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Les articles de ce site :

«+30% de droits à construire» : le projet de loi présenté au Conseil des ministres
Infrastructures : la Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte
Urbanisme et commande publique : le contrôle des préfets renforcé
Logement social : la Cour des comptes plaide pour un nouveau zonage géographique
Marchés publics : le recours au critère social sévèrement censuré
TVA sociale et alternance au menu de la loi de finances rectificative
Délais de paiement : mauvaise année 2011
Prévention des endommagements lors de travaux
Directive marchés publics : ce qui devrait changer
Eau et assainissement : top départ pour l'inventaire des réseaux
Application anticipée de la RT 2012
Pénibilité : publication des fiches d'exposition aux risques
Une proposition de loi s'attaque aux délais de paiement dans le BTP
Réforme de l'urbanisme : deux décrets précisent le mode d'emploi des nouveaux outils fiscaux
Permis de construire : quand devient-il définitif ?
L'accessibilité d'un bâtiment expliquée pour les nuls
Les règles applicables à la publicité extérieure réformées
+ 30% de droits à construire : accueil mitigé des professionnels
Environnement : la gestion des déchets à l'heure des choix
Règlement des litiges : un nouveau cadre pour se passer du juge !
Dix dossiers à suivre – Urbanisme : Une grande réforme qui avance à petits pas (10/10)
Dix dossiers à suivre – Délais de paiement : mobilisation pour un meilleur encadrement législatif (7/10)
Marchés publics : indemnisation du candidat évincé du fait d'un nouvel examen des offres
François Fillon annonce un renforcement des contrôles en matière de délais de paiement
Troisième baromètre des achats responsables : la démarche se propage
Dix dossiers à suivre – Simplification du droit : des mesures pour faciliter la vie des entreprises (8/10)
Appels d'offre pour la fibre optique: l'Autorité de la concurrence entrevoit des risques de « distorsion » de la concurrence
Ouvrages d'art de rétablissement des voies : une loi en discussion pour déterminer qui paye quoi
Saint-Gobain Achats adhère à la charte de bonnes pratiques entre grands donneurs d'ordres et PME
Loi de simplification du droit : les sénateurs refusent de discuter le texte
Qualité de l'air intérieur : comment les établissements scolaires vont devoir mesurer les substances polluantes
Publication de quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Comment transmettre à l'Etat ses factures dématérialisées ?
Directive marchés publics : ce qui devrait changer
Dématérialisation : la signature électronique à la concertation
Contrats publics : l'annulation du marché n'est plus la seule issue d'un déféré préfectoral
Optimisation des achats publics : après les ministères, au tour des opérateurs de l'Etat
Dommages ouvrage : la valeur assurée n'est pas réduite aux situations de travaux déjà payées
Droit des sols : une ordonnance pour clarifier l'évolution des documents d'urbanisme
Résiliation avant terme d'une convention d'occupation du domaine public
Performance énergétique : des modèles de contrats publics seront diffusés début 2012
Concurrence : la coopération à l'enquête doit être totale pour échapper à l'amende
Précisions concernant l'instruction d'une demande de permis de construire
Marchés publics : les fédérations du BTP se réjouissent du relèvement à 15 000 euros de la dispense de formalités
Recensement 2010 des marchés publics : tous les chiffres à la baisse
Accès en ligne aux marchés publics européens : la France se connecte à Peppol
Constructions neuves : du nouveau pour le déploiement du très haut débit en fibre optique
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Mise à jour de certains formulaires « marchés publics »
Mobilisation pour le PPP "institutionnalisé"
Paille sur les chantiers : règles, autocontrôles et formations afin de rassurer les assureurs
Un marché à prix unitaire peut-il être transformé en marché à prix forfaitaire ?
Pentagone à la française : Bouygues dans le collimateur de la justice
De l'entretien annuel au plan de formation : savoir transformer l'essai
Plan Campus: 1% seulement du montant versé aux universités depuis 2007
Plus besoin de permis de construire pour les travaux d'extension inférieure à 40 m² Shob
La réforme des études d'impact bientôt au JO
"Affaire du bitume" : des experts estiment que le cancer de l'ancien salarié d'Eurovia décédé est une maladie professionnelle
Marchés publics : de nouveaux seuils européens au 1er janvier 2012
Marchés publics, urbanisme, droit social... 65 nouvelles mesures de simplification annoncées
Projet de réforme de la responsabilité civile : quel impact pour le BTP ?
Projet de réforme de la responsabilité civile : quel impact pour le BTP ?
Feu vert à l'exploitation d'un gisement de granulats marins au large de la Seine-Maritime
Plan Bâtiment Grenelle : publication du rapport "Rénovation du parc tertiaire existant"
Obligation de surveiller la qualité de l'air intérieur des écoles maternelles à partir de 2015
Obligation, avant 2015, de surveiller la qualité de l'air intérieur des écoles maternelles
Stockage de déchets d'amiante lié : la réglementation bientôt révisée
Création d'un éco-PTZ collectif pour les copropriétés
Conventions d'aménagement : coup de grâce pour la validation législative
Délais de paiement : une proposition de loi pour rappeler à l'Etat ses devoirs
Les collectivités locales investissent malgré la crise
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
L'acheteur public n'est pas obligé de recourir aux critères environnementaux
Charges sociales : ce qui va changer en 2012
Accessibilité, à quand les vraies solutions ...
L'ObsAR lance son 3ème baromètre des achats responsables
Comment gérer les dépenses communes de chantier ?
Eiffage promet l'ouverture du Centre hospitalier sud-francilien le 23 janvier
Marché public de maîtrise d'œuvre : du nouveau pour les architectes
La commission des Finances du Sénat réintègre le logement ancien dans le PTZ +
Rénovation énergétique des HLM : l'éco-prêt logement social nouvelle formule est arrivé
L'Autorité de la concurrence avalise le régime des sociétés publiques locales (SPL)
Projet durable : recommandations pour les maîtres d'ouvrage publics
94ème congrès des maires : les collectivités locales, un atout contre la crise ?
Rénovation énergétique des logements : Eco-ptz et crédits d'impôt ne suffiront pas
Droit du domaine public : la partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques est enfin parue !
Les 7 points clés du plan de formation
Entreprises : les 7 points clés du plan de formation
Révision des directives marchés publics : la proposition dévoilée mi-décembre
Handicap : le palmarès des 2è Prix des collectivités accessibles
Marchés publics : l'architecte acceptera-t-il de « manger son chapeau » ?
Marchés privés : les pénalités pour retard de paiement ne peuvent pas être modulées par le juge
Sous-traitance : plus d'informations pour les donneurs d'ordres
Travail dissimulé : un information renforcée pour les donneurs d'ordre
Travail dissimulé : une information renforcée pour les donneurs d'ordre
Salon des maires : les praticiens jugent les nouveautés du Code des marchés publics
PPP : Bordeaux a choisi le groupement pour sa future cité municipale
Recours dirigés contre les documents d'urbanisme
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Protection sociale : le 4e jour de carence sans effet pour les salariés du BTP
Environnement : la pollution du site apparaissait bien dans le compromis de vente
La Cour des comptes pointe du doigt les dérives du désamiantage de Jussieu
Le Conseil d'Etat déboute H&M qui a fait interrompre partiellement le chantier des Halles
Marchés publics : François Fillon s'apprête à signer un décret relevant le seuil à 15 000 euros
Marchés publics : la Miqcp fait le point sur les dernières évolutions impactant la maîtrise d'oeuvre
Accessibilité : la formation en question
La surface de plancher va remplacer la SHOB et la SHON
Un pas de plus vers la disparition de la SHOB et de la SHON
Travaux dans les habitations en zones soumise à PPRT : doublement du plafond du crédit d'impôt
Le PTZ + recentré sur le neuf
Le programme «Habiter mieux» a son arrêté
Achat public : quatre lauréats pour les Trophées de la commande publique
Table-ronde « Efficacité énergétique » : les propositions du groupe de travail « entreprises »
Cekal fait le point sur les règlementations européennes touchant les produits verriers
Intercommunalité : le premier schéma départemental de coopération adopté
Prévention : 14 entreprises du BTP mises en avant
Prévention : 15 entreprises du BTP mises en avant
Bientôt des recommandations professionnelles pour les systèmes photovoltaïques intégrés en toiture
Benoist Apparu engage l'Etat dans l'écoconditionnalité
Incendie : évacuation des personnes handicapées des lieux de travail
Les offres anormalement basses prennent du plomb dans l'aile
Les offres anormalement basses prennent du plomb dans l'aile
Promotion : une assurance contre les recours abusifs
Pas de garantie décennale pour un revêtement plastique épais à fonction décorative
Sécurité sur les chantiers : Bouygues Entreprises France-Europe entraine les intérimaires dans un cercle vertueux
Dématérialisation : quels formats de fichiers utilisés ?
Dématérialisation : quels formats de fichiers utiliser ?
Prévention des risques : les entreprises artisanales récompensées
Prévention des risques : les entreprises artisanales récompensées
Former les conjointes d'artisans à la prévention des risques
Former les conjointes d'artisans à la prévention des risques
Marchés publics : 2011 poussif, 2012 prometteur
Droit du travail : la responsabilité pénale du chef d'entreprise
Nouveau plan de rigueur : le BTP boit la tasse
Développement RH - Accessibilité
Plan Bâtiment Grenelle : bilan et perspectives sur fond de réalisme économique
L'Ademe lance sa campagne « Reconnu Grenelle Environnement »
L'Ademe lance sa campagne « Reconnu Grenelle Environnement »
Conseil d'Etat : quand l'économie d'échelle justifie le recours au marché global
Hôtels : obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les chambres
Avenant et commission d'appel d'offres : comment interpréter le seuil de 5 % ?
Collectivités locales : les maires se mobilisent pour leur congrès
Allégement de règles de sécurité incendie pour les très petits hôtels
Allégement des règles de sécurité incendie pour les très petits hôtels
Capeb : Patrick Liébus veut voir François Baroin "d'urgence"
Dématérialisation : quoi de neuf au 1er janvier 2012 ?
Relèvement du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien-rénovation en question
Immeuble menaçant ruine : couverture des frais de démolition en cas de décès du propriétaire
Qualibat adopte un nouveau dispositif concernant les travaux d'amélioration énergétique
Achat public durable : où en est-on ?
Energie - Le vent du Grenelle souffle en régions
Plus de fiabilité pour le diagnostic de performance énergétique
Top départ pour la RT 2012
Marchés publics : adoption d'un rapport parlementaire en faveur des PME
Bâtiment : "touche pas (trop) à ma TVA à 5,5 %"
Mosquée de Marseille: la justice annule le permis de construire
Réduction des Délais de paiement : de nouveaux outils d'accompagnement seront bientôt mis en place
Etudes réalisées sur la nature des sols lors de tout acte de vente de terrain à bâtir
Terrains à bâtir : le vendeur doit-il fournir une étude réalisée sur la nature des sols ?
Terrains à bâtir : le vendeur doit-il fournir une étude sur la nature des sols ?
Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la responsabilité décennale ?
Signature du PPP pour le grand stade de Bordeaux
Allicso remporte le PPP du contournement routier sud-ouest de Vichy
Réglementation applicable aux entreprises : savoir en deux clics quelles nouvelles règles entrent en vigueur
Marchés publics : Bruxelles clarifie les règles de coopération public-public
Elaboration des schémas de cohérence territoriale : il faut distinguer syndicats mixtes ouverts ou fermés
PPP : précisions concernant le mécanisme de confirmation des engagements financiers
Grenelle de l'Environnement : les artisans du bâtiment déchantent
Les attestations de prise en compte de la RT 2012 publiées au JO
Les attestations de prise en compte de la RT 2012 publiées au JO
Préparez votre contrôle Urssaf en sept points
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Jean-Léonce Dupont, nouveau président de la Fédération des EPL : "élargir la gamme de nos outils"
Prix des PPP : une année riche en diversité des projets
Mosquée de Marseille: le rapporteur public préconise l'annulation du permis de construire
TVA à 5,5% maintenue "quoi qu'il arrive" : la promesse de Benoist Apparu
Infrastructures de recharge : quel modèle juridique ?
Quid des marchés réservés ?
Marchés publics : le point sur les obligations en matière de publicité
Marchés privés : six mois de droit de la construction
Marchés privés : la réception dans tous ses états
Simplification du droit : les députés passent la main aux sénateurs
Urbanisme, aménagement : l'efficacité de l'Etat en question
Marchés publics : le recensement économique en cas de groupement de commandes
Négociation collective : ce que doit prévoir votre accord en matière d'égalité hommes-femmes
Prévenir les infractions à la concurrence ou les guérir : l'Autorité de la concurrence s'adresse aux entreprises
Loi Warsmann : les députés rectifient le tir sur la coordination des groupements de maîtrise d'œuvre
Financement des PPP : à la recherche d'un second souffle
"Ce qui va changer avec le règlement Produits de Construction"
Marchés publics : "Il y a plusieurs façons de contourner les textes de protection des idées"
Marchés publics : les députés ont adopté le relèvement de seuil à 15 000 euros
PPP : "le marché français est au premier rang européen"
Des règles de l'art compatibles avec le Grenelle Environnement
Quel est le point de départ de la garantie décennale ?
«La RT 2012 : une avancée significative sur le chemin vertueux de la construction durable»
150 millions d'euros débloqués pour les travaux d'accessibilité
Entreprises : report d'un an pour les rapports d'impact environnemental
Immobilier tertiaire : l'obligation de travaux précisée
Loi Warsmann : Imbroglio autour de la notion de maîtrise d'œuvre
Un clausier type pour les PPP de taille moyenne
Budget 2012 : quel impact sur le marché de la rénovation ?
Bercy apporte des précisions concernant les avis d'attribution
Efficacité énergétique : les copropriétés dans l'attente
Le défaut d'allotissement pour la réhabilitation de deux collèges sanctionné
Délais de paiement : les députés votent de nouvelles dérogations
Marchés publics : que faire en cas de défaillance d'un groupement ?
Conseil d'Etat : précisions concernant l'utilisation du référé contractuel
Marchés publics : comment optimiser la rédaction de son mémoire technique ?
Des spécifications techniques propres aux marchés publics de défense
Mise à disposition de personnel : les nouvelles règles de prêt de main-d'œuvre
Le décret "DT-DICT" est sorti !
Réseaux : le décret "DT-DICT" est sorti !
Collectivités territoriales : vers un moratoire de la réforme ?
Marchés publics : comment faire accepter et agréer les conditions de paiement du sous-traitant par le maître d'ouvrage ?
L'Etat soutient 31 Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux
Le service des achats de l'Etat continue de moderniser l'achat public
Le service des achats de l'Etat continue de moderniser la commande publique
Prime sur les dividendes : comment la mettre en place
Modalités de jugement des offres : quelle reformulation de l'article 53 du Code des marchés publics ?
Prévention : le BTP marqué par les troubles musculo-squelettiques
Logement : vers un diagnostic numérique ?
Marchés publics : faut-il craindre le pillage des idées ?
Marchés publics : les idées des candidats sont-elles suffisamment protégées ?
"L'écolabel européen amènera de l'harmonie dans le domaine de la certification du cadre bâti "
Marchés publics : précisions concernant la sous-traitance
Marchés publics : précisions concernant la sous-traitance
Bercy apporte des précisions sur l'allotissement
Marchés publics : commission d'appel d'offres pour les hôpitaux
Développement RH - Prévention et sécurité
L'accessibilité des bâtiments publics en 2015 est un objectif "intangible" pour Nicolas Sarkozy
Le pôle national des certificats d'économies d'énergie est créé
Les députés européens veulent favoriser les variantes et l'allotissement en marchés publics
Un nouvel outil de gestion commerciale pour professionnels du BTP
Le prochain « nouveau Code des marchés publics » : pas avant 2015
Logement, transport : les budgets à l'heure de la rigueur
Comprendre la réforme du crédit d'impôt et de l'éco-PTZ en trois clics
Budget 2012 : la FFB satisfaite du maintien de la TVA à 5,5%
Elaboration des documents d'urbanisme : le projet d'ordonnance mis en consultation
Etude en ligne sur les marchés publics écologiques en Europe
Marchés publics : l'erreur purement matérielle portant sur le prix de l'offre peut être corrigée !
Table ronde sur la performance énergétique : des propositions plus ou moins coûteuses
L'éco-PTZ et le crédit d'impôt seront réservés aux travaux réalisés par des professionnels qualifiés
Le sort du sous-traitant occulte quand son donneur d'ordres fait faillite
L'ONAES lance la « Plateform'CEE » : un « Observatoire des aides aux économies d'énergie » et son « Comparateur »
Paris, Lyon, Marseille : Un député veut renforcer le pouvoir des maires d'arrondissement en matière d'urbanisme
L'Ugap aide les collectivités à valoriser leurs certificats d'économie d'énergie
LGV Tours-Bordeaux : un recours devant le tribunal administratif de Pau
La réforme des autorisations d'urbanisme mise en consultation
Marché intérieur : la Commission prépare une règlementation sur les concessions de service public
Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012
Un guide pour le développement durable dans les quartiers d'affaires
Critères d'attribution et sous-traitance : le Code des marchés publics à nouveau modifié le 14 septembre !
Le Code des marchés publics intègre une nouvelle partie « défense »
Fin du crédit d'impôt pour les menuiseries : "un geste irresponsable aux conséquences violentes sur l'emploi"
Loi de Finances 2012 : retour du cumul du crédit d'impôt et de l'éco-PTZ
Contraintes légales de l'entreprises : "Les employeurs doivent prévenir le risque routier"
Contraintes légales de l'entreprise : "Les employeurs doivent prévenir le risque routier"
Rompre un CDD pour inaptitude
Marché de travaux : la norme Afnor impose des règles pour la rédaction du mémoire définitif
Marchés publics : nouveaux formulaires standards européens d'avis de marché
Cahier pratique : le Code des marchés publics consolidé et annoté
Cahier pratique : le Code des marchés publics consolidé et annoté
Cahier pratique : le Code des marchés publics annoté
Délais de paiement : les entreprises mises sous pression
Dossier chaud de la rentrée (10/10) : «La réglementation sociale»
Des maîtres d'œuvre veulent déroger au tout accessible
Marchés publics : précisions concernant la notion d'offre inacceptable
Marchés publics : précisions concernant la notion d'offre inacceptable
DPE : la réforme du diagnostic ne fait pas consensus
Un mémento pour mieux informer les maires sur l'accessibilité
Paiement des acomptes : un droit...conditionné ?
Accessibilité : les dérogations en question
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) : les prescriptions du plan s'imposent directement au permis de construire
Immeuble construit en vefa : seul le vendeur, et non l'acquéreur, est maître d'ouvrage
Calculs thermiques : la surface s'exprimera bientôt en SHON RT
L'Afitf ouvre la route à l'éco-taxe poids lourds
Recrutement cadres : le BTP à la recherche de « super-talents »
Prévention de la pénibilité : les nouvelles obligations des entreprises
"La TVA à 5,5% n'est pas une niche fiscale"
Urbanisme : précisions concernant l'interruption de travaux pour défaut de permis de construire
Délais de paiement : l'industrie du béton hausse le ton
Dossier chaud de la rentrée (9/10) : «Les délais de paiement»
Dossier chaud de la rentrée (8/10) : «Le Code des marchés publics»
Dossier chaud de la rentrée (4/10) : «Voirie et réseaux »
Dossier chaud de la rentrée (6/10) : «L'urbanisme»
Simplification du droit : études en cours sur l'accès aux marchés publics
Frédéric Lefebvre veut faire décoller l'EIRL
Dossier chaud de la rentrée (5/10) : « Les collectivités territoriales »
Dossier chaud de la rentrée (3/10) : «Les règles techniques »
RT 2012: "le moteur de calcul va faire perdurer le syndrome de la boîte noire "
Code des marchés publics modifié : le point de vue des acheteurs publics
Code des marchés publics modifié : le point de vue des architectes
Le nouveau référentiel HQE tertiaire est arrivé
Code des marchés publics modifié : le point de vue des ingénieristes
Code des marchés publics modifié : le point de vue des ingénieristes et des économistes de la construction
Centre hospitalier sud-francilien: Eiffage pour une "solution à l'amiable"
Marchés publics : taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires
Urbanisme : précisions concernant la démolition d'un immeuble menaçant ruine
Code des marchés publics : le point de vue des entreprises (2/2)
Code des marchés publics modifié : le point de vue des entreprises (2/2)
Code des marchés publics modifié : le point de vue des entreprises (1/2)
Contrat de partenariat : les composantes de la rémunération doivent apparaître au contrat
Alternance - contrat de professionnalisation : les aides à l'embauche
Le Setra est chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne
Le Setra est chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne
MAPA : simplification des modalités de publicité
Marchés publics : simplification des modalités de publicité en-dessous de 90 000 euros HT
Le Code des marchés publics sensiblement modifié
Le Code des marchés publics enfin modifié
Plan d'économies : le BTP mi-figue mi-raisin.
Éolien : affaire pas tout à fait classée !
Collectivités territoriales : rapport sur la situation en matière de développement durable
Plan d'austérité : nouveaux coups de rabot pour 1 milliard d'euros
Délivrance des PTF : le CoRDIS considère que le délai de trois mois* n'est pas opposable à ERDF
Devis de raccordement photovoltaïque : le délai de trois mois n'est pas opposable à ERDF*
Construction : consultations sur la nouvelle surface de plancher
Conseil d'Etat : précisions concernant le délai à respecter avant de conclure un marché
Précisions concernant l'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
Accessibilité : pour Roseline Bachelot l'échéance 2015 "n'est pas négociable"
Accessibilité : pour Roselyne Bachelot l'échéance 2015 "n'est pas négociable"
Simplification des normes : le rapport Doligé se transforme en proposition de loi
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Conseil d'Etat : précisions concernant la communication des motifs de rejet
Vers la modernisation de la sous-traitance
Alerte à la canicule dans le sud de la France : rappel des obligations des employeurs du BTP en cas de fortes chaleurs
Responsabilité décennale : les désordres n'étaient pas apparents à la date de réception des travaux
Précisions concernant les marchés d'exploitation d'installations de chauffage
Vers une obligation de récupération des eaux pluviales ?
Il y a 15 ans ... "Peut-on diriger une entreprise sans enfreindre la loi ?" (8/14)
Ciments : des pratiques anti-concurrentielles au Royaume-Uni ?
Droit social : retour sur les grandes nouveautés de l'année
Validité du permis de construire : les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'un an
DSP : l'autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite
MAPA : précisions concernant les critères de sélection des offres
Autorité de la concurrence : un nouveau conseiller auditeur pour aider les entreprises
Il y a 15 ans ... "Vers une réforme du Code des marchés publics" (4/14)
Marchés publics : vers plus de transparence ?
Marchés publics : obligation d'aviser les candidats du rejet de leurs candidatures
Il y a 15 ans... "Les marchés publics suspectés de favoritisme" (2/14)
Métiers ouverts aux étrangers: une liste réduite publiée avant le 15 août
Publication de la loi de finances rectificative pour 2011
Interdiction des paiements en espèces pour l'achat de métaux
Marchés publics : le recensement économique simplifié et modernisé
Simplification du droit : les propositions qui impactent le BTP
La réforme des collectivités territoriales décryptée
Géothermie: allégement administratif en vue
Marchés publics : processus enclenché pour le relèvement de seuil à 15 000 €
Marchés publics : vers un relèvement du seuil à 15 000 € ?
Précisions sur la nouvelle prime de partage des profits
Europe : des mesures pour encourager la dématérialisation
Parasismique: nouveaux paramètres pour calculer le spectre de réponse élastique
Nord-Pas-de-Calais : concours international pour le mémorial de la première Guerre Mondiale
Retraites: l'allongement de la durée de cotisation désormais officiel
Accessibilité : publication de la loi relative à la politique du handicap
Le montant du forfait ne peut être modifié en cas d'erreur du taux de TVA
Développement de l'alternance : la loi "Cherpion" est publiée
Loi de développement de l'alternance : les mesures qui intéressent le BTP
Qu'est-ce que les règles de l'art ?
LGV Bretagne-Pays de la Loire: Eiffage signe le plus important contrat de son histoire
Accès des bâtiments aux handicapés: un article de loi censuré par le Conseil constitutionnel
Réduction des niches fiscales: un rapport publié à la rentrée
Urbanisme : cumul de taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Urbanisme : cumul de taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Concession d'aménagement : comment mettre en concurrence les aménageurs ?
Permis de construire refusé pour un projet de central à biogaz
Réforme de l'urbanisme : l'architecte portera tout projet dépassant 170 m²
Immigration professionnelle : une nouvelle liste des métiers en tension pour le BTP
Une taxe incitant les propriétaires à s'équiper de systèmes de récupération d'eau de pluie
Eau de pluie: une taxe incitant les propriétaires à s'équiper de systèmes de récupération
Renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement : hausse du prix de l'eau ?
Marchés publics : l'offre anormalement basse
Menace sur le dispositif du 1% logement
Des pistes pour améliorer et fiabiliser le DPE
Marchés publics : concertation lancée sur le Guide de bonnes pratiques
Sous-traitance en chaîne : contrôle du maître d'ouvrage
Déchets du BTP: "on sort d'une période de gaspillage"
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Tarifs photovoltaïques: - 7,5% pour le résidentiel et - 9,5% pour les autres installations
Coût de construction : 357 hôpitaux passés au crible
Marchés publics : régularité de la situation d'un candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales
Marchés publics : comment un candidat prouve-t-il la régularité de sa situation fiscale et sociale ?
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Marché public : un candidat peut-il exiger d'assister aux travaux de la CAO ?
Un entrepreneur chargé de la gestion du compte prorata peut-il recevoir une indemnité de ce fait ?
La mise en place des règles de Bâle 3 pourrait assécher les crédits aux PME
Changement climatique : NKM présente le plan national d'adaptation
Délais de paiement : les accords dérogatoires doivent être appliqués jusqu'à la fin de l'année
"Publication imminente" du décret modifiant le Code des marchés publics
Marchés publics : quelles évolutions souhaiteriez-vous ?
Testez vos connaissances sur le BBC
Dématérialisation : l'acheteur public peut-il limiter les formats de fichier à utiliser ?
Commission d'appel d'offres : participation des services techniques d'un autre pouvoir adjudicateur
Le diagnostiqueur peut-il encore se tromper ?
Annulations de PLU en Corse: Question d'interprétation selon le préfet
Toits verts et bleus: ABF et maires pourront toujours s'y opposer
Tour à St-Pétersbourg: Gazprom autorisé à dépasser de 20 fois la hauteur de construction
L'administration ne peut plus s'opposer aux toits verts et bleus
L'administration ne peut plus s'opposer aux toits bleus
Accessibilité : la largeur du sas d'accès au parking en question
De nouvelles règles de gestion pour les déchets du bâtiment
Développement RH - La retraite : comment bien la préparer ?
Régime juridique de la Vefa : plutôt une évaluation qu'une nouvelle réforme
Jusqu'où laissera-t-on dériver les PPP ? Le très mauvais exemple des collèges de la Seine-Saint-Denis
PTZ+ ne rime pas avec BBC
PTZ+ ne rime pas forcément avec BBC
Marchés publics : dialogue compétitif pour la maîtrise d'oeuvre
Simplification du droit : après la concertation... la concertation
Egalité hommes-femmes : un accord au 1er janvier 2012 ou une pénalité d'1% de la masse salariale
Egalité hommes-femmes : accord obligatoire au 1er janvier 2012
Prévention de la pénibilité : six mois pour négocier
Publication du premier « Guide du Contrat de Performance Energétique en logement social »
Photovoltaïque : le passage critique du 1er juillet
Droit du travail : simplifier la vie des entreprises
Marchés publics sans formalités : une loi devrait remonter le seuil de 4000 à 15.000 € avant la fin de l'année
Immigration professionnelle : le BTP ne peut pas s'en passer
Marchés publics : introduction des contrats globaux de performance
Un formulaire spécifique pour les ordres de service dans les marchés publics de travaux
Santé dans les bâtiments : une étude sur les mesures de fibres courtes d'amiante est lancée
Les marchés publics, outil de lutte contre les discriminations à Paris
Rapport annuel de l'Autorité de la concurrence : le BTP a définitivement perdu son bonnet d'âne
Sous-traitance : la mise en place des garanties dues peut s'avérer impossible
Centre hospitalier sud-francilien: les administrateurs veulent sortir du PPP
Travail illégal : renforcement des sanctions administratives et financières
Grenelle II : bilan d'étape mitigé
Grenelle 2 : bilan d'étape mitigé
Garanties financières pour les installations classées : la nouvelle réglementation soumise à consultation
Marchés de travaux : dans quels cas peut-on résilier un marché ?
La Cour de cassation stoppe l'expertise concernant la saisie globale des messageries dans l'enquête de concurrence concernant les isolants thermiques
Enquête sur les isolants : la Cour de cassation stoppe l'expertise concernant la saisie globale des messageries
Euro-2016: L'Etat débloque 10 M EUR pour la rénovation du Parc des Princes
Mesure de l'audience des organisations syndicales
Réseaux : précisions concernant le financement du guichet unique
Plans de préventions des risques naturels prévisibles : nouvelle procédure d'élaboration
Union européenne : 20 milliards d'euros économisés grâce à l'ouverture à la concurrence des marchés publics
Normes européennes : lancement d'une vaste consultation publique
Accessiblité : la loi autorisant des dérogations controversées pour les bâtiments neufs adoptée
Une proposition de loi pour consacrer la théorie de l'imprévision dans les marchés privés
Le Medef propose d'indemniser les PME de leurs frais d'études lorsqu'elles répondent à certains appels d'offres
Grand Paris : modalités d'élaboration et de structuration d'un contrat de développement territorial
Construction de maison individuelle : le seuil de 170 m 2 ne sera pas remis en question
Construction de maison individuelle : le seuil de 170 m 2 ne sera pas remis en question
Marchés publics : pas d'imprévision quand l'indice de révision des prix est inadapté
Les Investissements d'avenir font campagne
Construction de maison individuelle : le seuil de 170 m 2 ne sera pas remis en question
Construction de maison individuelle : le seuil de 170 m 2 ne sera pas remis en question
Ecotaxe poids-lourds : vers la signature du contrat de partenariat
Quels moyens permettent de faciliter l'accès des entreprises créées récemment à la commande publique ?
Marchés publics : quels sont les renseignements demandés aux jeunes entreprises ?
Quelles sont les conséquences, sur les marchés subséquents, de la résiliation d'un accord-cadre ?
Accessibilité dans les transports franciliens : 143 gares à mettre aux normes d'ici 2015
Collectivités locales : "Paris-Métropole est la seule instance légitime pour réfléchir à la future gouvernance du Grand Paris"
Accidents non-déclarés sur le chantier de l'EPR : un PV de l'ASN dénonce une "démarche intentionnelle"
Accidents non-déclarés sur le chantier de l'EPR : Bouygues dément toute "démarche intentionnelle"
Accidents non-déclarés sur le chantier de l'EPR : Bouygues dément toute "démarche intentionnelle" et se sépare d'un sous-traitant
Quelles sont les conditions nécessaires à la validité d'une signature électronique ?
Chauffage par plancher rayonnant électrique : un nouveau CPT
Directive européenne sur l'efficacité énergétique : CertiNergy "satisfait mais..."
La Mappp reconnue organisme expert pour toutes les formes de PPP
Opération Campus : après Toulouse, Bordeaux accélère la cadence
Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Pouvoir de transaction de Bercy sur les micro-ententes : premières décisions dans le BTP
Efficacité énergétique: Bruxelles menace d'imposer des objectifs en 2014
Sinistralité : les toitures-terrasses mises en cause par un assureur
L'accessibilité dans la construction neuve : comment gérer le "télescopage" des normes de construction ?
Accessibilité : l'Association des paralysés part en guerre contre les dérogations
Urbanisme : la limitation des recours associatifs déclarée constitutionnelle
Une nouvelle modification du régime de la Vefa à l'étude
Contrats privés : un sceau pour identifier les actes d'avocats
Santé et sécurité au travail : les obligations des employeurs du BTP en cas de fortes chaleurs
Marchés publics : les indemnités transactionnelles sont-elles assujetties à la TVA ?
Modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
Objectif 30% de publicité en moins dans Paris
Collectivités : précisions concernant l'élaboration d'un rapport sur la situation en matière de développement durable
Instruction du permis de construire : le dossier de demande doit permettre d'apprécier le futur bâtiment en 3D
Renforcement de la lutte contre le travail illégal
Qu'est-ce qu'une offre anormalement basse ?
LGV Tours-Bordeaux: RFF et Vinci signent enfin !
Recueil 2011 de réalisations exemplaires en matière d'accessibilité
268 propositions pour alléger les normes des collectivités locales
Rejet d'une candidature pour mauvaise exécution d'un marché précédent
Performance énergétique : la norme internationale ISO 50001 vient d'être publiée
Les propriétaires-bailleurs veulent la suppression des "aides à la pierre"
Achat de métaux : vers la fin du paiement en numéraire ?
Achat de métaux : vers la fin du paiement en espèces ?
Loi SRU : Benoist Apparu envisage des sanctions accrues pour les récalcitrants
Ecotaxe poids-lourds : Autostrade pourrait obtenir gain de cause
Marchés publics : audition en appel d'offres
Maîtrise d'œuvre : le titulaire du marché d'études préalable peut-il candidater ?
Vols sur chantier
Marchés publics : précisions concernant les options
BTP : moins d'accidents du travail mais plus de maladies professionnelles
Le marché d'éclairage de la Ville de Paris validé
Quelle est la durée de validité des offres pour un marché de travaux ?
Habilitation électrique : comment se préparer aux nouvelles obligations
Bordeaux prépare le terrain à un retour en régie publique de l'ensemble de son service de l'eau à l'horizon 2018
Que sont les réserves à la réception de travaux et leurs effets ?
La RT 2012 va exiger de nouvelles méthodes de travail
Lancement de France Brevets : un coup de pouce pour valoriser l'innovation
Construire plus et mieux : Benoist Apparu explique sa réforme de l'urbanisme
Prévention : Les électriciens font le point sur la sécurité des salariés
Définition du besoin, variantes et allotissement au cœur des préoccupations de l'acheteur public
Une couverture d'assurance à tarif privilégié pour les bureaux d'études thermiques certifiés NF Etudes Thermiques
Immigration professionnelle dans le BTP
Le Conseil d'Etat annule un décret sur l'accessibilité des bâtiments recevant du public
Le Conseil d'Etat annule un décret sur l'accessibilité des bâtiments de travail
Quelles informations pour les membres de la commission d'appel d'offres ?
MAPA : précisions concernant la transmission au contrôle de légalité
Marchés publics : Consultation sur l'accès aux marchés de l'Union Européenne
Marchés publics : précisions concernant l'application de la jurisprudence "Smirgeomes"
Composés Organiques Volatils : les fabricants de parquet pour une harmonisation européenne
Assurance construction : "Prudence sur le recours aux assureurs étrangers opérant en LPS"
Une disposition du Code des marchés publics relative au délai de "standstill" censurée
Achèvement de travaux : attestation de prise en compte de la réglementation acoustique
Marchés publics : précisions concernant la résiliation unilatérale par l'administration
Obligation pour les propriétaires d'immeubles de repérer les matériaux contenant de l'amiante
Philippe Pelletier: "faut-il encore ouvrir le changement de fenêtre au crédit d'impôt ?"
Obligation de diagnostiquer les déchets de démolition d' immeubles de plus de 1000 m²
Canopée des Halles : après l'appel d'offres infructueux, PariSeine négocie
Marchés à procédure adaptée : y-a-t-il des dérives ?
Isolant fait de vêtements usagés, Métisse obtient deux avis techniques
La non-conformité aux règles parasismiques relève de la décennale
Le ministère de la Défense à Balard : le projet dévoilé
Marchés publics : quelles pièces doit fournir une entreprise récemment créée à l'appui de sa candidature ?
Réforme de l'urbanisme : "des petits matins pour simplifier la vie des Français"
Le pouvoir adjudicateur définit les règles de fonctionnement de la CAO
Contrat de travail : rupture amiable, mode d'emploi
Visite de chantier : comment informer les candidats ?
Simplification du droit : renforcement du dispositif de lutte contre le travail dissimulé
Concurrence : 8 millions d'euros d'amende pour le bris de scellés
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Croissanceplus satisfait de la simplification du cadre réglementaire des entreprises
Prime à la casse des chaudières usagées : premier bilan
Fiscalité de l'urbanisme : plus d'impôts pour libérer les terrains ?
Quelles sont les modalités de publicité et de notification applicables aux marchés publics conclus oralement ?
68 % des votants pour la préférence locale : un plébiscite
Les nouvelles normes concernant les entreprises entreront en vigueur deux fois par an
2010 : année record pour la formation des salariés de l'artisanat du BTP
Recours "Tropic" : le Conseil d'Etat précise le délai applicable aux conclusions indemnitaires
Marchés publics : avoir les bons outils pour être candidat
La fiscalité du gazole non routier dévoilée
Nouvelles règles de constatation de l'achèvement en Vefa
Absence de mentions obligatoires dans l'avis d'enquête publique : attention au vice de forme !
RT 2012: précisions sur les attestations de prise en compte de la future réglementation
Livre vert sur les marchés publics : la France répond à la consultation
Livre Vert sur les marchés publics : le dossier de candidature pourrait ne plus être fourni systématiquement
Livre Vert sur les marchés publics : le dossier de candidature pourrait ne plus être fourni systématiquement
Greffer la santé au bâtiment, une préoccupation émergente
Greffer la santé au bâtiment, une opération lourde
Marchés publics : pourquoi faire visiter les sites avant la remise des offres ?
Marchés publics : il appartient au maître d'oeuvre de déduire les pénalités de retard
Trophées de la commande publique 2011 : c'est parti !
Réduction des délais de paiement : encore un effort !
Retraite anticipée pour pénibilité : les conditions d'un départ à 60 ans
Publication de la loi de simplification du droit
Les nouvelles règles de sanction des pratiques anticoncurrentielles adoptées
DPE: 85% des logements sous le "C" de l'étiquette énergétique
Appels d'offres : pour ou contre la préférence locale ?
Marchés privés : le marché doit être exécuté dans un délai raisonnable
Une loi pour rendre compatibles le Sdrif et le Grand Paris
L'Union des villes et communes de Wallonie réclame une simplification du droit des marchés publics
Rénovation des stades Euro 2016 : qui doit payer ?
Marchés publics : lever les freins au développement des PME
Affichage des émissions de COV: un arrêté donne des précisions
Affichage des émissions de COV: un arrêté donne des précisions
Bientôt de la pub sur les bâches des immeubles d'habitation en ravalement
Tensions autour du PPP du Centre hospitalier Sud Francilien de l'Essonne
DTU Portes et fenêtres, tous matériaux : une boîte à outil complète
Le Conseil constitutionnel valide partiellement la loi de simplification du droit
ZAC Clichy-Batignolles : remise du rapport après l'enquête publique
Délégation de service public : le rejet d'une candidature n'a pas à être motivé
Permis de construire dès 40 m² : pour ou contre ?
Marchés publics : qu'est-ce qu'une copie de sauvegarde ?
Le marché de l'éclairage de Paris sur la sellette
Agrément pour le dispositif de traitement des eaux usées « Epuralia »
La ligne Très Haute Tension France-Espagne déclarée d'utilité publique
Affaire du bitume : la Cour d'appel demande un complément d'enquête
Qualification des installateurs: avertissement aux fraudeurs
Marchés publics : précisions concernant l'accès des bureaux d'études
Collectivités locales : une circulaire pour clarifier le mode d'emploi des SPL
Certificats d'économie d'énergie : vers la création d'un guichet unique
Intégration au bâti: "un bon moyen de maintenir la filière dans une logique de niche"
Délais de paiement : précisions de la CGI sur la saisine de la CEPC
Signature du 100.000ème PTZ+
Marchés publics : comment apporter la preuve de la régularité de sa situation fiscale et sociale ?
Russie : vers l'adoption des Eurocodes dans la construction
Schémas de cohérence territoriale : le délai d'évaluation de six ans est d'application immédiate
Les grands groupes appelés à prendre les PME par la main à l'export
Délais de paiement, le négoce demande l'application entière des accords
Sécurité incendie assurée par brumisation: Radio France pourrait faire jurisprudence
Sécurité incendie assurée par brouillard d'eau: Radio France pourrait faire jurisprudence
Sécurité incendie: Radio France fait le choix du brouillard d'eau
Marchés publics : le formulaire Noti2 a été mis à jour
Santé au travail : procédure de l'inaptitude, mode d'emploi
Quand les contrats de partenariat déterminent la solidité financière des collectivités
Eric Besson change son équipe
Marchés publics : précisions concernant l'usage de la copie de sauvegarde
Urbanisme : le Sénat se penche sur les risques littoraux
Les délais de paiement en baisse, mais le secteur public peut mieux faire
Lionel Carli : Un « urbanisme de projet » ne peut se faire sans architecture de qualité
L'association Pacte PME passe à l'acte
Qu'est-ce que la réception expresse de travaux ?
Marchés publics : dix ans après la grande réforme, les acheteurs publics envisagent leur avenir
Le Cercle Colbert invite les entreprises à rencontrer les collectivités locales
PME : le gouvernement annonce 80 mesures pour simplifier la réglementation
35 000 ascenseurs restent à mettre en sécurité sur la première échéance de la loi SAE
Réforme de l'urbanisme : les premières orientations dévoilées
Développement RH - Le recrutement et l'embauche : une étape clé pour les chefs d'entreprise
Développement RH - Le recrutement et l'embauche : une étape clé pour les chefs d'entreprise
Marchés publics : le Sénat appelle l'Europe à généraliser la procédure négociée
Appel à projets pour l'innovation dans l'audit énergétique
Consultation sur les marchés publics : la FIEC prend position.
Marchés publics : précisions concernant la remise d'échantillons, maquettes ou prototypes
Qu'est-ce que le référé suspension ?
La RT 2012 en 30 questions
Marchés publics : précisions concernant l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique
Précisions concernant l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique
Urbanisme : une proposition de loi pour tirer les leçons de la tempête Xynthia
La nouvelle carte du zonage sismique entre en vigueur en France le 1er mai
Commande publique : un vice d'une particulière gravité peut empêcher l'application du contrat
Marchés publics : quid en cas de non-respect des obligations environnementales ?
Marchés Publics : l'Europe encadre les intérêts moratoires pour retard de paiement
Cotisations sociales : le système de bonus-malus pour prévenir les accidents du travail
Marchés publics : les clauses d'insertion sociale restent difficiles à mettre en œuvre
Responsabilité des constructeurs : pas de réforme en vue pour l'assurance-construction
Marchés publics : allotissement et application de la procédure de dialogue compétitif
VEFA : précisions concernant l'échelonnement des paiements
Eric Besson annonce une prime à la casse pour les chaudières au fioul, labellisée par l'Etat
Infrastructures : comment contrôler les risques d'ententes entre grands groupes candidats en partenariat public privé ?
Photovoltaïque : une centrale solaire flottante dans le Vaucluse
Marchés publics : la Chine ne joue pas le jeu
Commande publique : vers une harmonisation des coûts de publication des annonces légales ?
Emprunts toxiques : la ville d'Unieux assigne Dexia en justice
Marchés publics : la dématérialisation vue par les acheteurs
Décomptes de travaux : attention aux termes employés
Urbanisme : quelles pièces fournir dans l'instruction des demandes de permis de construire ?
Procédures négociées : quid des offres irrégulières et inacceptables ?
Le DPE, un diagnostic décennal
Collectivités territoriales : qui peut autoriser l'acceptation et l'agrément des conditions de paiement d'un sous-traitant ?
Fiscalité de l'urbanisme : nouveaux modèles de délibérations en ligne
Marchés publics : peut-on fixer des niveaux minimaux de capacité liés au chiffre d'affaires ?
LGV Rhin-Rhône : les collectivités misent sur l'Europe
Sécurité des ascenseurs : les échéances réglementaires maintenues
Offre en marchés publics : la signature d'un fichier zip ne suffit pas
Offres en marchés publics : la signature d'un fichier zip ne suffit pas
Publication de quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Sécurité : le droit de retrait en 10 points clés
Fondation Louis Vuitton : stop ou encore ? Encore... pour l'instant.
La commission d'appel d'offres doit se doter de règles pratiques de fonctionnement
Administration : La mise en ligne d'un texte n'équivaut pas à sa publication
Urbanisme et nucléaire : la "doctrine Cattenom" se généralise
Les systèmes photovoltaïques intégrés au bâti présentent un risque accru de fragilisation des toitures
L'OCDE incite les Etats à renforcer l'intégrité dans les marchés publics
L'administration appelée à favoriser le règlement rapide des litiges en transigeant
Marchés privés : Il faut relire le contrat avant de faire des reproches à l'entreprise
Marchés publics : Bercy précise la notion d'acomptes
Droit de la construction : on ne saurait soutenir la nullité du marché pour échapper à la décennale
Droit de la construction : on ne saurait soutenir la nullité du marché pour échapper à la décennale
Travaux supplémentaires : la commande doit être prouvée même si le marché n'est pas à forfait
Benoist Apparu annonce la fusion de l'Eco-PTZ et des crédits d'impôts
Comment procéder concrètement pour obtenir une injonction de payer ?
PPP : les contrats de partenariat sortent renforcés d'une modification comptable
PPP : les contrats de partenariat sortent renforcés d'une modification comptable
PPP : les contrats de partenariat sortiraient renforcés d'une modification comptable
Alternance : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
Garantie décennale : que faire en cas de refus d'assurance ?
Annulation de la norme sur les ascenseurs : l'Afnor s'explique
Marchés publics : le dialogue compétitif n'exclut pas les PME
Les pénalités de retard expliquées par Bercy
Marchés d'ingénierie : conditions auxquelles les personnes publiques peuvent soumissionner
Marchés publics : simplifier les démarches
Immobilier de l'Etat : la mutualisation des marchés n'exclura pas les PME
Décennale : les équipements dissociables ne relèvent pas de la garantie s'ils ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination
Marchés publics : dans quels cas les candidats reçoivent-ils une prime ?
La norme du programme d'ascenseurs dans le neuf est abrogée
Le juge statue sur l'accessibilité d'une plate-forme de dématérialisation
Simplification du droit : "Un effort de chiffrage et de motivation pour les nouvelles normes"
Chantier : comment gérer les nuisances occasionnées pendant les travaux ?
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Titre V de la RT 2005 : production d'ECS indirecte par une PAC à compression par moteur gaz naturel
Les marchés à procédure adaptée sont-ils dispensés de la rédaction du rapport de présentation ?
Lille fait baisser la facture de son stade
Développement RH - L'épargne salariale : un outil de motivation des équipes
Développement RH - L'épargne salariale : un outil de motivation des équipes
Marchés publics : quels critères de choix pour la valeur technique ?
Peut-on inviter le maître d'œuvre aux réunions de la commission d'appel d'offres ?
Contrôle de légalité : dans quel délai les marchés doivent-ils être transmis au représentant de l'Etat ?
Contrôle de légalité : dans quel délai les marchés doivent-ils être transmis au représentant de l'Etat ?
Travail illégal : redressements records en 2010
Les conditions de la retraite anticipée fixées par décrets
Pénibilité : les conditions de la retraite anticipée fixées par décrets
Accessibilité : comment palier les incertitudes liées au cadre juridique ?
Accessibilité : comment pallier les incertitudes liées au cadre juridique ?
Concurrence : la Cour de cassation confirme la condamnation des leaders de l'intérim
Marchés publics : vers un relèvement du seuil des MAPA ?
"Un bon gros PPP, que du bonheur !"
Texte sur l'urbanisme commercial: désaccord du gouvernement sur 2 points
Marchés publics : les évolutions à venir en 2011
Collectivités locales : fini les cessions gratuites de terrains
EDF EN est écartée d'un des plus gros projets européens de parc photovoltaïque
Photovoltaïque: la justice annulle un important appel d'offres remporté par EDF EN
Photovoltaïque: la justice annule un important appel d'offres remporté par EDF EN
Construction: un décret élargit le champ des études de sécurité publique
CGPME Ile-de-France : "Les marchés publics, une évidence pour les PME"
Marchés publics : le point sur les procédures, les délais et la publicité applicables
Marchés publics : le point sur les procédures, les délais et la publicité applicables
Etiquetage des produits de construction : un décret impose l'indication des caractéristiques d'émission de substances volatiles polluantes
Pour en savoir plus sur le compte prorata
Cotisations sociales : annualisation de la réduction "Fillon", mode d'emploi
Plus de sécurité dans les contrats : l'acte d'avocat est né
14 propositions des professionnels pour la construction de logements neufs en Ile-de-France
Fabricants de pompes à chaleur : êtes-vous ErP ready ?
Euro 2016 : l'Assemblée adopte une loi pour faciliter la rénovation de stades
Euro 2016 : proposition de loi pour faciliter la rénovation de stades
DPE : nouveaux tarifs des énergies à prendre en compte
Urbanisme, PPP, archéologie préventive : la loi de relance a-t-elle été utile ?
Décennale : le conducteur d'opération est un constructeur
Décennale : pas de garantie pour les vices apparents pour un non professionnel
Marchés publics : il est possible de compléter la candidature, mais pas l'offre
Un arrêté pour favoriser le libre établissement des architectes européens en France
Commande publique : les contrats passés avec un aménageur privé sont de droit privé
Logement : le "Scellier" dans le viseur de l'Union européenne
Eco-taxe poids lourds : coup d'arrêt pour le contrat de partenariat
Urbanisme : conséquences de renseignements inexacts fournis par la commune
Fermer une centrale : plus facile à dire qu'à faire
DPE : les propositions de la profession pour gommer les imperfections
Marchés publics : la Cour de discipline budgétaire et financière veille au respect des règles d'exécution des dépenses
Droit des chantiers : comment gérer un compte prorata ?
Droit des chantiers : comment gérer un compte prorata ?
Inspection des installations classées : bilan et perspectives
Séisme : "le comportement des bâtiments en pierre de taille est incertain"
Urbanisme : nouveaux formulaires de déclaration préalable
Epargne salariale : les nouvelles modalités en matière d'épargne-retraite
Commande publique : Bercy enquête sur l'achat public durable
Marchés publics : les formulaires d'exécution des marchés mis à jour
Paille : la botte se dote, pour les chantiers, de règles professionnelles bien ficelées
Après les séismes en Nouvelle-Zélande et au Japon : quelles règles parasismiques en France ?
Suspension partielle du permis de construire de Jean Bouin
Certificats d'économie d'énergie : et la précarité énergétique ?
Marchés publics : la Cour de justice européenne définit pour la première fois les concessions de services
Un comité de suivi d'application des lois pour accélérer la sortie des décrets
Mise à jour de certains formulaires "marchés publics"
A quoi sert la garantie de parfait achèvement ?
Prochaines échéances annoncées pour la RT 2012
Marché public : qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?
La directive de lutte contre les retards de paiement publiée
"Il faut développer le recours aux marchés publics pour la passation des contrats de performance énergétique"
Bercy explique la copie certifiée conforme
Marchés publics : une nouvelle version de Marches Online
Pierre Lellouche demande la réciprocité au Japon en termes d'accès aux marchés publics
Droit du travail : la justice européenne relance le débat sur le "principe du pays d'origine"
Photovoltaïque : le nouveau cadre réglementaire est officialisé
Nouveaux tarifs photovoltaïques : "l'intégré simplifié au bâti est le grand gagnant"
Marchés publics : un logiciel d'aide à la pondération et à la notation des offres
Mixité : les inégalités professionnelles demeurent entre les femmes et les hommes cadres
Taxe d'apprentissage : une réforme sous condition
Marchés publics : y a-t-il des exceptions à la règle de l'allotissement ?
Marchés publics : y a-t-il des exceptions à la règle de l'allotissement ?
Coup d'envoi des Assises de la simplification pour les PME
La guerre des certificats d'économie d'énergie est lancée
Performance énergétique : quelles sanctions pour le défaut d'affichage ?
Photovoltaïque : le projet d'arrêté ne devrait presque pas changer
Une nouvelle marque NF : Produits thermoplastiques et fibres naturelles
Evaluation et gestion des risques d'inondation : les actions à mener
Gaz : prime à la casse pour les chaudières et bilan énergétique offert
Marchés de travaux : Bercy recommande l'utilisation du CCAG 2009
Énergies renouvelables : la construction d'éoliennes doit respecter le plan d'occupation des sols
Exclusif : seize propositions pour faire décoller les contrats de performance énergétique
Seize propositions pour faire décoller les contrats de performance énergétique
Emploi : des mesures pour inciter les entreprises à plus d'alternance
Protection sociale - réforme des retraites : le calendrier des départs
Ile-de-France : proposition de loi pour débloquer certains chantiers des collectivités
Gestionnaires de réseaux : publication des modalités de fonctionnement du guichet unique
Décennale : un changement de normes peut-il rendre l'ouvrage non conforme à sa destination ?
Réfection d'équipements portuaires et d'ouvrages d'art : quatre sociétés sanctionnées pour entente
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Tarifs d'achat du photovoltaïque : le projet d'arrêté dévoilé
Marchés publics : garantie à première demande dématérialisée
Photovoltaïque : tarif de rachat rabaissé de 20% et rythme de croisière fixé à 500 MW par an
Prévention : comment mettre en place une délégation de pouvoirs
Lancement du guichet unique de la création d'entreprise
Dernière ligne droite avant la mise en place de la réforme de l'affichage publicitaire
Appliquer les nouvelles règles parasismiques
Le droit a-t-il pris le pouvoir dans l'entreprise ?
Marchés publics : la Cour de justice européenne précise la portée des mesures provisoires en référé
Grenelle 2 : deux projets de décrets soumis à consultation publique
Informations requises pour prétendre au titre professionnel de maçon
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DPE et bilans thermiques : "absence de fiabilité" selon l'UFC-Que choisir
La passation des contrats d'occupation du domaine public est-elle soumise à des règles ?
Catherine Bergeal présentera la réforme du Code des marchés publics le 29 mars
Marchés publics : l'allotissement géographique doit être justifié
Collectivités : quand la norme tue la norme
Incendie du foyer Adoma à Dijon : les experts ont rendu leur rapport
60 propositions de la CGPME pour alléger le fardeau administratif des petites entreprises
NKM et "l'après-Xynthia"
Documents d'urbanisme : un projet de décret soumis à consultation publique
Envoyer vos documents en recommandé par courrier électronique : c'est possible !
Envoyer vos documents contractuels en recommandé par courrier électronique : c'est possible !
Maîtrise d'oeuvre : le Conseil d'Etat donne une interprétation très exigeante du devoir de conseil
Procédures d'attribution des logements sociaux et relogement des personnes au titre du DALO
Fondation Louis Vuitton : un "cavalier législatif" au secours de Paris
Marchés publics : quand un marché déclaré nul sert de base au règlement d'un litige
Prescriptions techniques pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité
Intérim: hausse de 20% en 2010, légère baisse en décembre sur un mois
La concertation sur le photovoltaïque se termine dans un climat d'inquiétude
Le contrat de concession du Stade de France n'est plus inattaquable
Les effets d'un avenant s'apprécient sur le montant global d'un marché et non lot par lot
Photovoltaïque : quel sort pour les mégawatts suspendus par le moratoire ?
Décennale : tous les participants à l'acte de construire peuvent être concernés
Le rapport d'expertise sur les zones noires après Xynthia pointe l'impossibilité de mettre en sécurité certaines maisons
Avenir du photovoltaïque : les propositions qu'examinera le gouvernement
"Le raccordement des installations photovoltaïques pourrait être réalisé par les collectivités"
Délais de paiement : une charte de bonnes pratiques signée par le Serce, la FNTP et ERDF
Dialogue compétitif pour la rénovation basse consommation de 1000 logements à Reims
Le Conseil d'Etat fait de l'ombre à l'énergie photovoltaïque
Marchés publics : l'acheteur doit exiger la régularisation des sous-traitants, mais eux aussi doivent la demander
RT 2005 : mode de prise en compte du système « Températion T.Zen 400/4000 » de chez Aldes
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Taux de l'intérêt légal pour l'année 2011 : 0,38 %
Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°21 : le rôle des organismes HLM à travers la loi Grenelle 2
Dix propositions pour favoriser l'accès des PME à la commande publique
Marchés publics : qu'est-ce qu'une "offre inacceptable" ?
Marchés publics : qu'est-ce qu'une offre irrégulière ?
Marchés publics : qu'est-ce qu'une "offre inappropriée" ?
Marchés publics : le guide de Bruxelles pour "acheter social"
Mouvement à l'atelier de réflexion "Accès des PME à la commande publique" de Bercy
Mouvement à l'atelier de réflexion "Accès des PME à la commande publique" de Bercy
Pénibilité : le BTP peut-il se contenter des départs anticipés à 60 ans ?
Pénibilité : le BTP peut-il se contenter des départs anticipés à 60 ans ?
Logement/urbanisme : Nathalie Kosciusko-Morizet fixe sa feuille de route pour 2011
Développement RH, le rendez-vous des ressources humaines
Prix du marché : le choix de la formule de variation
Biomasse : baisse des tarifs d'achat
Permis de construire : conséquences de l'annulation d'un refus
Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°20 : le développement des énergies renouvelables au travers du Grenelle
Economies d'énergie : la certification des opérations standardisées de nouveau actualisée
Economies d'énergie : la certification des opérations standardisées actualisée
Délai exceptionnel pour envoyer la DADS sur les salaires 2010
Marchés publics et PME : un livre vert
Le Conseil d'Etat précise le régime du référé contractuel pour les Mapa
Photovoltaïque : les élus régionaux montent au créneau
Transports du Grand Paris : et voici Grand Paris Express
L'Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur de la restauration des monuments historiques
Une nouvelle norme pour les ascenseurs dans les bâtiments neufs
Deux DTU remettent au goût du jour le staff et les enduits intérieurs plâtre
Marchés publics : la rémunération au pourcentage des économies réalisées est légale
Marchés publics : paiement des frais de reprographie des documents de la consultation
Marchés publics : peut-on prévoir un mode de rémunération au mérite ?
"Bientôt un clausier type générique pour les contrats de partenariat"
Eolien : l'appel d'offres offshore lancé mardi
Me Faro : « Le recours contre le moratoire photovoltaïque jugé vendredi »
Marchés à procédure adaptée : caractère obligatoire des modèles d'avis de marché
Permis de construire annulé pour la Fondation Louis Vuitton à Paris
La Défense: deux recours administratifs déposés contre la tour Phare
Marchés publics : indication facultative du montant prévisionnel du marché
Attention à bien hiérarchiser les pièces contractuelles des marchés publics
Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°19 : refonte du régime de l'étude d'impact
Faut-il introduire des dérogations à l'accessibilité des bâtiments neufs ?
Cahier pratique : un CCAG PI adapté aux marchés de la maîtrise d'oeuvre
Cahier pratique : un cahier des clauses administratives adapté aux marchés de la maîtrise d'oeuvre
Urbanisme de projet : premières propositions d'étape
Marchés privés : comment organiser la révision d'un prix ?
Marchés privés : comment procède-t-on à l'actualisation du prix d'un marché ?
Photovoltaïque : vers un double régime pour les grandes toitures
Pacte PME : objectif 100 grands comptes signataires en 2012
L'innovation au cœur du Grenelle : un premier rapport « décoiffant »
Marchés publics : l'offre est incomplète si la promesse est aléatoire
Marchés de maîtrise d'oeuvre : comment informer les candidats non retenus ?
Marchés publics : les attestations fiscales et sociales, plus simples à obtenir
Maisons "Borloo" au Havre: un expert judicaire nommé par le juge des référés
Maîtrise d'œuvre : la résiliation anticipée d'un marché public peut donner lieu à une indemnisation, mais...
Marchés de travaux : la communication tardive des plans à l'entreprise peut-elle être indemnisée ?
Réduction des délais de paiement : un impact de "3 milliards d'euros" pour les PME
Les centres commerciaux anticipent le décret « bail vert »
Les centres commerciaux anticipent le décret « bail vert »
L'Autorité de la concurrence publie sa méthode de calcul des sanctions
Les dommages matériels s'étendent aussi aux déménagements forcés
Lancement du nouveau PTZ + pour encourager l'accès à la propriété
Le gouvernement prévoit 60 milliards € de partenariats public-privé d'ici 2020
Modalités d'émission des bons de commande dans le cadre d'un marché avec plusieurs attributaires
Assurances : le SMAvie BTP réalise sa première opération de croissance externe
Formation : le dispositif de préapprentissage enfin opérationnel
Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°18 : nouvelle donne en matière d'enquête publique
Réforme du droit de l'arbitrage : un règlement des litiges plus efficace
Le "1% logement" jugé conforme à la constitution
Le consortium Bouygues-Vinci remporte (pour l'instant) le contrat d'éclairage de Paris au détriment d'EDF-Veolia
Marchés privés : est-il nécessaire d'établir une convention de groupement, en matière de cotraitance ?
Architectes : vers une carte professionnelle européenne
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Concertation sur le photovoltaïque : les propositions de la DGEC
Les fabricants d'équipements électriques remettent en cause la RT 2012
Coordination SPS : un décret revoit la formation des coordonnateurs
La Commission européenne autorise une aide d'Etat accordée par la France pour la construction d'une chaufferie géothermique
Dématérialisation : Bercy livre de nouvelles explications sur la candidature en ligne
Dématérialisation : Bercy livre de nouvelles explications sur la candidature en ligne
Détecteurs de fumée à tous les étages
Détecteurs de fumée à tous les étages
Le développement de l'éolien est à la traîne
Acheteurs publics : ce qui vous attend en 2011
Acheteurs publics : ce qui vous attend en 2011
Collectivités territoriales : simplification de l'exercice du contrôle de légalité
L'éco-PTZ sur un rythme moins soutenu en 2010
Marchés publics : les spécifications techniques ne peuvent imposer le recours à un produit déterminé
Collectivités locales : la taxe professionnelle est morte, vive la CET
Marchés publics : computation des seuils et année civile
L'indice du coût de la construction en hausse de 1,20% au 3T 2010
Cartel du verre aux Pays-Bas : Saint-Gobain devra payer 8 M €
Urbanisme : retour du bonus de COS de 20 %, et des délais allongés pour verdir les Scot et les PLU
Sans titre
Code de l'urbanisme : une bible à clarifier
Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°17 : une nouvelle gestion durable des déchets
Cahier pratique - Marchés publics : les nouveaux formulaires "DC"
Installations classées : délais de recours
Vers une gestion dématérialisée des actes d'urbanisme ?
Urbanisme : quels éléments à prendre en compte dans la SHON lors de l'octroi d'un permis de construire ?
Urbanisme : quels éléments sont à prendre en compte dans la SHON lors de l'octroi d'un permis de construire ?
Montant du marché public atteint : peut-on poursuivre l'exécution des prestations ?
Publication de la loi de finances rectificative pour 2010
Acheteurs publics : 12 bonnes résolutions à prendre pour l'année 2011
Santé et sécurité au travail : une jurisprudence abondante en 2010
Pylônes : montant de l'imposition forfaitaire annuelle
Crédits : taux pratiqués au 4ème trimestre 2010 et seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2011
Loi de financement de la sécurité sociale : coup de rabot sur les allègements de charges
Tout savoir sur Le Dossier de diagnostic technique immobilier
Primo-accession à la propriété: fini le prêt à 0 %, le crédit d'impôt et le Pass foncier, voilà le "PTZ+"
Nouvelles exigences sur les crédits d'impôt relatifs aux isolants et aux pompes à chaleur
Cotisations des entreprises du BTP à l'OPPBTP
Le contrat de concession du nouvel aéroport de Nantes officiellement validé
Marchés publics : la Cour des comptes européenne pointe du doigt les erreurs de la Commission
Conseils aux acheteurs publics pour une bonne utilisation des clauses sociales
Précisions sur l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les annonces immobilières
Un outil de travail pour déposer une offre dématérialisée en marchés publics
Feu vert pour la fusion Veolia-Transdev
Finances publiques : baisse des crédits en vue pour l'écologie et la ville
Informations numériques à transmettre à un guichet unique pour les exploitants d'ouvrages et les prestataires d'aide
Gestionnaires de réseaux : publication des informations numériques à transmettre au guichet unique
Vérification des installations électriques et formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de santé : les listes des organismes habilités
Tarif des actes déposés par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée au répertoire des métiers
Lieux de travail : publication de la liste des organismes habilités à venir vérifier la qualité sanitaire
Tarifs photovoltaïques: le recours de PME contre le moratoire de 3 mois sera examiné le 21 janvier au Conseil d'Etat
Amiante : publication de la liste des organismes habilités à procéder aux mesures
Bonnes pratiques en marchés publics : le best of de l'Etat
L'inadaptation d'un projet peut engager la responsabilité du maître d'ouvrage
Appréciation de l'offre : référence aux normes et labels
Cotisations sociales : le mode de calcul change au 1er janvier pour la réduction Fillon
Attestations fiscales et sociales : accès aux marchés publics en période de redressement judiciaire
Marchés publics : un coup de fil pour informer les candidats évincés ?
Compensation financière pour les communes traversées par la LGV
Entente : l'autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur des panneaux de signalisation routière verticale
La construction du tunnel sous l'Estuaire de la Seine remise en cause
Logement : les nouveaux plafonds du dispositif Scellier
Investissement locatif : les nouveaux plafonds du dispositif "Scellier"
Gestionnaires de réseaux : parution du décret instaurant le guichet unique
Franchissement de la marche d'entrée pour les fauteuils roulants
Stratégie énergétique de l'UE en 2050 : consultation publique
Loi SRU: 75 M€ de pénalités reversés pour le logement social
8,4M€ de l'Etat pour Saclay
8,4 M€ de l'Etat pour Saclay
Jurisprudence : dommages de travaux publics
Les Mapa dans le collimateur des contrôles préfectoraux
Marchés publics : tour d'horizon de l'année 2010
Photovoltaïque : pour les professionnels, la nouvelle régulation ne rimera pas avec ambition
Cotraitance : quel est le rôle du mandataire commun ?
Marchés publics : quelles sont les différentes formes de groupements momentanés d'entreprises ?
Marchés publics : quelles sont les différentes formes de groupements momentanés d'entreprises ?
Précisions concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction dans deux domaines d'application
Environnement : la directive sur les déchets désormais transposée
Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°16 : les certificats d'économies d'énergie
Réforme des collectivités territoriales : la loi publiée au Journal officiel veut moderniser l'intercommunalité
Contrat de partenariat : le guide pratique mis à jour des dernières évolutions juridiques
Le budget 2011 est adopté
Urbanisme : absence de versement de la TLE dans certaines communes
Recensement des marchés publics passés en 2009 : une hausse en trompe l'oeil
Grand Stade de Lille : recours au pénal contre l'attribution à Eiffage
Plan local d'urbanisme : effets de la délimitation d'une "zone verte"
Dématérialisation des marchés publics : le pionnier e-mégalis récompensé pour sa salle des marchés
Dématérialisation des marchés publics : le pionnier e-mégalis récompensé pour sa salle des marchés
Charte des bonnes pratiques grands donneurs d'ordres / PME : et de 128 signataires !
Assurance construction : la garantie joue pour le coût de déménagement des matériels
Quand la Médiation de la sous-traitance rencontre le BTP
Quand la Médiation de la sous-traitance rencontre le BTP
Marchés publics : dans l'ignorance du sort réservé à son offre, le candidat peut exercer un référé précontractuel, puis contractuel
"L'avenir s'annonce radieux" pour les ascensoristes d'après une étude
Marchés publics : nouveau décret pour les CCRA
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : l'ordonnance est parue
Feuilleton grenelle 2 - fiche pratique n°15 : la réglementation thermique 2012
Le courtier Verspieren lance une première gamme d'assurances des bâtiments durables
L'UE ouvre une enquête contre les cimentiers soupçonnés d'avoir constitué un cartel illégal
12 % des entreprises de BTP dotées d'un juriste en interne
Plus de rachat de l'électricité photovoltaïque jusqu'au 10 mars 2011
Plus de rachat obligatoire de l'électricité photovoltaïque jusqu'au 10 mars 2011
Tout savoir sur l'accessibilité aux handicapés
Le Service Infrastructure de la Défense primé aux Trophées de la commande publique
Tout savoir sur l'accessibilité aux handicapés
Remise des prix des Trophées Eco Actions 2010
Lutte contre la précarité énergétique : l'ingénierie financière se met en place
Quel est l'organe compétent au sein d'une collectivité locale pour résilier un marché ?
Environnement : quand sera publié le décret précisant les modalités d'application de la taxe sur la collecte des eaux pluviales ?
Marché privé : la procédure précontentieuse prévue par le CCAG s'applique t'elle ?
Marchés privés : l'entrepreneur doit-il s'informer des charges envisagées ?
Marchés complémentaires : comment distinguer les notions de "circonstances imprévisibles" et "circonstances imprévues" ?
Grenelle de l'Environnement : convention entre la FFB et la FNAIM
Marchés privés : qu'est-ce que la réception des travaux ?
Délais de paiement : les négociants satisfaits de l'application des accords dérogatoires
Permis de construire : une loi pour éviter les exigences abusives
Marchés publics de travaux : quelles sont les caractéristiques d'une réunion de chantier ?
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°14 : la loi Grenelle 2 et les sanctions pénales
Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque : rendez-vous en mars 2011
Rénovation énergétique du parc tertiaire : la réduction des charges ne suffira pas à motiver les propriétaires
Rénovation énergétique du tertiaire : la réduction des charges ne suffira pas à motiver les propriétaires
Marchés publics : formulaires DC (déclaration du candidat)
Marchés publics : les formulaires d'avis de marché sont obligatoires
Marchés publics : les formulaires d'avis de marché sont obligatoires
Ascenseurs: 80% des travaux de la 1e tranche achevés à 3 mois du délai
Serge Grouard nouveau président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale
Marchés publics : comment gérer l'urgence ?
Commande publique : comment utiliser les formulaires européens ?
Un nouveau visage pour le comité national de règlement des litiges en marchés publics
Marchés publics de travaux : dois-je déclarer les sous-traitants indirects au maître d'ouvrage ?
Marchés publics : décisions d'allotissement prises par le pouvoir adjudicateur
Marchés publics : comment informer les candidats évincés ?
Performance énergétique des bâtiments : Rome et Madrid traînent
RT 2012 : "les BET thermiques seront-ils à la hauteur ?"
Marchés publics : le Code réformé au premier semestre 2011
Plafond de la sécurité sociale pour 2011 : +2,1 % par rapport à 2010
Marchés publics : peut-on écarter une offre à l'aide d'un critère "mathématique" ?
93ème Congrès des maires : les maires souhaitent rester maîtres de leurs dépenses
Piqûre de rappel aux collectivités territoriales : les règles applicables à la sous-traitance
Agence de financement des collectivités locales : lancement d'une consultation européenne
MEDDTL-Bercy : l'énergie en garde partagée
Marchés publics : les critères d'attribution ne doivent pas être modifiés
Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°13 : le régime des installations classées
Sous-traitance en chaîne : à qui dois-je demander d'accepter et d'agréer les conditions de paiement de mon propre sous-traitant ?
Maîtrise de l'énergie dans les collectivités : éviter la bulle
Pour ou contre la continuité écologique des cours d'eau?
Dématérialisation des marchés publics : "la solution pilote européenne en phase de test"
Soutien à l'investissement : le BTP mobilise 6,1 milliards d'euros
Marchés public : Bercy décrypte les marchés à bons de commande
Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires "NOTI"
Les sénateurs renoncent à augmenter la TVA pour la rénovation des logements
Le Sénat vote des mesures transitoires pour l'adaptation des SCOT et des PLU au Grenelle 2
Marchés privés : l'entreprise principale répond-elle du fait du sous-traitant envers les tiers ?
Questions à Christian Romon, secrétaire général de la Miqcp : "un cahier des clauses administratives dédié aux spécificités de la maitrise d'œuvre"
Amendement adopté pour rétablir le bonus de COS de 20% dans la loi Grenelle 2
Marchés privés : l'entrepreneur doit-il se conformer aux ordres de service transmis par le maître d'oeuvre ?
Marchés privés : l'entrepreneur doit-il se conformer aux ordres de service transmis par le maître d'oeuvre ?
Finances publiques : investissements locaux en repli de 2%
Energie : les territoires pourraient-ils remplacer l'Etat ?
Feuilleton grenelle 2 - Fiche pratique n° 12 : les nouvelles règles d'implantation publicitaire
Loi de réforme des collectivités territoriales : communes préservées, investissements menacés
Certificats d'économie d'énergie - Etape II : le calendrier sera-t-il tenu ?
Maîtrise d'oeuvre : responsabilité décennale ou contractuelle ?
Maîtrise d'oeuvre : responsabilité décennale ou contractuelle ?
Maîtrise d'oeuvre : responsabilité décennale ou contractuelle ?
Maîtrise d'oeuvre : responsabilité décennale ou contractuelle ?
Convention de service public : Bercy publie un formulaire de publicité facultatif
Paris : des immeubles de grande hauteur dans le 13e
Outre-mer : utilisation renforcée des dispositifs en faveur des PME dans les marchés publics
Propositions pour développer les énergies renouvelables appliquées au bâtiment
Marchés publics : Bercy décrypte la dématérialisation
Bercy décrypte la dématérialisation en matière de marchés publics
Marchés publics : quand l'usure anormale de la moquette rend l'ouvrage impropre à sa destination
Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n° 11 : la lutte contre la précarité énergétique
Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n° 11 : la lutte contre la précarité énergétique
Marchés publics : cinq idées pour faire progresser la réponse dématérialisée
Cinq idées pour faire progresser la réponse dématérialisée en matière de marchés publics
Développement durable - "Les communes peuvent jouer un vrai rôle dans la décarbonisation"
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les villes notées pour leur politique de développement durable
Marchés publics : quel est le délai à respecter entre l'attribution et la signature du marché ?
Quel est le délai à respecter entre l'attribution d'un marché public et sa signature ?
Marseille et Arema signent le PPP pour le nouveau Stade Vélodrome
Les contrats de performance énergétique des bâtiments
Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°10 : les contrats de performance énergétique des bâtiments
Commande publique : une circulaire encadre le contrôle de légalité
Marchés publics : l'intérêt public peut justifier le classement d'offres non conformes
Marchés publics : le Code des marchés publics prochainement retouché
Marchés publics : qu'est-ce que l'urgence simple ?
Création du Cercle Colbert pour une nouvelle gestion publique locale
Echantillons, maquettes ou prototypes : dans quels cas donnent-ils lieu au versement d'une prime en marchés publics ?
Ascenseurs: les contrôles obligatoires trop souvent ignorés
Cahier spécial : la réglementation thermique 2012
L'architecture responsable expliquée aux maires
Marchés publics : Bercy publie une fiche sur la résiliation du marché
Deux rapports sur le Grenelle de l'environnement pointent le retard pris dans la formation des professionnels
Marchés privés : l'entrepreneur n'est pas responsable des dommages causés aux tiers par son sous-traitant
Un guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs
Marchés publics : pas d'augmentation des avances dans le Code
La pénurie d'essence est-elle un cas de force majeure ?
La pénurie d'essence est-elle un cas de force majeure ?
Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°9 : la fiscalité verte après la loi Grenelle 2
Marchés publics : qu'est-ce que l'urgence impérieuse ?
Marchés publics : que faire en cas d'urgence impérieuse ?
LME et urbanisme commercial : la CGI veut faire entendre la voix du négoce
Attestation d'aptitude obligatoire pour tout personnel manipulant des fluides frigorigènes
Immobilier : vers une évolution du métier de diagnostiqueur
Nouvelle réglementation parasismique : les changements
Nouvelle réglementation parasismique applicable au 1er mai
RT 2012 : des exigences de moyens sur l'isolation, l'éclairage, le confort d'été et les énergies renouvelables
Philippe Pelletier reconduit dans sa mission jusqu'au 31 juillet 2012
RT 2012 : premier décret publié au Journal Officiel
RT 2012 : publication au Journal Officiel
Immobilier : quelles sanctions en cas de non-affichage de la performance énergétique ?
LED blanches : les réponses du Syndicat de l'éclairage
Marchés publics : mise à jour du guide de la dématérialisation
Rénovation des Halles : rejet du recours de Jean-François Legaret
Bercy exhorte le secteur public à "Acheter innovant !"
Dépollution pyrotechnique : modifications des règles de sécurité
Marchés publics allotis : présentation des candidatures
Conseil d'Etat : accessibilité du patrimoine immobilier judiciaire
Diagnostic de performance énergétique: pas de sanction en cas de non-affichage
Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n° 8 : Les trames verte et bleue
Marchés publics : qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?
Marchés publics : qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?
Marchés publics : qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?
"Les PME doivent s'approprier les contrats de partenariat"
Marchés publics : l'office ministériel des huissiers n'est pas soumis au Code
Marchés publics : un coup de pouce aux PME en Outre-mer
Bonus de COS : la loi Grenelle 2 bientôt rectifiée pour débloquer des dossiers de permis de construire ?
Appel public à la concurrence pour la reconstruction de 29 barrages en PPP
Valorisation des déchets : le levier financier, le plus efficace des moteurs (3/3)
Bruxelles ouvre une base de données gratuite pour faciliter la réponse aux appels d'offres
La valorisation des déchets grâce à la réglementation...Si elle est cohérente, applicable et appliquée ! (2/3)
Comment augmenter (rapidement) la part de la valorisation des déchets du bâtiment ?... La sensibilisation (1/3)
Comment éviter le gaspillage dans les marchés publics ?
La RT 2012 rimera-t-elle avec bâtiments basse consommation ?
Contrats de partenariat : la Mappp a mis en ligne deux fiches techniques
Marchés publics dématérialisés : 5ème conférence internationale à Troyes
Cancer du bitume: 3 plaintes déposées pour "crime d'empoisonnement"
Marchés publics : reprise des personnels lorsque le marché change de titulaire
Reprise des personnels lorsque le marché public change de titulaire
Xynthia: publication des futures zones d'expropriation en Vendée
Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires OUV
Objectif : "faire le marché commun dans les marchés publics dématérialisés"
Investissements locaux : les élus locaux souhaitent le maintien des co-financements
Marchés publics : l'indemnisation d'une irrégularité ne suppose pas la preuve d'une faute
L'Observatoire des Achats Responsables à l'assaut des bonnes pratiques
Grenelle 2 - fiche pratique n°7 : le verdissement de la planification urbaine
Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°7 : le verdissement de la planification urbaine
RT 2012 : "la future réglementation française sera au niveau de l'actuelle allemande"
La Région Alsace et Cofely (GDF SUEZ) récompensés pour le Contrat de performance énergétique (CPE) de 14 lycées
Marchés privés : comment gérer un abandon de chantier ?
Les PPP et la performance des investissements publics
Marchés privés : comment gérer un abandon de chantier ?
Délais de paiement : la FNTP et la RATP s'engagent à de bonnes pratiques
PPP :" l'antidote face à la rigidification de la commande publique"
RT 2012 : la future réglementation ne devrait s'appliquer pour le tertiaire que fin 2011
Diagnostic immobilier : interdiction du commissionnement dans le secteur
Marchés privés : le maître d'ouvrage n'est pas concerné par le compte prorata
Marchés privés : le maître d'ouvrage n'est pas concerné par le compte prorata
Performance énergétique : "Aujourd'hui, les assureurs ne s'en préoccupent pas"
Où trouver les règles applicables aux marchés privés ?
Marchés de travaux : le repreneur de l'entreprise titulaire d'un marché est-il responsable des désordres ?
Appel d'offres pour la construction du musée Guggenheim d'Abou Dhabi
Grenelle 2 - fiche pratique n° 6 : le Grenelle et la copropriété
Marchés de travaux : une simple lettre de désaccord n'est pas un mémoire en réclamation
Marchés de travaux : une simple lettre de désaccord n'est pas un mémoire en réclamation
Cinq nouveaux contrats d'entretien au service des artisans et des petites entreprises du bâtiment
Attribution des marchés publics de maîtrise d' oeuvre : peut-on déléguer ?
Attribution des marchés publics de maîtrise d'oeuvre : peut-on déléguer ?
Marchés privés : quid de la souscription de l'assurance dommages ouvrage ?
Marchés privés : quid de la souscription de l'assurance dommages ouvrage ?
Compteurs d'énergie thermique : précisions sur l'installation, la réparation et l'utilisation
100 millions d'euros restitués aux ministères exemplaires
Code des marchés publics : les marchés des hôpitaux réalignés sur ceux des collectivités locales
PPP : un nouveau président à la tête de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
Assainissement : le combat pour la mieux-disance
Marché public : rejet d'une offre d'un candidat
Marchés publics : confidentialité des documents transmis à l'acheteur public
Marchés publics : Bercy publie trois nouvelles fiches techniques
93 % des maîtres d'ouvrage convertis aux EnR
Grenelle 2 - Fiche pratique n°5 : l'information verte
Un marché à prix unitaire peut-il être transformé en marché à prix forfaitaire ?
TVA sur les pénalités en matière de marchés publics
Marchés publics et retenue de garantie : quel est l'objet de la garantie ?
Réglementation : les dossiers de la rentrée
BTP : Les dossiers européens de la rentrée
Fiches pratiques : Grenelle 2, mode d'emploi
PPP : le choix du mode de gestion des prisons dans le collimateur de la Cour des Comptes
Le chantier du jardin des Halles en attente d'une décision du préfet
Mobiliser le foncier public pourrait permettre de construire 50.000 logements
Photovoltaïque : les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité sont fixés
Rénovation énergétique : les professionnels de l'immobilier auront un rôle à jouer
Remise du rapport Volot sur la sous-traitance : la loi de 1975 serait préservée
Travaux d'économie d'énergie : les Centres Leclerc distribueront des primes
Fiches pratiques : Grenelle 2, mode d'emploi
Conception-réalisation : mode d'emploi de la MIQCP
Conception-réalisation : la Miqcp livre son mode d'emploi
Nouveau véhicule de titrisation en matière de PPP : "faire se rencontrer investisseurs potentiels et besoins de financement"
Investissement locatif : nouveaux plafonds de loyers pour les logements "Scellier"
Bouygues Construction décroche un contrat de 770 M EUR pour un complexe sportif à Singapour
Bouygues Construction décroche un contrat de 770 millions d'euros pour un complexe sportif à Singapour
Qu'est-ce qu'un compte prorata ? Comment cela fonctionne-t-il ?
Qu'est-ce qu'un compte prorata ? Comment cela fonctionne-t-il ?
Tout savoir sur la RT 2005
Un Etablissement public d'aménagement pour la rénovation immobilière des universités d'Ile-de-France
Urbanisme : quid de l'avis sur l'autorisation d'installation d'assainissement non collectif ?
Baisse des tarifs photovoltaïques : "les professionnels n'ont pas été entendus sur les principales contreparties demandées"
Comment "préparer" un marché public ?
Baisse des tarifs de rachat du photovoltaïque pour installations de plus de 3kWc
Contrat de travail : quand le salarié prend acte de la rupture
Marchés publics : modalités de jugement des offres et transparence du droit applicable
Droit des chantiers - Fiche pratique n°9 : le tour d'échelle
Le Conseil d'Etat affine la notion d'urgence permettant de recourir au contrat de partenariat
PPP : Bouygues et Vinci en lice pour le futur TGI de Paris
Rénovation des Halles à Paris: rejet de la demande de suspension du 2e permis de démolir
La Commission européenne lance une consultation sur le régime des concessions
Marché public : est-il possible de modifier la composition d'un groupement momentané d'entreprises, en cours de procédure ?
Questions à Olivier Boileau, associé au cabinet de conseil en recrutement Taste : "Briser les stéréotypes sur le handicap"
Comment répondre en groupement à un appel d'offres en marché privé ?
Droit des chantiers - Fiche pratique n°8 : l'obligation de conseil
Marchés publics : délégation de pouvoirs du conseil municipal
Marchés publics : calendrier des différentes obligations en matière de dématérialisation
Les échanges d'informations entre entreprises au coeur des préoccupations de l'Autorité de la concurrence
Un œil sur l'Europe : obligation d'utiliser majoritairement des énergies renouvelables dans les bâtiments norvégiens de plus de 500 m²
Xynthia: premiers rachats de maisons par l'Etat en Vendée
Trophées de la commande publique : 3ème édition
Marchés privés : le PGC SPS est-il un document contractuel ?
Droit des chantiers - Fiche pratique n°7 : la déclaration préalable de travaux
"Un regard extérieur sur les risques psychosociaux"
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt supprimé en 2011
Dématérialisation : précisions concernant la signature électronique
Seuil de dispense de procédure pour les petits marchés publics
Droit des chantiers - Fiche pratique n°6 : le permis d'aménager
Economies d'énergie : la certification des opérations standardisées actualisée
Acceptation et agrément des conditions de paiement de la sous-traitance en chaîne
Urbanisme : Hendaye vote son nouveau PLU
Hausse de 2,5% et 3,4% des tarifs d'acheminement de l'électricité, + 3% pour les particuliers
Expérimentation du contrat de transition professionnelle pour Saint-Nazaire et Saint-Claude
Prolongation des aides pour l'embauche de salariés en alternance
Loi littoral : la cour administrative d'appel de Bordeaux interdit la création d'un lotissement à La Rochelle
Le rapport sur le régime juridique de la sous-traitance pour la fin août
Aéroport Notre-Dame-des-Landes : SNC Lavalin dit son étonnement
Un rapport pour faciliter la passation des contrats de performance énergétique
Var : la reconstruction s'annonce longue et difficile
Amiante : précisions concernant le mode de calcul de l'allocation
La dématérialisation au cœur des préoccupations de Bercy
Marchés publics : rôle de la commission d'appel d'offres
Droit des chantiers - le permis de démolir
Qu'est-ce que la police unique de chantier (PUC ) et comment fonctionne-t-elle ?
Grenelle 2 : cahier spécial
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Grenelle : propositions pour diminuer la consommation énergétique du patrimoine des collectivités
Révision des formulaires "marchés publics" : la concertation est terminée
Contrat de partenariat : un nouveau fonds pour faciliter le financement des grands projets menés en PPP
Hippodrome de Compiègne : le terrain est en partie constructible, selon "Le Canard"
Précisions concernant le calendrier de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs
Précisions concernant le calendrier de travaux pour la mise en conformité des ascenseurs
Qu'est-ce que les règles de l'art ?
Droit des chantiers : le permis de construire
Marchés publics : date de réception des offres et problème d'acheminement postal
Marchés publics : candidature de régie communale
Le Code des marchés publics bientôt modifié pour promouvoir la diversité
Sélection des offres : pas de critère de préférence locale en matière de marchés publics
Question / réponse : sous-traitance totale ?
Peut-on sous-traiter un marché à 100 % ?
Un Small business act des marchés publics, une priorité pour les PME innovantes
Droit des chantiers : l'affichage de chantier
Coup de canif dans les travaux de rénovation soumis à la TVA à 5,5% : la Capeb réagit
Le gouvernement envisage un "prêt à taux zéro verdi"
Le management des contrats insuffisant au sein des entreprises européennes
500 millions d'euros pour le "Plan digues"
La BBC devient la norme pour Les Nouveaux Constructeurs
L'indice du coût de la construction du 1er trimestre 2010 en très légère hausse
Coup de rabot sur la fiscalité verte
RT 2012 : Olivier Sidler, directeur du bureau d'étude Enertech, donne son avis sur la future réglementation thermique
Droit pénal : réforme de la prise illégale d'intérêt
Assurance : vers une remise à plat du régime de catastrophe naturelle ?
Le bois illégal banni du marché européen
Réglementation : des contenus réservés pour les abonnés !
La CAPEB décide de signer l'accord collectif relatif à la création de l'OPCA de la Construction
Simulation technico-économique de la RT 2012 sur une maison individuelle
RT 2012 : simulation technico-économique sur une maison individuelle
Comment préparer un chantier ?
" La RT 2012 laisse de côté les bâtiments existants "
Rapport annuel de l'Autorité de la concurrence : le BTP continue de progresser
RT 2012 : "le Meeddm résiste au "gang des grille-pain" : un exploit à renouveler !"
Avis d'appel public à la concurrence - précisions sur la rubrique recours
Avis d'appel public à la concurrence : précisions sur la rubrique recours
Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu présentent la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 »
RT 2012 : droit de consommer et devoir d'étanchéifier pour le secteur du logement collectif
Bientôt un décret pour sécuriser les opérations en Vefa
EPAD + EPASA = EPADESA : la fusion des établissements publics d'aménagement de la Défense et de Nanterre publiée au Journal Officiel
Urbanisme : la ZAC des Batignolles bat de l'aile
Patrimoine universitaire : comment L'Etat peut-il passer la main aux universités ?
Un protocole interprofessionnel pour réduire les délais de paiement dans les marchés privés
Le bâtiment vent debout contre l'éventuelle suppression de la TVA à 5,5%
Concertation : formulaire de publicité pour les DSP
Droits des chantiers : des fiches pratiques pour maîtriser les risques juridiques
Retour sur... la maison à 15 euros/jour
Urbanisme : prescriptions d'un PLU
Marchés publics : passage de l'avenant en CAO ?
Marchés publics : vers un encadrement du régime des avenants ?
Vers un urbanisme en harmonie avec le soleil, le vent, les arbres, l'eau ... et les citadins (3/3)
"La SGAM BTP pour répondre au mieux aux besoins des entreprises en matière d'assurance"
"La SGAM BTP pour répondre au mieux aux besoins des entreprises en matière d'assurance"
Grenelle 2 : le Sénat examine les conclusions de la CMP (suivez les discussions en direct)
Grenelle 2 : le Sénat adopte définitivement le projet de loi
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La refonte de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est publiée
Sous-traitance : la loi de 1975 bientôt réformée
Des étiquettes énergétiques pour les fenêtres
Maisons individuelles : interrogations autour du seuil obligatoire de recours à un architecte
Droit de l'urbanisme : la réforme en marche
Sanitaires : 622 millions d'euros d'amendes européennes
Vers un urbanisme en harmonie avec le soleil, le vent, les arbres, l'eau ... et les citadins (1/3)
Conseil d'Etat : clarification concernant les sous-critères de sélection
Marchés publics : clarification concernant les sous-critères de sélection
Prendre en compte le coût global dans les marchés publics : suivez le Guide
Le Pacte PME prend de l'envergure pour booster les petites entreprises
Le Var en état de catastrophe naturelle
Bruxelles ouvre une enquête antidumping sur les carrelages chinois
Fin 2014, le ministère de la Défense se regroupera sur 300.000 m2 à Balard
Concurrence : sanction maximale confirmée dans une affaire d'entente
Conseil d'Etat : notification de décision de rejet en marchés publics
Tour Hermitage à la Défense : dépôt du permis de construire d'ici à la fin du mois
Les députés veulent mieux encadrer l'urbanisme commercial
Tri des déchets sur chantier ou en aval : quelles solutions ?
Grenelle 2 : l'exonération d'impôt sur les produits provenant de la vente d'électricité photovoltaïque est retirée du texte
Grenelle 2 : les infrastructures linéaires devront seulement "prendre en compte" les trames verte et bleue
Grenelle 2 : le péage urbain fait son retour dans le texte de loi
Concertation concernant la révision des formulaires "marchés publics"
Concertation : révision des formulaires "marchés publics"
Lafarge devra payer 249,6 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles
Lafarge devra payer 249,6 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles
Prévention des inondations : "la France est défaillante" estime le Sénat
Subventions : travaux d'accessibilité dans les logements
Vices cachés : perte d'un engin de chantier et indemnisation
L'AFTRP assure la qualité environnementale de ses programmes de logements avec une certification Cerqual
L'amiante continue de perturber les chantiers
Des pistes pour convaincre les copropriétaires d'améliorer l'efficacité énergétique des logements
Achat public : mouvements à l'Observatoire économique
Tout savoir sur Le Dossier de diagnostic technique immobilier
DTU, formation professionnelle : le Grenelle fait vraiment son entrée dans le Bâtiment
Marchés publics : précisions concernant la mise en jeu de la garantie décennale
Tout savoir sur l'Immobilier d'entreprise et commercial
Marchés publics : le guide pratique de la dématérialisation en cahier détaché
Marchés privés : la garantie ne joue qu'après réception des travaux
Le schéma directeur d'Ile-de-France entre les mains du Conseil d'Etat
Guide pratique de la dématérialisation : décryptage de Bercy
L'Etat continue de vendre ses biens immobiliers
Eolien et subvention: la justice espagnole se penche sur la découpe de zones éoliennes
Marchés publics : tour d'horizon de l'accès aux documents administratifs
Marchés privés : le titulaire d'un nouveau marché n'est pas un sous-traitant
Energie: la loi permettant de revenir aux tarifs réglementés publiée au JO
Auto-entrepreneur, remise en cause de la TVA à 5,5 % : la Capeb voit s'amonceler les menaces
Commission des marchés publics de l'Etat : les derniers conseils d'une instance en mutation
La loi sur le Grand Paris promulguée
Petits marchés publics et accès des PME : les réponses du Gouvernement
Marchés publics : toilettage du Code en perspective
L'AQC réclame la mise à jour urgente des Règles de l'art de la construction
L'AQC réclame la mise à jour urgente des Règles de l'art de la construction
Conseil d'Etat : appréciation de la valeur technique d'une offre
Conseil d'Etat : appréciation de la valeur technique d'une offre
Détecteurs de fumée, délais de paiement... la DGCCRF maintient sa vigilance en 2010
"Faire des économies d'énergie sans compteur individuel, c'est comme faire un régime sans balance"
Marchés publics : parution du guide pratique de la dématérialisation
La création de l'acte d'avocat n'est pas anticoncurrentielle
Sociétés publiques locales : la loi est parue
Comment négocier dans les marchés passés selon une procédure adaptée ?
Allotissement : l'acheteur public dispose d'une certaine liberté de choix
Marchés privés : l'inobservation du permis de construire oblige l'architecte
Marchés publics : s'accorder sur les pénalités de retard
Marchés publics : la renonciation implicite aux pénalités de retard admise
Tout savoir sur la RT 2005
Vaste campagne de diagnostic des sols des écoles bâties sur d'anciens sites industriels
Marché public : documents à fournir à l'occasion d'une candidature
L'Europe reconnaît les diplômes français d'architecte
"Un nouvel outil à la disposition des élus : les sociétés publiques locales (SPL)"
Mort d'un maçon sur un chantier : 15.000 euros d'amende pour l'employeur
Marchés publics : vérification des qualifications des candidats
Raccordement d'installations de production aux réseaux publics d'électricité : prescriptions techniques générales
Veolia épinglée par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France pour sa gestion de l'eau
Le tribunal administratif annule un projet d'aménagement confié à Bouygues à Corbeil-Essonnes
"Les entreprises publiques locales (EPL) ne sont pas des entreprises comme les autres"
Création d'un nouvel outil juridique : la société publique locale (SPL)
"Le projet du jardin des Halles exprime tout sauf les caprices d'un architecte"
Europe : les bâtiments neufs devraient être "Nearly zero energy" à partir de 2020
Veolia devrait rester le distributeur d'eau potable en Ile-de-France
Commande publique : publication d'un Guide des projets transfrontaliers
Transmission au contrôle de légalité des marchés allotis
Découvrez la nouvelle base de données "Indices-index"
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les documents d'urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue
Les propositions de la CGPME pour moderniser les relations de sous-traitance
Grenelle 2 : les principales mesures
Grenelle 2 : les principales mesures
Marchés publics : avis de la commission d'appel d'offres et avenant
Grenelle 2 : le raccordement tardif d'une installation photovoltaïque devrait être sanctionné
Hausses du prix des matières premières : comment s'adapter ?
Marchés publics : une aide pour le calcul des intérêts moratoires
Le ministère de la Justice prépare un projet de loi sur les syndics
Grenelle 2 : le PLU intercommunal ne sera pas dans le texte de loi
Permis de démolir du jardin des Halles : jugement dans quelques jours
Permis de démolir du jardin des Halles : jugement dans quelques jours
Urbanisme : modalités de délivrance du permis de construire
Urbanisme : modalités de délivrance du permis de construire
Un projet d'aménagement dans le centre-ville de Corbeil-Essonnes sur la sellette
Le guide de la dématérialisation : parution prévue fin mai
Grenelle 2 : annexe environnementale obligatoire pour les baux de locaux à usage de bureaux ou de commerces
Grenelle 2 : établissement d'une définition floue de la "précarité énergétique"
Grenelle 2 : vers l'individualisation des frais de chauffage en copropriété
Le Parlement européen ne pousse pas à la révision des directives "marchés publics"
Grenelle 2 : pour les locations saisonnières, les propriétaires ne seraient pas contraints de fournir un DPE
Grenelle 2 : l'attestation de prise en compte de la RT 2012 pourrait être établie par les organismes certificateurs
Grenelle 2 : un plafond d'émission de CO2 pour les bâtiments neufs à partir de 2020
Installation de panneaux solaires et avis de l'architecte des bâtiments de France
Installation de panneaux solaires et avis de l'architecte des bâtiments de France
Tout savoir sur l'accessibilité aux handicapés
Délais de paiement : adoption prochaine de la directive au Parlement européen
Accessibilité : seuls entre 5 à 15% des bâtiments publics sont aux normes !
RT 2005 : mode de prise en compte du système Températion®
RT 2005 : prise en compte des chaudières à microcogénération
Accessibilité des bâtiments aux handicapés: deux associations craignent des dérogations
Le recensement des achats publics se dématérialise et se modernise
Grenelle II à l'Assemblée : l'UMP en vert et contre tous
Marchés publics : opérateur de réseau et concurrence ?
Marchés publics : les perspectives d'une réforme européenne s'éloignent
1% logement : précisions sur le montant maximal de prélèvement d'un organisme collecteur issu d'une fusion
ICPE : nouveaux régimes pour les installations fonctionnant au biogaz ou à la biomasse
Code des marchés publics : disparition de la notion de marchés de définition
Publicité des conventions de DSP : Bercy consulte
Systèmes de climatisation : les éléments à contrôler lors de l'inspection obligatoire
Concession de travaux publics : un décret complète le dispositif
Grenelle 2 : Jean-Louis Borloo donne son avis sur l'éolien et le péage urbain
Contrat de performance énergétique : Bercy met en ligne un clausier-type
Le Grenelle 2 réduirait le potentiel d'implantations d'éoliennes d'après la FIEEC
Récupération des eaux pluviales : des coûts importants pour les communes
Conférence : comment sécuriser ses choix en matière de contrats publics ?
Marchés publics : méthode de notation des offres
Actes privés, marchés publics : ce que pense la Direction des affaires juridiques...
Tempête Xynthia : indemnités de chômage partiel pour la Gironde et la Loire-Atlantique
Monoxyde de carbone : quelle fiabilité pour les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée ?
Quelle fiabilité pour les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée ?
Stations services et entrepôts frigorifiques sont désormais soumis au régime ICPE
ICPE : stations services et entrepôts frigorifiques sont désormais soumis au régime de l'enregistrement
Concurrence : l'affaire des ciments corses connaît son épilogue
La CJUE affine la notion de marché public de travaux
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable doit montrer l'exemple en la matière!
"Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable doit montrer l'exemple !"
Urbanisme : abrogation de POS et élaboration d'une carte communale
Quel sort pour les contrats en cours après la disparition des marchés de définition ?
Photovoltaïque : précisions sur le contrôle des installations raccordées au réseau
Marchés publics : pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Tempête Xynthia : prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel
3 recours déposés contre le permis de démolir du jardin des Halles à Paris
Adopter de nouvelles formules de notation pour faciliter l'analyse des offres, c'est possible !
L'Etat veut économiser 1 milliards d'euros sur ses achats d'ici 2012
Xynthia : dépôt d'un référé au tribunal administratif de Nantes
Conseil d'Etat : comment assurer "l'information appropriée" des entreprises candidates ?
DSP : le juge des référés précontractuels peut contrôler le caractère anormalement bas d'une offre
Nomination d'un médiateur de la sous-traitance
Guide pratique de dématérialisation des marchés publics : ultime concertation
Le cancer mortel d'un ouvrier du bitume devant la justice
Tour Odéon: Beausoleil invitée à se prononcer à nouveau sur les travaux
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Grenelle 2 : vers la fin des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Grenelle 2 : prolongement pendant 3 ans des POS datant de 2001
Les "zones noires" de Vendée et de Charente-Maritime dévoilées
Commande publique : comment choisir le mieux-disant ?
Urbanisme : vers une unification des surfaces de plancher ?
CCAG Travaux et rôle du maître d'œuvre : pratique critique ?
Grenelle 2 : des amendements renforcent la réglementation encadrant l'implantation d'éoliennes
Xynthia: près de 1.400 logements devront être définitivement abandonnés
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Marchés publics : droit moral et dénaturation de l'oeuvre
Marchés publics : droit moral et dénaturation de l'oeuvre architecturale
Marché public : montant HT ou TTC ?
Grenelle 2 : des amendements importants sur le chapitre relatif à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Autres amendements, portant sur la fiscalité, adoptés
Travaux d'intérêt collectif : le syndicat des copropriétaires exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage
Indépendance des diagnostiqueurs immobiliers : interdiction aux agents immobiliers de leurs verser une commission
RT 2012 : le respect de la réglementation thermique sera porté par le maître d'œuvre, l'architecte ou le contrôleur technique
RT 2012 : pas d'application, dans le secteur non-résidentiel, avant le 1er juillet 2011
CO2 : pas de plafond d'émission dans le bâtiment
Pompes à chaleur : l' inspection des installations devient obligatoire
Attestation de conformité pour installations électriques : quelles démarches ?
RT 2012, Grenelle 2, Eco-PTZ : où en est-on ?
Assurance construction - "Valoriser les outils existants au niveau européen"
Marchés publics : Bercy agit tous azimuts
Commande publique : Bercy agit tous azimuts
Grand Paris: les travaux pourraient démarrer début 2012
Photovoltaïque : l'attestation de conformité aux prescriptions de sécurité devient obligatoire pour les onduleurs
Urbanisme : installations photovoltaïques de grandes dimensions
Quelles règles pour les installations photovoltaïques de grandes dimensions ?
Quelles règles pour les champs photovoltaïques ?
Harcèlement moral : les partenaires sociaux arrêtent un accord
Eoliennes: les députés pour un durcissement des règles d'implantation
Marchés publics : ouverture de l'enveloppe unique
Grand Paris: Syntec-Ingénierie dénonce des avantages donnés à la RATP
Urbanisme : quid de la notion d'habitation individuelle ?
POS : quid de la notion d'habitation individuelle ?
Grand Paris: une nouvelle taxe adoptée en commission au Sénat
Développement durable : "Une rénovation HQE en cohérence avec notre activité"
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Commande publique : le retour de l'allotissement plébiscité
Nouvelle occupation d'un chantier de Bouygues par des salariés sans papiers
L'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique officiellement créé
Photovoltaïque : les tarifs d'achat de l'électricité clarifiés
Tarifs photovoltaïques : deux arrêtés lèvent le flou sur les dossiers déposés fin 2009 et début 2010
Urbanisme et commande publique, les priorités du contrôle de légalité
Urbanisme : publication du décret sur la déclaration de projet
Après le Sénat, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les SPL
François Fillon enfouit la taxe carbone
Marchés publics : un livre blanc pour favoriser le mieux-disant
Premier partenariat entre une certification métiers et une certification d'ouvrages : un pas vers une offre globale et de qualité en rénovation
Littoral corse: retrait d'un PLU sous pression des défenseurs de l'environnement
Le Plan Bâtiment Grenelle livre son rapport pour sa première année d'activité
Participation d'un salarié à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience
RT 2012 : dans les logements, pour 6m² de surface habitable, 1m² de vitrage sera exigé
RT 2012 : dans les logements, pour 6m² de surface habitable, 1m² de vitrage sera exigé
Marchés publics : les critères sociaux et locaux pour faire rempart à la crise ?
Bientôt une norme européenne sur les produits isolants réfléchissants
Un décret multiplie par 10 la part du bois imposée dans les logements
Un décret multiplie par 10 la quantité de bois imposée dans les logements
Concurrence : la jurisprudence plus que jamais rigoureuse sur les groupements
Le recensement des marchés publics se dématérialise
Tempête Xynthia : publication d'un nouvel arrêté de catastrophe naturelle
Tempête Xynthia : indemnisation des entreprises sinistrées
RT 2005 : prise en compte du système de production d'eau chaude solaire Heliopac
Marchés publics : les recommandations de Bercy pour faire face à l'urgence
Publication de la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumées dans les logements
Un patron d'une société de travaux publics condamné à 8.000 euros pour discrimination raciale à l'embauche
Rénovation énergétique : appel à projets franciliens
Plan bâtiment Grenelle : recommandations des groupes "parc tertiaire privé" et "promotion immobilière"
Xynthia : publication de l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Détecteurs de fumées : moins de la moitié des produits vendus bénéficient de la marque NF !
Droit social : zoom sur la santé et la sécurité au travail
Réglementation : le plan de prévention du risque d'inondation
Diagnostic Electrique Obligatoire : premier bilan
Concurrence : 32 questions-réponses pour protéger ses données sensibles
Y aura-t-il un nouvel impôt en Ile-de-France pour financer les transports du Grand Paris ?
Marchés privés : règles d'urbanisme à respecter
Jurisprudence marchés privés : règles d'urbanisme à respecter
Marchés privés : abandon de chantier et prescription biennale
Performance énergétique des bâtiments : moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs
RT 2012 : présentation détaillée des futures exigences envisagées
RT 2012 : présentation détaillée des futures exigences envisagées
Marchés privés : quid des désordres non visibles à la réception ?
La justice autorise la démolition de la cité des Poètes
Urbanisme : dérogations aux règles d'inconstructibilité
Les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements en 2015
La maîtrise d'œuvre réagit face à la crise
Conférence : l'actualité des marchés publics
Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices
Grenelle 2 : compatibilité obligatoire entre trames verte et bleue et infrastructures linéaires de l'État
Annulation du seuil de 20.000 Euros : quelles conséquences en pratique ?
Tarifs photovoltaïques : la réaction des professionnels aux annonces du ministère de l'Ecologie
Quel est le calendrier des travaux de rénovation des ascenseurs ?
Patrimoine : transfert de l'Etat aux collectivités locales
Une convention pour développer les clauses sociales dans les marchés de l'Etat
Travaux de rénovation : vers une simplification du système d'application de la TVA à 5,5 % ?
Marchés publics : la CJUE permet un ultime recours, même hors délais
L'affaire du cartel de l'acier n'ira pas en cassation
Médiation : une charte régissant les relations entre donneurs d'ordres et PME
L'incendie qui autorise à construire en paille des établissements recevant du public sur deux étages
L'incendie qui autorise à construire en paille des ERP sur deux étages
Directive Services : les architectes resteront majoritaires dans le capital de leur société
Un PPP de plus d'un milliard d'euros pour un réseau de télécommunication ferroviaire
Tarifs photovoltaïques : le ministère de l'Ecologie lève le flou sur les dossiers déposés fin 2009
Concurrence : interrogations autour du projet de loi sur le "Grand Paris"
Sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP : un nouvel arrêté
Urbanisme : vers une réelle simplification des démarches administratives ?
Un référé en expertise pour étudier les malfaçons au palais de justice de Nantes
Annulation du seuil de 20.000 euros en marchés publics : les réactions des praticiens
Marchés publics : la diversité au cœur des préoccupations de Bercy
Le bâtiment basse consommation selon le réseau Ecobâtir
Réaction sur le non respect de la loi sur les fluides frigorigènes
Marchés publics : comment lutter contre les offres anormalement basses ?
Logement : l'Etat reprend la main en matière de programmes locaux de l'habitat
CCAG travaux : Bercy livre un mode d'emploi
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Musée des Confluences à Lyon : le département du Rhône libre de traiter avec Vinci
Loi Handicap : le gouvernement lance un observatoire pour aider à rendre "tout accessible" en 2015
RT 2005 : prise en compte des PAC à chauffage direct au gaz
EnR, smart grids et stockage de CO2 : un appel d'offres européen de 6 milliards d'euros
Taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 : 0,65 %
Marchés publics : le maire de Tarascon sort de garde à vue, aucune charge retenue
Marchés publics : le Conseil d'Etat annule le seuil de 20.000 €
Modification de l'APS Lyon-Turin : les tunnels devront accepter le fret
Edifice des "Bons-Enfants" : le ministère de la Culture épinglé par la Cour des comptes
Fonds d'épargne : mise en garde de la Cour des comptes
Crédit d'impôt : le point sur les équipements éligibles en 2010
Accès aux marchés publics : "améliorer la valeur technique des offres"
Dématérialisation : Bercy explique la notion de profil d'acheteur
Dématérialisation : explications sur la notion de profil d'acheteur
Immobilier d'entreprise et commercial
Le Sénat adopte le 2e volet de la réforme des collectivités
Marchés publics : dans quels cas les offres doivent-elles être éliminées ?
Acte d'avocat : les experts-comptables veulent faire partie du dispositif
Commande publique : l'offre de cursus sur les PPP se multiplie
Marchés de travaux : règles applicables à la mise en œuvre de la garantie décennale
Les ingénieristes tirent les enseignements de leur opération vérité sur les prix
Ascenseurs : les délais de mise aux normes maintenus
CO2 : les émissions liées au bâtiment en hausse
Marchés publics : utiliser les critères de pondération sans renier le rapport qualité / prix
Démarrage du premier PPP autoroutier autrichien
Urbanisme : conditions de retrait d'un permis de construire
La Cour administrative d'appel de Lyon annule les travaux d'aménagement de la rocade Nord de Dijon
BBC-Effinergie : "des critères inadéquats"
BBC-Effinergie : le réseau Ecobâtir analyse les dysfonctionnements du label
Journal du Grenelle : propositions pour développer le BBC dans la promotion privée en résidentiel
Référé précontractuel : un recours plus efficient
Catherine Vautrin nommée présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Cadres du BTP, êtes-vous bien payés ?
Concurrence : la condamnation des leaders de l'intérim confirmée en appel
Bouygues Construction livre un hôpital psychiatrique HQE réalisé en PPP
Démarche HQE®, l'industrie s'y met aussi !
CCAG Travaux : de nouveaux paramètres d'actualisation des prix par défaut... ou presque ?
Concurrence : enquête sur le prix des canalisations d'eau
Naissance de "Est Ensemble", la plus grande communauté d'agglomération d'Ile-de-France
Les cabinets Deloitte et Drivers Jonas fusionnent dans l'immobilier
Musée des Confluences : Léon Grosse demande l'annulation du marché
Rénovation énergétique : une aide pour les propriétaires ruraux les plus modestes
La FNTP et GRTgaz s'engagent à de bonnes pratiques sur les délais de paiement
Marchés publics : comment apprécier les niveaux minimaux de capacité ?
Des traitements plus poussés en station pour éliminer les micropolluants des eaux usées
Grenelle : Philippe Pelletier va mettre en place 4 nouveaux groupes de travail
Sélection des offres : peut-on privilégier la proximité géographique d'une entreprise ?
Réduction spectaculaire des amendes pour le cartel du négoce des produits sidérurgiques
Vers une généralisation des contrats de partenariat ?
Marchés publics : l'attestation fiscale en ligne, c'est possible
Assurance-crédit : le dispositif CAP + est prorogé
Travailleurs sans-papiers sur le chantier l'Assemblée Nationale : la mise au point de Bouygues
Travailleurs sans-papiers sur le chantier de l'Assemblée Nationale : la mise au point de Bouygues
Sans-papiers sur le chantier du Palais Bourbon : la mise au point de Bouygues
Taxe carbone : une nouvelle version, toujours autant de questions
Marchés publics : les CCAG expliqués par Bercy
Début des travaux d'une mission sur la situation des ascenseurs à Paris
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Nouveau système d'étiquetage des produits chimiques
Marchés privés : existe-t-il un cahier des clauses administratives générales applicable ?
Marchés privés : existe-t-il un cahier des clauses administratives générales applicable ?
Marchés privés : existe-t-il un cahier des clauses administratives générales ?
Légionellose
Tout savoir sur la légionellose
Marchés publics : le seuil de 20.000 euros sur la sellette
Marchés publics et modalités de notation du critère du prix : l'exigence de transparence gagne du terrain
Marchés publics : un guide pour instaurer des bonnes pratiques
Rénovation des bâtiments publics : le Meeddm encourage le recours au contrat de performance énergétique
Rénovation des bâtiments publics : le recours au contrat de performance énergétique encouragé
Catherine Bergeal : "Le Guide de bonnes pratiques invite à tenir compte des intérêts légitimes des entreprises cocontractantes"
Détecteurs de fumée : l'installation obligatoire dans les logements adoptée
Réforme de la taxe professionnelle : premières simulations pour les collectivités territoriales
Photovoltaïque : les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité sont fixés
Photovoltaïque: le gouvernement publie les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité
Tarifs d'achat photovoltaïques : " la nouvelle prime d'intégration simplifiée au bâti ferme le marché "
Bercy fait le point sur les contrats de la commande publique
Eiffage se voit interdire l'utilisation du nom Eiffel par la famille du célèbre ingénieur
Conseil d'Etat : les courriels dans la ligne de mire
Retraite pour pénibilité dans le BTP: 500 M€, une solution "réaliste" (Alpha)
500 M€ pour financer une retraite pour pénibilité dans le BTP
Prévention : les sanctions contre les entreprises réticentes se durcissent
De nouvelles valeurs des indices du coût horaire du travail (ICHT)
Droit des marchés publics : les textes marquants de 2009
Réduction des délais de paiement : les entreprises ont anticipé la LME
Réduction des délais de paiement : les entreprises ont anticipé la LME
Décès de Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes
Accessibilité aux handicapés
La commande publique durable
Marchés publics : les nouveaux seuils communautaires applicables depuis le 1er janvier 2010
Bruxelles publie des "bonnes pratiques" pour accroître la prévisibilité des procédures en concurrence
Fiche pratique : les intempéries
Fiche pratique : les intempéries
Fiche pratique : les intempéries
Lois de finances : ce qui va changer pour les entreprises
Marchés publics : le guide de bonnes pratiques a été publié
Le Conseil constitutionnel censure les dérogations à l'accessibilité des bâtiments neufs
La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel
Entreprises : que pensez-vous de la dématérialisation en matière de marchés publics ?
Jérôme Grand d'Esnon va rejoindre le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle
Signature du contrat de service public 2010-2013 entre GDF Suez et l'Etat
La taxe carbone entre en vigueur au 1er janvier 2010
La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel
Très faible évolution des index BT de septembre 2009
DOSSIER - ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES
Le permis de construire du grand stade de Lille est signé
RT 2012 : "les objectifs du Grenelle enterrés par les lobbies électriques ?"
Dossier de diagnostic technique immobilier
Marchés publics : nouveaux formulaires européens d'avis d'attribution
Comment concilier les règles de passation des marchés publics et droit de l'urbanisme ?
Loi de finances : investissements bénéficiant du FCTVA
Publication des nouvelles règles de fixation des prix du gaz
Modification des crédits d'impôts verts
Vers une modification des crédits d'impôts verts
Calcul de l'indice du coût de la construction
Contentieux des marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2010
Réintroduction du principe des dérogations à l'accessibilité dans les bâtiments neufs
Diagnostic de performance énergétique : conditions de réalisation
Baisse des crédits d'impôts pour les fenêtres et les chaudières à condensation
Défaillances d'entreprises : une fin d'année 2009 mieux orientée
Emploi des seniors : Xavier Darcos accorde un délai supplémentaire de trois mois aux PME
Emploi des seniors : Xavier Darcos accorde un délai supplémentaire de trois mois aux PME
Urbanisme : vers un assouplissement des règles applicables à l'installation de panneaux photovoltaïques
Relèvement du Smic de +0,45% au 1er janvier 2010
Marchés publics : un arrêté du 14 décembre pour la dématérialisation
Contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier : l'appel d'offres lancé
Le tribunal administratif annule la reconstruction du stade Jean Bouin, Paris fait appel
Retard de paiement des marchés publics de travaux : attention aux conséquences ?
"Travail au noir" : le BTP le plus contrôlé en 2008
Développement durable : une offre globale de services juridiques
Paris vote oui pour la tour Triangle
Nouvelles lignes directrices sur le contrôle des concentrations : un mode d'emploi pour les entreprises
Allotissement ou marché unique ? Le Conseil d'Etat assouplit sa position
Commande publique : la Miqcp fait le point en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique
Commande publique : la Miqcp fait le point en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique
Commande publique : les marchés de définition définitivement illégaux
Le BTP, principal partenaire privé des collectivités
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
Hervé Novelli ne veut pas être "le père Fouettard" des syndics de copropriété
Acheteurs publics, préparez-vous : le 1er janvier approche !
Catastrophe naturelle : prise en charge de l'Etat des indemnités de chômage partiel
Marchés publics : les CCAG font parler d'eux
RT 2012 : le secrétaire d'Etat au logement donne des précisions sur la future réglementation thermique
Un PPP pour la construction du centre de conservation des collections du Mucem
Un nouveau statut pour mieux protéger le patrimoine des petits entrepreneurs
Concurrence : les échanges d'informations sur la sous-traitance à manipuler avec précaution
Marchés publics : le point sur les CCAG
Marchés publics : le point sur les CCAG
CCAG Travaux : "Nous conseillons d'indiquer systématiquement les indices d'ajustement dans le CCAP"
Commande publique : "Accélérer l'accès des PME innovantes aux marchés"
DOSSIER - LA COMMANDE PUBLIQUE DURABLE
Marchés publics : l'OEAP publie les chiffres de 2008
Bilan des marchés publics recensés en 2008
50 kWh : détail des modulations proposées autour de ce futur chiffre-clé de la RT 2012
Christine Lagarde : "Ce qui m'intéresse c'est de rencontrer les professionnels et d'entendre de leur part les difficultés qu'ils rencontrent"
Marchés publics : procédure sans publication mais avec mise en concurrence
Marchés publics : allotissement ou marché unique ?
1% logement : Benoist Apparu donne le coup d'envoi à un vaste regroupement des SA d'HLM
Denis Dessus, Conseil national de l'Ordre des architectes : "les CCAG PI et travaux sont satisfaisants mais nous regrettons qu'il n'y ait pas de texte spécifique à la maîtrise d'œuvre".
Urbanisme : pas de prorogation pour la transformation des POS en PLU
Urbanisme : pas de prorogation pour la transformation des POS en PLU
Les seuils européens pour la passation des marchés publics actualisés
Eaux de pluie : un guide d'installation, en attendant la norme
Commande publique : trois propositions d'amélioration de la procédure de dialogue compétitif
Commande publique : trois propositions d'amélioration de la procédure de dialogue compétitif
Marchés publics : maîtriser les impacts du nouveau CCAG travaux
Partage des économies de charges : "le propriétaire doit demander l'accord du locataire"
Référé contractuel : le décret complétant l'ordonnance du 7 mai 2009 est paru
Assurance construction : les nouvelles clauses-types publiées
Travail illégal : Le BTP dans le collimateur du gouvernement
Parution de la loi sur la formation professionnelle
Dématérialisation : Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, fait le point
Michel Barnier pressenti comme Commissaire européen
Qu'est-ce qu'une règle d'urbanisme ?
Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie : le dispositif est aussi effectif pour les bailleurs sociaux
Fixation du plafond de Sécurité sociale pour 2010
Marchés publics : les affaires pénales se multiplient
Travailleurs sans-papiers : questions/réponses
Près d'un millier de travailleurs sans-papiers pourraient être régularisés
Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie : le dispositif est effectif
CCAG travaux : les études d'exécution éligibles au paiement sur acomptes, sous condition
Concessions : La Commission européenne abandonne sa procédure d'infraction contre la France
Collectivités locales : Les "conventions FCTVA" freinent la baisse des investissements
La ville de Paris espère financer 40.000 logements sociaux supplémentaires d'ici 2014
Evacuation des sans-papiers occupant le chantier de la tour First
Occupation de la tour First : les sans-papiers évacués, Bouygues porte plainte
Ecoquartiers français, au défi de la ville durable
Les régions d'Europe font leur "Copenhague"
Logements neufs: plus de ventes, moins de mises en chantier
FFB : 2009 plus mauvais que prévu, deuxième année de baisse en 2010
Quatre projets pharaoniques pour Vinci au Qatar
La maison A + B : une maison béton BBC et évolutive
"Le risque est que tout nouveau projet d'aménagement soit baptisé écoquartier"
Travail des sans-papiers : la tension monte et le gouvernement met en garde les entrepreneurs
Référé précontractuel : la décision "Smirgeomes" une nouvelle fois confirmée
Partenariat public-privé : modalités de récupération de la TVA
Le projet du tram-train de la Réunion menacé d'abandon faute de financement
Marchés publics : pas de publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient
La Commission européenne veut favoriser les PPP
TVA : Bruxelles demande à la France de modifier sa législation concernant les terrains à bâtir
Grenelle 2 : prévention des nuisances lumineuses
Prévention des nuisances lumineuses
Grenelle 2 : les documents d'urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue
Les documents d'urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue
Les 10 conseils pour sous-traiter sans risque
Lu dans la presse
Vu sur internet
Dossier - Les dernières jurisprudences marquantes du Conseil d'Etat
RT 2005