Nos domaines d’intervention

Assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment dans les domaines d'activité suivants : assainissement (...)

Marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, conventions d'occupation (...)

Permis de construire / de démolir, expropriation, préemption, P.O.S. et P.L.U., participations des (...)

Règlement financier des marchés, garanties des constructeurs, assurances construction, dommages (...)

Intercommunalité, interventionnisme économique, aides publiques, créances et finances publiques, (...)

Phase administrative : déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, procédure contentieuse (...)

Contrats de construction de maisons individuelles, maîtrise d'ouvrage, contrats de promotion (...)

Ordre des architectes, ordre des chirurgiens-dentistes, ordre des experts comptables, ordre des (...)

Assistance dans la gestion de la carrière des agents publics, recrutement des agents titulaires (...)

Installations classées, sites et sols pollués, déchets, eau, air (contentieux et (...)

Baux commerciaux, baux ruraux, baux d'habitation, conventions d'occupation précaire (rédaction, (...)

Aides publiques, interventionnisme économique, droit de la concurrence.

Abus de position dominante, entente en matière de marchés publics.

Délit de diffamation publique, délit d'injure publique, délit d'octroi d'avantage injustifié, délit de (...)