Notes de jurisprudence

Avis de marché communautaire : l'obligation de renseigner la rubrique relative à l'Accord sur les (...)

Commentaire CE, 24 novembre 1999, Dame De Laubier, Revue Diplôme, 1999, n° 27, p. (...)

Commentaire CE, 11 novembre 2000, Jean-Louis Bernard Consultants, L'écho des Marchés Publics, n° (...)

Commentaire CE, 3 octobre 1998, Joseph Imbert d'Arles, Revue Diplôme, 1998, n° 25, p. (...)

Décompte général et définitif des marchés publics de travaux : précisions sur la notion de mémoire de (...)

Le code des marchés publics validé par le Conseil d'Etat, à une exception près, (CE Assemblée, 5 mars (...)