Dossier - Les dernières jurisprudences marquantes du Conseil d’Etat

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• Recensement des marchés publics : le mode d'emploi de Bercy
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• Publication de deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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• + 30 % de droits à construire : la mesure définitivement adoptée
• Les modalités du « Scellier raboté » publiées au Journal Officiel
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• Jean-Baptiste Hy, nouveau directeur du Service des achats de l'Etat
• Surface de plancher et emprise au sol : les coopératives d'artisans de production passent à l'offensive
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• La loi de simplification du droit attaquée devant le Conseil Constitutionnel
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• Marchés publics : quand la commission d'appel d'offres voit ses compétences temporairement limitées
• Marchés publics : vers plus de délégation pour les groupements de commandes
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• Simplification du droit : nouvelle lecture, nouveau rejet
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• Marchés publics : le nouveau Guide de bonnes pratiques est paru
• Exclusif : Catherine Bergeal commente le nouveau Guide de bonnes pratiques en marchés publics
• Majoration des droits à construire : le projet de loi adopté en commission
• Marchés publics : la demande de précision sur l'offre n'autorise pas à modifier le prix
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• Logement social : la Cour des comptes plaide pour un nouveau zonage géographique
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• Constructions neuves : du nouveau pour le déploiement du très haut débit en fibre optique
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• Prévention des risques : les entreprises artisanales récompensées
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• Réduction des Délais de paiement : de nouveaux outils d'accompagnement seront bientôt mis en place
• Etudes réalisées sur la nature des sols lors de tout acte de vente de terrain à bâtir
• Terrains à bâtir : le vendeur doit-il fournir une étude réalisée sur la nature des sols ?
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• Marchés publics : le recensement économique en cas de groupement de commandes
• Négociation collective : ce que doit prévoir votre accord en matière d'égalité hommes-femmes
• Prévenir les infractions à la concurrence ou les guérir : l'Autorité de la concurrence s'adresse aux entreprises
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• Financement des PPP : à la recherche d'un second souffle
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• «La RT 2012 : une avancée significative sur le chemin vertueux de la construction durable»
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• Marchés publics : les idées des candidats sont-elles suffisamment protégées ?
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• Marchés publics : précisions concernant la sous-traitance
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• Logement, transport : les budgets à l'heure de la rigueur
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• Budget 2012 : la FFB satisfaite du maintien de la TVA à 5,5%
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• Table ronde sur la performance énergétique : des propositions plus ou moins coûteuses
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• Le sort du sous-traitant occulte quand son donneur d'ordres fait faillite
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• Le Code des marchés publics intègre une nouvelle partie « défense »
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• Menace sur le dispositif du 1% logement
• Des pistes pour améliorer et fiabiliser le DPE
• Marchés publics : concertation lancée sur le Guide de bonnes pratiques
• Sous-traitance en chaîne : contrôle du maître d'ouvrage
• Déchets du BTP: "on sort d'une période de gaspillage"
• Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Tarifs photovoltaïques: - 7,5% pour le résidentiel et - 9,5% pour les autres installations
• Coût de construction : 357 hôpitaux passés au crible
• Marchés publics : régularité de la situation d'un candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales
• Marchés publics : comment un candidat prouve-t-il la régularité de sa situation fiscale et sociale ?
• Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Marché public : un candidat peut-il exiger d'assister aux travaux de la CAO ?
• Un entrepreneur chargé de la gestion du compte prorata peut-il recevoir une indemnité de ce fait ?
• La mise en place des règles de Bâle 3 pourrait assécher les crédits aux PME
• Changement climatique : NKM présente le plan national d'adaptation
• Délais de paiement : les accords dérogatoires doivent être appliqués jusqu'à la fin de l'année
• "Publication imminente" du décret modifiant le Code des marchés publics
• Marchés publics : quelles évolutions souhaiteriez-vous ?
• Testez vos connaissances sur le BBC
• Dématérialisation : l'acheteur public peut-il limiter les formats de fichier à utiliser ?
• Commission d'appel d'offres : participation des services techniques d'un autre pouvoir adjudicateur
• Le diagnostiqueur peut-il encore se tromper ?
• Annulations de PLU en Corse: Question d'interprétation selon le préfet
• Toits verts et bleus: ABF et maires pourront toujours s'y opposer
• Tour à St-Pétersbourg: Gazprom autorisé à dépasser de 20 fois la hauteur de construction
• L'administration ne peut plus s'opposer aux toits verts et bleus
• L'administration ne peut plus s'opposer aux toits bleus
• Accessibilité : la largeur du sas d'accès au parking en question
• De nouvelles règles de gestion pour les déchets du bâtiment
• Développement RH - La retraite : comment bien la préparer ?
• Régime juridique de la Vefa : plutôt une évaluation qu'une nouvelle réforme
• Jusqu'où laissera-t-on dériver les PPP ? Le très mauvais exemple des collèges de la Seine-Saint-Denis
• PTZ+ ne rime pas avec BBC
• PTZ+ ne rime pas forcément avec BBC
• Marchés publics : dialogue compétitif pour la maîtrise d'oeuvre
• Simplification du droit : après la concertation... la concertation
• Egalité hommes-femmes : un accord au 1er janvier 2012 ou une pénalité d'1% de la masse salariale
• Egalité hommes-femmes : accord obligatoire au 1er janvier 2012
• Prévention de la pénibilité : six mois pour négocier
• Publication du premier « Guide du Contrat de Performance Energétique en logement social »
• Photovoltaïque : le passage critique du 1er juillet
• Droit du travail : simplifier la vie des entreprises
• Marchés publics sans formalités : une loi devrait remonter le seuil de 4000 à 15.000 € avant la fin de l'année
• Immigration professionnelle : le BTP ne peut pas s'en passer
• Marchés publics : introduction des contrats globaux de performance
• Un formulaire spécifique pour les ordres de service dans les marchés publics de travaux
• Santé dans les bâtiments : une étude sur les mesures de fibres courtes d'amiante est lancée
• Les marchés publics, outil de lutte contre les discriminations à Paris
• Rapport annuel de l'Autorité de la concurrence : le BTP a définitivement perdu son bonnet d'âne
• Sous-traitance : la mise en place des garanties dues peut s'avérer impossible
• Centre hospitalier sud-francilien: les administrateurs veulent sortir du PPP
• Travail illégal : renforcement des sanctions administratives et financières
• Grenelle II : bilan d'étape mitigé
• Grenelle 2 : bilan d'étape mitigé
• Garanties financières pour les installations classées : la nouvelle réglementation soumise à consultation
• Marchés de travaux : dans quels cas peut-on résilier un marché ?
• La Cour de cassation stoppe l'expertise concernant la saisie globale des messageries dans l'enquête de concurrence concernant les isolants thermiques
• Enquête sur les isolants : la Cour de cassation stoppe l'expertise concernant la saisie globale des messageries
• Euro-2016: L'Etat débloque 10 M EUR pour la rénovation du Parc des Princes
• Mesure de l'audience des organisations syndicales
• Réseaux : précisions concernant le financement du guichet unique
• Plans de préventions des risques naturels prévisibles : nouvelle procédure d'élaboration
• Union européenne : 20 milliards d'euros économisés grâce à l'ouverture à la concurrence des marchés publics
• Normes européennes : lancement d'une vaste consultation publique
• Accessiblité : la loi autorisant des dérogations controversées pour les bâtiments neufs adoptée
• Une proposition de loi pour consacrer la théorie de l'imprévision dans les marchés privés
• Le Medef propose d'indemniser les PME de leurs frais d'études lorsqu'elles répondent à certains appels d'offres
• Grand Paris : modalités d'élaboration et de structuration d'un contrat de développement territorial
• Construction de maison individuelle : le seuil de 170 m 2 ne sera pas remis en question
• Construction de maison individuelle : le seuil de 170 m 2 ne sera pas remis en question
• Marchés publics : pas d'imprévision quand l'indice de révision des prix est inadapté
• Les Investissements d'avenir font campagne
• Construction de maison individuelle : le seuil de 170 m 2 ne sera pas remis en question
• Construction de maison individuelle : le seuil de 170 m 2 ne sera pas remis en question
• Ecotaxe poids-lourds : vers la signature du contrat de partenariat
• Quels moyens permettent de faciliter l'accès des entreprises créées récemment à la commande publique ?
• Marchés publics : quels sont les renseignements demandés aux jeunes entreprises ?
• Quelles sont les conséquences, sur les marchés subséquents, de la résiliation d'un accord-cadre ?
• Accessibilité dans les transports franciliens : 143 gares à mettre aux normes d'ici 2015
• Collectivités locales : "Paris-Métropole est la seule instance légitime pour réfléchir à la future gouvernance du Grand Paris"
• Accidents non-déclarés sur le chantier de l'EPR : un PV de l'ASN dénonce une "démarche intentionnelle"
• Accidents non-déclarés sur le chantier de l'EPR : Bouygues dément toute "démarche intentionnelle"
• Accidents non-déclarés sur le chantier de l'EPR : Bouygues dément toute "démarche intentionnelle" et se sépare d'un sous-traitant
• Quelles sont les conditions nécessaires à la validité d'une signature électronique ?
• Chauffage par plancher rayonnant électrique : un nouveau CPT
• Directive européenne sur l'efficacité énergétique : CertiNergy "satisfait mais..."
• La Mappp reconnue organisme expert pour toutes les formes de PPP
• Opération Campus : après Toulouse, Bordeaux accélère la cadence
• Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Pouvoir de transaction de Bercy sur les micro-ententes : premières décisions dans le BTP
• Efficacité énergétique: Bruxelles menace d'imposer des objectifs en 2014
• Sinistralité : les toitures-terrasses mises en cause par un assureur
• L'accessibilité dans la construction neuve : comment gérer le "télescopage" des normes de construction ?
• Accessibilité : l'Association des paralysés part en guerre contre les dérogations
• Urbanisme : la limitation des recours associatifs déclarée constitutionnelle
• Une nouvelle modification du régime de la Vefa à l'étude
• Contrats privés : un sceau pour identifier les actes d'avocats
• Santé et sécurité au travail : les obligations des employeurs du BTP en cas de fortes chaleurs
• Marchés publics : les indemnités transactionnelles sont-elles assujetties à la TVA ?
• Modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
• Objectif 30% de publicité en moins dans Paris
• Collectivités : précisions concernant l'élaboration d'un rapport sur la situation en matière de développement durable
• Instruction du permis de construire : le dossier de demande doit permettre d'apprécier le futur bâtiment en 3D
• Renforcement de la lutte contre le travail illégal
• Qu'est-ce qu'une offre anormalement basse ?
• LGV Tours-Bordeaux: RFF et Vinci signent enfin !
• Recueil 2011 de réalisations exemplaires en matière d'accessibilité
• 268 propositions pour alléger les normes des collectivités locales
• Rejet d'une candidature pour mauvaise exécution d'un marché précédent
• Performance énergétique : la norme internationale ISO 50001 vient d'être publiée
• Les propriétaires-bailleurs veulent la suppression des "aides à la pierre"
• Achat de métaux : vers la fin du paiement en numéraire ?
• Achat de métaux : vers la fin du paiement en espèces ?
• Loi SRU : Benoist Apparu envisage des sanctions accrues pour les récalcitrants
• Ecotaxe poids-lourds : Autostrade pourrait obtenir gain de cause
• Marchés publics : audition en appel d'offres
• Maîtrise d'œuvre : le titulaire du marché d'études préalable peut-il candidater ?
• Vols sur chantier
• Marchés publics : précisions concernant les options
• BTP : moins d'accidents du travail mais plus de maladies professionnelles
• Le marché d'éclairage de la Ville de Paris validé
• Quelle est la durée de validité des offres pour un marché de travaux ?
• Habilitation électrique : comment se préparer aux nouvelles obligations
• Bordeaux prépare le terrain à un retour en régie publique de l'ensemble de son service de l'eau à l'horizon 2018
• Que sont les réserves à la réception de travaux et leurs effets ?
• La RT 2012 va exiger de nouvelles méthodes de travail
• Lancement de France Brevets : un coup de pouce pour valoriser l'innovation
• Construire plus et mieux : Benoist Apparu explique sa réforme de l'urbanisme
• Prévention : Les électriciens font le point sur la sécurité des salariés
• Définition du besoin, variantes et allotissement au cœur des préoccupations de l'acheteur public
• Une couverture d'assurance à tarif privilégié pour les bureaux d'études thermiques certifiés NF Etudes Thermiques
• Immigration professionnelle dans le BTP
• Le Conseil d'Etat annule un décret sur l'accessibilité des bâtiments recevant du public
• Le Conseil d'Etat annule un décret sur l'accessibilité des bâtiments de travail
• Quelles informations pour les membres de la commission d'appel d'offres ?
• MAPA : précisions concernant la transmission au contrôle de légalité
• Marchés publics : Consultation sur l'accès aux marchés de l'Union Européenne
• Marchés publics : précisions concernant l'application de la jurisprudence "Smirgeomes"
• Composés Organiques Volatils : les fabricants de parquet pour une harmonisation européenne
• Assurance construction : "Prudence sur le recours aux assureurs étrangers opérant en LPS"
• Une disposition du Code des marchés publics relative au délai de "standstill" censurée
• Achèvement de travaux : attestation de prise en compte de la réglementation acoustique
• Marchés publics : précisions concernant la résiliation unilatérale par l'administration
• Obligation pour les propriétaires d'immeubles de repérer les matériaux contenant de l'amiante
• Philippe Pelletier: "faut-il encore ouvrir le changement de fenêtre au crédit d'impôt ?"
• Obligation de diagnostiquer les déchets de démolition d' immeubles de plus de 1000 m²
• Canopée des Halles : après l'appel d'offres infructueux, PariSeine négocie
• Marchés à procédure adaptée : y-a-t-il des dérives ?
• Isolant fait de vêtements usagés, Métisse obtient deux avis techniques
• La non-conformité aux règles parasismiques relève de la décennale
• Le ministère de la Défense à Balard : le projet dévoilé
• Marchés publics : quelles pièces doit fournir une entreprise récemment créée à l'appui de sa candidature ?
• Réforme de l'urbanisme : "des petits matins pour simplifier la vie des Français"
• Le pouvoir adjudicateur définit les règles de fonctionnement de la CAO
• Contrat de travail : rupture amiable, mode d'emploi
• Visite de chantier : comment informer les candidats ?
• Simplification du droit : renforcement du dispositif de lutte contre le travail dissimulé
• Concurrence : 8 millions d'euros d'amende pour le bris de scellés
• Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Croissanceplus satisfait de la simplification du cadre réglementaire des entreprises
• Prime à la casse des chaudières usagées : premier bilan
• Fiscalité de l'urbanisme : plus d'impôts pour libérer les terrains ?
• Quelles sont les modalités de publicité et de notification applicables aux marchés publics conclus oralement ?
• 68 % des votants pour la préférence locale : un plébiscite
• Les nouvelles normes concernant les entreprises entreront en vigueur deux fois par an
• 2010 : année record pour la formation des salariés de l'artisanat du BTP
• Recours "Tropic" : le Conseil d'Etat précise le délai applicable aux conclusions indemnitaires
• Marchés publics : avoir les bons outils pour être candidat
• La fiscalité du gazole non routier dévoilée
• Nouvelles règles de constatation de l'achèvement en Vefa
• Absence de mentions obligatoires dans l'avis d'enquête publique : attention au vice de forme !
• RT 2012: précisions sur les attestations de prise en compte de la future réglementation
• Livre vert sur les marchés publics : la France répond à la consultation
• Livre Vert sur les marchés publics : le dossier de candidature pourrait ne plus être fourni systématiquement
• Livre Vert sur les marchés publics : le dossier de candidature pourrait ne plus être fourni systématiquement
• Greffer la santé au bâtiment, une préoccupation émergente
• Greffer la santé au bâtiment, une opération lourde
• Marchés publics : pourquoi faire visiter les sites avant la remise des offres ?
• Marchés publics : il appartient au maître d'oeuvre de déduire les pénalités de retard
• Trophées de la commande publique 2011 : c'est parti !
• Réduction des délais de paiement : encore un effort !
• Retraite anticipée pour pénibilité : les conditions d'un départ à 60 ans
• Publication de la loi de simplification du droit
• Les nouvelles règles de sanction des pratiques anticoncurrentielles adoptées
• DPE: 85% des logements sous le "C" de l'étiquette énergétique
• Appels d'offres : pour ou contre la préférence locale ?
• Marchés privés : le marché doit être exécuté dans un délai raisonnable
• Une loi pour rendre compatibles le Sdrif et le Grand Paris
• L'Union des villes et communes de Wallonie réclame une simplification du droit des marchés publics
• Rénovation des stades Euro 2016 : qui doit payer ?
• Marchés publics : lever les freins au développement des PME
• Affichage des émissions de COV: un arrêté donne des précisions
• Affichage des émissions de COV: un arrêté donne des précisions
• Bientôt de la pub sur les bâches des immeubles d'habitation en ravalement
• Tensions autour du PPP du Centre hospitalier Sud Francilien de l'Essonne
• DTU Portes et fenêtres, tous matériaux : une boîte à outil complète
• Le Conseil constitutionnel valide partiellement la loi de simplification du droit
• ZAC Clichy-Batignolles : remise du rapport après l'enquête publique
• Délégation de service public : le rejet d'une candidature n'a pas à être motivé
• Permis de construire dès 40 m² : pour ou contre ?
• Marchés publics : qu'est-ce qu'une copie de sauvegarde ?
• Le marché de l'éclairage de Paris sur la sellette
• Agrément pour le dispositif de traitement des eaux usées « Epuralia »
• La ligne Très Haute Tension France-Espagne déclarée d'utilité publique
• Affaire du bitume : la Cour d'appel demande un complément d'enquête
• Qualification des installateurs: avertissement aux fraudeurs
• Marchés publics : précisions concernant l'accès des bureaux d'études
• Collectivités locales : une circulaire pour clarifier le mode d'emploi des SPL
• Certificats d'économie d'énergie : vers la création d'un guichet unique
• Intégration au bâti: "un bon moyen de maintenir la filière dans une logique de niche"
• Délais de paiement : précisions de la CGI sur la saisine de la CEPC
• Signature du 100.000ème PTZ+
• Marchés publics : comment apporter la preuve de la régularité de sa situation fiscale et sociale ?
• Russie : vers l'adoption des Eurocodes dans la construction
• Schémas de cohérence territoriale : le délai d'évaluation de six ans est d'application immédiate
• Les grands groupes appelés à prendre les PME par la main à l'export
• Délais de paiement, le négoce demande l'application entière des accords
• Sécurité incendie assurée par brumisation: Radio France pourrait faire jurisprudence
• Sécurité incendie assurée par brouillard d'eau: Radio France pourrait faire jurisprudence
• Sécurité incendie: Radio France fait le choix du brouillard d'eau
• Marchés publics : le formulaire Noti2 a été mis à jour
• Santé au travail : procédure de l'inaptitude, mode d'emploi
• Quand les contrats de partenariat déterminent la solidité financière des collectivités
• Eric Besson change son équipe
• Marchés publics : précisions concernant l'usage de la copie de sauvegarde
• Urbanisme : le Sénat se penche sur les risques littoraux
• Les délais de paiement en baisse, mais le secteur public peut mieux faire
• Lionel Carli : Un « urbanisme de projet » ne peut se faire sans architecture de qualité
• L'association Pacte PME passe à l'acte
• Qu'est-ce que la réception expresse de travaux ?
• Marchés publics : dix ans après la grande réforme, les acheteurs publics envisagent leur avenir
• Le Cercle Colbert invite les entreprises à rencontrer les collectivités locales
• PME : le gouvernement annonce 80 mesures pour simplifier la réglementation
• 35 000 ascenseurs restent à mettre en sécurité sur la première échéance de la loi SAE
• Réforme de l'urbanisme : les premières orientations dévoilées
• Développement RH - Le recrutement et l'embauche : une étape clé pour les chefs d'entreprise
• Développement RH - Le recrutement et l'embauche : une étape clé pour les chefs d'entreprise
• Marchés publics : le Sénat appelle l'Europe à généraliser la procédure négociée
• Appel à projets pour l'innovation dans l'audit énergétique
• Consultation sur les marchés publics : la FIEC prend position.
• Marchés publics : précisions concernant la remise d'échantillons, maquettes ou prototypes
• Qu'est-ce que le référé suspension ?
• La RT 2012 en 30 questions
• Marchés publics : précisions concernant l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique
• Précisions concernant l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique
• Urbanisme : une proposition de loi pour tirer les leçons de la tempête Xynthia
• La nouvelle carte du zonage sismique entre en vigueur en France le 1er mai
• Commande publique : un vice d'une particulière gravité peut empêcher l'application du contrat
• Marchés publics : quid en cas de non-respect des obligations environnementales ?
• Marchés Publics : l'Europe encadre les intérêts moratoires pour retard de paiement
• Cotisations sociales : le système de bonus-malus pour prévenir les accidents du travail
• Marchés publics : les clauses d'insertion sociale restent difficiles à mettre en œuvre
• Responsabilité des constructeurs : pas de réforme en vue pour l'assurance-construction
• Marchés publics : allotissement et application de la procédure de dialogue compétitif
• VEFA : précisions concernant l'échelonnement des paiements
• Eric Besson annonce une prime à la casse pour les chaudières au fioul, labellisée par l'Etat
• Infrastructures : comment contrôler les risques d'ententes entre grands groupes candidats en partenariat public privé ?
• Photovoltaïque : une centrale solaire flottante dans le Vaucluse
• Marchés publics : la Chine ne joue pas le jeu
• Commande publique : vers une harmonisation des coûts de publication des annonces légales ?
• Emprunts toxiques : la ville d'Unieux assigne Dexia en justice
• Marchés publics : la dématérialisation vue par les acheteurs
• Décomptes de travaux : attention aux termes employés
• Urbanisme : quelles pièces fournir dans l'instruction des demandes de permis de construire ?
• Procédures négociées : quid des offres irrégulières et inacceptables ?
• Le DPE, un diagnostic décennal
• Collectivités territoriales : qui peut autoriser l'acceptation et l'agrément des conditions de paiement d'un sous-traitant ?
• Fiscalité de l'urbanisme : nouveaux modèles de délibérations en ligne
• Marchés publics : peut-on fixer des niveaux minimaux de capacité liés au chiffre d'affaires ?
• LGV Rhin-Rhône : les collectivités misent sur l'Europe
• Sécurité des ascenseurs : les échéances réglementaires maintenues
• Offre en marchés publics : la signature d'un fichier zip ne suffit pas
• Offres en marchés publics : la signature d'un fichier zip ne suffit pas
• Publication de quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Sécurité : le droit de retrait en 10 points clés
• Fondation Louis Vuitton : stop ou encore ? Encore... pour l'instant.
• La commission d'appel d'offres doit se doter de règles pratiques de fonctionnement
• Administration : La mise en ligne d'un texte n'équivaut pas à sa publication
• Urbanisme et nucléaire : la "doctrine Cattenom" se généralise
• Les systèmes photovoltaïques intégrés au bâti présentent un risque accru de fragilisation des toitures
• L'OCDE incite les Etats à renforcer l'intégrité dans les marchés publics
• L'administration appelée à favoriser le règlement rapide des litiges en transigeant
• Marchés privés : Il faut relire le contrat avant de faire des reproches à l'entreprise
• Marchés publics : Bercy précise la notion d'acomptes
• Droit de la construction : on ne saurait soutenir la nullité du marché pour échapper à la décennale
• Droit de la construction : on ne saurait soutenir la nullité du marché pour échapper à la décennale
• Travaux supplémentaires : la commande doit être prouvée même si le marché n'est pas à forfait
• Benoist Apparu annonce la fusion de l'Eco-PTZ et des crédits d'impôts
• Comment procéder concrètement pour obtenir une injonction de payer ?
• PPP : les contrats de partenariat sortent renforcés d'une modification comptable
• PPP : les contrats de partenariat sortent renforcés d'une modification comptable
• PPP : les contrats de partenariat sortiraient renforcés d'une modification comptable
• Alternance : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
• Garantie décennale : que faire en cas de refus d'assurance ?
• Annulation de la norme sur les ascenseurs : l'Afnor s'explique
• Marchés publics : le dialogue compétitif n'exclut pas les PME
• Les pénalités de retard expliquées par Bercy
• Marchés d'ingénierie : conditions auxquelles les personnes publiques peuvent soumissionner
• Marchés publics : simplifier les démarches
• Immobilier de l'Etat : la mutualisation des marchés n'exclura pas les PME
• Décennale : les équipements dissociables ne relèvent pas de la garantie s'ils ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination
• Marchés publics : dans quels cas les candidats reçoivent-ils une prime ?
• La norme du programme d'ascenseurs dans le neuf est abrogée
• Le juge statue sur l'accessibilité d'une plate-forme de dématérialisation
• Simplification du droit : "Un effort de chiffrage et de motivation pour les nouvelles normes"
• Chantier : comment gérer les nuisances occasionnées pendant les travaux ?
• Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Titre V de la RT 2005 : production d'ECS indirecte par une PAC à compression par moteur gaz naturel
• Les marchés à procédure adaptée sont-ils dispensés de la rédaction du rapport de présentation ?
• Lille fait baisser la facture de son stade
• Développement RH - L'épargne salariale : un outil de motivation des équipes
• Développement RH - L'épargne salariale : un outil de motivation des équipes
• Marchés publics : quels critères de choix pour la valeur technique ?
• Peut-on inviter le maître d'œuvre aux réunions de la commission d'appel d'offres ?
• Contrôle de légalité : dans quel délai les marchés doivent-ils être transmis au représentant de l'Etat ?
• Contrôle de légalité : dans quel délai les marchés doivent-ils être transmis au représentant de l'Etat ?
• Travail illégal : redressements records en 2010
• Les conditions de la retraite anticipée fixées par décrets
• Pénibilité : les conditions de la retraite anticipée fixées par décrets
• Accessibilité : comment palier les incertitudes liées au cadre juridique ?
• Accessibilité : comment pallier les incertitudes liées au cadre juridique ?
• Concurrence : la Cour de cassation confirme la condamnation des leaders de l'intérim
• Marchés publics : vers un relèvement du seuil des MAPA ?
• "Un bon gros PPP, que du bonheur !"
• Texte sur l'urbanisme commercial: désaccord du gouvernement sur 2 points
• Marchés publics : les évolutions à venir en 2011
• Collectivités locales : fini les cessions gratuites de terrains
• EDF EN est écartée d'un des plus gros projets européens de parc photovoltaïque
• Photovoltaïque: la justice annulle un important appel d'offres remporté par EDF EN
• Photovoltaïque: la justice annule un important appel d'offres remporté par EDF EN
• Construction: un décret élargit le champ des études de sécurité publique
• CGPME Ile-de-France : "Les marchés publics, une évidence pour les PME"
• Marchés publics : le point sur les procédures, les délais et la publicité applicables
• Marchés publics : le point sur les procédures, les délais et la publicité applicables
• Etiquetage des produits de construction : un décret impose l'indication des caractéristiques d'émission de substances volatiles polluantes
• Pour en savoir plus sur le compte prorata
• Cotisations sociales : annualisation de la réduction "Fillon", mode d'emploi
• Plus de sécurité dans les contrats : l'acte d'avocat est né
• 14 propositions des professionnels pour la construction de logements neufs en Ile-de-France
• Fabricants de pompes à chaleur : êtes-vous ErP ready ?
• Euro 2016 : l'Assemblée adopte une loi pour faciliter la rénovation de stades
• Euro 2016 : proposition de loi pour faciliter la rénovation de stades
• DPE : nouveaux tarifs des énergies à prendre en compte
• Urbanisme, PPP, archéologie préventive : la loi de relance a-t-elle été utile ?
• Décennale : le conducteur d'opération est un constructeur
• Décennale : pas de garantie pour les vices apparents pour un non professionnel
• Marchés publics : il est possible de compléter la candidature, mais pas l'offre
• Un arrêté pour favoriser le libre établissement des architectes européens en France
• Commande publique : les contrats passés avec un aménageur privé sont de droit privé
• Logement : le "Scellier" dans le viseur de l'Union européenne
• Eco-taxe poids lourds : coup d'arrêt pour le contrat de partenariat
• Urbanisme : conséquences de renseignements inexacts fournis par la commune
• Fermer une centrale : plus facile à dire qu'à faire
• DPE : les propositions de la profession pour gommer les imperfections
• Marchés publics : la Cour de discipline budgétaire et financière veille au respect des règles d'exécution des dépenses
• Droit des chantiers : comment gérer un compte prorata ?
• Droit des chantiers : comment gérer un compte prorata ?
• Inspection des installations classées : bilan et perspectives
• Séisme : "le comportement des bâtiments en pierre de taille est incertain"
• Urbanisme : nouveaux formulaires de déclaration préalable
• Epargne salariale : les nouvelles modalités en matière d'épargne-retraite
• Commande publique : Bercy enquête sur l'achat public durable
• Marchés publics : les formulaires d'exécution des marchés mis à jour
• Paille : la botte se dote, pour les chantiers, de règles professionnelles bien ficelées
• Après les séismes en Nouvelle-Zélande et au Japon : quelles règles parasismiques en France ?
• Suspension partielle du permis de construire de Jean Bouin
• Certificats d'économie d'énergie : et la précarité énergétique ?
• Marchés publics : la Cour de justice européenne définit pour la première fois les concessions de services
• Un comité de suivi d'application des lois pour accélérer la sortie des décrets
• Mise à jour de certains formulaires "marchés publics"
• A quoi sert la garantie de parfait achèvement ?
• Prochaines échéances annoncées pour la RT 2012
• Marché public : qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?
• La directive de lutte contre les retards de paiement publiée
• "Il faut développer le recours aux marchés publics pour la passation des contrats de performance énergétique"
• Bercy explique la copie certifiée conforme
• Marchés publics : une nouvelle version de Marches Online
• Pierre Lellouche demande la réciprocité au Japon en termes d'accès aux marchés publics
• Droit du travail : la justice européenne relance le débat sur le "principe du pays d'origine"
• Photovoltaïque : le nouveau cadre réglementaire est officialisé
• Nouveaux tarifs photovoltaïques : "l'intégré simplifié au bâti est le grand gagnant"
• Marchés publics : un logiciel d'aide à la pondération et à la notation des offres
• Mixité : les inégalités professionnelles demeurent entre les femmes et les hommes cadres
• Taxe d'apprentissage : une réforme sous condition
• Marchés publics : y a-t-il des exceptions à la règle de l'allotissement ?
• Marchés publics : y a-t-il des exceptions à la règle de l'allotissement ?
• Coup d'envoi des Assises de la simplification pour les PME
• La guerre des certificats d'économie d'énergie est lancée
• Performance énergétique : quelles sanctions pour le défaut d'affichage ?
• Photovoltaïque : le projet d'arrêté ne devrait presque pas changer
• Une nouvelle marque NF : Produits thermoplastiques et fibres naturelles
• Evaluation et gestion des risques d'inondation : les actions à mener
• Gaz : prime à la casse pour les chaudières et bilan énergétique offert
• Marchés de travaux : Bercy recommande l'utilisation du CCAG 2009
• Énergies renouvelables : la construction d'éoliennes doit respecter le plan d'occupation des sols
• Exclusif : seize propositions pour faire décoller les contrats de performance énergétique
• Seize propositions pour faire décoller les contrats de performance énergétique
• Emploi : des mesures pour inciter les entreprises à plus d'alternance
• Protection sociale - réforme des retraites : le calendrier des départs
• Ile-de-France : proposition de loi pour débloquer certains chantiers des collectivités
• Gestionnaires de réseaux : publication des modalités de fonctionnement du guichet unique
• Décennale : un changement de normes peut-il rendre l'ouvrage non conforme à sa destination ?
• Réfection d'équipements portuaires et d'ouvrages d'art : quatre sociétés sanctionnées pour entente
• Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Tarifs d'achat du photovoltaïque : le projet d'arrêté dévoilé
• Marchés publics : garantie à première demande dématérialisée
• Photovoltaïque : tarif de rachat rabaissé de 20% et rythme de croisière fixé à 500 MW par an
• Prévention : comment mettre en place une délégation de pouvoirs
• Lancement du guichet unique de la création d'entreprise
• Dernière ligne droite avant la mise en place de la réforme de l'affichage publicitaire
• Appliquer les nouvelles règles parasismiques
• Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ?
• Marchés publics : la Cour de justice européenne précise la portée des mesures provisoires en référé
• Grenelle 2 : deux projets de décrets soumis à consultation publique
• Informations requises pour prétendre au titre professionnel de maçon
• Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
• DPE et bilans thermiques : "absence de fiabilité" selon l'UFC-Que choisir
• La passation des contrats d'occupation du domaine public est-elle soumise à des règles ?
• Catherine Bergeal présentera la réforme du Code des marchés publics le 29 mars
• Marchés publics : l'allotissement géographique doit être justifié
• Collectivités : quand la norme tue la norme
• Incendie du foyer Adoma à Dijon : les experts ont rendu leur rapport
• 60 propositions de la CGPME pour alléger le fardeau administratif des petites entreprises
• NKM et "l'après-Xynthia"
• Documents d'urbanisme : un projet de décret soumis à consultation publique
• Envoyer vos documents en recommandé par courrier électronique : c'est possible !
• Envoyer vos documents contractuels en recommandé par courrier électronique : c'est possible !
• Maîtrise d'oeuvre : le Conseil d'Etat donne une interprétation très exigeante du devoir de conseil
• Procédures d'attribution des logements sociaux et relogement des personnes au titre du DALO
• Fondation Louis Vuitton : un "cavalier législatif" au secours de Paris
• Marchés publics : quand un marché déclaré nul sert de base au règlement d'un litige
• Prescriptions techniques pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité
• Intérim: hausse de 20% en 2010, légère baisse en décembre sur un mois
• La concertation sur le photovoltaïque se termine dans un climat d'inquiétude
• Le contrat de concession du Stade de France n'est plus inattaquable
• Les effets d'un avenant s'apprécient sur le montant global d'un marché et non lot par lot
• Photovoltaïque : quel sort pour les mégawatts suspendus par le moratoire ?
• Décennale : tous les participants à l'acte de construire peuvent être concernés
• Le rapport d'expertise sur les zones noires après Xynthia pointe l'impossibilité de mettre en sécurité certaines maisons
• Avenir du photovoltaïque : les propositions qu'examinera le gouvernement
• "Le raccordement des installations photovoltaïques pourrait être réalisé par les collectivités"
• Délais de paiement : une charte de bonnes pratiques signée par le Serce, la FNTP et ERDF
• Dialogue compétitif pour la rénovation basse consommation de 1000 logements à Reims
• Le Conseil d'Etat fait de l'ombre à l'énergie photovoltaïque
• Marchés publics : l'acheteur doit exiger la régularisation des sous-traitants, mais eux aussi doivent la demander
• RT 2005 : mode de prise en compte du système « Températion T.Zen 400/4000 » de chez Aldes
• Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Taux de l'intérêt légal pour l'année 2011 : 0,38 %
• Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°21 : le rôle des organismes HLM à travers la loi Grenelle 2
• Dix propositions pour favoriser l'accès des PME à la commande publique
• Marchés publics : qu'est-ce qu'une "offre inacceptable" ?
• Marchés publics : qu'est-ce qu'une offre irrégulière ?
• Marchés publics : qu'est-ce qu'une "offre inappropriée" ?
• Marchés publics : le guide de Bruxelles pour "acheter social"
• Mouvement à l'atelier de réflexion "Accès des PME à la commande publique" de Bercy
• Mouvement à l'atelier de réflexion "Accès des PME à la commande publique" de Bercy
• Pénibilité : le BTP peut-il se contenter des départs anticipés à 60 ans ?
• Pénibilité : le BTP peut-il se contenter des départs anticipés à 60 ans ?
• Logement/urbanisme : Nathalie Kosciusko-Morizet fixe sa feuille de route pour 2011
• Développement RH, le rendez-vous des ressources humaines
• Prix du marché : le choix de la formule de variation
• Biomasse : baisse des tarifs d'achat
• Permis de construire : conséquences de l'annulation d'un refus
• Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°20 : le développement des énergies renouvelables au travers du Grenelle
• Economies d'énergie : la certification des opérations standardisées de nouveau actualisée
• Economies d'énergie : la certification des opérations standardisées actualisée
• Délai exceptionnel pour envoyer la DADS sur les salaires 2010
• Marchés publics et PME : un livre vert
• Le Conseil d'Etat précise le régime du référé contractuel pour les Mapa
• Photovoltaïque : les élus régionaux montent au créneau
• Transports du Grand Paris : et voici Grand Paris Express
• L'Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur de la restauration des monuments historiques
• Une nouvelle norme pour les ascenseurs dans les bâtiments neufs
• Deux DTU remettent au goût du jour le staff et les enduits intérieurs plâtre
• Marchés publics : la rémunération au pourcentage des économies réalisées est légale
• Marchés publics : paiement des frais de reprographie des documents de la consultation
• Marchés publics : peut-on prévoir un mode de rémunération au mérite ?
• "Bientôt un clausier type générique pour les contrats de partenariat"
• Eolien : l'appel d'offres offshore lancé mardi
• Me Faro : « Le recours contre le moratoire photovoltaïque jugé vendredi »
• Marchés à procédure adaptée : caractère obligatoire des modèles d'avis de marché
• Permis de construire annulé pour la Fondation Louis Vuitton à Paris
• La Défense: deux recours administratifs déposés contre la tour Phare
• Marchés publics : indication facultative du montant prévisionnel du marché
• Attention à bien hiérarchiser les pièces contractuelles des marchés publics
• Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°19 : refonte du régime de l'étude d'impact
• Faut-il introduire des dérogations à l'accessibilité des bâtiments neufs ?
• Cahier pratique : un CCAG PI adapté aux marchés de la maîtrise d'oeuvre
• Cahier pratique : un cahier des clauses administratives adapté aux marchés de la maîtrise d'oeuvre
• Urbanisme de projet : premières propositions d'étape
• Marchés privés : comment organiser la révision d'un prix ?
• Marchés privés : comment procède-t-on à l'actualisation du prix d'un marché ?
• Photovoltaïque : vers un double régime pour les grandes toitures
• Pacte PME : objectif 100 grands comptes signataires en 2012
• L'innovation au cœur du Grenelle : un premier rapport « décoiffant »
• Marchés publics : l'offre est incomplète si la promesse est aléatoire
• Marchés de maîtrise d'oeuvre : comment informer les candidats non retenus ?
• Marchés publics : les attestations fiscales et sociales, plus simples à obtenir
• Maisons "Borloo" au Havre: un expert judicaire nommé par le juge des référés
• Maîtrise d'œuvre : la résiliation anticipée d'un marché public peut donner lieu à une indemnisation, mais...
• Marchés de travaux : la communication tardive des plans à l'entreprise peut-elle être indemnisée ?
• Réduction des délais de paiement : un impact de "3 milliards d'euros" pour les PME
• Les centres commerciaux anticipent le décret « bail vert »
• Les centres commerciaux anticipent le décret « bail vert »
• L'Autorité de la concurrence publie sa méthode de calcul des sanctions
• Les dommages matériels s'étendent aussi aux déménagements forcés
• Lancement du nouveau PTZ + pour encourager l'accès à la propriété
• Le gouvernement prévoit 60 milliards € de partenariats public-privé d'ici 2020
• Modalités d'émission des bons de commande dans le cadre d'un marché avec plusieurs attributaires
• Assurances : le SMAvie BTP réalise sa première opération de croissance externe
• Formation : le dispositif de préapprentissage enfin opérationnel
• Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°18 : nouvelle donne en matière d'enquête publique
• Réforme du droit de l'arbitrage : un règlement des litiges plus efficace
• Le "1% logement" jugé conforme à la constitution
• Le consortium Bouygues-Vinci remporte (pour l'instant) le contrat d'éclairage de Paris au détriment d'EDF-Veolia
• Marchés privés : est-il nécessaire d'établir une convention de groupement, en matière de cotraitance ?
• Architectes : vers une carte professionnelle européenne
• Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Concertation sur le photovoltaïque : les propositions de la DGEC
• Les fabricants d'équipements électriques remettent en cause la RT 2012
• Coordination SPS : un décret revoit la formation des coordonnateurs
• La Commission européenne autorise une aide d'Etat accordée par la France pour la construction d'une chaufferie géothermique
• Dématérialisation : Bercy livre de nouvelles explications sur la candidature en ligne
• Dématérialisation : Bercy livre de nouvelles explications sur la candidature en ligne
• Détecteurs de fumée à tous les étages
• Détecteurs de fumée à tous les étages
• Le développement de l'éolien est à la traîne
• Acheteurs publics : ce qui vous attend en 2011
• Acheteurs publics : ce qui vous attend en 2011
• Collectivités territoriales : simplification de l'exercice du contrôle de légalité
• L'éco-PTZ sur un rythme moins soutenu en 2010
• Marchés publics : les spécifications techniques ne peuvent imposer le recours à un produit déterminé
• Collectivités locales : la taxe professionnelle est morte, vive la CET
• Marchés publics : computation des seuils et année civile
• L'indice du coût de la construction en hausse de 1,20% au 3T 2010
• Cartel du verre aux Pays-Bas : Saint-Gobain devra payer 8 M €
• Urbanisme : retour du bonus de COS de 20 %, et des délais allongés pour verdir les Scot et les PLU
• Sans titre
• Code de l'urbanisme : une bible à clarifier
• Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°17 : une nouvelle gestion durable des déchets
• Cahier pratique - Marchés publics : les nouveaux formulaires "DC"
• Installations classées : délais de recours
• Vers une gestion dématérialisée des actes d'urbanisme ?
• Urbanisme : quels éléments à prendre en compte dans la SHON lors de l'octroi d'un permis de construire ?
• Urbanisme : quels éléments sont à prendre en compte dans la SHON lors de l'octroi d'un permis de construire ?
• Montant du marché public atteint : peut-on poursuivre l'exécution des prestations ?
• Publication de la loi de finances rectificative pour 2010
• Acheteurs publics : 12 bonnes résolutions à prendre pour l'année 2011
• Santé et sécurité au travail : une jurisprudence abondante en 2010
• Pylônes : montant de l'imposition forfaitaire annuelle
• Crédits : taux pratiqués au 4ème trimestre 2010 et seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2011
• Loi de financement de la sécurité sociale : coup de rabot sur les allègements de charges
• Tout savoir sur Le Dossier de diagnostic technique immobilier
• Primo-accession à la propriété: fini le prêt à 0 %, le crédit d'impôt et le Pass foncier, voilà le "PTZ+"
• Nouvelles exigences sur les crédits d'impôt relatifs aux isolants et aux pompes à chaleur
• Cotisations des entreprises du BTP à l'OPPBTP
• Le contrat de concession du nouvel aéroport de Nantes officiellement validé
• Marchés publics : la Cour des comptes européenne pointe du doigt les erreurs de la Commission
• Conseils aux acheteurs publics pour une bonne utilisation des clauses sociales
• Précisions sur l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les annonces immobilières
• Un outil de travail pour déposer une offre dématérialisée en marchés publics
• Feu vert pour la fusion Veolia-Transdev
• Finances publiques : baisse des crédits en vue pour l'écologie et la ville
• Informations numériques à transmettre à un guichet unique pour les exploitants d'ouvrages et les prestataires d'aide
• Gestionnaires de réseaux : publication des informations numériques à transmettre au guichet unique
• Vérification des installations électriques et formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de santé : les listes des organismes habilités
• Tarif des actes déposés par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée au répertoire des métiers
• Lieux de travail : publication de la liste des organismes habilités à venir vérifier la qualité sanitaire
• Tarifs photovoltaïques: le recours de PME contre le moratoire de 3 mois sera examiné le 21 janvier au Conseil d'Etat
• Amiante : publication de la liste des organismes habilités à procéder aux mesures
• Bonnes pratiques en marchés publics : le best of de l'Etat
• L'inadaptation d'un projet peut engager la responsabilité du maître d'ouvrage
• Appréciation de l'offre : référence aux normes et labels
• Cotisations sociales : le mode de calcul change au 1er janvier pour la réduction Fillon
• Attestations fiscales et sociales : accès aux marchés publics en période de redressement judiciaire
• Marchés publics : un coup de fil pour informer les candidats évincés ?
• Compensation financière pour les communes traversées par la LGV
• Entente : l'autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur des panneaux de signalisation routière verticale
• La construction du tunnel sous l'Estuaire de la Seine remise en cause
• Logement : les nouveaux plafonds du dispositif Scellier
• Investissement locatif : les nouveaux plafonds du dispositif "Scellier"
• Gestionnaires de réseaux : parution du décret instaurant le guichet unique
• Franchissement de la marche d'entrée pour les fauteuils roulants
• Stratégie énergétique de l'UE en 2050 : consultation publique
• Loi SRU: 75 M€ de pénalités reversés pour le logement social
• 8,4M€ de l'Etat pour Saclay
• 8,4 M€ de l'Etat pour Saclay
• Jurisprudence : dommages de travaux publics
• Les Mapa dans le collimateur des contrôles préfectoraux
• Marchés publics : tour d'horizon de l'année 2010
• Photovoltaïque : pour les professionnels, la nouvelle régulation ne rimera pas avec ambition
• Cotraitance : quel est le rôle du mandataire commun ?
• Marchés publics : quelles sont les différentes formes de groupements momentanés d'entreprises ?
• Marchés publics : quelles sont les différentes formes de groupements momentanés d'entreprises ?
• Précisions concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction dans deux domaines d'application
• Environnement : la directive sur les déchets désormais transposée
• Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°16 : les certificats d'économies d'énergie
• Réforme des collectivités territoriales : la loi publiée au Journal officiel veut moderniser l'intercommunalité
• Contrat de partenariat : le guide pratique mis à jour des dernières évolutions juridiques
• Le budget 2011 est adopté
• Urbanisme : absence de versement de la TLE dans certaines communes
• Recensement des marchés publics passés en 2009 : une hausse en trompe l'oeil
• Grand Stade de Lille : recours au pénal contre l'attribution à Eiffage
• Plan local d'urbanisme : effets de la délimitation d'une "zone verte"
• Dématérialisation des marchés publics : le pionnier e-mégalis récompensé pour sa salle des marchés
• Dématérialisation des marchés publics : le pionnier e-mégalis récompensé pour sa salle des marchés
• Charte des bonnes pratiques grands donneurs d'ordres / PME : et de 128 signataires !
• Assurance construction : la garantie joue pour le coût de déménagement des matériels
• Quand la Médiation de la sous-traitance rencontre le BTP
• Quand la Médiation de la sous-traitance rencontre le BTP
• Marchés publics : dans l'ignorance du sort réservé à son offre, le candidat peut exercer un référé précontractuel, puis contractuel
• "L'avenir s'annonce radieux" pour les ascensoristes d'après une étude
• Marchés publics : nouveau décret pour les CCRA
• Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : l'ordonnance est parue
• Feuilleton grenelle 2 - fiche pratique n°15 : la réglementation thermique 2012
• Le courtier Verspieren lance une première gamme d'assurances des bâtiments durables
• L'UE ouvre une enquête contre les cimentiers soupçonnés d'avoir constitué un cartel illégal
• 12 % des entreprises de BTP dotées d'un juriste en interne
• Plus de rachat de l'électricité photovoltaïque jusqu'au 10 mars 2011
• Plus de rachat obligatoire de l'électricité photovoltaïque jusqu'au 10 mars 2011
• Tout savoir sur l'accessibilité aux handicapés
• Le Service Infrastructure de la Défense primé aux Trophées de la commande publique
• Tout savoir sur l'accessibilité aux handicapés
• Remise des prix des Trophées Eco Actions 2010
• Lutte contre la précarité énergétique : l'ingénierie financière se met en place
• Quel est l'organe compétent au sein d'une collectivité locale pour résilier un marché ?
• Environnement : quand sera publié le décret précisant les modalités d'application de la taxe sur la collecte des eaux pluviales ?
• Marché privé : la procédure précontentieuse prévue par le CCAG s'applique t'elle ?
• Marchés privés : l'entrepreneur doit-il s'informer des charges envisagées ?
• Marchés complémentaires : comment distinguer les notions de "circonstances imprévisibles" et "circonstances imprévues" ?
• Grenelle de l'Environnement : convention entre la FFB et la FNAIM
• Marchés privés : qu'est-ce que la réception des travaux ?
• Délais de paiement : les négociants satisfaits de l'application des accords dérogatoires
• Permis de construire : une loi pour éviter les exigences abusives
• Marchés publics de travaux : quelles sont les caractéristiques d'une réunion de chantier ?
• Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°14 : la loi Grenelle 2 et les sanctions pénales
• Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque : rendez-vous en mars 2011
• Rénovation énergétique du parc tertiaire : la réduction des charges ne suffira pas à motiver les propriétaires
• Rénovation énergétique du tertiaire : la réduction des charges ne suffira pas à motiver les propriétaires
• Marchés publics : formulaires DC (déclaration du candidat)
• Marchés publics : les formulaires d'avis de marché sont obligatoires
• Marchés publics : les formulaires d'avis de marché sont obligatoires
• Ascenseurs: 80% des travaux de la 1e tranche achevés à 3 mois du délai
• Serge Grouard nouveau président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale
• Marchés publics : comment gérer l'urgence ?
• Commande publique : comment utiliser les formulaires européens ?
• Un nouveau visage pour le comité national de règlement des litiges en marchés publics
• Marchés publics de travaux : dois-je déclarer les sous-traitants indirects au maître d'ouvrage ?
• Marchés publics : décisions d'allotissement prises par le pouvoir adjudicateur
• Marchés publics : comment informer les candidats évincés ?
• Performance énergétique des bâtiments : Rome et Madrid traînent
• RT 2012 : "les BET thermiques seront-ils à la hauteur ?"
• Marchés publics : le Code réformé au premier semestre 2011
• Plafond de la sécurité sociale pour 2011 : +2,1 % par rapport à 2010
• Marchés publics : peut-on écarter une offre à l'aide d'un critère "mathématique" ?
• 93ème Congrès des maires : les maires souhaitent rester maîtres de leurs dépenses
• Piqûre de rappel aux collectivités territoriales : les règles applicables à la sous-traitance
• Agence de financement des collectivités locales : lancement d'une consultation européenne
• MEDDTL-Bercy : l'énergie en garde partagée
• Marchés publics : les critères d'attribution ne doivent pas être modifiés
• Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°13 : le régime des installations classées
• Sous-traitance en chaîne : à qui dois-je demander d'accepter et d'agréer les conditions de paiement de mon propre sous-traitant ?
• Maîtrise de l'énergie dans les collectivités : éviter la bulle
• Pour ou contre la continuité écologique des cours d'eau?
• Dématérialisation des marchés publics : "la solution pilote européenne en phase de test"
• Soutien à l'investissement : le BTP mobilise 6,1 milliards d'euros
• Marchés public : Bercy décrypte les marchés à bons de commande
• Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires "NOTI"
• Les sénateurs renoncent à augmenter la TVA pour la rénovation des logements
• Le Sénat vote des mesures transitoires pour l'adaptation des SCOT et des PLU au Grenelle 2
• Marchés privés : l'entreprise principale répond-elle du fait du sous-traitant envers les tiers ?
• Questions à Christian Romon, secrétaire général de la Miqcp : "un cahier des clauses administratives dédié aux spécificités de la maitrise d'œuvre"
• Amendement adopté pour rétablir le bonus de COS de 20% dans la loi Grenelle 2
• Marchés privés : l'entrepreneur doit-il se conformer aux ordres de service transmis par le maître d'oeuvre ?
• Marchés privés : l'entrepreneur doit-il se conformer aux ordres de service transmis par le maître d'oeuvre ?
• Finances publiques : investissements locaux en repli de 2%
• Energie : les territoires pourraient-ils remplacer l'Etat ?
• Feuilleton grenelle 2 - Fiche pratique n° 12 : les nouvelles règles d'implantation publicitaire
• Loi de réforme des collectivités territoriales : communes préservées, investissements menacés
• Certificats d'économie d'énergie - Etape II : le calendrier sera-t-il tenu ?
• Maîtrise d'oeuvre : responsabilité décennale ou contractuelle ?
• Maîtrise d'oeuvre : responsabilité décennale ou contractuelle ?
• Maîtrise d'oeuvre : responsabilité décennale ou contractuelle ?
• Maîtrise d'oeuvre : responsabilité décennale ou contractuelle ?
• Convention de service public : Bercy publie un formulaire de publicité facultatif
• Paris : des immeubles de grande hauteur dans le 13e
• Outre-mer : utilisation renforcée des dispositifs en faveur des PME dans les marchés publics
• Propositions pour développer les énergies renouvelables appliquées au bâtiment
• Marchés publics : Bercy décrypte la dématérialisation
• Bercy décrypte la dématérialisation en matière de marchés publics
• Marchés publics : quand l'usure anormale de la moquette rend l'ouvrage impropre à sa destination
• Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n° 11 : la lutte contre la précarité énergétique
• Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n° 11 : la lutte contre la précarité énergétique
• Marchés publics : cinq idées pour faire progresser la réponse dématérialisée
• Cinq idées pour faire progresser la réponse dématérialisée en matière de marchés publics
• Développement durable - "Les communes peuvent jouer un vrai rôle dans la décarbonisation"
• Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Les villes notées pour leur politique de développement durable
• Marchés publics : quel est le délai à respecter entre l'attribution et la signature du marché ?
• Quel est le délai à respecter entre l'attribution d'un marché public et sa signature ?
• Marseille et Arema signent le PPP pour le nouveau Stade Vélodrome
• Les contrats de performance énergétique des bâtiments
• Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°10 : les contrats de performance énergétique des bâtiments
• Commande publique : une circulaire encadre le contrôle de légalité
• Marchés publics : l'intérêt public peut justifier le classement d'offres non conformes
• Marchés publics : le Code des marchés publics prochainement retouché
• Marchés publics : qu'est-ce que l'urgence simple ?
• Création du Cercle Colbert pour une nouvelle gestion publique locale
• Echantillons, maquettes ou prototypes : dans quels cas donnent-ils lieu au versement d'une prime en marchés publics ?
• Ascenseurs: les contrôles obligatoires trop souvent ignorés
• Cahier spécial : la réglementation thermique 2012
• L'architecture responsable expliquée aux maires
• Marchés publics : Bercy publie une fiche sur la résiliation du marché
• Deux rapports sur le Grenelle de l'environnement pointent le retard pris dans la formation des professionnels
• Marchés privés : l'entrepreneur n'est pas responsable des dommages causés aux tiers par son sous-traitant
• Un guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs
• Marchés publics : pas d'augmentation des avances dans le Code
• La pénurie d'essence est-elle un cas de force majeure ?
• La pénurie d'essence est-elle un cas de force majeure ?
• Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°9 : la fiscalité verte après la loi Grenelle 2
• Marchés publics : qu'est-ce que l'urgence impérieuse ?
• Marchés publics : que faire en cas d'urgence impérieuse ?
• LME et urbanisme commercial : la CGI veut faire entendre la voix du négoce
• Attestation d'aptitude obligatoire pour tout personnel manipulant des fluides frigorigènes
• Immobilier : vers une évolution du métier de diagnostiqueur
• Nouvelle réglementation parasismique : les changements
• Nouvelle réglementation parasismique applicable au 1er mai
• RT 2012 : des exigences de moyens sur l'isolation, l'éclairage, le confort d'été et les énergies renouvelables
• Philippe Pelletier reconduit dans sa mission jusqu'au 31 juillet 2012
• RT 2012 : premier décret publié au Journal Officiel
• RT 2012 : publication au Journal Officiel
• Immobilier : quelles sanctions en cas de non-affichage de la performance énergétique ?
• LED blanches : les réponses du Syndicat de l'éclairage
• Marchés publics : mise à jour du guide de la dématérialisation
• Rénovation des Halles : rejet du recours de Jean-François Legaret
• Bercy exhorte le secteur public à "Acheter innovant !"
• Dépollution pyrotechnique : modifications des règles de sécurité
• Marchés publics allotis : présentation des candidatures
• Conseil d'Etat : accessibilité du patrimoine immobilier judiciaire
• Diagnostic de performance énergétique: pas de sanction en cas de non-affichage
• Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n° 8 : Les trames verte et bleue
• Marchés publics : qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?
• Marchés publics : qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?
• Marchés publics : qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?
• "Les PME doivent s'approprier les contrats de partenariat"
• Marchés publics : l'office ministériel des huissiers n'est pas soumis au Code
• Marchés publics : un coup de pouce aux PME en Outre-mer
• Bonus de COS : la loi Grenelle 2 bientôt rectifiée pour débloquer des dossiers de permis de construire ?
• Appel public à la concurrence pour la reconstruction de 29 barrages en PPP
• Valorisation des déchets : le levier financier, le plus efficace des moteurs (3/3)
• Bruxelles ouvre une base de données gratuite pour faciliter la réponse aux appels d'offres
• La valorisation des déchets grâce à la réglementation...Si elle est cohérente, applicable et appliquée ! (2/3)
• Comment augmenter (rapidement) la part de la valorisation des déchets du bâtiment ?... La sensibilisation (1/3)
• Comment éviter le gaspillage dans les marchés publics ?
• La RT 2012 rimera-t-elle avec bâtiments basse consommation ?
• Contrats de partenariat : la Mappp a mis en ligne deux fiches techniques
• Marchés publics dématérialisés : 5ème conférence internationale à Troyes
• Cancer du bitume: 3 plaintes déposées pour "crime d'empoisonnement"
• Marchés publics : reprise des personnels lorsque le marché change de titulaire
• Reprise des personnels lorsque le marché public change de titulaire
• Xynthia: publication des futures zones d'expropriation en Vendée
• Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires OUV
• Objectif : "faire le marché commun dans les marchés publics dématérialisés"
• Investissements locaux : les élus locaux souhaitent le maintien des co-financements
• Marchés publics : l'indemnisation d'une irrégularité ne suppose pas la preuve d'une faute
• L'Observatoire des Achats Responsables à l'assaut des bonnes pratiques
• Grenelle 2 - fiche pratique n°7 : le verdissement de la planification urbaine
• Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°7 : le verdissement de la planification urbaine
• RT 2012 : "la future réglementation française sera au niveau de l'actuelle allemande"
• La Région Alsace et Cofely (GDF SUEZ) récompensés pour le Contrat de performance énergétique (CPE) de 14 lycées
• Marchés privés : comment gérer un abandon de chantier ?
• Les PPP et la performance des investissements publics
• Marchés privés : comment gérer un abandon de chantier ?
• Délais de paiement : la FNTP et la RATP s'engagent à de bonnes pratiques
• PPP :" l'antidote face à la rigidification de la commande publique"
• RT 2012 : la future réglementation ne devrait s'appliquer pour le tertiaire que fin 2011
• Diagnostic immobilier : interdiction du commissionnement dans le secteur
• Marchés privés : le maître d'ouvrage n'est pas concerné par le compte prorata
• Marchés privés : le maître d'ouvrage n'est pas concerné par le compte prorata
• Performance énergétique : "Aujourd'hui, les assureurs ne s'en préoccupent pas"
• Où trouver les règles applicables aux marchés privés ?
• Marchés de travaux : le repreneur de l'entreprise titulaire d'un marché est-il responsable des désordres ?
• Appel d'offres pour la construction du musée Guggenheim d'Abou Dhabi
• Grenelle 2 - fiche pratique n° 6 : le Grenelle et la copropriété
• Marchés de travaux : une simple lettre de désaccord n'est pas un mémoire en réclamation
• Marchés de travaux : une simple lettre de désaccord n'est pas un mémoire en réclamation
• Cinq nouveaux contrats d'entretien au service des artisans et des petites entreprises du bâtiment
• Attribution des marchés publics de maîtrise d' oeuvre : peut-on déléguer ?
• Attribution des marchés publics de maîtrise d'oeuvre : peut-on déléguer ?
• Marchés privés : quid de la souscription de l'assurance dommages ouvrage ?
• Marchés privés : quid de la souscription de l'assurance dommages ouvrage ?
• Compteurs d'énergie thermique : précisions sur l'installation, la réparation et l'utilisation
• 100 millions d'euros restitués aux ministères exemplaires
• Code des marchés publics : les marchés des hôpitaux réalignés sur ceux des collectivités locales
• PPP : un nouveau président à la tête de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
• Assainissement : le combat pour la mieux-disance
• Marché public : rejet d'une offre d'un candidat
• Marchés publics : confidentialité des documents transmis à l'acheteur public
• Marchés publics : Bercy publie trois nouvelles fiches techniques
• 93 % des maîtres d'ouvrage convertis aux EnR
• Grenelle 2 - Fiche pratique n°5 : l'information verte
• Un marché à prix unitaire peut-il être transformé en marché à prix forfaitaire ?
• TVA sur les pénalités en matière de marchés publics
• Marchés publics et retenue de garantie : quel est l'objet de la garantie ?
• Réglementation : les dossiers de la rentrée
• BTP : Les dossiers européens de la rentrée
• Fiches pratiques : Grenelle 2, mode d'emploi
• PPP : le choix du mode de gestion des prisons dans le collimateur de la Cour des Comptes
• Le chantier du jardin des Halles en attente d'une décision du préfet
• Mobiliser le foncier public pourrait permettre de construire 50.000 logements
• Photovoltaïque : les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité sont fixés
• Rénovation énergétique : les professionnels de l'immobilier auront un rôle à jouer
• Remise du rapport Volot sur la sous-traitance : la loi de 1975 serait préservée
• Travaux d'économie d'énergie : les Centres Leclerc distribueront des primes
• Fiches pratiques : Grenelle 2, mode d'emploi
• Conception-réalisation : mode d'emploi de la MIQCP
• Conception-réalisation : la Miqcp livre son mode d'emploi
• Nouveau véhicule de titrisation en matière de PPP : "faire se rencontrer investisseurs potentiels et besoins de financement"
• Investissement locatif : nouveaux plafonds de loyers pour les logements "Scellier"
• Bouygues Construction décroche un contrat de 770 M EUR pour un complexe sportif à Singapour
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• Urbanisme : quid de l'avis sur l'autorisation d'installation d'assainissement non collectif ?
• Baisse des tarifs photovoltaïques : "les professionnels n'ont pas été entendus sur les principales contreparties demandées"
• Comment "préparer" un marché public ?
• Baisse des tarifs de rachat du photovoltaïque pour installations de plus de 3kWc
• Contrat de travail : quand le salarié prend acte de la rupture
• Marchés publics : modalités de jugement des offres et transparence du droit applicable
• Droit des chantiers - Fiche pratique n°9 : le tour d'échelle
• Le Conseil d'Etat affine la notion d'urgence permettant de recourir au contrat de partenariat
• PPP : Bouygues et Vinci en lice pour le futur TGI de Paris
• Rénovation des Halles à Paris: rejet de la demande de suspension du 2e permis de démolir
• La Commission européenne lance une consultation sur le régime des concessions
• Marché public : est-il possible de modifier la composition d'un groupement momentané d'entreprises, en cours de procédure ?
• Questions à Olivier Boileau, associé au cabinet de conseil en recrutement Taste : "Briser les stéréotypes sur le handicap"
• Comment répondre en groupement à un appel d'offres en marché privé ?
• Droit des chantiers - Fiche pratique n°8 : l'obligation de conseil
• Marchés publics : délégation de pouvoirs du conseil municipal
• Marchés publics : calendrier des différentes obligations en matière de dématérialisation
• Les échanges d'informations entre entreprises au coeur des préoccupations de l'Autorité de la concurrence
• Un œil sur l'Europe : obligation d'utiliser majoritairement des énergies renouvelables dans les bâtiments norvégiens de plus de 500 m²
• Xynthia: premiers rachats de maisons par l'Etat en Vendée
• Trophées de la commande publique : 3ème édition
• Marchés privés : le PGC SPS est-il un document contractuel ?
• Droit des chantiers - Fiche pratique n°7 : la déclaration préalable de travaux
• "Un regard extérieur sur les risques psychosociaux"
• Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt supprimé en 2011
• Dématérialisation : précisions concernant la signature électronique
• Seuil de dispense de procédure pour les petits marchés publics
• Droit des chantiers - Fiche pratique n°6 : le permis d'aménager
• Economies d'énergie : la certification des opérations standardisées actualisée
• Acceptation et agrément des conditions de paiement de la sous-traitance en chaîne
• Urbanisme : Hendaye vote son nouveau PLU
• Hausse de 2,5% et 3,4% des tarifs d'acheminement de l'électricité, + 3% pour les particuliers
• Expérimentation du contrat de transition professionnelle pour Saint-Nazaire et Saint-Claude
• Prolongation des aides pour l'embauche de salariés en alternance
• Loi littoral : la cour administrative d'appel de Bordeaux interdit la création d'un lotissement à La Rochelle
• Le rapport sur le régime juridique de la sous-traitance pour la fin août
• Aéroport Notre-Dame-des-Landes : SNC Lavalin dit son étonnement
• Un rapport pour faciliter la passation des contrats de performance énergétique
• Var : la reconstruction s'annonce longue et difficile
• Amiante : précisions concernant le mode de calcul de l'allocation
• La dématérialisation au cœur des préoccupations de Bercy
• Marchés publics : rôle de la commission d'appel d'offres
• Droit des chantiers - le permis de démolir
• Qu'est-ce que la police unique de chantier (PUC ) et comment fonctionne-t-elle ?
• Grenelle 2 : cahier spécial
• Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
• Grenelle : propositions pour diminuer la consommation énergétique du patrimoine des collectivités
• Révision des formulaires "marchés publics" : la concertation est terminée
• Contrat de partenariat : un nouveau fonds pour faciliter le financement des grands projets menés en PPP
• Hippodrome de Compiègne : le terrain est en partie constructible, selon "Le Canard"
• Précisions concernant le calendrier de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs
• Précisions concernant le calendrier de travaux pour la mise en conformité des ascenseurs
• Qu'est-ce que les règles de l'art ?
• Droit des chantiers : le permis de construire
• Marchés publics : date de réception des offres et problème d'acheminement postal
• Marchés publics : candidature de régie communale
• Le Code des marchés publics bientôt modifié pour promouvoir la diversité
• Sélection des offres : pas de critère de préférence locale en matière de marchés publics
• Question / réponse : sous-traitance totale ?
• Peut-on sous-traiter un marché à 100 % ?
• Un Small business act des marchés publics, une priorité pour les PME innovantes
• Droit des chantiers : l'affichage de chantier
• Coup de canif dans les travaux de rénovation soumis à la TVA à 5,5% : la Capeb réagit
• Le gouvernement envisage un "prêt à taux zéro verdi"
• Le management des contrats insuffisant au sein des entreprises européennes
• 500 millions d'euros pour le "Plan digues"
• La BBC devient la norme pour Les Nouveaux Constructeurs
• L'indice du coût de la construction du 1er trimestre 2010 en très légère hausse
• Coup de rabot sur la fiscalité verte
• RT 2012 : Olivier Sidler, directeur du bureau d'étude Enertech, donne son avis sur la future réglementation thermique
• Droit pénal : réforme de la prise illégale d'intérêt
• Assurance : vers une remise à plat du régime de catastrophe naturelle ?
• Le bois illégal banni du marché européen
• Réglementation : des contenus réservés pour les abonnés !
• La CAPEB décide de signer l'accord collectif relatif à la création de l'OPCA de la Construction
• Simulation technico-économique de la RT 2012 sur une maison individuelle
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• Comment préparer un chantier ?
• " La RT 2012 laisse de côté les bâtiments existants "
• Rapport annuel de l'Autorité de la concurrence : le BTP continue de progresser
• RT 2012 : "le Meeddm résiste au "gang des grille-pain" : un exploit à renouveler !"
• Avis d'appel public à la concurrence - précisions sur la rubrique recours
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• Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu présentent la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 »
• RT 2012 : droit de consommer et devoir d'étanchéifier pour le secteur du logement collectif
• Bientôt un décret pour sécuriser les opérations en Vefa
• EPAD + EPASA = EPADESA : la fusion des établissements publics d'aménagement de la Défense et de Nanterre publiée au Journal Officiel
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• Patrimoine universitaire : comment L'Etat peut-il passer la main aux universités ?
• Un protocole interprofessionnel pour réduire les délais de paiement dans les marchés privés
• Le bâtiment vent debout contre l'éventuelle suppression de la TVA à 5,5%
• Concertation : formulaire de publicité pour les DSP
• Droits des chantiers : des fiches pratiques pour maîtriser les risques juridiques
• Retour sur... la maison à 15 euros/jour
• Urbanisme : prescriptions d'un PLU
• Marchés publics : passage de l'avenant en CAO ?
• Marchés publics : vers un encadrement du régime des avenants ?
• Vers un urbanisme en harmonie avec le soleil, le vent, les arbres, l'eau ... et les citadins (3/3)
• "La SGAM BTP pour répondre au mieux aux besoins des entreprises en matière d'assurance"
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• Grenelle 2 : le Sénat examine les conclusions de la CMP (suivez les discussions en direct)
• Grenelle 2 : le Sénat adopte définitivement le projet de loi
• Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• La refonte de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est publiée
• Sous-traitance : la loi de 1975 bientôt réformée
• Des étiquettes énergétiques pour les fenêtres
• Maisons individuelles : interrogations autour du seuil obligatoire de recours à un architecte
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• Conseil d'Etat : clarification concernant les sous-critères de sélection
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• Le Pacte PME prend de l'envergure pour booster les petites entreprises
• Le Var en état de catastrophe naturelle
• Bruxelles ouvre une enquête antidumping sur les carrelages chinois
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• Grenelle 2 : les infrastructures linéaires devront seulement "prendre en compte" les trames verte et bleue
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• Concertation concernant la révision des formulaires "marchés publics"
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• Lafarge devra payer 249,6 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles
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• Petits marchés publics et accès des PME : les réponses du Gouvernement
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• L'AQC réclame la mise à jour urgente des Règles de l'art de la construction
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• Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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• Grenelle 2 : les principales mesures
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• Urbanisme : modalités de délivrance du permis de construire
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• Grenelle 2 : l'attestation de prise en compte de la RT 2012 pourrait être établie par les organismes certificateurs
• Grenelle 2 : un plafond d'émission de CO2 pour les bâtiments neufs à partir de 2020
• Installation de panneaux solaires et avis de l'architecte des bâtiments de France
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• Délais de paiement : adoption prochaine de la directive au Parlement européen
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• Accessibilité des bâtiments aux handicapés: deux associations craignent des dérogations
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• ICPE : nouveaux régimes pour les installations fonctionnant au biogaz ou à la biomasse
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• Systèmes de climatisation : les éléments à contrôler lors de l'inspection obligatoire
• Concession de travaux publics : un décret complète le dispositif
• Grenelle 2 : Jean-Louis Borloo donne son avis sur l'éolien et le péage urbain
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• Urbanisme : abrogation de POS et élaboration d'une carte communale
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• Guide pratique de dématérialisation des marchés publics : ultime concertation
• Le cancer mortel d'un ouvrier du bitume devant la justice
• Tour Odéon: Beausoleil invitée à se prononcer à nouveau sur les travaux
• Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Grenelle 2 : vers la fin des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
• Grenelle 2 : prolongement pendant 3 ans des POS datant de 2001
• Les "zones noires" de Vendée et de Charente-Maritime dévoilées
• Commande publique : comment choisir le mieux-disant ?
• Urbanisme : vers une unification des surfaces de plancher ?
• CCAG Travaux et rôle du maître d'œuvre : pratique critique ?
• Grenelle 2 : des amendements renforcent la réglementation encadrant l'implantation d'éoliennes
• Xynthia: près de 1.400 logements devront être définitivement abandonnés
• Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Marchés publics : droit moral et dénaturation de l'oeuvre
• Marchés publics : droit moral et dénaturation de l'oeuvre architecturale
• Marché public : montant HT ou TTC ?
• Grenelle 2 : des amendements importants sur le chapitre relatif à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
• Autres amendements, portant sur la fiscalité, adoptés
• Travaux d'intérêt collectif : le syndicat des copropriétaires exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage
• Indépendance des diagnostiqueurs immobiliers : interdiction aux agents immobiliers de leurs verser une commission
• RT 2012 : le respect de la réglementation thermique sera porté par le maître d'œuvre, l'architecte ou le contrôleur technique
• RT 2012 : pas d'application, dans le secteur non-résidentiel, avant le 1er juillet 2011
• CO2 : pas de plafond d'émission dans le bâtiment
• Pompes à chaleur : l' inspection des installations devient obligatoire
• Attestation de conformité pour installations électriques : quelles démarches ?
• RT 2012, Grenelle 2, Eco-PTZ : où en est-on ?
• Assurance construction - "Valoriser les outils existants au niveau européen"
• Marchés publics : Bercy agit tous azimuts
• Commande publique : Bercy agit tous azimuts
• Grand Paris: les travaux pourraient démarrer début 2012
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• POS : quid de la notion d'habitation individuelle ?
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• Développement durable : "Une rénovation HQE en cohérence avec notre activité"
• Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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• L'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique officiellement créé
• Photovoltaïque : les tarifs d'achat de l'électricité clarifiés
• Tarifs photovoltaïques : deux arrêtés lèvent le flou sur les dossiers déposés fin 2009 et début 2010
• Urbanisme et commande publique, les priorités du contrôle de légalité
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• CCAG Travaux : de nouveaux paramètres d'actualisation des prix par défaut... ou presque ?
• Concurrence : enquête sur le prix des canalisations d'eau
• Naissance de "Est Ensemble", la plus grande communauté d'agglomération d'Ile-de-France
• Les cabinets Deloitte et Drivers Jonas fusionnent dans l'immobilier
• Musée des Confluences : Léon Grosse demande l'annulation du marché
• Rénovation énergétique : une aide pour les propriétaires ruraux les plus modestes
• La FNTP et GRTgaz s'engagent à de bonnes pratiques sur les délais de paiement
• Marchés publics : comment apprécier les niveaux minimaux de capacité ?
• Des traitements plus poussés en station pour éliminer les micropolluants des eaux usées
• Grenelle : Philippe Pelletier va mettre en place 4 nouveaux groupes de travail
• Sélection des offres : peut-on privilégier la proximité géographique d'une entreprise ?
• Réduction spectaculaire des amendes pour le cartel du négoce des produits sidérurgiques
• Vers une généralisation des contrats de partenariat ?
• Marchés publics : l'attestation fiscale en ligne, c'est possible
• Assurance-crédit : le dispositif CAP + est prorogé
• Travailleurs sans-papiers sur le chantier l'Assemblée Nationale : la mise au point de Bouygues
• Travailleurs sans-papiers sur le chantier de l'Assemblée Nationale : la mise au point de Bouygues
• Sans-papiers sur le chantier du Palais Bourbon : la mise au point de Bouygues
• Taxe carbone : une nouvelle version, toujours autant de questions
• Marchés publics : les CCAG expliqués par Bercy
• Début des travaux d'une mission sur la situation des ascenseurs à Paris
• Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Nouveau système d'étiquetage des produits chimiques
• Marchés privés : existe-t-il un cahier des clauses administratives générales applicable ?
• Marchés privés : existe-t-il un cahier des clauses administratives générales applicable ?
• Marchés privés : existe-t-il un cahier des clauses administratives générales ?
• Légionellose
• Tout savoir sur la légionellose
• Marchés publics : le seuil de 20.000 euros sur la sellette
• Marchés publics et modalités de notation du critère du prix : l'exigence de transparence gagne du terrain
• Marchés publics : un guide pour instaurer des bonnes pratiques
• Rénovation des bâtiments publics : le Meeddm encourage le recours au contrat de performance énergétique
• Rénovation des bâtiments publics : le recours au contrat de performance énergétique encouragé
• Catherine Bergeal : "Le Guide de bonnes pratiques invite à tenir compte des intérêts légitimes des entreprises cocontractantes"
• Détecteurs de fumée : l'installation obligatoire dans les logements adoptée
• Réforme de la taxe professionnelle : premières simulations pour les collectivités territoriales
• Photovoltaïque : les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité sont fixés
• Photovoltaïque: le gouvernement publie les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité
• Tarifs d'achat photovoltaïques : " la nouvelle prime d'intégration simplifiée au bâti ferme le marché "
• Bercy fait le point sur les contrats de la commande publique
• Eiffage se voit interdire l'utilisation du nom Eiffel par la famille du célèbre ingénieur
• Conseil d'Etat : les courriels dans la ligne de mire
• Retraite pour pénibilité dans le BTP: 500 M€, une solution "réaliste" (Alpha)
• 500 M€ pour financer une retraite pour pénibilité dans le BTP
• Prévention : les sanctions contre les entreprises réticentes se durcissent
• De nouvelles valeurs des indices du coût horaire du travail (ICHT)
• Droit des marchés publics : les textes marquants de 2009
• Réduction des délais de paiement : les entreprises ont anticipé la LME
• Réduction des délais de paiement : les entreprises ont anticipé la LME
• Décès de Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes
• Accessibilité aux handicapés
• La commande publique durable
• Marchés publics : les nouveaux seuils communautaires applicables depuis le 1er janvier 2010
• Bruxelles publie des "bonnes pratiques" pour accroître la prévisibilité des procédures en concurrence
• Fiche pratique : les intempéries
• Fiche pratique : les intempéries
• Fiche pratique : les intempéries
• Lois de finances : ce qui va changer pour les entreprises
• Marchés publics : le guide de bonnes pratiques a été publié
• Le Conseil constitutionnel censure les dérogations à l'accessibilité des bâtiments neufs
• La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel
• Entreprises : que pensez-vous de la dématérialisation en matière de marchés publics ?
• Jérôme Grand d'Esnon va rejoindre le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle
• Signature du contrat de service public 2010-2013 entre GDF Suez et l'Etat
• La taxe carbone entre en vigueur au 1er janvier 2010
• La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel
• Très faible évolution des index BT de septembre 2009
• DOSSIER - ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES
• Le permis de construire du grand stade de Lille est signé
• RT 2012 : "les objectifs du Grenelle enterrés par les lobbies électriques ?"
• Dossier de diagnostic technique immobilier
• Marchés publics : nouveaux formulaires européens d'avis d'attribution
• Comment concilier les règles de passation des marchés publics et droit de l'urbanisme ?
• Loi de finances : investissements bénéficiant du FCTVA
• Publication des nouvelles règles de fixation des prix du gaz
• Modification des crédits d'impôts verts
• Vers une modification des crédits d'impôts verts
• Calcul de l'indice du coût de la construction
• Contentieux des marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2010
• Réintroduction du principe des dérogations à l'accessibilité dans les bâtiments neufs
• Diagnostic de performance énergétique : conditions de réalisation
• Baisse des crédits d'impôts pour les fenêtres et les chaudières à condensation
• Défaillances d'entreprises : une fin d'année 2009 mieux orientée
• Emploi des seniors : Xavier Darcos accorde un délai supplémentaire de trois mois aux PME
• Emploi des seniors : Xavier Darcos accorde un délai supplémentaire de trois mois aux PME
• Urbanisme : vers un assouplissement des règles applicables à l'installation de panneaux photovoltaïques
• Relèvement du Smic de +0,45% au 1er janvier 2010
• Marchés publics : un arrêté du 14 décembre pour la dématérialisation
• Contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier : l'appel d'offres lancé
• Le tribunal administratif annule la reconstruction du stade Jean Bouin, Paris fait appel
• Retard de paiement des marchés publics de travaux : attention aux conséquences ?
• "Travail au noir" : le BTP le plus contrôlé en 2008
• Développement durable : une offre globale de services juridiques
• Paris vote oui pour la tour Triangle
• Nouvelles lignes directrices sur le contrôle des concentrations : un mode d'emploi pour les entreprises
• Allotissement ou marché unique ? Le Conseil d'Etat assouplit sa position
• Commande publique : la Miqcp fait le point en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique
• Commande publique : la Miqcp fait le point en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique
• Commande publique : les marchés de définition définitivement illégaux
• Le BTP, principal partenaire privé des collectivités
• Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
• Hervé Novelli ne veut pas être "le père Fouettard" des syndics de copropriété
• Acheteurs publics, préparez-vous : le 1er janvier approche !
• Catastrophe naturelle : prise en charge de l'Etat des indemnités de chômage partiel
• Marchés publics : les CCAG font parler d'eux
• RT 2012 : le secrétaire d'Etat au logement donne des précisions sur la future réglementation thermique
• Un PPP pour la construction du centre de conservation des collections du Mucem
• Un nouveau statut pour mieux protéger le patrimoine des petits entrepreneurs
• Concurrence : les échanges d'informations sur la sous-traitance à manipuler avec précaution
• Marchés publics : le point sur les CCAG
• Marchés publics : le point sur les CCAG
• CCAG Travaux : "Nous conseillons d'indiquer systématiquement les indices d'ajustement dans le CCAP"
• Commande publique : "Accélérer l'accès des PME innovantes aux marchés"
• DOSSIER - LA COMMANDE PUBLIQUE DURABLE
• Marchés publics : l'OEAP publie les chiffres de 2008
• Bilan des marchés publics recensés en 2008
• 50 kWh : détail des modulations proposées autour de ce futur chiffre-clé de la RT 2012
• Christine Lagarde : "Ce qui m'intéresse c'est de rencontrer les professionnels et d'entendre de leur part les difficultés qu'ils rencontrent"
• Marchés publics : procédure sans publication mais avec mise en concurrence
• Marchés publics : allotissement ou marché unique ?
• 1% logement : Benoist Apparu donne le coup d'envoi à un vaste regroupement des SA d'HLM
• Denis Dessus, Conseil national de l'Ordre des architectes : "les CCAG PI et travaux sont satisfaisants mais nous regrettons qu'il n'y ait pas de texte spécifique à la maîtrise d'œuvre".
• Urbanisme : pas de prorogation pour la transformation des POS en PLU
• Urbanisme : pas de prorogation pour la transformation des POS en PLU
• Les seuils européens pour la passation des marchés publics actualisés
• Eaux de pluie : un guide d'installation, en attendant la norme
• Commande publique : trois propositions d'amélioration de la procédure de dialogue compétitif
• Commande publique : trois propositions d'amélioration de la procédure de dialogue compétitif
• Marchés publics : maîtriser les impacts du nouveau CCAG travaux
• Partage des économies de charges : "le propriétaire doit demander l'accord du locataire"
• Référé contractuel : le décret complétant l'ordonnance du 7 mai 2009 est paru
• Assurance construction : les nouvelles clauses-types publiées
• Travail illégal : Le BTP dans le collimateur du gouvernement
• Parution de la loi sur la formation professionnelle
• Dématérialisation : Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, fait le point
• Michel Barnier pressenti comme Commissaire européen
• Qu'est-ce qu'une règle d'urbanisme ?
• Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie : le dispositif est aussi effectif pour les bailleurs sociaux
• Fixation du plafond de Sécurité sociale pour 2010
• Marchés publics : les affaires pénales se multiplient
• Travailleurs sans-papiers : questions/réponses
• Près d'un millier de travailleurs sans-papiers pourraient être régularisés
• Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie : le dispositif est effectif
• CCAG travaux : les études d'exécution éligibles au paiement sur acomptes, sous condition
• Concessions : La Commission européenne abandonne sa procédure d'infraction contre la France
• Collectivités locales : Les "conventions FCTVA" freinent la baisse des investissements
• La ville de Paris espère financer 40.000 logements sociaux supplémentaires d'ici 2014
• Evacuation des sans-papiers occupant le chantier de la tour First
• Occupation de la tour First : les sans-papiers évacués, Bouygues porte plainte
• Ecoquartiers français, au défi de la ville durable
• Les régions d'Europe font leur "Copenhague"
• Logements neufs: plus de ventes, moins de mises en chantier
• FFB : 2009 plus mauvais que prévu, deuxième année de baisse en 2010
• Quatre projets pharaoniques pour Vinci au Qatar
• La maison A + B : une maison béton BBC et évolutive
• "Le risque est que tout nouveau projet d'aménagement soit baptisé écoquartier"
• Travail des sans-papiers : la tension monte et le gouvernement met en garde les entrepreneurs
• Référé précontractuel : la décision "Smirgeomes" une nouvelle fois confirmée
• Partenariat public-privé : modalités de récupération de la TVA
• Le projet du tram-train de la Réunion menacé d'abandon faute de financement
• Marchés publics : pas de publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient
• La Commission européenne veut favoriser les PPP
• TVA : Bruxelles demande à la France de modifier sa législation concernant les terrains à bâtir
• Grenelle 2 : prévention des nuisances lumineuses
• Prévention des nuisances lumineuses
• Grenelle 2 : les documents d'urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue
• Les documents d'urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue
• Les 10 conseils pour sous-traiter sans risque
• Lu dans la presse
• Vu sur internet
• RT 2005