Articles de doctrine

Concessions et droit communautaire (1ère partie), L'écho des marchés publics, éditions Tissot, avril (...)

Concessions et droit communautaire (2nde partie), L'écho des marchés publics, éditions Tissot, mai (...)

Décompte général : l'impact d'une contestation amiable, Le Moniteur, n° 5337, 10 mars 2006, p. (...)

L'accord sur les marchés publics et l'avis de marché communautaire, Contrats et Marchés publics, (...)

L'établissement du décompte général et définitif dans les marchés publics de travaux des collectivités (...)

La garantie de parfait achèvement en droit public : de l'existence et de l'utilité d'un principe (...)

La procédure d'expertise et l'établissement du décompte général et définitif des marchés publics de (...)

Le principe de précaution : une réponse aux risques de développement ?, Revue Diplôme, 1999, n° 29, p. (...)

Les marchés publics d'assurance, L'écho des marchés publics, éditions Tissot, juin 2002, p. (...)

Réflexions sur la nature juridique des contrats de mobilier urbain, L'écho des marchés publics, (...)

Responsabilité des constructeurs, le maître d'œuvre face au maître d'ouvrage public, Le Moniteur, (...)

Décompte général : attention à l'article 50.11, Le Moniteur, n° 5389 du 09 mars 2007.

Niveaux minimaux de capacité : une faculté tant attendue, Le Moniteur, n° 5477 du 14 novembre (...)