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procedures obligatoires marches publics

Les articles relatifs à "procedures obligatoires marches publics"

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• Les publications > Articles de doctrine > L’accord sur les marchés publics et l’avis de marché communautaire
• Les publications > Articles de doctrine > Les marchés publics d’assurance
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Les publications relatives à "procedures obligatoires marches publics"

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• Veille > L’avis de préinformation publié à l’office des (...) : L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
• Veille > La situation de menace d’un amoncellement d’ordures (...) : Dans cette même affaire, le prévenu a invoqué l’état de nécessité prévu à l’article 122-7 du code pénal qui constitue (...)
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• Veille > A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation : A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation par l’entrepreneur de la décision du maître (...)
• Veille > Pour déterminer les mesures de publicité applicables à un marché à (...) : La région Nord-Pas-de-Calais a décidé de passer un marché, d’un montant prévisionnel de 35.000 euros, relatif à la (...)
• Veille > Le juge du référé précontractuel qui ne contrôle pas la validité de la (...) : Par une ordonnance du 16 juillet 2004, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nantes a rejeté comme (...)
• Veille > L’arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires (...) : Dans cette même affaire, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris avait fait valoir en défense que l’arrêté du 4 (...)
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