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marche public regularisation

Les articles relatifs à "marche public regularisation"

• Les publications > Articles de doctrine > L’accord sur les marchés publics et l’avis de marché communautaire
• Les publications > Commentaire de législation > Le nouveau délai global de paiement dans les marchés publics
• Les publications > Articles de doctrine > Les marchés publics d’assurance
• Les publications > Etudes et ouvrages > Onglet « Marchés publics et loi MOP »
• Les publications > Notes de jurisprudence > Le code des marchés publics validé par le Conseil d’Etat...
• Les publications > Notes de jurisprudence > Décompte général et définitif des marchés publics de travaux...
• Les interventions > Nos domaines d’intervention > Contrats et marchés publics
• Les publications > Etudes et ouvrages > Financement du marché
• Les publications > Etudes et ouvrages > Décompte général du marché de travaux
• Les publications > Articles de doctrine > La garantie de parfait achèvement en droit public

Les publications relatives à "marche public regularisation"

• Veille > Le bulletin officiel d’annonces des marchés publics doit être (...) : La commune d’Auxerre a lancé une procédure de dévolution de la gestion du service public de collecte des eaux usées (...)
• Veille > Les dispositions du code des marchés publics ne sont pas (...) : La Société de l’autoroute Esterel-Côte d’Azur (Escota), dénommée aujourd’hui Société des autoroutes (...)
• Veille > Le Journal officiel de l’Union européenne n’a pas le (...) : Par un avis d’appel public à la concurrence envoyé au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et aux (...)
• Veille > Pour déterminer les mesures de publicité applicables à un marché à (...) : La région Nord-Pas-de-Calais a décidé de passer un marché, d’un montant prévisionnel de 35.000 euros, relatif à la (...)
• Veille > Des informations imprécises, voire contradictoires, sur les dates (...) : Par un jugement du 18 mars 2003, confirmé en appel, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la (...)
• Veille > L’avis de préinformation publié à l’office des (...) : L’avis de préinformation publié à l’office des publications des Communautés européennes ne peut pas être regardé (...)
• Veille > La personne responsable du marché n’est pas tenue à une (...) : Par un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 19 juillet 2004, le département de la Loire (...)
• Veille > La lettre de consultation constitue une formalité substantielle, (...) : En 1995, dans le cadre d’une procédure de l’appel d’offres restreint organisé pour (...)
• Veille > L’imprécision de la description de l’objet du marché dans (...) : Par un avis d’appel public à la concurrence transmis au BOAMP et deux autres avis parus dans des journaux (...)
• Veille > Lorsqu’il n’existe aucune publication spécialisée (...)