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  • Décompte général : attention à l’article 50.11
  • Niveaux minimaux de capacité : une faculté tant attendue
• Notes de jurisprudence
  • Avis de marché communautaire : l’obligation de renseigner la...
  • Commentaire Dame De Laubier
  • Commentaire Jean-Louis Bernard Consultants
  • Commentaire Joseph Imbert d’Arles
  • Décompte général et définitif des marchés publics de travaux...
  • Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
• Commentaires de législation
  • Le nouveau délai global de paiement dans les marchés publics
  • Le décret relatif aux concessions d’aménagement n’est pas exempt d’ambiguïtés
• Interviews
  • Entretien au Moniteur au sujet des nouveaux délais de paiement
  • Entretien à achatpublic.com au sujet des contrats "public-public"
  • Entretien à achatpublic.com au sujet du décret du 31 juillet 2006 relatif aux concessions (...)
  • Entretien au Moniteur au sujet de la décision du Conseil d’Etat "société Tropic travaux (...)
  • Entretien sur CJCE, 13 septembre 2007, Commission c/ République italienne
  • Entretien sur la nouvelle directive communautaire relative aux procédures de recours en marchés (...)

Les formations

• Enseignements EFB Paris
• Conférence Le Moniteur concernant la réforme du CCAG Travaux
• Enseignements ENA
• JurisClasseur Conférences sur la responsabilité des constructeurs
• Formations EFE sur les nouvelles directives communautaires
• Formation CNFPT - Délégation Bourgogne
• Formation - Raccordement électrique et droit de l’urbanisme
• Formation CNFPT - Délégation Bourgogne
• Formation CNFPT - Délégation Nevers
• Enseignements à Sciences-Po Strasbourg
• Formations professionnelles internes

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Veille

• A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le choix pour l’attribution (...)
• A la suite de l’annulation de la procédure de passation, il ne peut être enjoint à (...)
• A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation par l’entrepreneur de (...)
• A la suite de la dissolution d’une société, si le maître d’ouvrage est recevable à (...)
• Afin d’assurer l’effectivité du recours au juge du référé précontractuel, (...)
• C’est seulement si la pondération des critères d’attribution est impossible que la (...)
• C’est seulement si la pondération des critères d’attribution est impossible que la (...)
• CE Sect., 3 octobre 2008, Syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour (...)
• CE, 4 juillet 2008, Société Colas Djibouti, n° 316028, mentionné aux tables du Recueil (...)
• Compte tenu de la complexité des travaux en question, la collectivité ne peut retenir le seul critère (...)
• Constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence le fait (...)
• Des informations imprécises, voire contradictoires, sur les dates d’exécution des prestations (...)
• Dès lors qu’elle conteste la partie commune de la procédure de passation d’un marché (...)
• Dès lors qu’il est accepté par les parties au contrat de maîtrise d’œuvre, le décompte du (...)
• Dès lors que des pièces sont exigées dans le règlement de la consultation à l’appui des (...)
• Dès lors que l’autorité délégante choisit de faire connaître ses critères de sélection des offres (...)
• Dès lors que les caractéristiques du marché le justifient, il est loisible à l’acheteur public (...)
• Dès lors que les parties à un marché ont décidé, par avenant, d’en modifier le prix, ce nouveau (...)
• Doit être qualifiée de délégation de service public, la convention par laquelle un syndicat (...)
• Doit être requalifiée en marché public, la convention de subventionnement ayant pour objet des (...)
• Doivent être indiqués dans les avis d’appel public à la concurrence, au titre de la rubrique (...)
• En acceptant de réaliser des études sur le fondement de marchés irréguliers, la société a commis une (...)
• En cas de différend entre le maître d’oeuvre et l’entrepreneur, ce dernier est tenu de (...)
• En cas de nullité du contrat, et sauf si ledit contrat a été obtenu dans des conditions de nature à (...)
• En communiquant des informations relatives au prix et au délai d’exécution de tous les (...)
• En donnant au critère esthétique une place prépondérante sans fournir aucune indication sur ses (...)
• En l’absence d’entente anticoncurrentielle, l’acheteur public n’est pas (...)
• En matière de délégation de service public, l’exécutif ne peut engager de négociation avec un (...)
• En omettant de préciser la durée de la délégation de service public dans l’avis d’appel (...)
• En prévoyant des durées différentes selon les lots des marchés mis en concurrence, la collectivité ne (...)
• En prévoyant des durées différentes selon les lots des marchés mis en concurrence, la collectivité ne (...)
• En retenant une offre incomplète et non conforme au programme fonctionnel, le pouvoir (...)
• En s’estimant tenu de suivre les instructions du sous-préfet qui lui demandait de ne pas (...)
• En se contentant d’indiquer dans l’avis d’appel public à la concurrence, les (...)
• Engagent solidairement la garantie décennale du maître d’œuvre et des entreprises, les (...)
• Entache d’irrégularité la procédure de passation d’un marché de conception-réalisation, le (...)
• Entache d’irrégularité la procédure de passation d’un marché de services de conseil et (...)
• Entache d’irrégularité la procédure de passation, l’absence d’indication dans (...)
• Entache d’irrégularité la procédure de passation, le fait d’exiger des entreprises (...)
• Est dispensée de publicité et de mise en concurrence la passation du marché public de traitement des (...)
• Est entaché de forclusion, le mémoire de réclamation notifié lors du règlement financier du marché, par (...)
• Est illégal, l’avenant portant le montant maximal du marché initial déjà corrigé par un premier (...)
• Est irrecevable la requête par laquelle des tiers à une convention de délégation de service public (...)
• Est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service de la restauration (...)
• Exiger la production dans le cadre de la seconde enveloppe de « références de prestations (...)
• Il appartient au juge des référés précontractuels de vérifier les motifs pour lesquels un candidat a été (...)
• L’absence d’indication sur le montant des sommes sur lesquelles porte la (...)
• L’absence d’indication sur le montant des sommes sur lesquelles porte la (...)
• L’absence d’indication, dans l’avis de publicité, des modalités de financement du (...)
• L’absence d’indication, dans l’avis de publicité, des modalités de financement du (...)
• L’absence de communication des motifs du rejet de la candidature ou de l’offre (...)
• L’absence de décision de prolongation du délai de garantie de parfait achèvement ne saurait être (...)
• L’absence de précision, dans l’avis d’appel public à la concurrence relatif à une (...)
• L’acheteur public peut exiger que les candidats à un marché public fournissent les imprimés DC4 (...)
• L’acheteur public peut se contenter d’indiquer que la capacité professionnelle peut (...)
• L’annulation d’un acte détachable en raison du défaut d’information des candidats (...)
• L’appel à projets pour la réalisation, sur le domaine public maritime, d’une terrasse (...)
• L’arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis au (...)
• L’autorité délégante n’est pas tenue de notifier à l’opérateur économique ayant déposé une (...)
• L’autorité délégante peut demander aux opérateurs économiques de présenter simultanément leur (...)
• L’autorité responsable de la personne publique délégante choisit librement, au vu des offres (...)
• L’avis d’appel public à la concurrence publié au B.O.A.M.P. et l’avis de marché (...)
• L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne (...)
• L’avis doit nécessairement prévoir un des documents ou renseignements exigés par (...)
• L’éligibilité de dépenses au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée n’est (...)
• L’entreprise qui a présenté un mémoire en réclamation à l’appui de son projet de décompte final (...)
• L’hôtel qui assure, à la demande d’un département, l’hébergement de familles en (...)
• L’ignorance de l’illégalité du marché ne peut exonérer le prévenu de sa responsabilité pénale que (...)
• L’ignorance de l’illégalité du marché ne peut exonérer le prévenu de sa responsabilité pénale que (...)
• L’imprécision de la description de l’objet du marché dans l’avis d’appel (...)
• L’obligation de notifier l’exemplaire unique au pouvoir adjudicateur s’impose (...)
• L’omission de respecter un délai raisonnable entre l’information des candidats évincés du (...)
• L’ouverture des enveloppes contenant les candidatures puis l’établissement par les (...)
• La baisse substantielle, au cours des négociations, du montant de son offre par une entreprise (...)
• La collectivité publique n’a pas la faculté d’omettre dans les avis d’appel (...)
• La contestation du décompte général par des allégations générales quant à l’existence de différences (...)
• La date de notification du marché est sans influence sur la légalité de la procédure de passation. Il (...)
• La demande de suspension de l’exécution de la délibération autorisant le maire à signer le (...)
• La démission d’un membre suppléant de la commission d’appel d’offres, alors même (...)
• La lettre de consultation constitue une formalité substantielle, dont la personne responsable du (...)
• La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des candidatures et de choix des (...)
• La personne responsable du marché n’est pas tenue à une obligation de publicité en ce qui (...)
• La pratique consistant à n’accorder au nouvel exploitant d’un casino, durant la (...)
• La procédure de passation des marchés organisée dans le cadre d’un groupement de commandes est (...)
• La prolongation de la durée d’une délégation de service public au-delà d’un an est (...)
• La prolongation pour une durée d’un an d’une concession de service public à la suite de (...)
• La qualité d’exploitants d’un restaurant situé à proximité des restaurants, objets (...)
• La réception de l’ouvrage, en mettant fin aux rapports contractuels entre les constructeurs (...)
• La rectification par l’administration des conditions de la consultation pendant le délai de (...)
• La responsabilité des constructeurs peut être engagée pendant trente ans à compter de la réception de (...)
• La situation de menace d’un amoncellement d’ordures ménagères non traitées sur les aires (...)
• La situation de menace d’un amoncellement d’ordures ménagères non traitées sur les aires (...)
• La société membre d’un groupement solidaire ayant fait acte de candidature à une procédure de (...)
• La transmission du projet de décompte final par le cocontractant de l’administration est (...)
• Le bulletin officiel d’annonces des marchés publics doit être regardé, par sa nature même, comme (...)
• Le calcul du préjudice subi par l’entreprise irrégulièrement évincée n’implique pas un (...)
• Le concessionnaire, en cas de nullité du contrat, peut être indemnisé de la valeur non amortie de ses (...)
• Le conducteur d’opération revêt la qualité de constructeur, et par suite, est susceptible de (...)
• Le contrat conclut par une association transparente pour assurer le gardiennage de la patinoire (...)
• Le contrat par lequel un syndicat intercommunal de distribution d’eau s’engage à (...)
• Le décompte général et définitif d’un marché public de travaux est opposable au cessionnaire (...)
• Le délai de deux mois prévu à l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales (...)
• Le dossier présenté par les candidats groupés à un appel d’offres doit comporter, lorsque chacun (...)
• Le Journal officiel de l’Union européenne n’a pas le caractère de publication habilitée à (...)
• Le juge des référés précontractuels dispose de la faculté de prononcer l’annulation de la (...)
• Le juge des référés précontractuels n’est pas compétent pour connaître de la procédure préalable à (...)
• Le juge du référé précontractuel qui ne contrôle pas la validité de la conclusion du marché litigieux, (...)
• Le litige né à la suite du refus de la société Gaz de France de conclure un contrat dit réglementé avec (...)
• Le maître d’ouvrage ne peut se prévaloir de la garantie de parfait achèvement qu’à (...)
• Le maître d’ouvrage ne peut se prévaloir de la garantie de parfait achèvement qu’à (...)
• Le maître d’œuvre engage sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de (...)
• Le maître d’œuvre engage sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de (...)
• Le pouvoir adjudicateur ne peut pas faire usage de critères pondérés lors de l’examen des (...)
• Le principe du secret des relations entre l’avocat et son client ne fait pas obstacle à ce (...)
• Le projet de création de salles de cinéma mis en œuvre par une société d’économie mixte exerçant (...)
• Le recours à l’option du B contenue dans le cachier des clauses administratives générales (...)
• Le règlement de la consultation d’un marché étant obligatoire dans toutes ses mentions, (...)
• Les conditions de participation à la procédure de passation doivent figurer expressément dans (...)
• Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont communicables qu’aux (...)
• Les contraintes particulières résultant, en ce qui concerne la recherche de forme architecturale, (...)
• Les contraintes particulières résultant, en ce qui concerne la recherche de forme architecturale, (...)
• Les contrats de mobiliers urbains sont soumis au code des marchés publics
• Les conventions publiques d’aménagement doivent faire l’objet d’une publicité et (...)
• Les critères doivent être pondérés, sauf si la personne publique qui s’apprête à passer un marché (...)
• Les dispositions du code des marchés publics ne sont pas applicables de façon générale aux marchés passés (...)
• Les immeubles voisins de l’ouvrage objet des travaux n’entrent pas dans le champ (...)
• Les irrégularités relatives à la mise en demeure préalable à la résiliation du marché aux frais et risques de (...)
• Les litiges résultant de négociations engagées en vue de la passation d’un marché public (qui (...)
• Les stipulations du second alinéa du 23 de l’article 50 du CCAG travaux ne (...)
• Lorsqu’elles confient un service public à une association para-administrative dont (...)
• Lorsqu’il entend autoriser le maire à souscrire une convention de délégation de service (...)
• Lorsqu’il n’existe aucune publication spécialisée correspondant au secteur économique (...)
• Lorsqu’ils ont précisé, au titre de la rubrique VI.4.3 de l’avis de marché, les coordonnées (...)
• Lorsque la décision d’attribution du marché est fondée sur des éléments entachés d’erreur (...)
• Lorsque le juge administratif est saisi par son homologue judiciaire d’une question (...)
• Lorsque le nombre des candidatures présentant les garanties professionnelles et financières exigées (...)
• N’est pas titulaire d’un contrat d’entreprise, et partant, ne saurait (...)
• N’étant pas de nature à compromettre la solidité de l’installation, ni à la rendre impropre (...)
• Ne commet aucune faute contractuelle à l’égard du fermier, l’autorité délégante qui modifie (...)
• Ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité à agir contre la décision d’attribution (...)
• Pour apprécier la capacité des candidats, l’acheteur public peut limiter les références des (...)
• Pour déterminer les mesures de publicité applicables à un marché à procédure adaptée (MAPA), la collectivité (...)
• Présente un intérêt à agir contre la procédure de passation du marché, la société qui en est (...)
• Relèvent de la compétence de la juridiction administrative car ils ne trouvent pas leur cause (...)
• Rubrique de l’avis relative à la date prévisionnelle du début des prestations : la mention « (...)
• Se trouve dépourvu de cause, et par suite, entaché de nullité, un marché en vertu duquel une entreprise (...)
• Seuls les membres prévus par l’article L. 1411-5 du code général des collectivités (...)
• Si dans le cas où le maître de l’ouvrage n’établit pas le décompte général, il appartient à (...)
• Si en raison de la vocation d’un stade, l’architecte qui l’a conçu ne peut (...)
• Si les prescriptions du programme fonctionnel détaillé de l’appel d’offres sur (...)
• Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former un (...)
• Un avis de marché comportant la mention : « Financement : budget de l’établissement - (...)
• Un candidat peut demander au juge du référé précontractuel l’annulation d’une mesure (...)
• Une entreprise candidate à l’attribution d’un marché peut invoquer devant le juge du (...)
• [Code des devoirs] TITRE Ier - MISSIONS DE L’ARCHITECTE
• [Code des devoirs] TITRE II - DEVOIRS PROFESSIONNELS
• [Décret du 15 octobre 1945] Titre Ier - Des conseils de l’ordre (abrogé)
• [Décret du 15 octobre 1945] Titre II - Du tableau
• [Décret du 15 octobre 1945] Titre III - Des chambres de discipline
• [Décret du 15 octobre 1945] Titre IV - Dispositions spéciales.
• [Décret du 19 février 1970] Titre Ier - Dispositions générales.
• [Décret du 19 février 1970] Titre II - De l’administration de l’ordre.
• [Décret du 19 février 1970] Titre III - Du tableau.
• [Décret du 19 février 1970] Titre IV - De la discipline.
• [Décret du 19 février 1970] Titre V - De l’autorité de tutelle.
• [Décret du 19 février 1970] Titre VI - Dispositions transitoires et diverses.
• [Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977] TITRE Ier - DE L’INTERVENTION DES ARCHITECTES
• [Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977] TITRE II - DES CONSEILS D’ARCHITECTURE, D’URBANISME (...)
• [Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977] TITRE III - DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION (...)
• [Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977] TITRE IV - DE L’ORGANISATION DE LA PROFESSION (...)
• [Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977] TITRE V - DISPOSITIONS MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE (...)
• [Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977] TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
• [Ordonnance du 19 septembre 1945] Titre Ier - Dispositions générales
• [Ordonnance du 19 septembre 1945] Titre II - De l’administration de l’ordre
• [Ordonnance du 19 septembre 1945] Titre III - Du tableau.
• [Ordonnance du 19 septembre 1945] Titre IV - De la discipline.
• [Ordonnance du 19 septembre 1945] Titre V - De la tutelle des pouvoirs publics.
• [Organisation de la profession d’architecte] TITRE Ier - ORGANISATION DE L’ORDRE (...)
• [Organisation de la profession d’architecte] TITRE II - DISCIPLINE
• [Règlement intérieur de l’ordre des architectes] TITRE IV - DISCIPLINE