Le cabinet

• Présentation

Les associés

• Olivier Caron
  • Expérience professionnelle
  • Formation professionnelle
• Alexandre Labetoule
  • Expérience professionnelle
  • Formation professionnelle
• Erwan Lazennec
  • Expérience professionnelle
  • Formation professionnelle

Les interventions

• Notre clientèle

• Nos domaines d’intervention
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Contrats et marchés publics
  • Droit de l’environnement
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de l’expropriation
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la construction
  • Droit des baux
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit immobilier
  • Droit pénal
  • Droit public économique

La charte qualité

• Disponibilité
• Efficacité
• Interactivité
• Transparence

Les publications

• Direction de rubrique
  • Ce qu’en pensent les juges
  • Expériences vécues
• Etudes et ouvrages
  • Commentaires sous les articles relatifs au référé précontractuel
  • Concessions autoroutières et tunnels
  • Décompte général du marché de travaux
  • Financement du marché
  • Garanties des constructeurs
  • La prise en compte des directives communautaires dans le champ...
  • Les circulaires de 1997 et 1998 relatives aux sans-papiers
  • Onglet « Marchés publics et loi MOP »
• Articles de doctrine
  • Concessions et droit communautaire (1ère partie)
  • Concessions et droit communautaire (2nde partie)
  • Décompte général : l’impact d’une contestation amiable
  • L’accord sur les marchés publics et l’avis de marché communautaire
  • L’établissement du décompte général et définitif dans les...
  • La garantie de parfait achèvement en droit public
  • La procédure d’expertise et l’établissement du décompte...
  • Le principe de précaution
  • Les marchés publics d’assurance
  • Réflexions sur la nature juridique des contrats de mobilier urbain
  • Responsabilité des constructeurs, le maître d’œuvre face au maître...
  • Décompte général : attention à l’article 50.11
• Notes de jurisprudence
  • Avis de marché communautaire : l’obligation de renseigner la...
  • Commentaire Dame De Laubier
  • Commentaire Jean-Louis Bernard Consultants
  • Commentaire Joseph Imbert d’Arles
  • Décompte général et définitif des marchés publics de travaux...
  • Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
• Commentaire de législation
  • Le nouveau délai global de paiement dans les marchés publics
  • Le décret relatif aux concessions d’aménagement n’est pas exempt d’ambiguïtés
• Interviews
  • Entretien à achatpublic.com au sujet du décret du 31 juillet 2006 relatif aux concessions (...)
  • Entretien au Moniteur au sujet de la décision du Conseil d’Etat "société Tropic travaux (...)

Les formations

• Formations EFE sur les nouvelles directives communautaires
• JurisClasseur Conférences sur la responsabilité des constructeurs
• Formation CNFPT - Délégation Bourgogne
• Ecole de formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris

Liens

• Sites institutionnels
  • Institutions nationales
    • Les assemblées parlementaires
    • Les juridictions
  • Institutions communautaires
    • Les organes décisionnels
    • Les juridictions
• Autorités administratives indépendantes
• Commande publique
• Urbanisme
• Collectivités locales
• Actualités

Veille

• A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le choix pour l’attribution (...)
• A la suite de l’annulation de la procédure de passation, il ne peut être enjoint à (...)
• A la suite de la contestation du décompte général, l’acceptation par l’entrepreneur de (...)
• A la suite de la dissolution d’une société, si le maître d’ouvrage est recevable à (...)
• C’est seulement si la pondération des critères d’attribution est impossible que la (...)
• C’est seulement si la pondération des critères d’attribution est impossible que la (...)
• Des informations imprécises, voire contradictoires, sur les dates d’exécution des prestations (...)
• Dès lors qu’il est accepté par les parties au contrat de maîtrise d’œuvre, le décompte du (...)
• Dès lors que des pièces sont exigées dans le règlement de la consultation à l’appui des (...)
• Dès lors que les parties à un marché ont décidé, par avenant, d’en modifier le prix, ce nouveau (...)
• En acceptant de réaliser des études sur le fondement de marchés irréguliers, la société a commis une (...)
• En donnant au critère esthétique une place prépondérante sans fournir aucune indication sur ses (...)
• En l’absence d’entente anticoncurrentielle, l’acheteur public n’est pas (...)
• En s’estimant tenu de suivre les instructions du sous-préfet qui lui demandait de ne pas (...)
• Engagent solidairement la garantie décennale du maître d’œuvre et des entreprises, les (...)
• Entache d’irrégularité la procédure de passation d’un marché de conception-réalisation, le (...)
• Est illégal, l’avenant portant le montant maximal du marché initial déjà corrigé par un premier (...)
• Est irrecevable la requête par laquelle des tiers à une convention de délégation de service public (...)
• L’absence d’indication sur le montant des sommes sur lesquelles porte la (...)
• L’absence d’indication sur le montant des sommes sur lesquelles porte la (...)
• L’absence d’indication, dans l’avis de publicité, des modalités de financement du (...)
• L’absence d’indication, dans l’avis de publicité, des modalités de financement du (...)
• L’acheteur public peut se contenter d’indiquer que la capacité professionnelle peut (...)
• L’annulation d’un acte détachable en raison du défaut d’information des candidats (...)
• L’appel à projets pour la réalisation, sur le domaine public maritime, d’une terrasse (...)
• L’arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis au (...)
• L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne (...)
• L’éligibilité de dépenses au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée n’est (...)
• L’hôtel qui assure, à la demande d’un département, l’hébergement de familles en (...)
• L’ignorance de l’illégalité du marché ne peut exonérer le prévenu de sa responsabilité pénale que (...)
• L’ignorance de l’illégalité du marché ne peut exonérer le prévenu de sa responsabilité pénale que (...)
• L’imprécision de la description de l’objet du marché dans l’avis d’appel (...)
• L’ouverture des enveloppes contenant les candidatures puis l’établissement par les (...)
• La collectivité publique n’a pas la faculté d’omettre dans les avis d’appel (...)
• La contestation du décompte général par des allégations générales quant à l’existence de différences (...)
• La demande de suspension de l’exécution de la délibération autorisant le maire à signer le (...)
• La lettre de consultation constitue une formalité substantielle, dont la personne responsable du (...)
• La personne publique peut procéder, entre les phases de sélection des candidatures et de choix des (...)
• La personne responsable du marché n’est pas tenue à une obligation de publicité en ce qui (...)
• La pratique consistant à n’accorder au nouvel exploitant d’un casino, durant la (...)
• La prolongation de la durée d’une délégation de service public au-delà d’un an est (...)
• La prolongation pour une durée d’un an d’une concession de service public à la suite de (...)
• La qualité d’exploitants d’un restaurant situé à proximité des restaurants, objets (...)
• La rectification par l’administration des conditions de la consultation pendant le délai de (...)
• La situation de menace d’un amoncellement d’ordures ménagères non traitées sur les aires (...)
• La situation de menace d’un amoncellement d’ordures ménagères non traitées sur les aires (...)
• La société membre d’un groupement solidaire ayant fait acte de candidature à une procédure de (...)
• La transmission du projet de décompte final par le cocontractant de l’administration est (...)
• Le bulletin officiel d’annonces des marchés publics doit être regardé, par sa nature même, comme (...)
• Le calcul du préjudice subi par l’entreprise irrégulièrement évincée n’implique pas un (...)
• Le concessionnaire, en cas de nullité du contrat, peut être indemnisé de la valeur non amortie de ses (...)
• Le contrat par lequel un syndicat intercommunal de distribution d’eau s’engage à (...)
• Le décompte général et définitif d’un marché public de travaux est opposable au cessionnaire (...)
• Le Journal officiel de l’Union européenne n’a pas le caractère de publication habilitée à (...)
• Le juge du référé précontractuel qui ne contrôle pas la validité de la conclusion du marché litigieux, (...)
• Le litige né à la suite du refus de la société Gaz de France de conclure un contrat dit réglementé avec (...)
• Le maître d’ouvrage ne peut se prévaloir de la garantie de parfait achèvement qu’à (...)
• Le maître d’ouvrage ne peut se prévaloir de la garantie de parfait achèvement qu’à (...)
• Le maître d’œuvre engage sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de (...)
• Le maître d’œuvre engage sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de (...)
• Le principe du secret des relations entre l’avocat et son client ne fait pas obstacle à ce (...)
• Le règlement de la consultation d’un marché étant obligatoire dans toutes ses mentions, (...)
• Les conditions de participation à la procédure de passation doivent figurer expressément dans (...)
• Les consultations des avocats des collectivités publiques ne sont communicables qu’aux (...)
• Les contraintes particulières résultant, en ce qui concerne la recherche de forme architecturale, (...)
• Les contraintes particulières résultant, en ce qui concerne la recherche de forme architecturale, (...)
• Les contrats de mobiliers urbains sont soumis au code des marchés publics
• Les conventions publiques d’aménagement doivent faire l’objet d’une publicité et (...)
• Les critères doivent être pondérés, sauf si la personne publique qui s’apprête à passer un marché (...)
• Les dispositions du code des marchés publics ne sont pas applicables de façon générale aux marchés passés (...)
• Les irrégularités relatives à la mise en demeure préalable à la résiliation du marché aux frais et risques de (...)
• Les litiges résultant de négociations engagées en vue de la passation d’un marché public (qui (...)
• Les stipulations du second alinéa du 23 de l’article 50 du CCAG travaux ne (...)
• Lorsqu’il n’existe aucune publication spécialisée correspondant au secteur économique (...)
• Lorsque la décision d’attribution du marché est fondée sur des éléments entachés d’erreur (...)
• Lorsque le nombre des candidatures présentant les garanties professionnelles et financières exigées (...)
• Ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité à agir contre la décision d’attribution (...)
• Pour apprécier la capacité des candidats, l’acheteur public peut limiter les références des (...)
• Pour déterminer les mesures de publicité applicables à un marché à procédure adaptée (MAPA), la collectivité (...)
• Relèvent de la compétence de la juridiction administrative car ils ne trouvent pas leur cause (...)
• Seuls les membres prévus par l’article L. 1411-5 du code général des collectivités (...)
• Si les prescriptions du programme fonctionnel détaillé de l’appel d’offres sur (...)
• Une entreprise candidate à l’attribution d’un marché peut invoquer devant le juge du (...)