Harcèlement moral : les partenaires sociaux arrêtent un accord Le 31 mars 2010
Patronat et syndicats ont bouclé, le 26 mars, un accord national interprofessionnel (Ani) sur le harcèlement moral et la violence au travail. L’impulsion venait de l’accord-cadre européen du 26 avril 2007 sur le harcèlement et la violence, que les partenaires sociaux transposent ainsi en droit interne. (...)
Olivier Caron
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