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sanctions droit concurrence

Les articles relatifs à "sanctions droit concurrence"

• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit de la concurrence
• Les formations > Formation - Raccordement électrique et droit de l’urbanisme
• Les publications > Articles de doctrine > La garantie de parfait achèvement en droit public
• Les publications > Articles de doctrine > Concessions et droit communautaire (1ère partie)
• Les publications > Articles de doctrine > Concessions et droit communautaire (2nde partie)
• Le cabinet > Moyens matériels et humains : Une équipe compétente et disponible. Une démarche partenariale auprès de collectivités publiques et (...)
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit public économique
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit des collectivités territoriales
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit pénal
• Les publications > Direction de rubrique > HA : Responsables de la veille jurisprudentielle consacrée au droit des marchés publics, revue HA, (...)

Les publications relatives à "sanctions droit concurrence"

• Veille > La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des (...) : Le groupement d’entreprises représenté par la société O.T.V. s’est vu attribué par le Syndicat (...)
• Veille > Doivent être indiqués dans les avis d’appel public à la (...) : Le Ministre de la défense a lancé un appel d’offres restreint en vue de la passation d’un marché à bons de (...)
• Veille > Le recours à l’option du B contenue dans le cachier des (...) : Le syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence, après avoir passé en 1994 un marché de maîtrise d’œuvre avec (...)
• Veille > Le contrat par lequel un syndicat intercommunal de distribution (...) : Le 13 mai 1996, le bureau du syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord a conclu un contrat de (...)
• Veille > En cas de nullité du contrat, et sauf si ledit contrat a été obtenu (...) : Le département des Alpes-Maritimes a conclu un marché de mobilier urbain avec la société Decaux en 1989 dans le cadre (...)
• Veille > Le Journal officiel de l’Union européenne n’a pas le (...) : Par un avis d’appel public à la concurrence envoyé au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et aux (...)
• Veille > L’imprécision de la description de l’objet du marché dans (...) : Par un avis d’appel public à la concurrence transmis au BOAMP et deux autres avis parus dans des journaux (...)
• Veille > L’avis d’appel public à la concurrence publié au (...) : Dans la même affaire, l’avis d’appel public à la concurrence publié au B.O.A.M.P. ne comportait pas (...)
• Veille > Dès lors que l’autorité délégante choisit de faire connaître ses (...) : La Communauté d’agglomération Salon-Etang de Berre-Durance a lancé un appel public à la concurrence, en vue de déléguer (...)
• Veille > La personne responsable du marché n’est pas tenue à une (...) : Par un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 19 juillet 2004, le département de la Loire (...)