Marchés publics : droit moral et dénaturation de l’oeuvre Le 7 avril 2010
La cour administrative d’appel de Lyon a été saisie d’un litige opposant une commune et un architecte et qui portait sur l’atteinte au droit d’auteur de l’architecte.La commune avait confié à l’architecte un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une place. Un contentieux s’est noué autour de (...)
Olivier Caron
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