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> Achats et contrats publics Achats et contrats publics - RSS Les articles de ce site : Actualité des marchés publics Remise du Trophée "performance économique" au ministère de la défense (SID) Comment est fabriqué votre "Moniteur" en 2:30 Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics : apprendre à les piloter et préparer le prochain trophée de la commande publique ? Club des PPP : un journal consacré au sport Energie : les territoires pourraient-ils remplacer l'Etat ? L'Euro 2016 : une manne pour le BTP ? Un proche de Paul Giacobbi mis en examen Troisièmes Trophées de la commande publique : "et le gagnant est..." Énergie : un arrêt très important de la CJUE sur les "Golden shares" Programme du Salon des maires 2010 Tous concernés par l'éthique et la déontologie dans les marchés publics L'intérêt public peut justifier le classement d'offres non conformes Sondages hors marchés de l'Elysée : plainte classée sans suite Une base de données pour les contrats publics Création du Cercle Colbert pour une nouvelle gestion publique locale Redonner force et vigueur aux missions des architectes-conseils de l'Etat Marchés publics : les avocats publicistes inquiets pour leur avenir Une matinée pour faire le point sur le contentieux des contrats Pour l'Académie des sciences, le réchauffement climatique est dû aux activités humaines Allo, SOS Marchés ? Michel Barnier prêt à s'investir dans la dématérialisation L'APASP s'intéresse aux corrupteurs Invitation aux troisièmes trophées de la commande publique Assassinat en Corse dans le cadre d'une affaire de marchés publics truqués Un point sur les PPP aujourd'hui Obligation de reprise des personnels d'un marché à l'autre La plupart des acheteurs essayent d'éliminer les candidats qui ne leur ont pas donné satisfaction L'accès à la norme : un droit à géométrie variable Les PPP et la performance des investissements publics Le repreneur d'une entreprise n'est pas forcément responsable des désordres causés à l'occasion de l'exécution d'un marché public Les PPP : un partenariat gagnant-gagnant La 4ème édition du "Chabanol" est parue Précisions sur le décret du 5 octobre 2010 modifiant le seuil de passation des marchés pour les hôpitaux Michel Klopfer juge les PPP Gel des dotations de l'État aux collectivités locales : les répercussions sur le BTP Décalage horaire Presse professionnelle : "Le Moniteur" récompensé Les marchés publics des hôpitaux modifiés Des clauses d'insertion assurent le retour à l'emploi de 350 personnes Fiche pratique de Bercy sur les accords-cadres : l'AACT n'est pas contente Critères d'attribution : la jurisprudence qui énerve... Dématérialisation : et l'archivage alors ? Ethique et déontologie dans les marchés publics, des mots pour soigner les maux ? Au fait, que deviennent les affaires de corruption de la Commission européenne ? La BCE se soumet au droit des marchés publics Réforme des collectivités : bras de fer entre Assemblée et Sénat - Lagazette.fr 3ème édition des Trophées de la commande publique Bientôt un décret sur le contentieux ? Le code des marchés publics, façon puzzle Bonnes vacances. Achats publics : l'État à la diète Yvelines Radio s'intéresse à l'accès des PME aux marchés publics La plus grande DSP d'Europe attribuée à Veolia Eau Marchés publics, cigares et déchets... Clauses d'insertion : Noël Mamère reçoit une Marianne d'Or « Actitudes » : le plan de Bouygues Construction pour le développement durable L'article L. 7 du Code électoral relatif à l'inéligibilité pour 5 ans abrogé par le Conseil constitutionnel La dématérialisation de l'acte d'achat en question Peut-on soulever une "question prioritaire de constitutionnalité" en matière de commande publique ? La CMPE publie son rapport 2009 sur les marchés publics Le Parlement européen (n')achète (pas) 736 iPad pour les députés Un nouvel outil à la disposition des élus : les sociétés publiques locales (SPL) La nouvelle base de données "Indices-index" du Moniteur La 3ème édition des Trophées de la commande publique est lancée "Le contentieux des marchés publics" par Catherine Bergeal... Parution du hors-série "Construire durable" du Moniteur Les marchés publics en discussion au Parlement européen Nantes métropole : un million d'heures d'insertion sociale grâce aux marchés publics Le Conseil régional d'Ile-de-France veut favoriser l'accès des PME à ses marchés publics Un décret du 28 avril 2010 modifie le Code des marchés publics La méthode "Price Evaluation Adjustement" jugée illégale aux USA Concessions de travaux : précisions sur la notion d'objet du contrat Belgique : le directeur des services techniques de Charleroi mis en examen pour corruption Finances départementales : le rapport Jamet propose une mutualisation de certains achats Dématérialisation : la sécurité sur Internet devrait vous préoccuper davantage Il faut publier les critères, pas forcément la méthode Le délai de 10 jours ne s'applique pas aux MAPA, mais... Emmanuel Hoog, nouveau président de l'AFP Comment assurer une information appropriée des entreprises candidates ? Corps handicapé : vivre après l'accident DSP : le juge des référés précontractuels peut contrôler le caractère anormalement bas d'une offre Dématérialisation : incertitudes sur l'archivage numérique Décès de François Perrier, rédacteur en chef du Moniteur Ramdam sur l'éolien Marchés publics : l'année à venir s'annonce chargée Haïti : le directeur du centre de passation des marchés publics enlevé il y a un an Colloque : la stratégie foncière des grands propriétaires franciliens François Baroin, nouveau ministre du Budget Un saint-cyrien se penche sur le BTP américain Un Pentagone à la française Marchés publics et sans-papiers ne font pas bon ménage De l'usage du référencement pour les petits achats 25/26 mars 2010 : session d'études sur l'actualité des marchés publics Une décision attendue : la suppression du seuil de 20 000 euros L'attestation fiscale dématérialisée Les avis de marchés peuvent-ils contenir des renseignements différents d'une insertion à l'autre ? Marchés publics : le seuil de 20 000 euros sur la sellette Le guide de bonnes pratiques de Bercy publié par Le Moniteur Philippe Séguin est mort On n'est pas sorti du stade... Résiliation de la commande de 50 millions de doses de vaccins : quel en est le fondement juridique ? Le manuel d'application du Code est publié Le Moniteur en version numérique ! Pour son nouveau métro, l'agglomération de Rouen a choisi Alstom Sécurité Internet : des vulnérabilités importantes découvertes dans les "Pdf" Le portail impôts.gouv.fr n'accepte plus la signature électronique sous Windows 7 Attribuer la meilleure note sur le critère "prix" à l'offre la plus chère, est-ce possible ? Meilleurs voeux pour 2010 ! Saint Germain-en-Laye a mal à son hôpital Passation des marchés : quand la publicité est-elle obligatoire ? Marchés publics : quand les clubs sportifs ne jouent pas le jeu... Les marchés de définition illégaux Cambrai : la ville et l'agglomération envisagent de fusionner leurs services "marchés publics" De la nécessité de bien préciser les critères d'attribution Affecté de quelques "bugs", le CCAG travaux va être rectifié Favoritisme : le maire de Senlis en examen Une idée à creuser pour réduire les dépenses publiques Le film inaugural du sommet de Copenhague Le Grale publie son "annuel" Bilan des marchés publics recensés en 2008 L'ancien directeur général d'Euromed en cause dans une affaire de favoritisme Christine Lagarde : "59,5 milliards déjà engagés pour la relance" Trafic d'influence et marchés publics : enfin une relaxe Témoignage d'une entreprise qui a déjà utilisé la dématérialisation dans les marchés publics Les seuils européens pour la passation des marchés publics actualisés Exclusif : Catherine Bergeal répond aux questions du Moniteur.fr La CJCE devient la CJUE Des perquisitions à Marseille Référé contractuel : le décret est paru Comment prévenir la corruption et le favoritisme Favoritisme au Conseil général des Hauts-de-Seine... Favoritisme aussi dans les Ardennes... Des fonctionnaires de la DDE des Hauts-de-Seine prévenus de corruption Le président du SAN Ouest-Provence devant la justice pour corruption Marchés publics, Côte d'Azur, BTP et Camorra napolitaine... Léon Bertrand placé en garde à vue pour des irrégularités dans la passation de marchés publics Les vélos Decaux victimes du vandalisme Sécurité informatique : "Trop fort n'a jamais manqué" Non ! Les achats publics en France : 46 Mds d'euros ? Erratum - "Dématérialisation : êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2010 ?" Trois milliards de personnes n'ont pas de robinet d'eau chez elles Marchés publics : l'état des lieux de Bercy Le Maire de Paris convoqué par un juge pour favoritisme Les trophées de la commande publique remis par Catherine Bergeal François Fillon : le dispositif FCTVA reconduit en 2010 Faut-il "achever" la décentralisation ? L'événement de la semaine : les maires de France en congrès CCAG travaux : un problème avec le paiement direct ? Deux ambitions politiques, des marchés publics, un architecte : c'est "La Sainte Victoire" Bientôt la 4ème édition du Grand prix du management public 8 décembre : tout sur le CCAG travaux Et les trophées de la commande publique 2009 sont attribués à... Le Grand Lyon se chauffe aux "lyonnaiseries" L'Institut de droit public des affaires a vingt ans Deux associations qui ne veulent pas de mise en concurrence "Le Point" met en ligne le marché de fournitures des vaccins "H1N1" Corruption en Réunion... Poitiers : le Master 2 "Marchés publics & PPP" fête ses 10 ans Pour s'inscrire au Smcl Longjumeau victime d'attaques informatiques Les nouveaux seuils 2010 Dématérialisation : la politique de sécurité des PME est préocuppante 27 novembre : le droit à l'information dans les marchés publics Sont-y pas mignons ? 12-13 novembre : "Les Etats face à la crise" Salon des maires : une sélection de conférences à suivre Les trophées de la commande publique dévoilés le 6 novembre Rencontres internationales des PPP : la crise est passée par là Nouveau CCAG travaux : l'APASP réagit L'Elysée passe un marché pour la réalisation d'études d'opinion Comment détermine-t-on la date d'entrée en vigueur d'un texte ? De la pratique des liens hypertextes Un événement très attendu : le salon des maires 2009 L'EPAD recherche un juriste pour ses marchés publics Panorama sur les marchés de la Marine nationale Jérôme Michon analyse le nouveau CCAG travaux Hôpitaux publics : le contrôle de légalité supprimé Deux palmes pour Le Moniteur.fr au palmarès de la Presse pro Les marchés de définition sur la sellette Paris-I organise une après-midi de réflexion(s) sur l'environnement et les marchés publics Nouveau référé contractuel : colloque de l'Apasp le 17 novembre Le Moniteur.fr : meilleur site de presse de l'année Interlude avec Lili l'archi... Le CCAG Travaux est publié ! Claude Allègre : "Nicolas Hulot est un imbécile, vous pouvez l'écrire" Déroger à l'allotissement n'est pas si simple "Le Moniteur" publie le Code 2009 en cahier détaché Une SEM genevoise exclue des marchés publics Deux jours de colloque pour refonder le droit des contrats administratifs 100 000 véhicules électriques pour l'administration ! Le Conseil général de l'Essonne signe une charte avec Transparency Réforme du Code des marchés publics : le décret est paru 3ème volet de l'entretien avec Laurent Richer PME, pensez aux marchés publics ! "Moniteur" du 14 août 2009 : le Grenelle-1 en 10 leçons... Laurent Richer : "Notre Code des marchés publics est de plus en plus eurocompatible" Acheteurs publics et bonus privés... La réforme des marchés publics : David Vincent l'a vue... A (re)lire cet été : le manuel Steppin Laurent Richer répond aux questions du Moniteur.fr Damned, les concessions d'aménagement ! Damned, les concessions de travaux publics ! Trophées de la commande publique : candidatures jusqu'au 14 septembre De retour en septembre... Oui, l'acheteur peut tenir compte des manquements commis lors d'un marché antérieur ! L'Europe des marchés publics Accès des PME de quartiers aux marchés publics 173 qui dit mieux ? Pour ceux qui se prosternent devant le "dieu Internet" Marchés publics : l'adoption du décret "effet utile" retardée Une équipe de Paris-I gagne le concours d'arbitrage de droit public, ex aequo avec Montpellier-I Un nouveau Code ? Non, Sire, un nouveau projet ! Le nouveau gouvernement Remaniement : on suppute, on suppute Sarkozy : la réforme des collectivités locales ira jusqu'au bout Club marchés le 2 juillet à Bordeaux Allotissement : du bon usage de l'article 10 Référé précontractuel : pas de grief, pas de recours Est-il absurde de désirer l'impossible ? Publicité : ne pas confondre "mise en ligne" et "publication" Un arrêt important de la CJCE sur les contrats "In house" Paris Match classe les ministres à la veille du remaniement Recours : la France partiellement condamnée par la Cour de Luxembourg Les CCRA et l'OEAP enterrés trop vite ? La relance au coeur des 24 heures du bâtiment Trois nouveaux CCAG dans les tuyaux Marchés publics : la future circulaire d'application du Code publiée pour concertation Les CCRA sauvés in-extremis "Home" : le film extraordinaire d'une aventure extraordinaire Candidatures : même quand il n'y a pas de critères, il y a des critères Moteurs de recherches : là aussi la concurrence existe ! Corruption dans les marchés publics : l'analyse nuancée de Transparency 2èmes Trophées de la commande publique : le concours est ouvert Elle voit des marchés publics partout... Focus sur les marchés publics les 22 et 23 juin 2009 Restitution de la seconde enveloppe : Bercy tranche Deux sociétés soeurs peuvent-elles soumissionner concurremment à l'attribution d'un marché public ? L'entreprise est liée par son offre, même si elle s'est trompée dans son calcul Quelques réflexions sur l'avenir d'Internet à la veille du 1er janvier 2010 Que faire d'une candidature spontanée pour un marché inférieur à 20 000 euros ? Conférence de l'AACT le 19 juin Encourager les meilleures politiques d'achat L'Ugap prête à relever le défi de l'achat public performant Code des marchés publics : bientôt la "SP 1". Directive "recours" : l'ordonnance du 7 mai 2009 crée un référé contractuel Délégations de signature : plus de liberté pour les chefs de service Pas de PPP pour le GP-S Christine Lagarde a déjà "viré quelques banquiers" La dématérialisation progresse peu : et alors ? Appel d'offres : l'acheteur doit se tenir aux critères de choix qu'ils a lui-même définis Séminaire de l'Apasp en Martinique les 12 et 13 mai 2009 Avis de publicité : où l'on voit de la jurisprudence partout... Accès des PME aux marchés publics : conférence le 7 avril à La Rochelle L'efficacité de la publicité est une condition de sa légalité Le Conseil d'État confirme : l'acheteur n'a pas le droit de violer l'ordonnance de différé de signature DSP : la presse spécialisée est suffisamment efficace Collectivités : la réforme sera-t-elle "balladurable" ? Appels d'offres : la stratégie gagnante pour les PME La suppression de la double enveloppe vue par Florian Linditch Relance : les collectivités locales en première ligne Le premier avis de marché connu Réformes : l'intendance ne suit plus... Le manuel Steppin : pour un meilleur usage des normes Investir dans le rugby pour "récupérer des marchés publics" ? Une collectivité publique ne peut pas, en principe, proposer ses services en dehors de son territoire Le Code a changé ou quoi ? Commande publique : le Parlement n'a pas passé son code Les évolutions et nouveautés du droit des marchés publics La Marine attaquée... par un virus 568 038 marchés publics en 2008 MAPA : Alain Ménéménis apporte des précisions sur le choix du support de publicité Parution des "Mélanges Jégouzo" : "Terres du droit" Marchés publics des hôpitaux : une réforme sans ordonnance Les futurs magistrats se penchent sur l'art contemporain Relance : comment fonctionne le nouveau dispositif "FCTVA" PPP de Villemandeur : le jugement du tribunal administratif d'Orléans annulé en appel Les 1001 projets du gouvernement Un réseau pour aider les PME à accéder aux marchés publics La fixation des seuils de passation des marchés publics peut-elle relever d'un décret simple ? Conférence Moniteur : tout sur le Code 2009 Une relance "plan plan" L'évolution du référé précontractuel Plan de relance : comment éviter la sidération Interlude : puissance des nations et trafic aérien... Réforme des marchés publics : Dominique Fausser mitigé Quel avenir pour les directions juridiques ? Des marchés publics corses intéressent un blog belge. C'est ça l'Europe... Réforme des marchés publics : Marc Falize plutôt satisfait Un fabricant de chaussures perd pied au ministère de la Défense DSP : une publication sur le site Internet de la commune ne peut être regardée comme suffisante Marchés publics : Catherine Bergeal précise les contours de la réforme Réforme des marchés publics : quelques observations en vrac... Acheteurs publics, bonjour chez vous ! Bientôt la newsletter "réglementation" La "LAPCIPP" : un "tsunami législatif" en préparation "C'est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases..." Marchés publics : Jean-Marc Peyrical s'interroge sur les évolutions incessantes du droit Le Parlement s'intéresse aux marchés publics Le bêtisier du "Code 2009" par Dominique Fausser Le juge administratif peut moduler les pénalités Le site belge Govex a trois ans De l'avenir de la publicité pour les marchés publics "Énorme. C'est cool. J'aime ça !" Un exemple de PPP : l'Institut de la vision Marchés publics : la suppression de la "double enveloppe" ne passe pas comme une lettre à la Poste Réforme des marchés publics : chaque jour, un praticien donne son avis La réforme ne s'arrête jamais... Le nouveau "Moniteur.fr" Marchés publics : encore une réforme en vue ? Pitié, Monsieur le bourreau ! Un dictionnaire des marchés publics Un tribunal victime de pirates informatiques... Une conférence d'actualité sur la requalification des contrats publics Analyse de la réforme : Achatpublic.info ouvre le bal Marchés publics : deux rendez-vous en 2009 Réforme des marchés publics : et de 4 ! 2009 : Internet toujours plus dangereux Un tableau pour les nouveaux seuils du Code des marchés publics Un code des marchés publics rénové au service de la relance Des sites de dématérialisation peu dignes de confiance Réforme(s) des marchés publics : les décrets publiés au JO du 20 décembre - acte II, suite et fin Réforme(s) des marchés publics : les PPP ne sont pas oubliés Une faille de sécurité d'Internet Explorer met en difficulté 800 millions de PC Réforme(s) des marchés publics : acte II, suite Réforme(s) des marchés publics : acte II en cours Réforme(s) des marchés publics : acte I - premier décret publié au JO du 18 décembre Je réforme, tu réformes, il réforme le Code des marchés publics... Marchés publics : finalement, ce ne sera pas une loi Réforme du Code : un projet de loi attendu pour le 6 janvier Le Code des marchés publics empêche-t-il d'acheter en rond ? Sans titre Bientôt sur vos écrans... Réforme(s) du Code : Lambert dans le texte... Podcast sur l'actualité des PPP de Paris-1 Pour Philippe Delélis, "l'autorégulation des acheteurs risque d'être très forte" Projet de CCAG Travaux : ça y est le voilà ! La corruption montrée du doigt en Grèce et aux USA Le Conseil d'Etat statue sur les listes noires Bientôt sur vos écrans... Vers une nouvelle pratique du référé précontractuel Les premiers Trophées de la commande publique en vidéo Plan de relance : les praticiens plutôt satisfaits de la réforme des marchés publics Patrick Devedjian commente le plan de relance Marchés publics : détails du plan de relance Plan de relance : ce que Nicolas Sarkozy a annoncé concernant les marchés publics L'Equerre d'argent décernée à l'Atelier Barani pour la plate-forme du tramway de Nice Les "femmes à barbe" s'invitent à la remise des Trophées de la commande publique Mieux "acheter" ses emprunts Interlude : 29 novembre, la journée sans achat (public ?) Incertitude Un 91ème congrès des maires agité pour le Gouvernement LA VEFA : quelle conception privilégier ? Acheteurs, attention ! Ne pas payer est une décision qui peut être lourde de conséquences Réforme du Code des marchés publics : ce que prévoit le futur décret Un acte d'achat est-il un acte d'engagement ? PME/PMI et commande publique Le signal de la crise Bercy crée un groupe de travail sur l'évolution des prix dans les marchés publics Marchés publics : le président de l'ordre des architectes déplore l'absence totale de concertation La réforme suisse des marchés publics provoque une levée de boucliers Le décret réformant le code actuellement en signature Le dernier édito de Dominique Fausser Le prochain Club marchés du "Moniteur" à Albi Trophées de la commande publique : Jean-Marc Binot, président du jury, revient sur la désignation des quatre premiers lauréats Yves Deniaud et la "surface brute éclairée" Une nouvelle édition du Code des marchés publics annoté par François Llorens et Pierre Soler-Couteaux Et les Trophées sont attribués à... Marchés publics : l'absence d'écoute irrite certains praticiens Un colloque sur le contentieux des contrats à Marseille le 28 novembre Pourquoi Internet est aussi dangereux qu'efficace Le prix Femina attribué à Jean-Louis Fournier pour son livre "Où on va Papa ?" Web : le revers de la médaille... Assemblée nationale : quand la Cour décompte... Une ex adjointe au maire de Paris mise en examen pour favoritisme Michèle Alliot-Marie évoque l'endettement des collectivités locales Le ministère de la Défense unifie l'appellation de ses services d'infrastructure L'OCDE appelle les Etats à redoubler d'efforts contre la corruption PPP : les collectivités locales prudentes Comment un architecte a fait faillite à cause de sa fille qui téléchargeait illégalement de la musique (fiction) Pour Xavier Huillard, le PPP est un outil extraordinaire au service du développement durable Les titulaires du marché public de transport roulaient sans assurance Eric Woerth remettra les premiers Trophées de la commande publique Réforme du Code : le décret comportera 78 articles De la crise financière à la crise économique Concurrence : on peut être un idiot et un délinquant *... Etats généraux de la presse, New deal numérique et code des marchés publics Interlude 3 : Dominique Fausser en guerre contre l'Afnor Quand les gros maigrissent... Travaux : prévoir des clauses pour gérer les déchets de chantier Le projet de CCAG-PI en ligne ! La modification de l'article 18 V du Code des marchés publics soumise pour avis au CCEN Travail dissimulé : condamnation à 10 mois d'emprisonnement pour un PDG récidiviste Des milliards* pour Tahiti Bercy rappelle qu'on ne peut demander les certificats fiscaux et sociaux qu'à l'entreprise attributaire du marché Avis de publicité : l'erreur sur la mention AMP n'est plus une cause systématique d'annulation Comment vous travaillerez demain Interlude 2 : pour Lamour du PPP Un collectif anti-éoliennes soutenu par VGE... Nicolas Sarkozy ne veut pas que les Etats généraux de la presse soient un simulacre de concertation Crise financière : une note prémonitoire Moins d'échelons, c'est moins d'acheteurs ? La modernisation des achats de l'Etat en images Pendant la crise, l'Europe continue à s'occuper de vous Catherine Bergeal présentera la réforme du code le 14 octobre à Paris Interlude 1 L'économie en panne de sens La primaire UMP pour la présidence du Sénat tourne à l'avantage de Gérard Larcher Transparency International publie son indice 2008 Marchés publics, formes et réformes L'article 18.V prochainement étendu à tous les marchés ? Pour appréhender le droit de la concurrence dans les contrats publics Dématérialisation : Alain Dupont regrette le manque de concertation Les marchés publics en 100 questions Création d'un centre européen d'expertise sur le PPP Le Conseil d'Etat réaffirme que le Code des marchés publics ne méconnaît pas les règles qui s'imposent aux avocats 14 octobre : session d'études sur l'actualité des marchés publics Petit-déjeuner débat sur l'actualité des PPP le 2 octobre L'Opéra de Lyon victime de malfaçons Sondage Ifop sur la dématérialisation : ni les acheteurs ni les entreprises ne sont prêts Réforme du Code des marchés publics : petit discours sur la méthode Le Code des marchés publics réformé mi-octobre Dématérialisation : l'avenir est à l'Asp Des rencontres antillaises pour l'accès aux marchés publics Un logiciel pour gérer les enchères inversées à plusieurs paramètres Ô signature suspends ton vol... Des étudiants font disparaître le droit administratif sous vos yeux 14 octobre : actualité des marchés publics Pour comprendre le développement durable Marchés publics : trois articles du code réécrits Google propose une nouvelle fonctionnalité Normes, Innovation et Marchés publics Marché à bons de commande = accord-cadre Le nouveau CPV, c'est pour le 15 septembre Un petit-déjeuner le 2 octobre pour faire le point sur la réforme des PPP Annonce d'une révision exceptionnelle du prix des marchés de travaux La loi réformant les PPP validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel La 6° édition du "Droit des contrats administratifs" est parue Bonnes vacances... Europe : des petits pas pro PME Des architectes désabusés Loi MOP : la Commission européenne abandonne ses poursuites Des professionnels appellent le Parlement à refuser la réforme du PPP Un code spécifique aux collectivités d'Outre Mer ? Y a quelqu'un qui m'a dit que le Code... Le PPP vu de Bretagne... et de Grande-Bretagne Pourra-t-on bientôt imposer aux entreprises de présenter leurs offres en langue corse ou basque ? Les prix du pétrole flambent, mais pas ceux des marchés Perquisitions dans une enquête sur un marché public de la ville de Paris Un contrat peut-il être cédé à un tiers si l'administration persiste dans son silence ? Lancement officiel des Trophées de la commande publique Apple présente son nouvel iPhone : de nouvelles opportunités pour les media se dessinent Les dépenses de la Marine plombées par le pétrole Exclusif : des trophées pour encourager les meilleures politiques d'achat L'achat de services au coeur des débats de l'AACT Interrogations sur l'avenir des concessions d'aménagement Bientôt... Peppol : 19 millions d'euros pour populariser la "démat" 502 notes ! Une nouvelle Newsletter "Construction durable" Conférence annuelle de l'AACT le 6 juin APASP : session d'études sur la déontologie dans l'achat public le 10 juin Reconnaître un blog de qualité... PPP de Villemandeur : "La condition de l'urgence est bien remplie en l'espèce" Boulette sur Legifrance ? Succès du séminaire de l'APASP en Martinique La mention de l'Accord "AMP" n'est plus une cause de nullité Le projet "RGC 2010" Le délai de paiement de l'Etat ramené à 30 jours Exclusif : le premier PPP français annulé 2ème rendez-vous de l'achat public à Paris le 15 mai Réforme des PPP : le SNSO lance un appel aux députés Faites-vous connaître Premier PPP : jugement mardi 29 avril Un achat public un peu particulier : la préemption Les URSSAF non soumises au droit des marchés publics RER : le scandale de la ligne A Des précisions utiles sur les procédures de marchés d'assurances PPP : état des lieux de la réforme en cours SBA : report de la proposition au mois de juillet Et si on parlait un instant du CCAG marchés privés de travaux ? Les PPP dans le colimateur du SNSO 13/14 mai : colloque de l'APASP à Trinité Le Conseil d'État consacre le secret professionnel des avocats CJCE : non à la préférence nationale Ultime concertation pour le CCAG Fournitures courantes AP-HP : 233 M€ de « restes à mandater » fin 2004 ! Corruption : la recette du pot [licier] belge pour se sucrer au passage... Cada* + Directive recours = ambiance garantie… Pas de seuil pour les futurs PPP Avis de marchés : des précisions encore… Le Code des marchés publics bientôt supprimé L'État aura 30 jours pour payer ses fournisseurs Marchés publics : le requérant a 62,6 % de chances de gagner Conventions publiques d'aménagement : un éclairage inattendu du Conseil d'État Marchés publics : le droit communautaire toujours plus prégnant A quoi sert le Code des marchés publics ? Borloo : "Il faut bâtir une économie sobre en carbone" Les litiges nés de l'occupation sans titre du domaine public relèvent du juge administratif La CAA de Versailles a un nouveau président Véronique Selinsky aide la Dgccrf*, qui aide les acheteurs publics… Un litige portant sur des travaux sous-traités doit être opposé à l'entrepreneur principal Les partis politiques soumis au droit des marchés publics ? Session d'étude sur la bonne gouvernance à Science Po L'information sur Internet : quelques éléments de réflexion Marchés de services juridiques : le feuilleton continue... Un guide pour l'achat public durable Moniteur : le hors-série "Construire durable" est paru DSP : le drôle d'arrêt du tribunal des conflits du 21 mai 2007 Marchés publics : le chemin de croix de la dématérialisation Note2be, Note2bib : et pourquoi pas Note2buy.com ? 29-30 mars : colloque sur l'identité européenne Marchés publics : une réforme ? Non, Sire, une réformette ! PPP : "il faut réformer les mentalités" Développement durable : "Les Français prêts à relever le défi" A quoi sert le Code : réponse les 2-3 avril à Paris Hausse des intérêts moratoires pour l'année 2008 Nouvelle formule pour Achatpublic.info Partenariats publics privés : pour ou contre un seuil ? Le ministère de la Justice signe son premier PPP avec Bouygues PME et marchés publics : colloque le 28 mars à Poitiers Une pépite pour le (futur) bêtisier de l'achat public De l'usage du bon français dans notre droit PPP : le projet adopté en conseil des ministres Pendant les élections, le PPP continue à avancer... Comment assurer la réussite d'une opération de construction Vie de chantier : le livre qui accuse Réforme des PPP : elle est passée par ici, elle repassera par là... L'audition publique pour un Small Business Act façon européenne Conférence de Paris-II Assas sur l'environnement Débats animés au Club Marchés du Moniteur Un nouveau site pour les éditions du Moniteur PPP : le professeur Guglielmi critique la réforme Les propositions de la France pour un "Small Business Act" européen Juriste d'entreprise : une profession pleine d'avenir La CCIP actualise son modèle d'accord-cadre Des milliers de permis de construire fragilisés Club marchés : réunion à Marseille le 5 février "La GéoGraphie" : une nouvelle revue qui a 185 ans ! Trois cahiers détachés consacrés au handicap Le loyer d'un bail emphytéotique destiné à l'édification d'une mosquée peut être assimilé à la subvention d'un culte, s'il est dérisoire Concessions de service : peut-être une directive... Précisions sur les marchés de moins de 4 000 € Un million de noms de domaines en « .fr » Rapport Stoléru : ce qu'en pense le SNSO La commande publique, un levier pour favoriser l'achat de véhicules propres dans l'U.E.? Dématérialisation : la labellisation des plates-formes évolue La Défense a une nouvelle directrice des affaires juridiques Nicolas Sarkozy grand architecte d'une nouvelle "politique de civilisation" Bercy : la DAJ redevient une "grande muette" Un arrêté modifie la liste annuelle des marchés Nouveaux seuils et meilleurs voeux pour 2008 Quand la simplification crée des noeuds dans le cerveau... Le facteur responsable d'un appel d'offres manqué Projet de loi pour développer le recours au PPP Le rapport Attali attendu vers le 15 janvier Le Conseil d'Etat juge que la responsabilité du fait d'un ouvrage affermé est limitée Xavier Delcros élu au conseil de l'ordre à Paris Le Code des marchés publics "politiquement correct" 9 décembre : Journée mondiale de lutte contre la corruption PME : Sarkozy veut une discrimination positive et Alain Lambert veut supprimer le Code Marchés publics : Lionel Stoléru remet son rapport sur l'accès des PME Vers une directive pour les marchés publics de défense Marchés publics : les seuils européens sont modifiés Avenants inférieurs à 5% : la loi se profile Quand un singe mémorise des codes... Consultez le premier numéro de la nouvelle revue Opérations immobilières Viaduc de Millau : un portfolio remarquable 3 décembre : journée mondiale du handicap Exclusif : Veolia Eau répond à "UFC-Que choisir" Revue Opérations immobilières : le n°1 est paru Marchés publics européens : nouveau CPV Buy & Care : new ideas cash & carry... Le développement durable : 5 ans après Regrouper les sous-critères : un exercice de haut vol... Code des marchés publics : pas un jour sans sa réforme Une nouvelle page d'accueil pour Achatpublic.com Etre titulaire d'un marché ne donne pas une "chance sérieuse" d'en obtenir la reconduction Les travaux immobiliers de l'Etat sous la surveillance du Sénat Achat public durable : une conférence le 4 décembre pour passer de la théorie à la pratique Développement durable : le bâtiment est une priorité Droit du service public : la deuxième édition La revue Opérations immobilières : un nouveau mensuel bimédia La directive Recours adoptée 19 novembre : forum Constructeo sur le PPP Quelques rumeurs au sujet du Code des marchés publics ? Un site Internet pour la mission Stoléru Marchés Online : la base européenne la plus complète grâce à ETIS L'AACT remercie Jérôme Grand d'Esnon Contrôle de légalité des MAPA : une interprétation souple Séminaire le 13 novembre sur l'achat public durable LGV Bordeaux-Tours : Bouygues, Eiffage et Vinci sélectionnés Hervé Morin remplacé ? Marchés publics : un nouvel arrêté pour recenser les MAPA A quand une mairie sans chauffage ? Le "gros chat sans griffes" a deux cent ans Marchés publics : quelques idées pour faire décoller la dématérialisation 14 novembre : forum Achats durables - Synergies entre pratiques publiques et privées Grenelle : une loi d'orientation début février Le sport à l'honneur du 12ème salon des maires Le modèle gagnant du groupe Vinci selon La Croix Catherine Bergeal nommée directrice des affaires juridiques de Bercy Niveaux de capacités : le juge de Dijon confirme celui de Nice Le PPP provoque toujours des réactions contradictoires Grenelle : vers une réforme du Code des marchés publics Mapa online gratuit jusqu'au 31 décembre 2007 Sur les niveaux minimaux de capacité Le bâtiment et les transports au coeur du Grenelle de l'Environnement 24-25 octobre : les LRI du PPP ... Les effets du changement climatique en images "Small Business Act" : que devient la mission Stoléru ? 28 novembre : la Fac de Versailles réfléchit sur l'arrêt "Tropic" Exclusif : Nicolas Sarkozy demande une loi pour assouplir le recours au PPP Le 30 octobre à Nancy : une journée pour optimiser les montages complexes PLF 2008 : les dépenses prévues par l'Elysée L'Assemblée nationale simplifie le droit ... des marchés publics Nathalie Kosciusko-Morizet : "je ne crois pas trop à la décroissance" L'IGD lance une seconde initiative en faveur du PPP Prochainement ... En direct du congrès des SEM Un jour sur terre Une étrange requête ... Sans titre Revue "Contrats publics" : un mois sous le "Tropic" Entente illicite : les deux entreprises d'électricité se tenaient au courant Instantanés du "Grenelle" 12 octobre : réunion du Club marchés à Lyon avec Jérôme Grand d'Esnon Mieux utiliser le recyclé dans les achats publics Le niveau de capacités des entreprises peut être égal à zéro ... Un monde utopique ... Grenelle de l'environnement : vers un achat public éco-responsable 22-23 octobre : colloque international sur le contrôle des marchés publics à la Sorbonne LE CODE DES MARCHES PUBLICS APRES UNE ANNEE D'APPLICATION Jérôme Grand d'Esnon sur le départ : et après ? Un pouvoir adjudicateur peut imposer la présentation de deux "marques" à un fournisseur de produits informatiques Polémique sur le Net autour du PPP Grenelle de l'environnement : des mesures ambitieuses pour le BTP AMP : la position de la France en faveur des PME commence à convaincre La Cour des comptes célèbre son bicentenaire 15 propositions pour un achat public "durable" Les accords-cadres en débat le 8 octobre à Paris Un débat "SEM & PPP" le 9 octobre à Lille au Salon du développement local Réunion du Club marchés du Moniteur le 20 septembre à Grenoble Marchés publics : une mission pour favoriser l'accès des PME Le Code des marchés publics un an après - n° spécial de la revue "Contrats publics" France : la bureaucratie la plus chère d'Europe Dominique Fausser contre l'Afnor Conférence sur les marchés publics à Stockholm Colloque "Développement durable et gouvernance des territoires" Bonnes vacances ... 13 septembre 2007 : VIIème Conférence des Villes Errare humanum est ... Un patron du BTP condamné pour travail dissimulé Le fonctionnement d'une CAO vu par son président Financement des partis avant 1995 : Jacques Chirac livre son "point de vue" L'actualité réglementaire que vous cherchez Deux salariés espagnols au noir sur un chantier de la DGSE 18 juillet : la CJCE admet le recours des tiers ... avec des nuances "Big brother" inquiète le président de la Cnil 16 juillet : le Conseil d'Etat admet le recours des tiers Le ministère de l'Intérieur tarde à payer son marchand de journaux Paris-II Assas : le Master 2 de Juriste territorial distingué Préparez-vous au futur CCAG Travaux Accords-cadres : le livre qu'il faut avoir lu "A vélo dans Paris, on dépasse les taxis" ... Lybie : message urgent du Bâtonnier de Paris La sous-traitance est un droit ... qu'il faut connaître Les concessions d'aménagement dans le collimateur de Bruxelles Annulation partielle du Code 2006 : Jean-Marc Peyrical satisfait de la décision Annulation partielle du Code 2006 : les quotas pro PME jugés illégaux Comment contracter avec les associations ? L'Europe demande à la France de modifier son Code Des éoliennes pour contribuer au développement durable Les recours des tiers contre les contrats bientôt permis ? Conseil d'Etat : quelques réflexions de la section des Finances issues du rapport public 2007 2 juillet : colloque du MEDEF sur le dialogue compétitif "Chat" sur les accords-cadres le 26 juin Recours contre le Code des marchés publics 2006 : léger report de la décision Gouvernement : la révision des politiques publiques affectera-t-elle le droit de la commande publique ? Avenants de plus de 5 % à un MAPA : quel régime ? Christine Lagarde nommée à l'Economie Dress code : le Cool Biz des Japonais Les Institutions européennes passent aussi des contrats CCAG Travaux : encore un mois et demi pour réagir ! Code 2006 : les quotas pro PME sur la sellette Le sort du Code des marchés publics 2006 bientôt connu Code 2006 : les recours jugés le 11 juin "Interlude": un lecteur fidèle nous écrit 17/18 octobre 2007 : 4ème édition des ateliers du développement durable à Bordeaux Tous à vélo ! DSP : l'avenant s'apprécie uniquement au regard de la modification substantielle, pas au regard du bouleversement économique Paiement des travaux supplémentaires demandés en l'absence d'avenant Sondage exclusif IPSOS / Le Moniteur : ce que vous pensez du Code des marchés publics 2006 L'avis de marché doit mentionner à la fois les modalités de financement et de paiement Parution du "Précis de droit des marchés publics" Comment concilier essor économique et développement durable grâce à une DSP Offre la plus avantageuse : l'avis de Michel Cambournac Réchauffement climatique : pire que prévu La CJCE saisie d'une question inattendue sur le "in-house" Concurrence : vers une réforme de la procédure de transaction Nicolas Sarkozy : la photo officielle Conférences du club Marchés à Ajaccio et à Bastia BOOM sur le marché du gaz Lancement d'une enquête nationale « collectivités et commande publique durable » L'arrêt de Montcuq relève de l'article 135 L'émotion de Rachida Dati Gouvernement : les quatre qu'il faut suivre Retour sur l'arrêt "Département de l'Isère" du 6 avril 2007 Les nouvelles règles d'accessibilité des handicapés aux bâtiments et aux espaces publics Conférence annuelle de l'AACT sur les critères sociaux Sarkozy quitte le Conseil général des Hauts-de-Seine L'International Bar Association s'interroge sur le droit de la concurrence et sur la PFI Exclusif : 202 500 MAPA en 2006 Choix de l'offre la plus avantageuse : Achatpublic.info organise un "chat" le 10 mai 84-53-47 Le blog français d'Al Gore : un blog qui dérange Marchés publics : de nouveaux formulaires DC Un dimanche pas comme les autres Climat : le rapport définitif du GIEC a été publié Quand l'association est transparente, ce n'est pas elle qui passe les contrats, c'est la commune Code 2006 : le juge européen bientôt appelé à la rescousse ? Le Moniteur Expert toujours en tête Une circulaire de la DGCL sur les accords-cadres Le Rhône expérimente le dialogue compétitif Le projet de CCAG Travaux est paru Vélos à Paris : nouveau recours de Clear Channel contre JCDecaux Délégations de service public : des précisions encore Pour une ONU de l'environnement Le Syndicat de la juridiction administrative rencontre Jean-Marc Sauvé D'où il résulte que la lenteur de la justice est une faute Quand la justice ne s'exécute pas J.-M. Jancovici : la planète à la veille d'un bouleversement écologique Quand l'Europe ne donne pas l'exemple Les marchés publics en 100 questions Un guide pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse Environnement : Yves Paccalet pousse un cri d'alarme L'Europe à la une pour ses 50 ans Comment les autres externalisent leurs activités publiques Un Plan national d'action pour des achats publics durables Le premier partenariat routier en France est sur la voie Dossier spécial "énergie" L'Europe a 50 ans Les marchés publics, première cause de corruption publique dans le monde Le Moniteur Expert : toujours plus haut La CDBF publie son rapport 2006 IGD : actes du colloque du 18 janvier 2007 Détecter tous les marchés publics et privés en France : l'offre de Vecteur Plus Une Saab au bioéthanol Exclusif : un push-mail pour vos indices-index Marchés publics : Dutreil veut imposer la sous-traitance à des PME innovantes Decaux répond en exclusivité au "Moniteur" Le projet de CCAG-PI en ligne Jacques Chirac laisse 5 messages aux français ... Pourquoi pas des véhicules administratifs au bioéthanol ? MAPA : ne manquez pas le Chat du 15 mars sur achatpublic.com APASP : colloque le 26 mars Pour (votre) information ... Election présidentielle : on n'a pas le droit de "monnayer" son parrainage Jean-Paul Huchon, condamné pour prise illégale d'intérêts, fait appel "Le Monde" présente "Territoires de fiction" 2007 : du nouveau à l'IGD Affichage + vélos à Paris : le marché est enfin signé Projets de CCAG : et de trois ! Peine confirmée en appel pour Roussin dans l'affaire des marchés publics Mais quel vent souffle sur le Tribunal administratif de La Réunion ? Développement durable : de la fonte des pôles jusqu'à mon bureau Quand MAPA* fâché ... Nouveau : la librairie en ligne du Moniteur Marché de l'affichage parisien : Clear Channel, débouté, saisit le Conseil d'Etat en cassation Guy Canivet et Renaud Denoix de Saint-Marc nommés au Conseil constitutionnel Le projet de CCAG TIC enfin publié Transports en commun : retards en chaîne ... Energie et environnement : enjeux croisés 26 mars : colloque sur le contentieux dans les marchés publics La revue "Concurrences" publie une interview exclusive de Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal PME et marchés publics : la France marque un point à Bruxelles Ce qu'étaient les marchés de fournitures en 1900 Decaux c. Clear Channel : l'attribution du marché parisien suspendue Affichage urbain de Paris : Clear Channel saisit le juge Les marchés à bons de commande sont très proches des accords-cadres Tramway de Nice : la justice annule la décision attribuant un marché à Eiffage TP Bayrou défend l'idée d'un "Small Business Act" 33.400 communes font désormais partie d'un groupement intercommunal La Poste en concurrence Marchés publics : mécontentement chez les prestataires intellectuels Ségolène Royal veut mieux intégrer l'écologie dans les marchés publics Une proposition de loi pour modifier les contrats de partenariat Decaux remporte le marché de l'affichage à Paris La CNIL alerte les internautes : attention à Big Brother ! HLM des Hauts-de-Seine : Didier Schuller condamné en appel Le CGCT modifié pour favoriser l'action extérieure des collectivités locales