Grenelle 2 : prolongement pendant 3 ans des POS datant de 2001 Le 10 avril 2010
Lors de l’examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, en commission des affaires économiques, un amendement permettant le prolongement, durant 3 ans, des POS datant de 2001, a été adopté.Un amendement du député Michel Heinrich prévoit que les POS approuvés avant le 1er avril 2001 bénéficient des mêmes (...)
Olivier Caron
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