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> HA, Les Marchés Publics en Question HA, Les Marchés Publics en Question - RSS Les articles de ce site : Quand peut-on contester l'élection des membres de la commission de délégation de service public ? A quelles conditions peut-on confier à un prestataire une mission de télésurveillance de la voirie ? Lors de l'attribution d'un MAPA, peut-on faire figurer parmi les critères d'appréciation de la valeur des offres, des exigences relatives à la sélection des candidatures ? La candidature d'une personne publique à un marché public est-elle subordonnée à une carence de l'initiative privée ou à l'existence d'un intérêt public ? Des collectivités publiques peuvent-elles créer un groupement d'intérêt public afin de répondre à leurs besoins ? Est-il possible de communiquer aux sociétés évincées le rapport d'analyse des offres ? Est-il possible de rejeter la candidature d'une entreprise en se fondant uniquement sur ses manquements dans l'exécution de précédents marchés ? Peut-on demander des références nominatives aux cabinets d'avocats candidats à l'attribution d'un marché de services juridiques ? Peut-on obtenir le sursis à exécution d'un jugement prononçant l'annulation d'un marché public ? A quelles conditions doit-on allotir un marché portant sur des prestations de télécommunications ? La conclusion d'une convention d'occupation du domaine public est-elle soumise à une procédure de passation particulière ? Peut-on engager la responsabilité solidaire du fabricant en cas de dommage de nature décennale ? Quand peut-on contester l'élection des membres de la commission de délégation de service public ? A quelles conditions peut-on confier à un prestataire une mission de télésurveillance de la voirie ? Lors de l'attribution d'un MAPA, peut-on faire figurer parmi les critères d'appréciation de la valeur des offres, des exigences relatives à la sélection des candidatures ? La candidature d'une personne publique à un marché public est-elle subordonnée à une carence de l'initiative privée ou à l'existence d'un intérêt public ? Des collectivités publiques peuvent-elles créer un groupement d'intérêt public afin de répondre à leurs besoins ? Est-il possible de communiquer aux sociétés évincées le rapport d'analyse des offres ? Est-il possible de rejeter la candidature d'une entreprise en se fondant uniquement sur ses manquements dans l'exécution de précédents marchés ? Peut-on demander des références nominatives aux cabinets d'avocats candidats à l'attribution d'un marché de services juridiques ? Peut-on obtenir le sursis à exécution d'un jugement prononçant l'annulation d'un marché public ? A quelles conditions doit-on allotir un marché portant sur des prestations de télécommunications ? La conclusion d'une convention d'occupation du domaine public est-elle soumise à une procédure de passation particulière ? Peut-on engager la responsabilité solidaire du fabricant en cas de dommage de nature décennale ? Peut-on engager la responsabilité solidaire du fabricant en cas de dommage de nature décennale ? Quand peut-on contester l'élection des membres de la commission de délégation de service public ? A quelles conditions peut-on confier à un prestataire une mission de télésurveillance de la voirie ? Lors de l'attribution d'un MAPA, peut-on faire figurer parmi les critères d'appréciation de la valeur des offres, des exigences relatives à la sélection des candidatures ? La garantie des vices cachés s'applique-t-elle aux marchés publics ? Peut-on engager la responsabilité solidaire du fabricant en cas de dommage de nature décennale ? Quand peut-on contester l'élection des membres de la commission de délégation de service public ? A quelles conditions peut-on confier à un prestataire une mission de télésurveillance de la voirie ? Lors de l'attribution d'un MAPA, peut-on faire figurer parmi les critères d'appréciation de la valeur des offres, des exigences relatives à la sélection des candidatures ? La garantie des vices cachés s'applique-t-elle aux marchés publics ? Le pouvoir adjudicateur est-il tenu de mentionner dans l'avis, en sus de la durée du marché, la date prévisible du début de son exécution ? Le pouvoir adjudicateur peut-il se contenter de définir a minima une tranche conditionnelle ? Comment remplir la rubrique VI-4-2) « délais d'introduction des recours » de l'avis ? Quels sont les éléments communicables aux candidats évincés au titre de l'article 83 du Code des marchés publics ? Le pouvoir adjudicateur est-il tenu de préciser, dans les avis d'appel public à la concurrence (AAPC), des niveaux minimaux de capacités ? Une date limite de communication du dossier de consultation des entreprises (DCE) doit-elle être fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) ? Une entreprise évincée à la suite de l'examen de son offre peut-elle se prévaloir, à l'appui d'un référé précontractuel, des manquements tirés des rubriques de l'avis relatives à l'AMP ou au code CPV ? Une requête tendant au paiement du solde du marché mais qui ne respecte pas les procédures de présentation et de contestation du décompte prévues par le CCAG Travaux fait-elle courir les intérêts moratoires ? La rubrique II.1.4) du modèle d'avis communautaire relative aux accords-cadres doit-elle être renseignée pour les marchés à bons de commande ? Le pouvoir adjudicateur est-il tenu de mentionner dans l'avis, en sus de la durée du marché, la date prévisible du début de son exécution ? Le pouvoir adjudicateur peut-il se contenter de définir a minima une tranche conditionnelle ? Comment remplir la rubrique VI-4-2) « délais d'introduction des recours » de l'avis ? Quels sont les éléments communicables aux candidats évincés au titre de l'article 83 du Code des marchés publics ? Le pouvoir adjudicateur est-il tenu de préciser, dans les avis d'appel public à la concurrence (AAPC), des niveaux minimaux de capacités ? Une date limite de communication du dossier de consultation des entreprises (DCE) doit-elle être fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) ? Une entreprise évincée à la suite de l'examen de son offre peut-elle se prévaloir, à l'appui d'un référé précontractuel, des manquements tirés des rubriques de l'avis relatives à l'AMP ou au code CPV ? Une requête tendant au paiement du solde du marché mais qui ne respecte pas les procédures de présentation et de contestation du décompte prévues par le CCAG Travaux fait-elle courir les intérêts moratoires ? La rubrique II.1.4) du modèle d'avis communautaire relative aux accords-cadres doit-elle être renseignée pour les marchés à bons de commande ? Quelles sont les conséquences du non respect du délai de 15 jours prévu par l'article 83 du CMP pour répondre à une demande de motifs détaillés de rejet de l'offre ? Lorsqu'une délégation de service public est susceptible d'intéresser des opérateurs étrangers, doit-on procéder à une publicité au niveau communautaire ? Peut-on obtenir la suspension de l'exécution d'un marché signé sans tenir compte de l'injonction du juge des référés précontractuels de différer cette signature ? Est-il possible de prévoir un sous-critère de l'appréciation de la valeur technique sans l'indiquer dans les documents de la consultation ? Quelles sont les conséquences du non respect du délai de 15 jours prévu par l'article 83 du CMP pour répondre à une demande de motifs détaillés de rejet de l'offre ? Lorsqu'une délégation de service public est susceptible d'intéresser des opérateurs étrangers, doit-on procéder à une publicité au niveau communautaire ? Peut-on obtenir la suspension de l'exécution d'un marché signé sans tenir compte de l'injonction du juge des référés précontractuels de différer cette signature ? Est-il possible de prévoir un sous-critère de l'appréciation de la valeur technique sans l'indiquer dans les documents de la consultation ? Le formulaire électronique type du BOAMP réservé aux marchés publics peut-il être utilisé pour les délégations de service public ? Est-il possible de prévoir, dans l'AAPC relatif à une délégation de service public, une durée comprise entre 20 et 25 ans ? Dans un marché à procédure adaptée (MAPA), doit-on obligatoirement informer les candidats sur les critères de choix des offres ? A quel moment le pouvoir adjudicateur doit-il communiquer aux entreprises les motifs de rejet de leur candidature ou de leur offre ? Le formulaire électronique type du BOAMP réservé aux marchés publics peut-il être utilisé pour les délégations de service public ? Est-il possible de prévoir, dans l'AAPC relatif à une délégation de service public, une durée comprise entre 20 et 25 ans ? Dans un marché à procédure adaptée (MAPA), doit-on obligatoirement informer les candidats sur les critères de choix des offres ? A quel moment le pouvoir adjudicateur doit-il communiquer aux entreprises les motifs de rejet de leur candidature ou de leur offre ? Le silence du maître d'ouvrage délégué à la suite des opérations préalables à la réception des travaux vaut-il réception tacite ? Les informations contenues dans le cahier des charges d'une DSP doivent-elles être identiques à celles figurant dans l'avis d'appel à candidatures ? L'acheteur public peut-il s'affranchir des exigences du règlement de consultation ? Dans un marché de mobilier urbain, peut-on toujours prévoir, parmi les critères de jugement des offres, celui du prix? Le silence du maître d'ouvrage délégué à la suite des opérations préalables à la réception des travaux vaut-il réception tacite ? Les informations contenues dans le cahier des charges d'une DSP doivent-elles être identiques à celles figurant dans l'avis d'appel à candidatures ? L'acheteur public peut-il s'affranchir des exigences du règlement de consultation ? Dans un marché de mobilier urbain, peut-on toujours prévoir, parmi les critères de jugement des offres, celui du prix? Le juge peut-il moduler l'application des pénalités de retard ? Le juge peut-il moduler l'application des pénalités de retard ? Une requête indemnitaire formée immédiatement après une mise en demeure de notifier le décompte général est-elle recevable ? Une requête indemnitaire formée immédiatement après une mise en demeure de notifier le décompte général est-elle recevable ? Le juge des référés précontractuels peut-il vérifier la régularité de la composition de la commission des délégations de service public ? Le juge des référés précontractuels peut-il vérifier la régularité de la composition de la commission des délégations de service public ? La notification au seul mandataire du rejet d'une réclamation présentée par des entreprises groupées solidaires fait-elle courir, à l'égard de tous, le délai de l'article 50.32 du CCAG Travaux ? La notification au seul mandataire du rejet d'une réclamation présentée par des entreprises groupées solidaires fait-elle courir, à l'égard de tous, le délai de l'article 50.32 du CCAG Travaux ? La théorie de l'apparence est-elle applicable aux marchés publics ? Le concessionnaire peut-il demander l'annulation de la résiliation par une commune d'un traité de concession des halles et marchés de longue durée ? La théorie de l'apparence est-elle applicable aux marchés publics ? Le concessionnaire peut-il demander l'annulation de la résiliation par une commune d'un traité de concession des halles et marchés de longue durée ? La garantie des vices cachés s'applique-t-elle aux marchés publics ? La garantie des vices cachés s'applique-t-elle aux marchés publics ? Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le refus de la personne publique de saisir le juge du contrat d'une action en nullité ? Est-il possible de prévoir pour une délégation de service public (DSP) d'une durée de quinze ans, deux options portant sur des durées de dix et vingt ans ? En cas de non paiement, le titulaire d'un marché public de dépôt peut-il exercer un droit de rétention ? Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le refus de la personne publique de saisir le juge du contrat d'une action en nullité ? Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le refus de la personne publique de saisir le juge du contrat d'une action en nullité ? Est-il possible de prévoir pour une délégation de service public (DSP) d'une durée de quinze ans, deux options portant sur des durées de dix et vingt ans ? En cas de non paiement, le titulaire d'un marché public de dépôt peut-il exercer un droit de rétention ? Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le refus de la personne publique de saisir le juge du contrat d'une action en nullité ? Une collectivité peut-elle modifier un ouvrage conçu par un architecte sans son accord ? Des considérations esthétiques peuvent-elles servir de critère d'attribution ? Le choix du délégataire est-il soumis au contrôle du juge ? Le risque entre-t-il dans la définition des délégations de service public (DSP) ? Une collectivité peut-elle modifier un ouvrage conçu par un architecte sans son accord ? Des considérations esthétiques peuvent-elles servir de critère d'attribution ? Le choix du délégataire est-il soumis au contrôle du juge ? Le risque entre-t-il dans la définition des délégations de service public (DSP) ? L'admission d'un candidat ne présentant pas toutes les capacités requises entache-t-elle nécessairement la procédure d'irrégularité ? Une convention conclue entre personnes publiques pour organiser un service public commun doit-elle obligatoirement être limitée dans sa durée ? Faut-il rejeter l'offre d'une société qui a glissé par erreur dans l'enveloppe relative à sa candidature une pièce exigée au titre de l'enveloppe contenant son offre ? L'admission d'un candidat ne présentant pas toutes les capacités requises entache-t-elle nécessairement la procédure d'irrégularité ? Une convention conclue entre personnes publiques pour organiser un service public commun doit-elle obligatoirement être limitée dans sa durée ? Faut-il rejeter l'offre d'une société qui a glissé par erreur dans l'enveloppe relative à sa candidature une pièce exigée au titre de l'enveloppe contenant son offre ? En matière de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, faut-il remplir dans l'avis de marché, le cadre « quantité ou étendue globale » ? Faut-il mentionner, dans l'avis de marché, un sous-critère au titre des critères d'appréciation des offres ? En matière de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, faut-il remplir dans l'avis de marché, le cadre « quantité ou étendue globale » ? En matière de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, faut-il remplir dans l'avis de marché, le cadre « quantité ou étendue globale » ? Faut-il mentionner, dans l'avis de marché, un sous-critère au titre des critères d'appréciation des offres ? En matière de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, faut-il remplir dans l'avis de marché, le cadre « quantité ou étendue globale » ? Faut-il prévoir un montant maximum en cas de fixation d'un montant minimum ? Faut-il prévoir un montant maximum en cas de fixation d'un montant minimum ? Est-il possible d'écarter une candidature en raison de la présence d'un document non demandé parmi les pièces fournies ? Lorsqu'il utilise le formulaire électronique unique, le pouvoir adjudicateur est-il tenu de mentionner dans l'avis publié au BOAMP la date d'envoi au JOUE ? Est-il possible d'écarter une candidature en raison de la présence d'un document non demandé parmi les pièces fournies ? Lorsqu'il utilise le formulaire électronique unique, le pouvoir adjudicateur est-il tenu de mentionner dans l'avis publié au BOAMP la date d'envoi au JOUE ? Le juge du référé précontractuel est-il compétent pour connaître des manquements commis à l'occasion de la passation d'un marché par une ambassade de France ? Le juge du référé précontractuel est-il compétent pour connaître des manquements commis à l'occasion de la passation d'un marché par une ambassade de France ?