POS : quid de la notion d’habitation individuelle ? Le 29 mars 2010
On ne peut pas utiliser la notion de maison individuelle comme catégorie dans le règlement d’un plan d’occupation des sols (POS).Deux maisons jumelées sont-elles considérées comme étant une habitation individuelle ?, une maison où se trouve un logement en rez-de-chaussée et un logement au premier étage peut-elle (...)
Olivier Caron
Nos domaines d’intervention
Disponibilité
Direction de rubrique
Enseignements EFB Paris