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questions droit public

Les articles relatifs à "questions droit public"

• Les publications > Articles de doctrine > La garantie de parfait achèvement en droit public
• Le cabinet > Moyens matériels et humains : Une équipe compétente et disponible. Une démarche partenariale auprès de collectivités publiques et (...)
• Les publications > Interviews > Entretien à achatpublic.com au sujet des contrats "public-public"
• Les publications > Commentaires de législation > Le nouveau délai global de paiement dans les marchés publics
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Droit public économique
• Les publications > Direction de rubrique > HA : Responsables de la veille jurisprudentielle consacrée au droit des marchés publics, revue HA, (...)
• Les publications > Articles de doctrine > L’accord sur les marchés publics et l’avis de marché communautaire
• Les publications > Articles de doctrine > Les marchés publics d’assurance
• Les publications > Articles de doctrine > Concessions et droit communautaire (1ère partie)
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Les publications relatives à "questions droit public"

• Veille > Le Journal officiel de l’Union européenne n’a pas le (...) : Par un avis d’appel public à la concurrence envoyé au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et aux (...)
• Veille > Le bulletin officiel d’annonces des marchés publics doit être (...) : La commune d’Auxerre a lancé une procédure de dévolution de la gestion du service public de collecte des eaux usées (...)
• Veille > Lorsqu’elles confient un service public à une association (...) : Le conseil municipal d’Aix-en-Provence a accordé à l’association pour le festival international (...)
• Veille > Lorsqu’il n’existe aucune publication spécialisée (...)
• Veille > L’avis de préinformation publié à l’office des (...) : L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
• Veille > L’appel à projets pour la réalisation, sur le domaine public (...) : Le port autonome de Marseille a retenu l’offre de la société Foruminvest France à la suite d’une procédure « (...)
• Veille > Le recours à l’option du B contenue dans le cachier des (...) : Le syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence, après avoir passé en 1994 un marché de maîtrise d’œuvre avec (...)
• Veille > Pour déterminer les mesures de publicité applicables à un marché à (...) : La région Nord-Pas-de-Calais a décidé de passer un marché, d’un montant prévisionnel de 35.000 euros, relatif à la (...)
• Veille > Lorsque le juge administratif est saisi par son homologue (...) : Dans le cadre d’un litige opposant la société des mines de Sacilor Lormines et la société Aig Europe, le tribunal (...)
• Veille > Est dispensée de publicité et de mise en concurrence la passation du (...) : A la suite d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, la communauté d’agglomération de (...)