit pas d’apporter des précisions sur les critères d’attribution. Dans une décision du 31 mars 2010, le Conseil d’Etat vient de juger que si la publication des critères est obligatoire, rien n’oblige à publier la méthode (...)

Lire l'article original