Nos domaines d’intervention

Assistance dans la gestion de la carrière des agents publics, recrutement des agents titulaires (...)

Installations classées, sols et sites pollués, déchets, eau, air (contentieux et (...)

Assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment dans les domaines d'activité suivants : assainissement (...)

Marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, conventions d'occupation (...)

Permis de construire / de démolir, expropriation, préemption, P.O.S. et P.L.U., participations des (...)

Règlement financier des marchés, garanties des constructeurs, assurances construction, dommages (...)

Phase administrative : déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, procédure contentieuse (...)

Contrats de construction de maisons individuelles, maîtrise d'ouvrage, contrats de promotion (...)

Baux commerciaux, baux ruraux, baux d'habitation, conventions d'occupation précaire (rédaction, (...)

Intercommunalité, interventionnisme économique, aides publiques, créances et finances publiques, (...)

Aides publiques, interventionnisme économique, droit de la concurrence.

Abus de position dominante, entente en matière de marchés publics.

Délit de diffamation publique, délit d'injure publique, délit d'octroi d'avantage injustifié, délit de (...)